Compte-Rendu - 06 02 15 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 08 06 15 CR CM

Compte-Rendu - 13 03 15 CR CM

Compte-Rendu - 30 06 15 CR CM

Compte-Rendu - 14 02 18 CR CM

Compte-Rendu - 13 02 14 CR CM

Compte-Rendu - 01 06 17 CR CM

Compte-Rendu - 19 02 19 CR CM

Compte-Rendu - 09 10 17 CR CM

Compte-Rendu - 26 11 15 CR CM

Compte-Rendu - 27 03 15 CR CM

Compte-Rendu - 06 02 15 CR CM Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 02 15 CR CM)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Souppes-SüF-Toing

CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 février 2015

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

Date

convocation :

29/01/2015

Date

d'affichage :

29/01/2015

Nombre de

conseillers :

29

En exercice :

29

Présents :

21 (20) (19)

Procurations :

4(4) (5)

Votants :

25 (24) (24)

PS

NE

L'an deux mil quinze, le six février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES SUR LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Etaient Présents :

Monsieur BABUT Pierre, Maire

MM. VILLEFLOSE Annie, BOURCIER Francis (jusqu'à 19h), VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, KAYSER Patricia, Maires-Adjoints.

MM. LECOINTRE Roger, BISSON Brigitte, ROBLAIN Maurice, DUPONT Marie-Claude, FROT Yvonne, BAPTISTA Alain, POUJADE Jean-Yves, MARTIN Patrice, RETIF Françoise, PERCHERON Dénia, GRAINE Assia, de LOUVIGNY Agathe, DEZIR Sophie (jusqu’à 20h), BRENIAUX Pascal, BRABANT Michel, Conseillers Municipaux.

Absents_excusés : BOURCIER Francis (à partir de 19H), PREVOST Denis (pouvoir à M. BABUT), BERRY Claude (pouvoir à Mme VILLEFLOSE), MONOD Pierre (pouvoir à M. CAMMARATA), BENOIST Didier, OLIVIERO Patricia, COCHEPIN Philippe, DEZIR Sophie (pouvoir à Mme de LOUVIGNY à partir de 20H), ZUNINO Janine (pouvoir à M. BRENIAUX),

KERMARREC Thierry.

Secrétaire de séance : Assia GRAINE

ORDRE DU JOUR

Point d’information et communication du Maire

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 novembre 2014

. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs FINANCES

5. Débat d'orientations budgétaires

6. Travaux d'aménagement de l’école de musique : lancement de la consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés et autorisation de signature

7. Taxes d'urbanisme : demande de remise de majoration et intérêts de retard payés 8. Demande subventions au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux)

URBANISME

9. Dénomination de rue

PERSONNEL COMMUNAL

10. Mise à disposition de personnel

11. Renouvellement / création de postes

12. Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal que soit ajouté à l'ordre du jour

le point suivant :

- Versement anticipé par douzième des subventions aux associations « Souppes Base de Loisirs » et

« Amitié, Loisirs et Culture ».

Le Conseil a donné son accord

[1. Point d’information et communication du Maire

Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Concernant le projet de maison pluridisciplinaire de santé, Monsieur le Maire a indiqué qu’un comité de financement se met en place. Présidé par Madame la Sous-Préfète de Fontainebleau, il est composé des

services de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, de l’ARS, de la Communauté de Communes et de la Ville de Souppes-sur-Loing et de l'Association des Praticiens de Souppes-sur-Loing. Sa première réunion est prévue le mercredi 4 mars prochain.

2. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Assia GRAINE a été désignée secrétaire de séance.

