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Déliberation - de 2024 005
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2024_005
Séance du mercredi 13 mars 2024
Membres en exercice
: 15
Présents : 14
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Julie VERMEESCH
L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 04 mars 2024 dont un exemplaire a été affiché
à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Christian
BOISLEUX, Roger CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Nathalie
BUKOWINSKI, Simon DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Julien LETERME, Sébastien
ROUSSELLE, Jean-Pierre SANTY, Julie VERMEESCH
Procurations: Laurence DERON
Absents Excusés:
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES
La séance ouverte, Monsieur le Maire appelle l'Assemblée à voter l'attribution des subventions pour l'année 2024. Il soumet au Conseil Municipal les différents demandes de subventions sollicités au budget communal 2024.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de répartir comme suit:
- CCAS : 4000€
- ESVS (Entente Sportive Val Sensée): 1920€
- Comité d'Animation des Fêtes: 5000€
- AMI ( Association multiloisirs intercommunale): 13600€
- Amicale Vissoise: 250€
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 13 mars 2024
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 15/03/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/03/2024
062-216208645-20240313-DE_2024_005-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais