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unknown - ARR 2025 261 avenue du Marechal de Lattre de Tassi
Arrêté - ARR 2025 066 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 066 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu : : |
- de la Pubicationle: 0 3 HS 2025
LR Le Maire
CE D—t
af | 2025/066
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande du Département du Val de Marne service DEVP CD94, - Considérant la société SAMU mandatée pour les travaux d’élagage en port libre sur les arbres d’alignement avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny côté Thiais, du 17 au 28 mars 2025, - Considérant que pour faciliter les interventions et afin d'assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 17 mars 2025 et jusqu’au 28 mars 2025, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée des travaux d’élagage avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny côté Thiais. Les places de stationnement nécessaires seront matérialisées 48 heures à l’avance par la société chargée des travaux et à l’avancement des travaux d’élagage. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée à l’avancement, la société chargée des travaux instaurera un alternat manuel par hommes trafics. À l’approche et dans la section des travaux, la vitesse sera limitée à
30 km/h.
ARTICLE 3 : La zone des travaux sera mobile et se développera sur une distance de 200 mètres maximum. Des barrières de balisage et de protection seront disposées côté trottoir et côté chaussée. La circulation des piétons sera maintenue, protégée et signalée.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et le service DEVP CD94.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Conseil Départemental 94 / Direction des Espaces Verts et du Paysage (DEVP)
Société SAMU VYNNNYNNN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Q 9 HAS 2005
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole duÉRR
/ & 2 N
Richard DELL’AGNOÏRENE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr