Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 janvier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt-quatre 23 janvier

Présents : 8 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : le 18/01/2024

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT – Romain DELTEIL - Éric HERVÉ Jean-Michel LABROUSSE - Laurence NINNIN - Johannès VAN STRIEN

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN

Adeline RAIMBAULT a donné procuration à Johannès VAN STRIEN

Benoît BOUSSIQUET

Secrétaire de séance : Jean-Michel LABROUSSE

Début de séance 20h00

Divers :

Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Tarification du stationnement

- Rétrocession des terrains de la CCVH à la commune

- Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023.

Madame Laurence NINNIN formule une remarque sur le procès-verbal du 12 décembre 2023 concernant l’indemnité de fonction de Monsieur le Maire. Il est spécifié dans le procès-verbal que Monsieur le Maire souhaite diminuer son indemnité de fonction de maire étant donné qu’il perçoit également une indemnité de Président du SIVOS. Il n’a pas été mentionné qu’il sollicitait la diminution de son indemnité de fonction de Maire car il ne souhaite plus cotiser à l’URSSAF.

Le procès-verbal est approuvé par les autres membres présents du conseil municipal.

1 – Adhésion et transfert de la compétence eau de la commune de Alles sur Dordogne au SMDE 24 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en date du 21 octobre 2023 la commune de Alles sur Dordogne a sollicité son adhésion au SMDE 24 ainsi que le transfert de la compétence « protection du point de prélèvement et le transfert de la compétence optionnelle eau potable pour une exploitation par le RDE 24. Le Comité Syndical du SMDE 24 en date du 08/12/2023 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion et de transfert de compétences.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2024Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24 l’adhésion et le transfert de compétences de Alles sur Dordogne au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 avec le transfert et la compétence « protection du point de prélèvement et le transfert de la compétence optionnelle eau potable pour une exploitation par le RDE 24 de la commune de Alles sur Dordogne.

2 – Convention fourrière avec la SPA pour l’année 2024 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention fourrière avec la SPA pour l’année 2024. En contrepartie de la prestation de fourrière effectuée par la SPA de Bergerac, la commune versera une indemnité compensatrice afin de participer aux frais de fonctionnement et d’entretien de la fourrière. L’indemnité est fixée à 1,00€ par habitant pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte les termes de cette convention et mandate Monsieur le Maire pour la signer.

3 – Aliénation et création de chemins ruraux :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les enquêtes publiques concernant les projets de création et d’aliénation des chemins ruraux aux lieux-dits « Les Vignes Basses » « Ayguenègre » « Viansès » « Le Breuil » sont clôturées depuis le 20 octobre 2023 et qu’aucune association syndicale ne s’est constituée contre ces projets.

- L’indivision BAEHR est intéressée par l’achat d’une portion de chemin rural au lieu-dit Les vignes basses d’une contenance de 210 m².

- Les Consorts MARIN sont intéressés par l’achat d’une portion de chemin rural au lieu-dit Ayguenègre d’une contenance de 316 m².

Monsieur Francis MARIN concerné par cette affaire ne prend pas part au vote.

- L’Indivision CANTILLON/CLAVIER est intéressée par l’achat d’une portion de chemin rural n° 33 au lieu-dit Vianès d’une contenance de 430 m²

- Les Consorts Guy sont intéressés par l’achat d’une portion de chemin rural au lieu-dit le Breuil d’une contenance de 335 m²

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de : - Vendre ces portions de chemins ruraux.

- Fixer le prix de vente à 1,50 € le m.²

- Nommer Maitre Florence ROMAIN, Notaire au Buisson de Cadouin pour passer les actes. - Mandater Monsieur le Maire pour qu’il informe les futurs acquéreurs que les frais d’acte seront à leur charge.

Monsieur le Maire propose :

- Pour le projet de création d’une portion de chemin rural au lieu-dit Vianès d’acquérir la parcelle cadastrée section B n° 47b d’une contenance de 68 m² appartenant à l’indivision MARLAS et la parcelle cadastrée section B n° 147e d’une contenance de 649 m² appartenant à l’indivision CANTILLON/CLAVIER.