3. Approbation du compte-rendu de la séance du 27 novembre 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé, d'approuver le compte-rendu de la séance

du 27 novembre 2014

4. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

N° d'ordre | Date de l'acte Nature de l'acte

73/2014 10/11/2014 Renonciation à préempter un bien section Al parcelle n° 423

MAPA n°2014-17 avec l'Entreprise EN OM FRA pour un montant

712014 RATE H.T de 5 243 € (mission G2 extension de la Mairie).

MAPA n° 2014-18 avec l'Entreprise GEOMEXPERT pour un montant

78/2014 18/11/2014 H.T de 8 186 € (levées topographiques)

76/2014 08/12/2014 Renonciation à préempter un bien section AI parcelle n° 392

77/2014 16/12/2014 Renonciation à préempter un bien section AD parcelles n° 444 et 87

78/2014 16/12/2014 Renonciation à préempter un bien section AT parcelle n° 376

79/2014 16/12/2014 Renonciation à préempter un bien section BH parcelle n° 535

MAPA n° 2014-19 avec l'Entreprise FROT François pour un montant

802014 1e12/2074 H.T de 920 € (levées topographiques)

81/2014 24/12/2014 Renonciation à préempter un bien section AK parcelle n° 138

82/20141 24/12/2014 Renonciation à préempter un bien section AB parcelle n° 70

83/2014 24/12/2014 Renonciation à préempter le bien section AC parcelle n° 404

MAPA n° 2014-20 l'Entreprise COUGNAUD pour un montant H.T de

01/2015 08/01/2015 18 367,30 € (acquisition d'un bâtiment modulaire à l'école maternelle du

Boulay)

02/2015 09/01/2015 Renonciation à préempter un bien section AD parcelle n° 440

03/2015 09/01/2015 Renonciation à préempter un bien section ZE parcelle n° 160

Renonciation à préempter un bien section AI parcelles n° 173 - 174 et 04/2015 20/01/2015 308

FINANCES

5. Débat d’orientations budgétaires (D.O.B)

2 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Monsieur le Maire a présenté les grandes lignes du débat d'orientations budgétaires puis a donné la parole à Monsieur CAMMARATA, Maire-adjoint en charge des finances pour une présentation plus détaillée.

Le débat d'orientations budgétaires est une étape essentielle de la procédure budgétaire (obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants).

Il permet d'informer le conseil municipal de la situation financière de la ville et d'introduire une discussion sur la stratégie financière et budgétaire de la commune dans le cadre de la préparation du budget 2015.

CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGETAIRE NATIONAL

Stagnation de la croissance à 0,4% en 2014, hypothèse retenue de 1% de croissance en 201 5 Inflation particulièrement faible, estimée à 0,5 % en 2014 et à 0,9 % en 2015

Prévision d'évolution du déficit public : - 4,3% du PIB en 2015 (-4,4% en 2014), - 3,8% pour 2016, et - 2,8% pour 2017

Les collectivités territoriales vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse des concours de l'Etat de 11 Milliards d'euros entre 2015 et 2017 (3.7 milliards d'euros par an).

[ BUDGET VILLE

LA SITUATION FINANCIERE

L'exécution du budget 2014 permet de connaitre la situation financière de la Commune au 31/12/2014.

Section de Fonctionnement :

Recettes Réelles

Budget primitif (B.P)

2014 Situation au 31/12/2014 |

6840K€ 7TO44KE€

Section d'investissement :

Recettes Dépenses Budget primitif (B.P) Budget primitif (B.P)

2014 Situation au 31/12/2014 2014 Situation au 31/12/2014

3752K€ 2192KE€ 4027K€ 2579K€

Capacité d’Autofinancement :

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT AU

31/12/2014 - CAPACITÉ

= | D'AUTOFINANCEMENT 7 044 K € (recettes réelles) +

2 417 K €(recettes d’ordres) =

9461K€ 2918K€

RECETTES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT AU D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2014 - 31/12/2014 =

2192KE€ 2579K€

Fonds de Roulement :

CAPACITI RESTES

D'AUTOFINANCEMENT A RÉALISER |

2918K€ +541KE€ ES

3 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Le virement à la section d'investissement en 2014 (1 764 K€) n’a pas été effectué (une délibération aurait dû être prise) ce qui explique le déficit d'investissement et l'important excédent de fonctionnement.

L'ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Date fin Prêteur

Capital restant dû TEG contrat

CRCAM BRIE 196 K€ 3.65%] 15/09/2029 CE Ile de France Paris 4322K€ 3.99 % | 25/10/2080 DEXIA 149K € 5.05 %| 01/03/2022 DEXIA 251 K€ 5.32%] 01/01/2023

L’amortissement de la dette existante se poursuivra encore pendant 15 ans.

