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Déliberation - 15 01 Convention financiere CRTE Brie Nangissienne
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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 140 Convention financiere annuelle 2024 du CRTE
Document publié le Mardi 24 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - Deliberation 2024 140 Convention financiere annuelle 2024 du CRTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 EM
ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2024, le 24 Décembre à 9:00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 20/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 20/12/2024.
À l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : DESNOYERS Monique, Pour: 12 TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Contre : 0 Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, JULLEMIER Jean-Luc, SAINT-JALMES Patrice, Anne SAOUT Louis Marie
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, BOISGONTIER Béatrice à Mme TORCOL Patricia
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline, MM : JAROSSAY Gilbert, RACINE Pierre
Absent(s) : Mmes : BALLABENE Sandra, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JEANNIN Hervé, LAGUES-BAGET Yves, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX
Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Enmilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, THIERIOT Jean-Louis, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A êté nommé(e) secrétaire : M. CHANUSSOT Jean-Marc
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L.2121-17 du CGCT qui prévoit que si « après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, le quorum n'est pas atteint, le Conseil Communautaire est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum »,
Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024 mentionnant que le quorum n’a pas été atteint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
CET Publié le 24/12/2024
ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la circulaire n°6231 en date du 20 novembre 2020, relatif à l'élaboration des contrats de
Relance et de Transition Ecologique,
Vu la délibération n°2021-101 en date du 28 juin 2021 portant sur le protocole
d'engagement avec l'Etat relatif au CRTE,
Vu la délibération 2021-105 du Contrat de Relance et de Transition Ecologique du 27
septembre 2021,
Vu le contrat de relance et de transition écologique « du territoire de la Brie des Rivières et
Châteaux », signé le lundi 15 novembre 2021, et plus particulièrement le plan d'actions
opérationnel,
Vu l'avenant n°1 du contrat de relance et de transition écologique « du territoire de la Brie
des Rivières et Châteaux », signé le jeudi 21 juillet 2022, et plus particulièrement le plan
d'actions opérationnel,
Vu l'avenant n°2 du contrat de relance et de transition écologique « du territoire de la Brie
des Rivières et Châteaux », signé le mardi 25 juillet 2023, et plus particulièrement le plan
d'actions opérationnel,
Vu l'avenant n°3 du contrat de relance et de transition écologique « du territoire de la Brie
des Rivières et Châteaux », signé le lundi 5 août 2024, et plus particulièrement le plan
d'actions opérationnel,
Vu les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2024 sur les dispositifs mobilisés
dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan
d'actions,
Considérant que le quorum n'a pas été atteint lors de la séance du Conseil Communautaire
du 19 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de reporter le Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers communautaires sont à nouveau convoqués le 24
décembre 2024 à 9h00,
Considérant les opérations financées dans le cadre des dispositifs DETR, DSIL et Fond
vert 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la convention financière annuelle 2024 relative au CRTE jointe à la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
AUTORISE le Président à signer la convention financière 2024 relative au Contrat de
Relance et de Transition Ecologique avec M. le Préfet de Seine et Marne et toutes les communes financées par l'Etat dont les actions sont référencées dans le CRTE.
PRECISE que les crédits correspondants au projet de la CCBRC sont inscrits à la
programmation pluriannuelle et seront inscrits dans les budgets respectifs en dépense et en recette.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 24/12/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. CHANUSSOT Jean-Marc
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
G Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
Eu LIQUE ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
1/5
PREFECTURE DE SEINE ET MARNE
CONVENTION FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION
ECOLOGIQUE
ANNEE 2024
ENTRE
Le Préfet du département de SEINE ET MARNE
d’une part,
La Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et les Communes d’Andrezel, Blandy les Tours, Champeaux, Le Chatelet en Brie, Coubert, Evry-Gregy sur Yerres, Fontaine le Port, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Ozouer le Voulgis, Pamfou, Soignolles en Brie, Syndicat Intercommunal du regroupement pédagogique de Moisenay et saint Germain Laxis, Valence en Brie et Yebles.
d’autre part,
Dénommés les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2024 liste les actions financées en 2024 à engager pour l’année 2024.
