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Déliberation - 2024 27 denomination voie lotissement amikueta tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 denomination voie lotissement amikueta tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
7
ID
: 064-216400143-20240626-D_2024_27-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents:
13
Absents
: 2
Votants: e
Pour:
15
e
Contre
: 0
e
Abstention
: 0
Date
et affichage
de
la convocation
: 21
juin
2024
Délibération
n°27
Séance
du
26 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-six
juin
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
SANZBERRO
Jean-
Philippe,
INÇABY
Emile,
MIHURA
Nathalie
ABSENTS
:
ITHURBIDE
Fabien,
LAGARDE
Laurent
PROCURATION
: ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à JAUREGUIBERRY
Michel
LAGARDE
Laurent
a donné
procuration
à GARAT
Jean-Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DENOMINATION
DE
VOIE
LOTISSEMENT
AMIKUETA
Le
Maire
indique
que
l’article
L.2121-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y
compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Ce
même
texte
prévoit
que
la
Commune
met
à
disposition
les
données
relatives
à
la
dénomination
des
voies
et
la
numérotation
des
maisons
et
autres
constructions
dans
le
cadre
de
la
mise
à disposition
des
données
de
référence
prévue à
l'article
L.321-4
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration.
Il
présente
le
plan
de
la
voie
privée
du
lotissement
Amikueta
nouvellement
créé
avec
l'appellation
proposée
et indique
que
les frais d'implantation
de
la plaque
indicative
du
chemin
seront
pris
en
charge
par
le budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
consulté
ce
document,
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré, DÉCIDE CHARGE PRÉCISE
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 064-216400143-20240626-D_2024_27-DE
que
la
voie
ci-après
désignée
sous
lequel
elles
figurent
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
recevra
la dénomination
officielle
suivante
:
Numéro
Type
de
voie
Dénomination
Privée
Amikueta
erdiko
bidea
(basque)
Chemin
d’Amikueta
erdia
(français)
le Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération
et
notamment
de
faire
mettre
à jour
le
plan
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
et des
chemins
ruraux.
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la Commune
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE),
,
Michel
IBARLUCIA