Année Etat de la dette Capital restant dû | Nb d'habitants Etat Strates

dette/habitant

2014 Etat de la dette au 4918K€ 5 603 878 €

01/01/2015

2013 Etat de la dette au 5454 K€ 5 595 975 € 921 €

01/01/2014

2012 Etat de la dette au 5978K€ 5 661 1 056 € 1015 €

01/01/2013

On constate un désendettement entre 2012 et 2014 de l'ordre de 17%. Ainsi la Commune se désendette régulièrement et reconstitue ainsi sa capacité d'emprunt.

LA PROSPECTIVE FINANCIERE

A) Orientations pour les recettes de Fonctionnement :

a)

b)

d)

€)

En matière de recettes fiscales, il sera proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition. Sachant que les bases (déterminées par les services fiscaux) ont été augmentées de 2.38 % en 2014, il sera proposé de retenir l'hypothèse d’une augmentation des bases de 1% pour 2015.

Cela conduit à une hypothèse de recettes fiscales de 3 096 K€.

En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, il sera proposé de retenir l'hypothèse d’une baisse de 6 %, égale à celle observée en 2014.

Cela conduit à une hypothèse de recette de 952 KE (soit 66 K€ de moins qu’en 2014 ce qui

correspond à 1% du budget total).

En ce qui concerne les produits des services et du domaine, l'hypothèse retenue est la reprise des chiffres observés en 2014, auxquels s’ajouteront les salaires et les charges des agents communaux mis à disposition des associations (ALC et Office du Tourisme) et du CCAS qui feront l’objet d’un remboursement à la Ville. Une subvention leur permettra de faire face à cette dépense.

En ce qui concerne les autres postes de recettes, il sera proposé de les établir à partir des éléments

de l’année précédente, en faisant preuve de prudence.

A ces recettes viendront s'ajouter le résultat antérieur reporté, qui s'élève au 31/12/2014 à 2 918 K€

Si toutes ces hypothèses sont retenues, le montant total des recettes réelles de fonctionnement budgétées pour 2015 s'élèveront à 7 017 K€ + 2 918 KE, soit un montant global de recettes de fonctionnement de 9 935 K€.

B) Orientations pour les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de personnel

Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Le budget 2015 devra tenir compte des éléments suivants :

- Un nouveau reclassement des catégories B et C au 01/01/2015

- La prise en compte des effets de glissement vieillesse technicité (GVT) qui comprend les

avancements d'échelons, de grades et les promotions internes

- La prise en compte des augmentations des cotisations patronales

- Le renforcement du service des finances

- Le remplacement des agents en congés maternité

- La pérennisation de certains emplois aidés

Les charges à caractère général

Estimation 2015 Variation situation

Situation au 31/12/14 / estimation B.P 2014 31/12/2014 2015

1714K€ 1583K€ 1651K€ 43%

En raison de l'augmentation des fournitures de voirie, des contrats de locations mobilières, de l'entretien des bâtiments et de la formation du personnel, il y a lieu de prévoir une augmentation des charges à caractère

général d'environ 4%.

Les autres charges de gestion courante

Une provision de 5 000 € sera proposée en 2015 au titre de la formation des élus.

Les subventions versées aux associations :

Les subventions seront maintenues à leur niveau de 2014 (forte volonté de soutenir le dynamisme de la vie

associative).

Cependant, à compter de 2015, les associations (ALC et office de tourisme) assureront le remboursement des Salaires des agents mis à leur disposition (recette attendue pour la Ville de 69 000 €). Ainsi, le budget communal devra prévoir une subvention supplémentaire pour l'ALC de 16 500 € et une pour l'Office de

tourisme de 52 500 € (opération neutre).

Le Centre Communal d’Action Sociale :

Deux postes et demi (personnel administratif) sont mis à la disposition du CCAS. À partir de 2015, les salaires et les charges de ces agents feront l'objet d’un remboursement à la Ville. Le budget Ville devra prévoir une subvention estimée à 88 000 € pour permettre au C.C.A.S de faire face à cette dépense.