Elles pourront être cofinancées par l’Etat, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
Eu LIQUE ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
2/5
VU le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) « du territoire de la Brie des
Rivières et Châteaux », signé le lundi 15 novembre 2021, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU l’avenant n°1 du contrat de relance et de transition écologique « du territoire de la Brie des
Rivières et Châteaux », signé le jeudi 21 juillet 2022, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU l’avenant n°2 du contrat de relance et de transition écologique « du territoire de la Brie des
Rivières et Châteaux », signé le mardi 25 juillet 2023, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU l’avenant n°3 du contrat de relance et de transition écologique « du territoire de la Brie des
Rivières et Châteaux », signé le lundi 05 août 2024, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2024 sur l’ensemble des dispositifs
mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de relance et de transition écologique, conviennent:
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de relance et de transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2023, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions engagées en 2024 et à engager en 2025
Nom de la collectivité Nature du projet DSIL / DETR / FONDS VERT Montant des travaux HT Taux de
subvention
accordé
Montant de la
subvention accordée
ANDREZEL Création d'une réserve incendie souple de 120m3 DETR 2024 35 796,69 € 70,00 % 25 058,00 €
BLANDY-LES-TOURS Travaux de rénovation thermique de la maison des assistance DETR 2024 77 002,82 € 30,00 % 23 101,00 €
CHAMPEAUX Installation d 'un système de vidéoprotection DETR 2024 23 815,00 € 25,00 % 5 954,00 €
CHATELET-EN-BRIE (LE)
Création d'une sente piétonne, avec une
structure infiltrante et écologique , afin de
relier la commune à celle de Fontaine le Port
DETR 2024 400 000,00 € 30,00 % 120 000,00 €
COUBERT
Rénovation des toitures tuiles, des parements
extérieurs et d'économie d'énergie (Led et
Isolation de la Sacristie) de l'Église Sainte-
Geneviève - OPÉRATION 1
DETR 2024 487 600,00 € 30,02 % 146 370,00 €
EVRY-GREGY-SUISNES Rénovation énergétique du bâtiment qui abritera la médiathèque FONDS VERT 2024 229 385,25 € 80,00 % 183 508,00 €
EVRY-GREGY-SUR-
YERRE
Construction d'une garderie pour l'accueil
des enfants pendant le temps périscolaire et
extrascolaire
DSIL 2024 1 638 000,00 € 18,72 % 306 676,00 €
FONTAINE-LE-PORT Création d'un système de chauffage et d'un éclairage sur patrimoine rural – Église DETR 2024 44 836,60 € 80,00 % 35 869,00 €
DETR / DSIL / Fonds Vert - 2024
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
Eu LIQUE ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
3/5
GRISY-SUISNES
Création d'une classe à l'école élémentaire
"Champ Fleuri" et isolation complète du
bâtiment (Murs par l'extérieure, toiture,
fenêtres. Rénovation des installations
électriques et thermiques
DSIL 2024 2 000 000,00 € 15,00 % 300 000,00 €
GUIGNES Rénovation énergétique de bâtiments communaux FONDS VERT 2024 126 779,21 € 80,00 % 101 423,00 €
MACHAULT
Création d’un programme d’équipements
publics : École élémentaire, cantine scolaire
et une salle polyvalente
DETR 2024 5 345 108,00 € 5,61 % 299 861,00 €
OZOUER-LE-VOULGIS Rénovation du club des jeunes DETR 2024 62 971,16 € 50,00 % 31 486,00 €
PAMFOU Remplacement de la chaudière de la maison médicale – Local chaufferie médecins. DETR 2024 7 849,00 € 80,00 % 6 279,00 €
PAMFOU Réalisation d’une liaison douce à la rue des Ecrennes FV 2024 132 000,00 € 39,39 % 91 595,00 €
SOIGNOLLES-EN-BRIE
Travaux de sécurité et de prévention des
risques PPRI sirène d'alerte pour le hameau
de Cordon
DETR 2024 17 110,00 € 80,00 % 13 688,00 €
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DU
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE DE
MOISENAY ST GERMAIN
LAXIS
Remplacement de mobilier école de
MOISENAY DETR 2024 11 844,87 € 80,00 % 9 476,00 €
VALENCE-EN-BRIE Création d’un EPMR DETR 2024 57 000,00 € 80,00 % 45 600,00 €
YEBLES Réhabilitation de la Salle Polyvalente DETR 2024 318 956,00 € 54,92 % 175 171,00 €
11 016 054,60 € 1 921 115,00 € Total EPCI
L’action en gras n’est pas incluse dans le CRTE.
La convention financière sera signée par les communes dont les actions sont financées par l’Etat et qui figurent dans le CRTE.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2024 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Ainsi, concernant les dotations de l’Etat, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’Etat au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
ARTICLE 4: Durée
La présente convention est signée pour l’année 2024 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites à l’article 2 pour l’année 2024 devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’Etat devant être notifiées avant le 31 décembre 2024.
ARTICLE 6 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 Berger
Publié le 24/12/2024
ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
4/5
Signé à Melun le ……………. Décembre 2024
Le Préfet de la Seine et Marne Le Président de la communauté de communes Délégué territorial de l’Agence nationale Brie des Rivières et Châteaux de la cohésion des territoires
Pierre ORY Christian POTEAU
Communes - SIRP
Nom de la commune Nom du Maire Signature
Andrezel REMOND Bruno
Blandy-les-tours MOTTE Patrice
Champeaux LAGÜES-BAGET Yves
Chatelet en Brie TORCOL Patricia
Coubert SAOUT Louis Marie
Evry-Gregy sur Yerres POIRIER Daniel
Fontaine le Port MOTHRE Béatrice
Grisy-Suisnes CHANUSSOT Jean- Marc
Guignes MEDEIROS Manuel
Machault POTEAU Christian
Ozouer-le-Voulgis CHAMPIN Gérard Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024
Eu LIQUE ID : 077-200070779-20241224-2024-DE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
5/5
Pamfou PRIOUX Pierre-François
Soignolles en Brie BARBERI Serge
SIRP Moisenay et Saint
Germain Laxis VAROQUI Geneviève
Valence en Brie RACINE Pierre
Yebles TAMATA-VARIN Marième