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Arrêté - ARR 2024 083 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 083 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PT EE
Compte tenu : -
| de la Pubicationle: 1 4 HR 2024
Le Maire
Y x TE DT
ne
2024/0823
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l’accord du service du Département 24-000128-D du 16 janvier 2024,
- Vu la demande de la société OPTIC BTP pour réaliser, pour le compte de ZAYO, des travaux de création de génie civil pour le réseau de la fibre optique, au numéro 26 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, du 25 mars au 12 avril 2024,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les riverains durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 25 mars 2024 et jusqu’au 12 avril 2024, la voie de circulation sera neutralisée au droit des travaux sur la chaussée avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. La société chargée des travaux mettra en place un balisage afin que la circulation soit reportée sur la voie du tourne-à-gauche. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux usagers avec le retrait du balisage et le remblaiement
provisoire de la tranchée.
ARTICLE 2 : À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 5 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l’autorisation 24-000128-D émise par le service du Département.
ARTICLE 6 : Les lieux devront étre restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref,
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ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département — Monsieur Godart
Société ZAYO — Monsieur Stierle
Société OPTIC-BTP — Monsieur Dupont VNYNNYNYNNNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le } À HARS 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.