Les participations aux syndicats :

Une légère augmentation des participations aux syndicats est à prévoir.

Les charges financières

Pour 2015, les intérêts de la dette sont estimés à 195 000 €, contre 214 569 € inscrits au BP 2014, soit une

diminution d’environ 10 %.

C) Orientations pour les recettes d'investissement

Le fonds de compensation de la TVA

Le montant du FCTVA relatif aux dépenses d'investissement éligibles réalisées en 2013 est estimé à 75 000 €.

Taxe locale d'aménagement

5 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Le montant est estimé à 50 000 €

Les subventions attendues en 2015

Organisme Titre Destination Montant

Etat DETR Maison de santé 66K€

Etat FNADT Maison de santé 100K €

Conseil Régional Contrat régional territorial | Ecole de musique 96 K€

Conseil Régional Contrat régional territorial | Extension Mairie 400K €

Conseil Régional Contrat régional territorial | Bibliothèque 9MKE

Conseil Général Contrat Triennal de voirie | Route d'Egreville 450K €

Conseil Général CONT.ACT Extension Mairie 9%6KE€

Conseil Général CLAIR Accueil de loisirs (solde) 207K€

CAF Accueil de loisirs 59K€

TOTAL 1566K €

Emprunt

Il n'est pas prévu de contracter de nouvel emprunt.

L'essentiel de la dette est constitué d’un emprunt à taux fixe (3.99%) auprès de la Caisse d'Epargne. Compte tenu du faible niveau actuel des taux d'intérêts, il semble aujourd'hui opportun d'engager une renégociation des différents emprunts.

D) Orientations pour les dépenses d'investissement

Un important programme prévisionnel d'investissement est prévu :

Il a pour objectif de poursuivre la rénovation et la modernisation de la Ville, tout en se mettant en conformité avec la loi du 11 février 2005 dite « Loi handicap ».

La commune a déjà engagé trois projets significatifs qui seront réalisés en 2015 :

- la construction d’une salle multifonctions (salle des mariages/réunions) et l’accessibilité de la Mairie (1M£€)

- l'aménagement des locaux d'enseignement artistique, école de musique (270 K€)

- l'acquisition d’un bâtiment modulaire à l'Ecole Maternelle du Boulay (95K€)

Par ailleurs, il sera proposé de prévoir au budget les dépenses suivantes :

+ la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public dans le cadre d’un programme pluriannuel

(agenda d'accessibilité programmée) (500 K€)

+ l'extension et le réaménagement (accessibilité) de la bibliothèque (250 K€)

+ l'aménagement et la mise en accessibilité de la voirie et notamment la rue de la République, le quartier

de la gare et les abords de la place de la République (200 KE)

+ la rénovation permanente de la voirie (point à temps) et la réfection des trottoirs (160 K€)

+__ le changement des menuiseries dans les bâtiments (80 K€)

+ la création d’un poste de police municipale (300 K€), dans la mesure où elle est financée par la cession

du 44 avenue du Maréchal Leclerc à la Communauté de Communes.

+ L'installation d’une aire de jeux et de structures gonflables (40 K€)

+ __ L'installation de caméras de vidéo-surveillance (50 K€)

+ __ la troisième tranche du programme triennal d'amélioration de l'éclairage public en centre-ville (60 K€)

6 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

+ Pour le réseau d'éclairage public : la cartographie du réseau (30 K€), la 1" tranche de remplacement de

lanternes ballons fluos (27 K€)

e Des acquisitions foncières (80 K€)

e Une provision pour étude pour le projet « Maison de santé » (166 K€)

A ces investissements immobiliers, il convient de prévoir l'acquisition de biens mobiliers nécessaires à l'équipement des services. Il s’agit essentiellement de renouvellement de matériels anciens :

e__ Services techniques : matériels divers, panneaux signalisation : 28 K €

e Restauration scolaire : équipement des cuisines : 15 K €

e Accueils de loisirs : mobilier, équipements et matériels divers : 26 K €

e Service administratif : matériels divers : 0,5 K €

e Equipement informatique : Remplacement du serveur de la Mairie 15 K €

e Ecoles : 2 000 € par école

Une discussion s’est engagée sur l'installation de caméras de vidéo-surveillance. Monsieur MARTIN a également évoqué le besoin d'agrandissement du gymnase.

