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Compte-Rendu - compte rendu du 10 septembre 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de LIMEUIL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil vingt-quatre le 10 septembre
Présents : 7 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL
Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : le 05/09/2024
PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT - Romain DELTEIL - Laurence GAREL – Jean-Michel LABROUSSE- Adeline RAIMBAULT
ABSENTS : Éric HERVÉ a donné procuration à Francis MARIN
Bruno DURAND a donné procuration à Laurence GAREL
Benoît BOUSSIQUET - Johannes VAN STRIEN
Secrétaire de séance : Adeline RAIMBAULT
Début de séance 20h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 août 2024 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 23 août 2024.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants approuve le compte-rendu du 23 août 2024.
1 – Abandon concession - achat caveau communal - nouvel emplacement du caveau communal - ossuaire :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la famille ANGER CLEMENT abandonne gracieusement sa concession carré 1 n°161 au profit de la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la famille la famille CLEMENT souhaite acheter le caveau communal où est actuellement inhumée leur mère Ginette ANGER MICHAUD.
De ce fait la commune doit obtenir un nouveau caveau communal.
Suite à la procédure de reprise des sépultures, la commune souhaite créer un ossuaire. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que l’emplacement carré 1 n°12 devienne le caveau communal et que l’emplacement carré 1 n°103 devienne un ossuaire.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2024 Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte :
- La rétrocession de la concession ANGER CLEMENT
- La vente du caveau communal à la famille CLEMENT au prix de 100 € le m2 - Le changement de l’emplacement du caveau communal
- La création d’un ossuaire.
2 – Rétrocession de parcelles de la CCVH à la commune :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Communauté de Commune de la Vallée de l’homme a décidé de rétrocéder 3 parcelles à la commune (A3, A 308 et A 600). Toutes trois sont situées sur la route du cingle. Le tarif est fixé à 10 €.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte la rétrocession de ces parcelles au tarif de 10 €.
3 – Don :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’un couple de néerlandais a fait son pot de mariage dans le jardin de la mairie début juin. Afin de remercier la commune ils ont souhaité faire un don de 100 €.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le don de 100 €.
Informations diverses :
Une coupe de bois sur le terrain acheté à Monsieur PAROUTY aura lieu fin septembre.
La commune est toujours en attente d’un remboursement de 3 132,00 € concernant le remboursement pour les frais de réparation de la passerelle.
Monsieur le Maire a rencontré la « Poste » afin d’établir une étude pour le classement de la voirie.
22 élèves sont scolarisés à l’école maternelle. Madame GOSSARE (née Lescure) remplace Madame POUMEAUD (en retraite).
La séance est levée à 21H40
Le secrétaire de séance, Le Maire, Adeline RAIMBAULT Jean-Claude HERVÉ