- Pour le projet de création d’une portion de création de chemin rural au lieu-dit Le Breuil d’acquérir les parcelles cadastrées section C n° 683 d’une contenance de 305 m² et C n° 686 d’une contenance de 54 m² appartenant aux consorts GUY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de : - Acquérir ces parcelles de terrain.

- Fixer le prix d’achat à 1,50 € le m².

- Nommer Maitre Florence ROMAN, Notaire au Buisson de Cadouin pour passer les actes. - Que les frais d’acte seront à la charge de la commune.4– Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 300,00€ net à chaque agent sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial.

5 – Devis pou la réfection du plafond de l’église Sainte Catherine :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal 3 devis pour la réfection du plafond de l’église Sainte-Catherine.

Entreprise SUDRIE du Bugue pour un montant HT de 30 663,50 € SARL BOYER JP ET FILS de Boulazac pour un montant HT de 16 853,00 € Entreprise ARTIRENOV 24 de Périgueux pour un montant HT de 16 179,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de retenir le devis de la SARL BOYER JP ET FILS d’un montant de 16 853,00 € HT.

6 – Devis pour la taille sanitaire d’arbres situés Place du Port :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis d’un montant de 1 200,00 € HT de l’entreprise « Un arbre un

jardin une saison » de Campagne pour une taille sanitaire de certains arbres situés sur la Place du Port.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le montant de ce devis et mandate

Monsieur le Maire pour le signer.

7 – Devis pour la remise à jour du classement des archives :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’année dernière un archiviste du centre de gestion a réalisé le

classement des archives de la commune. Une remise à jour des archives est préconisée tous les ans.

Monsieur le Maire présente un devis d’un montant de 360,00 € pour une intervention de 8h00 prévue à l’automne 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le montant de ce devis et mandate

Monsieur le Maire pour le signer.

8 – Modification du tarif des horodateurs :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 24 janvier 2023 il avait été décidé de modifier les

tarifs des horodateurs de la façon suivante :

1 heure de stationnement gratuit ; .3,00 € pour 4h00 de stationnement et 5,00 € pour la journée. La recette des horodateurs

pour l’année 2023 étant inférieure à l’année 2022 Monsieur le Maire propose de modifier à nouveau les tarifs à compter de

la saison touristique 2024 soit :

2,00 € pour 1 heure de stationnement

3,00 € pour 5 heures de stationnement

5,00 € pour 10 heures de stationnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte cette modification de tarification

des horodateurs à compter de la saison touristique 2024.9 – Rétrocession des terrains de la CCVH à la commune de Limeuil :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter la CCVH pour qu’elle rétrocède à la commune les parcelles

cadastrées section :

A n° 3 située aux bailloutets d’une contenance de 2 532 m²

A n° 308 située aux bailloutets d’une contenance de 35 874 m²

A n° 600 situé à Gorseval d’une contenance de 4 209 m²

La parcelle cadastrée section A n° 600 permettait de pouvoir y installer une bâche pour assurer la défense incendie aux

Balcons de l’Espérance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte de demander la rétrocession à la

CCVH des parcelles cadastrées section A n° 3, 308 et 600.

10 – Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la création en date du 25 février 1992 d’un Comité Départemental d’Action

Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion. Il demande au conseil municipal de bien

vouloir se prononcer sur le renouvellement de l’adhésion de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide le renouvellement de l’adhésion de

la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale pour le versement des prestations d’action sociales, s’engage à

inscrire au budget le montant de la cotisation et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le

renouvellement cette adhésion.

Informations diverses :

Monsieur le Maire va relancer le SDE24 pour les travaux de mise en lumière de l’église Sainte Catherine. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour la rénovation de la route de la Vézère.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mardi 13 février 2024.

La séance est levée à 22H00

Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Michel LABROUSSE Jean-Claude HERVÉ