BUDGET EAU

Ce budget annexe est alimenté en recettes par les produits de la part communale d'eau potable. Celle-ci est perçue directement auprès des abonnés du service de distribution d'eau potable. Les dépenses de la ville

sont effectuées dans l'intérêt du service de l'eau.

Section d’exploitation :

RECETTES DE 5 FONCTIONNEMENT CAPACITÉ AU31/12 2014 - = |

D'AUTOFINANCEMENT

182K€ 83 K€

Section d'investissement :

RECETTES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AU D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2014 - 31/12/2014 =

333 K€ 269 K€

Fonds de Roulement :

CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT.

État de la Dette au 31/12/2014 :

Date fin

Prêteur Capital restant dû TEG contrat

CRCAM BRIE 117K€ 3.65%| 15/09/2029 CE Ile de France Paris 66K € 3.65 % 17/12/2021

Le remboursement du capital de la dette s’élèvera en 2015 à 15 000 €.

7 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

La Commune prévoit en 2015 d'engager le fonçage sous l'autoroute permettant de renforcer les canalisations de Ceriseaux (210 K€).

A moyen terme, des investissements s’avèreraient nécessaires (réservoir de stockage de la station de traitement à ré-étanchéifier, canalisations). Cependant, les recettes ne permettent pas de faire face à ces dépenses. Le budget de la Ville devra abonder le budget de l’eau ou alors il serait nécessaire soit d’avoir

recours à l'emprunt soit d'augmenter le prix de l’eau.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Ce budget annexe est alimenté en recettes par les produits de la part communale d'assainissement. Celle-ci est perçue directement auprès des abonnés du service de distribution d'assainissement. Les dépenses de la

ville sont effectuées dans l'intérêt du service de l'assainissement.

Section d'exploitation :

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT AU CAPACITE 31/12/2014 = = | D'AUTOFINANCEMENT 379K€ 245K €

Section d'investissement :

RECETTES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AU D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2014 a 31/12/2014 =

283K € 100K€

Fonds de Roulement :

CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

État de la Dette au 31/12/2014 :

Date fin

Prêteur Capital restant dû TEG contrat

AGENCE DE L'EAU Seine Normandie 1KE€ 0%| 09/04/2015 AGENCE DE L'EAU Seine Normandie 143K€ 0%| 18/05/2021 AGENCE DE L'EAU Seine Normandie 35K € 0%| 18/05/2021 AGENCE DE L'EAU Seine Normandie 10K€ 0.56 %| 15/09/2025 AGENCE DE L'EAU Seine Normandie 2K€ o%| 03/07/2015

Le remboursement du capital de la dette s’élèvera en 2015 à 30 000 €

La Commune prévoit en 2015 de réaliser :

- Le bouclage du réseau d'assainissement Avenue du Maréchal Leclerc (300 000 €)

- Extension réseaux d’assainissement futur quartier zone des cailloux (40 000 €) - Travaux de maintenance à la station d'épuration (50 000 €) - Réseau d'assainissement « Domaine de Montauban » (40 000 €)

[ BUDGET PARC ANIMALIER

8 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Section de Fonctionnement

LES RECETTES

Situation au

31/12/ 2014

290 K€

Le budget annexe du parc animalier a dû être équilibré en 2014 par une participation de la ville à hauteur de 68 400 € malgré une forte augmentation des recettes (+ 28 K €) grâce à la réalisation de la Boutique.

LES DEPENSES

Situation au

31/12/2014

253 K€

Section de Fonctionnement :

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT AU

31/12/2014

290 K€

Section d'investissement :

CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

37KE€

RECETTES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AU D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2014 31/12/2014

93KE€ 105K€

Fonds de roulement :

Dans sa séance du 27 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2015. Pour conforter l'attractivité du Parc animalier, il est proposé les investissements suivants :

-_ matériels divers, comptage des visiteurs (environ 2 000 €)

- jeux (environ 10 000 €)

hangar agricole (environ 10 000 €)

[

LES RECETTES

Situation au

31/12/ 2014

144K€

BUDGET CAMPING

Le budget annexe du camping a dû être équilibré en 2014 par une participation de la ville de 70 975 € contre

89 200 € en 2013 (soit une diminution de 18 225 €).

