Compte-Rendu - 09 10 17 CR CM

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Compte-Rendu - 09 10 17 CR CM Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 10 17 CR CM)Thèmes du document : Banque, Logement, Transports, 0%

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2017

Date

convocation :

02/10/2017

Date

d'affichage :

02/10/2017

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

28

Présents :

18

Procurations :

3

Votants :

21

L'an deux mil dix-sept, le neuf octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, KAYSER Patricia, POUJADE Jean-Yves, Adjoints au Maire

MM. LECOINTRE Roger, BERRY Claude, MONOD Pierre, BISSON Brigitte, ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, MARTIN Patrice, COUPE Jean-Paul, RETIF Françoise, GRAINE Assia, PEREIRA Serge, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. PREVOST Denis (pouvoir à M. BABUT), BAPTISTA Alain, OLIVIERO Patricia (pouvoir à M. LECOINTRE, De LOUVIGNY Agathe, (pouvoir à Mme KAYSER),

Absents: MM. COCHEPIN Philippe, MEUNIER Noëlle, BRENIAUX Pascal, LEBOIS Eliette, BRABANT Michel, KERMARREC Thierry.

Secrétaire de séance : Madame GRAINE Assia

Ref.

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Levtautr

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1.

2.

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2017 FINANCES

NUE

9.

Acception du remboursement du sinistre « inondations 2016 »

Maison de santé: attribution et autorisation de signature pour le marché à procédure adaptée Budget ville : Décision modificative de crédits n°2

Budget Maison de santé : Décision modificative de crédits n°2

Admission en non-valeur

Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens de l'association Amitié, Loisirs et Culture

Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens de l'association Amicale du Personnel Communal

PERSONNEL

10.

11.

12.

Créations de postes

Modification des mises à disposition de personnel communal auprès de l'Association Souppes Base de Loisirs

Attribution d'un logement pour nécessité de service au Camping Municipal DIVERS

13. Avis de la commune sur la demande exceptionnelle d'autorisation de travailler le samedi de 7h à 14h de la société SSCL

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

Conseil Municipal du 9 octobre 20175)

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a

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a demandé que soit ajouté à l’ordre du jour les points suivants:

-__ Finances : demande de subventions au titre de la D.E.T.R

- Commerce : dérogation 2018 au repos dominical pour les commerces alimentaires

Le Conseil a donné son accord.

| 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'approuver le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2017.

FINANCES

[ 3. Acception du remboursement du sinistre « inondations 2016 »

Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur l'acceptation de l'estimation des dommages suite au sinistre « inondations 2016 » dont le décompte de règlement est présenté en annexe 1.

L'indemnisation se décompose comme suit :

- indemnité immédiate établie conformément au rapport des experts : - indemnité différée sera versée sur présentation de justificatifs : - Soit un total TTC de 4 218 035,05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : - d'accepter l'indemnisation de 3 271 117,46 € correspond au montant de l'indemnité immédiate,

- et d'accepter l'indemnité différée de 946 918,59 € qui sera versée sur présentation de justificatifs

3 272 116,47 €

946 918,59 €

La parole a été donnée à Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire en charge des finances.

4. Construction de la maison pluri-professionnelle de santé: attribution et autorisation de signature du Marché à procédure adaptée

ll est rappelé au Conseil Municipal que lors de sa séance du 29 mars 2017, il a décidé pour la construction de la maison pluri-professionnelle de santé le lancement de la consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés.

La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet ARMONI Architecture — 77140 Nemours.

Les travaux ont été décomposés en 13 lots.

41 offres ont été déposées. La commission MAPA, réunie le 18 septembre 2017 propose au Conseil municipal, au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (40%) et la valeur technique (60%), d'attribuer les lots comme suit :

Lot Dénomination Entreprise retenue Montant de l’offre retenue H.T

1 VRD REDON 194 023,98 €

2 Gros œuvre REVIL 220 000,00 € 3 Charpente, bardage, menuiseries DEQUIROT 302 109,61 € intérieures CHARPENTE

4 Couverture DRU MICHEL 50 000,00 €

2 Conseil Municipal du 9 octobre 2017524

Derger

Levraul

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5 Etanchéité VAILLANT 9 660,12 € 6 Menuiseries aluminium SUD METALLERIE 109 000,00 € 7 Ouvrage métallique LIORET 68 805,00 € 8 Isolation / Cloisonnement DENEUVILLE 195 000,00 € 9 Electricité SSE DUSSART 101 167,93 € 10 Chauffage, climatisation FROID 105 000,00 € MONTCOURTOIS

11 Plomberie / sanitaires AVRIL 54 119,66 €

12 Ascenseur ORONA 45 000,00 €

13 Peinture / revêtement de sol NEYRAT 71 000,00 €

Montant total du marché 1 524 886,30 €

Après avoir pris connaissance de la proposition de la commission MAPA et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

- d'attribuer les lots aux entreprises tels que mentionnés ci-dessus

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter le marché de construction de la maison pluri- professionnelle de santé

- à signer tout document relatif à ce marché pour un montant de 1 524 886,30 €.

