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Déliberation - 6 Denomination de la voie interne lotissement Herri ondoan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine,
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
20160006
MAIRIE
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE
2 6
JAN.
2016
DE
BAïonivE
Séance
publique
du 21 janvier
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
vingt
et un
janvier
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
15 janvier
2016
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits
et Vigier.
Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Davril
(procuration
à M.
Baudry),
Dallet
(procuration
à Mme
Gay)
et Gony
(procuration
à M.
Sorhaits).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
Lahorgue
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
:
16
N°
6
: Objet
: Dénomination
de
la
voie
interne
du
lotissement
Herri
Ondoan
Le
Maire
expose
au
conseil
qu’il
convient
de
donner
un
nom
à la
voie
interne
du
lotissement
Herri
Ondoan,
les premières
maisons
étant
déjà
habitées.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNE à la
voie
de
desserte
du
lotissement
Herri
Ondoan
le nom
de
chemin
de
Perriat.
Vote
: 16
Pour
: 19
(dont
3 procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Ro
le
1e/rs