LES DEPENSES

Situation au

31/12/ 2014

129K€

Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Section de Fonctionnement :

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT AU CAPACITE 31/12/2014 - = D’AUTOFINANCEMENT

145K € 15K€

Section d'investissement

RECETTES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AU D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2014 - 31/12/2014 =

28K€ 36K€

Fonds de roulement :

CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

Il'est prévu de continuer l'exploitation du camping municipal en régie directe et de recruter, à cet effet, un responsable en contrat à durée déterminée issu de la filière touristique, assisté de deux agents en contrats aidés (C.U.I).

Dans sa séance du 27 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2015. Monsieur le Maire a proposé de continuer la réhabilitation du camping (notamment en matière d'hébergements locatifs) en y consacrant un programme conséquent d'investissements (100 €K).

BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

Section d’exploitation :

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT AU CAPACITE 31/12/2014 - = D'AUTOFINANCEMENT

19772€ 6134€

Section d'investissement :

RECETTES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AU D'INVESTISSEMENT AU

31/12/2014 - 31/12/2014 =

0€ 0€

Fonds de Roulement :

CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

Le car communal (32 places) a été acheté en 2007, il pourra assurer le transport scolaire jusqu'en 2022.

Pour 2015, il faut prévoir l'installation d'un éthylotest anti démarrage obligatoire sur les cars au 1°" septembre 2015 (2 500 €).

Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

10 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

6. Travaux d'aménagement de l’école de musique : lancement de la consultation des entreprises selon la procédure des marchés adaptés et autorisation de signature

La Ville a pour projet d'aménager une école de musique dans les locaux restitués par le centre de loisirs et un

logement situé à l’école élémentaire du Centre. Il n'y a aucune modification des volumes existants. Les travaux comprennent la mise en conformité de cette partie de l'établissement avec la modification de deux ouvertures en façades et la création d'un escalier de secours extérieur donnant dans la cour de l’école.

La maîtrise d'œuvre architecturale a été confiée au cabinet ARMONI Architecture — 77140 Nemours.

Le dossier de Consultation des Entreprises présenté par le maître d'œuvre est composé de huit lots : - lot 1 Gros œuvre

- lot 2 Ouvrage métallique

- lot 3 Menuiseries

- lot 4 Cloisonnement, isolation

- lot 5 Electricité

- lot 6 Chauffage, plomberie

- lot 7 Ascenseur

- lot 8 Peinture, revêtement de sol

Le coût de l'opération est estimé à 207 800 €HT.

Ce projet bénéficie d’une subvention du département dans le cadre du contrat CONTACT et de la région dans

le cadre du contrat régional territorial.

Conformément aux dispositions réglementaires du code des marchés publics, et plus particulièrement de

l’article 28, il sera proposé au Conseil Municipal de recourir à une procédure adaptée pour obtenir la

concurrence la plus large possible et négocier les conditions optimales de réalisation de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure des marchés

adaptés pour la réalisation des travaux d'aménagement de l'école de musique, à exécuter, à signer tout

document relatif à ce marché pour un montant estimatif de 207 800 € HT.

- et d'inscrire la dépense au chapitre 23 du budget 2015.

7. Taxes d'urbanisme : demande en remise de majoration et intérêts de retard payés

Le Centre des Finances publiques de Brie Compte Robert, chargé du recouvrement des taxes d'urbanisme

liées aux autorisations d'urbanisme accordées, sollicite de la Ville la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard relatives aux taxes d'urbanisme tardivement acquittées, formulée par Monsieur René DEGBOE.

En application des dispositions de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité, des taxes, versements et participation d'urbanisme.

_]

Compte tenu de l'avis favorable de la Trésorerie Principale de Brie Compte Robert, après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser la remise de 128 € (taxes d'urbanisme : permis de

construire n° PC4580600012) au profit de Monsieur René DESGBOE et d'autoriser Monsieur le Maire à signer

tous actes afférents.