Monsieur le Maire s’est réjoui de l'avancement de ce projet qui a débuté lors du précédent mandat ; De nombreuses réunions et beaucoup d'énergie ont été nécessaires pour arriver à cet aboutissement (la première réunion de chantier est prévue le mardi 17 octobre prochain).

| 5. Budget Ville : décision modificative de crédits n° 2 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 2 pour le budget « Principal », qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

60612-Energie, Electricité, gaz 20 000,00 € | 7343-Taxes sur les pylônes 27 816,00 € électriques

615231-Entretien de voiries 40 000,00 €

615232-Entretien de réseaux 7 000,00 €

61551-Entretien matériel roulant 4 000,00 €

6238-Frais divers de publicité 5 000,00 €

6574-Autres organismes de droit privé 2 000,00 €

022-Dépenses imprévues -52 814,00 €

6558-Autres dépenses obligatoires 2 630,00 €

Total 27 816,00 € Total 27 816,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

020-Dépenses imprévues -22 748,00 €

2118-Acquisitions de terrains 10 000,00 €

21534-Réseaux d'électrification 12 748,00 €

Total 0,00 € Total 0,00 €

3 Conseil Municipal du 9 octobre 2017Levrauit

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[ 6. Budget « Maison pluri-professionnelle de santé : décision modificative de crédits n° 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter la décision modificative de crédits n° 2 pour le budget « Maison pluri-professionnelle de santé», qui s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

66111-Intérets des emprunts 1 900,00 € | 7474-Participations 8 130,00 €

023-Virement section

investissement 4 000,00 €

6231-Annonces et insertions 2 230,00 €

Total 8 130,00 € Total 8 130,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

1641-Remboursement capital 021-Virement section emprunt PICQD,00E fonctionnement 4 000,00 €

Total 4 000,00 € Total 4 000,00 €

| 7. Admissions en non-valeur

a) Budget Principal

A la demande des services de la Trésorerie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, Conseil Municipal, pour le budget principal :

- d'admettre en non-valeur les titres détaillés dans le tableau ci-annexé pour un montant total de 819,17 € et d'inscrire cette dépense au compte n° 6541 (pertes sur créances irrécouvrables) ;

- de refuser d'admettre en non-valeur le titre n°483 de 2009 au nom de la SARL Bois et Jardins d'un montant de 1 000 € car il s’agit d'une condamnation du tribunal administratif de Melun.

llest rappelé que l'admission en non-valeur est une simple mesure d'ordre budgétaire et comptable et qu'elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le débiteur revient à meilleure fortune (voir annexe 2).

b) Budget Camping

À la demande des services de la Trésorerie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, Conseil Municipal, pour le budget Camping :

- d'admettre en non-valeur les titres détaillés dans le tableau ci-annexé pour un montant total de 750 € et d'inscrire cette dépense au compte n° 6541 (pertes sur créances irrécouvrables) ;

Il est rappelé que l'admission en non-valeur est une simple mesure d'ordre budgétaire et comptable et qu'elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le débiteur revient à meilleure fortune (voir annexe 3).

8. Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens de l'Association Amitié, Loisirs et Culture

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de renouveler la convention d'objectifs et de moyens, pour une durée de 3 ans, avec l'Association Amitié, Loisirs et Culture dont le projet est présenté en annexe 4.

4 Conseil Municipal du 9 octobre 2017524

Berger-Levraull

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9. Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens de l'Association Amicale du Personnel Communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de renouveler la convention d'objectifs et de moyens, pour une durée de 3 ans, avec l'Association Amical du Personnel Communal dont le projet est présenté en annexe 5.

[1 0. Créations de postes

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment aux articles 3-1, 3-2, 3-4 et au décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- De créer un poste d'adjoint technique territorial avec pour fonction principale des missions d'agent de surveillance de la voie publique à temps complet à compter du 1er décembre 2017,

- De créer un poste de vacataire en période scolaire avec une rémunération horaire de 17.21 euros brut à compter du 18 septembre 2017 au 7 juillet 2018 dont les fonctions sont d'assurer la continuité de l’enseignement musical,

- De créer un poste de vacataire en période scolaire avec une rémunération horaire de 17.21 euros brut à compter du 18 septembre 2017 au 7 juillet 2018 en qualité de professeur de chant afin d'assurer la continuité de l'enseignement musical.

