Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 06 aout 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 24 Aout 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 29 aout 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 07 aout 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 17 aout 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 09 juillet 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 14 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 23 aout 2024
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-quatre le 23 août
Présents : 7 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 7 dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : le 21/08/2024
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT - Éric HERVÉ – Adeline RAIMBAULT Jean-Michel LABROUSSE– Johannes VAN TRIEN -
ABSENTS :
Bruno DURAND - Laurence -GAREL
Benoît BOUSSIQUET - Romain DELTEIL
Secrétaire de séance : Éric HERVÉ
Début de séance 17 h 45
Approbation du compte-rendu du 06 août 2024
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 06 août 2024.
Le procès-verbal de la séance du 06 août 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Création d’un emploi permanent
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide la création à compter du 23 septembre 2024 d’un emploi d’agent de service polyvalent dans le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions suivantes : Entretien des locaux communaux et espaces verts.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu des besoins de la commune pour l’entretien des locaux communaux et des espaces verts.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 août 2024 Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l’indice brut 367 majoré 366.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
La séance est levée à 18h
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Éric HERVÉ Jean-Claude HERVÉ