8. Demande de subventions au titre de la D.E.T.R

a) Installation d’un système de vidéo-protection

11 Conseil Municipal du 6 février 2015

=Au regard de la circulaire préfectorale précisant les modalités d'attribution de la dotation équipement des territoires ruraux (D.E.T.R), et compte tenu de la nécessité d'assurer la sécurité des biens et des personnes et de se conformer aux souhaits exprimés par le Commissariat de Nemours (Souppes sur Loing est la porte d'entrée en Ile de France) le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R dans la catégorie «travaux visant à l'installation de système de vidéo-protection» concernant l'implantation de 5 caméras :

- d'adopter le plan de financement suivant :

Financement Montant H. T. % coût total

Ville (fonds propre) 10 000 € 20 Subvention D.E.T.R 40 000 € 80 TOTAL 50 000 € 100

- d'inscrire la dépense à l'article 2135 du budget communal,

et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

b) Travaux de réhabilitation de l’aire d’accueil de gens du voyage

Au regard de la circulaire préfectorale précisant les modalités d'attribution de la dotation équipement des territoires ruraux (D.E.T.R), et compte tenu du compte-rendu de la visite de conformité de la DDT 77, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R dans la catégorie «travaux d'équipements visant à se conformer au schéma départemental d'accueil des gens du voyage» concernant l'amélioration du réseau d'assainissement et la création de point de vidange à chaque emplacement pour l'électroménager.

- d'adopter le plan de financement suivant :

Financement Montant H. T. % coût total

Ville (fonds propre) 21114€ 60 Subvention D.E.T.R 14076 € 40 TOTAL 35 190 € 100

- d'inscrire la dépense à l'article 21532 du budget communal,

et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

URBANISME

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

9. Dénomination de rue

Le chemin rural de Souppes à Egreville dit « ancienne route d’Egreville » n’a jamais reçu de dénomination officielle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de donner une dénomination officielle à la voie se trouvant derrière la rue d’Egreville dit chemin rural de Souppes à Egreville (cf. plan ci-joint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité :

- d'adopter la dénomination «ancienne route d’Egreville» pour le chemin rural de Souppes à Egreville. - et de charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services fiscaux et aux services de la Poste.

Monsieur le Maire a indiqué qu'à la prochaine séance, le Conseil Municipal aura à déterminer le nom de la

rue du nouveau lotissement de la Route d’Egreville et a demandé aux membres présents d'y réfléchir.

Monsieur LECOINTRE a suggéré « Rue du Docteur CHARNIOT ».

Ainsi que la dénomination de la portion du chemin de halage, à la Sucrerie, qui conduit aux deux habitations

entre le Loing et le canal.

12 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

PERSONNEL COMMUNAL

10.Mise à disposition de personnel

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre à disposition le personnel suivant :

auprès de l'office de Tourisme

- un rédacteur à temps partiel du 01/01/2015 au 31/12/2015 pour les fonctions de Responsable.

- un adjoint administratif à raison de 70 % de son temps complet du 01/01/2015 au 31/12/2017 pour assurer les fonctions d’accueil et d'informations touristiques.

auprès de l’association « Amitié, Loisirs et Culture »

- un adjoint administratif principal de 2è"e classe à raison de 50% de son temps complet du 01/01/2015 au 31/12/2015 pour assurer les fonctions administratives.

auprès du Centre Communal d’action Sociale

- un rédacteur principal de 2è"e classe à raison de 50% de son temps complet du 01/03/2015 au 29/02/2016 pour assurer les fonctions de Responsable.

- Deux adjoints administratifs principaux de 2è" classe à raison de 80% de leur temps complet 01/03/2015 au 29/02/2016 pour assurer les fonctions d'accueil et de gestion administrative et comptable.