11. Modification des mises à disposition de personnel auprès de l’Association Souppes Base de Loisirs

ll est rappelé au Conseil que lors de sa séance du 1er juin 2017, il avait décidé de mettre à disposition du personnel communal auprès de l'Association Souppes Base de Loisirs.

Suite au changement du rythme scolaire (passage à la semaine de 4 jours), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de modifier comme suit les mises à dispositions :

- Un ATSEM Principal de 2ème classe à raison de 295 heures pour assurer les fonctions d'animatrice à l'accueil périscolaire et 144 heures à l'accueil de loisirs sans hébergement du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

- Un adjoint technique à raison de 295 heures pour assurer les fonctions d’animatrice à l'accueil périscolaire du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

- Un ädjoint technique principal de 2ème classe à raison de 295 heures pour assurer les fonctions d'animatrice à l'accueil périscolaire et 144 heures à l'accueil de loisirs sans hébergement du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

- Un ATSEM Principal de 2ème classe à raison de 295 heures pour assurer les fonctions d'animatrice à l'accueil périscolaire et 144 heures à l'accueil de loisirs sans hébergement du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

- Un ATSEM Principal de 2ème classe à raison de 295 heures pour assurer les fonctions d'animateur à l'accueil périscolaire et 144 heures à l’accueil de loisirs sans hébergement du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

5 Conseil Municipal du 9 octobre 2017erger-L'evrault

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| 12. Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service au Camping Municipal

Conformément à l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit (avantage en nature) pour nécessité absolue de service.

Ce dispositif est réservé :

- aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

- à certains emplois fonctionnels,

- et à un seul collaborateur de cabinet.

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation .…) sont acquittées par l'agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité,

-__ d'attribuer à l'agent affecté au gardiennage du camping municipal en tant que gardien de la structure un logement de fonction pour nécessité absolue de service à titre gratuit. La nécessité absolue de service est justifiée en terme de surveillance du site mais également en terme de sécurité des infrastructures.

L'agent devra acquitter toutes les charges courantes liées au logement de fonction. En ce qui concerne, l'eau et l'électricité, le pavillon du camping ne disposant pas de compteurs individuels, un montant forfaitaire lui-sera-demandé mensuellement.

13. Avis de la commune sur la demande exceptionnelle d'autorisation de travailler le samedi de 7h à 14h de la société SSCL

La Société SSCL enregistre un retard de production de pierre à chaux dû notamment à un problème de qualité sur un gisement, des épisodes de gels durant l'hiver dernier et à des travaux d'investissement.

Pour rattraper ce retard de production, elle souhaiterait jusqu'au 31 décembre 2017, travailler les samedis de 7h à 14h. L'activité de production durant les samedis comprendrait le fonctionnement de l'installation pour le traitement des pierres calcaires et les circulations d'engins sur la plate-forme. Elle exclurait le transport, la commercialisation et les opérations de décapage, foration, minage, extraction, remise en état et toutes autres activités de terrassement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé (18 POUR — 1 CONTRE (Mme GRAINE) - 2 ABSTENTIONS (Mme DUPONT, M. PEREIRA) de donner un avis favorable à la demande de production formulée par la société SSCL les samedis de 7h à 14h jusqu'au 31 décembre 2017.

Points ajoutés en début de séance :

Finances : demande de subventions au titre de la L.E.T.R

Il est rappelé au Conseil Municipal que les inondations de juin 2016 ont rendu l'école élémentaire du Centre inutilisable (plus de 2 mètres d’eau dans les salles, ce qui a produit un affaissement des sols).

Afin d'assurer la continuité de l'enseignement, la Ville ne disposant pas de locaux adaptés à l'accueil de 11 salles de classe, a dû financer l'aménagement d’une école provisoire dans des bâtiments modulaires durant deux années scolaires pour un montant de 422 035,31 €. Seulement 50 000 € seront pris en charge par les assurances au titre d'un geste commercial. Par ailleurs, elle doit assurer la réhabilitation totale de l'école du Centre et de la salle de restauration scolaire. Les sommes engagées pour l’école du Centre et la salle de sont détaillées ci-dessous :

6 Conseil Municipal du 9 octobre 2017>Berger-l'evrault

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Ref,

2017

Ex

Montant du préjudice Remboursement assurance

Reprise en sous-œuvre et injection 1 661 468 € 1 661 468 €

Réhabilitation 676 029 € 647 457 €

Franchise (=10%) (-) 230 893 €

Aménagement de locaux provisoires 422 035 € 50 000 €

Contenu des bâtiments 238 527 € 128 425 €

Total 2 998 059 € 2256457€

Le coût pour la ville pour le sinistre affectant l'école du centre s'élève à 741 602 €

Au regard de la circulaire préfectorale précisant les modalités d'attribution de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R), et compte tenu du caractère exceptionnel des inondations et de la nécessité de réhabiliter au plus vite l'école du Centre et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, :

- d'autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R dans la catégorie «bâtiments scolaire 1°" degré» concernant la réhabilitation de l’école du Centre,

- d'adopter le plan de financement suivant :

Financement Montant H.T. % coût total

Ville (fonds propre) 370 801 € 50 % Subvention D.E.T.R 370 801 € 50 % TOTAL 741 602 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Commerce : dérogation 2018 au repos dominical pour les commerces alimentaires

Le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.

La loi Macron a pour objectif de faciliter ouverture dominicale des commerces en simplifiant l'ensemble des dispositifs qui l'encadrent.

Concernant les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche, la loi Macron a modifié l’article L.3132-26 du Code du travail. || confère au Maire où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de 12 dimanches par an, pour les établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire, concernant les heures de travail salarié accomplies au-delà de 13h00.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m?, si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

L'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches, est à prendre avant le 31 décembre 2017 pour Fannée 2018. II doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant : - le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;

- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'émettre un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des établissements de vente au détail de produits à prédominance alimentaire aux dates suivantes :

1°) Dimanche 14 janvier 2018

2°) Dimanche 08 avril 2018

3°) Dimanche 20 mai 2018

7 Conseil Municipal du 9 octobre 2017Pat

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Berger-Levrault

(1309)

4°) Dimanche 10 juin 2018

5°) Dimanche 02 septembre 2018

6°) Dimanche 25 novembre 2018

7°) Dimanche 16 décembre 2018

8°) Dimanche 23 décembre 2018

9°) Dimanche 30 décembre 2018

et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

POINT D'INFORMATION ET COMMUNICATION DU MAIRE

INTERVENTIONS DES ELUS ET QUESTIONS DIVERSES

intervention de Monsieur MONOD, Conseiller Municipal : il souhaite que le niveau de la crue de juin 2016 soit marqué sur tous les bâtiments communaux — un avis favorable lui a été donné.

Intervention de Monsieur BERRY, Conseiller Municipal : il signale que des plots sont à remettre au parc municipal pour empêcher l'accès des voitures

Intervention de Madame BISSON, Conseillère Municipale, sur les problèmes d'insécurité et de délinquance à la Cité Bellevue et le mécontentement des habitants. Monsieur le Maire lui a indiqué qu'il était conscient de la situation et qu'il avait déjà écrit plusieurs fois au plus haut niveau de l'Etat et que la réponse donnée était que la situation de Souppes était calme.

Intervention de Madame RETIF, Conseillère Municipale: sur la reconduction de l'opération « recyclage des sapins de noël ». Les points de collecte seront : la cité Bellevue et le parking de la Poste.

Débat lancé par Monsieur COUPE, Conseiller municipal, sur l'utilité d’implanter des bornes de recharge pour les véhicules électriques et le souhait de remplacer des prochains véhicules municipaux par des modèles électriques.

Intervention de Madame KAYSER, Adjointe au Maire

-__ Trois panneaux d'information lumineux vont être implantés prochainement (un panneau double- face sur la RD 607 à la Maire, un panneau au niveau de la Rue du 19 mars 1962 et un panneau sur la place de la République).

- Marché de noël : appel aux bénévoles pour le gardiennage

Intervention de Monsieur CAMMARATA, Adjoint au Maire

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 Septembre 2017 : principaux points - Prêts pour les projets communautaires : proposition non acceptée compte tenu de l'insuffisance des offres proposées

- Subvention à l'Office de Tourisme d'Egreville

- Structure porteuse de développement: aménagement des locaux par la société Conceptuances

- Modification statutaire suite à la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées -__ Conventionnement en matière de politique du logement avec l'ANAH, le Conseil Départemental et Val de Loing Habitat

- Bilan et perspectives du service Instruction du droit des sols - Prolongation de la délégation de compétence concernant le Transport à la demande

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h15.

La secrétaire de séance,

Assia GRAINE

Conseil Municipal du 9 octobre 2017