[11. Renouvellement / création de postes

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois des collectivités sont créés par l'organe délibérant.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

a) Considérant l'ouverture du camping municipal pour la saison touristique 2015, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité :

- de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité pour assurer les fonctions de Responsable du Camping au grade d'Agent de Maîtrise au 6è"e échelon à temps complet du 16 février 2015 au 15 novembre 2015 et de lui attribuer le régime indemnitaire prévu dans la délibération

n° 2013/12/20.

b) Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion (contrat aidé qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité :

- de recruter un adjoint technique de 2°" classe en contrat unique d'insertion à raison de 26h/hebdomadaire pour une période d’un an (du 2 février 2015 au 1° février 2016) afin d'assurer les missions d'entretien général des bâtiments communaux, et d’aide et surveillance en cantine.

c) Dans le cadre du dispositif « emplois d'avenir» créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, (dispositif ayant pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité :

- de renouveler un poste d’adjoint technique de 2°" classe en contrat d'emploi avenir à raison de 35h/hebdomadaire pour une période d’un an (du 11 février 2015 au 10 février 2016) afin d'assurer les missions d'agent des espaces verts.

13 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

[ 12.Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service

Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal

d'autoriser M. Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit (avantage en nature) pour nécessité absolue de service.

Ce dispositif est réservé :

- aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail où à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

- à certains emplois fonctionnels,

- et à un seul collaborateur de cabinet.

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations, taxe d'habitation...) sont acquittées par l'agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité :

- d'attribuer à l'agent affecté au camping municipal en tant que responsable de la structure un logement de fonction pour nécessité absolue de service à titre gratuit. La nécessité absolue de service est justifiée en terme de surveillance du site mais également en terme de sécurité des infrastructures.

L'agent devra acquitter toutes les charges courantes liées au logement de fonction. En ce qui concerne, l'eau et l'électricité, le pavillon du camping ne disposant pas de compteurs individuels, un montant forfaitaire lui sera demandé mensuellement.

Point ajouté en début de séance :

13.Versement par douzième des subventions aux associations « Souppes Base de Loisirs » et « Amitié, Loisirs et Culture »

Les associations «Amitié, Loisirs et Culture » et « Souppes, Base de Loisirs » ont formulé une demande de versement par anticipation et par douzième de leur subvention afin de permettre la continuité de leur activité, notamment le paiement des salaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l'unanimité :

- que soit versé les subventions accordées aux associations A.L.C et S.B.L mensuellement par 1/12ème,

- et dans l'attente du vote du budget primitif 2015, par anticipation, 1/12ème des sommes votées au budget primitif 2014 soit 3 666,67 € pour l'association « Amitié, Loisirs et Culture » (montant de référence 2014 : 44 000 €) et 18 333,33 € pour l'association « Souppes Base de Loisirs » (montant de référence 2014 : 220 000 €).

Une régularisation sera opérée pour les mensualités suivantes lorsque le montant des subventions aura été définitivement déterminé dans le cadre du budget primitif 2015.

Interventions des élus

Interventions de Madame VILLEFLOSE, Maire-Adjoint :

Prochaines manifestations culturelles :

° Trois expositions - Elucubrations : Peinture, sculpture et collage du samedi 7 au dimanche 15 février 2015.

e Rencontres de Cercanceaux le 11 février à 20h30 "Le verre dans le tissu économique du Gâtinais”. e Concert annuel de l'Ecole de Musique le 14 mars 2015 à 20h00.

e Soirée Cabaret le 25 avril 2015.

Préparation des scènes rurales et du programme Art en Juin.

14 Conseil Municipal du 6 février 2015Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Intervention de Monsieur LECOINTRE, Conseiller Municipal :

- Compte-rendu de la commission des hameaux du 15 janvier 2015

Interventions de Madame VILETTE, Maire-Adjoint :

Mise en place du plan vipirate.

-_ Remerciements aux services techniques pour les travaux de préparation de la structure modulaire à

l'Ecole du Boulay.

-__ Mise en place de cours d'enseignement en langue d'origine (ELCO) à l'école du Boulay. - Point sur les difficultés de l’école maternelle Carnot.

-__ Restauration scolaire : beaucoup d'impayés nécessitant la modification du règlement intérieur en ce

qui concerne les pièces demandées à l'inscription.

Intervention de Madame KAYSER, Maire-Adjoint :

- Problématique des logements insalubres.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30.

La Secrétaire de séance,

Assia GRAINE /)

15 Conseil Municipal du 6 février 2015