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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - pv cc Ccspva 2022 11 15 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - pv cc Ccspva 2022 11 15)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Page 1 sur 9

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit novembre deux-mille vingt-deux.

Présents

ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.

Absents

Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BETTI Alain, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, ESTACHY Jean-François, LESBROS Pascal, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SAUNIER Clémence.

Procurations

M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent

M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth M. ESTACHY Jean-François donne procuration à M. NICOLAS Laurent M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël

Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean

Mme SAUNIER Clémence donne procuration à M. BONNAFFOUX

Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le président signale à l’assemblée que la délibération n°2022-5-7 du 04 octobre 2022, relative à l’achat de parcelles sur la commune de La Bâtie-Neuve pour la création d’une maison de santé a été annulée et remplacée pour erreur matérielle. En effet, le président (l’acquéreur) étant également le maire de la commune de La Bâtie-Neuve (le vendeur), il était nécessaire de mentionner sur la délibération qu’un vice-président était autorisé à signer ledit acte, ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

Monsieur le président propose la validation du procès-verbal du mardi 04 octobre 2022. Il demande si celui-ci appelle des observations et remarques de la part de l’assemblée. Le procès- verbal est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

PUBLICATION

MARDI 22 NOVEMBRE 2022Page 2 sur 9

Pôle Ressources

Délibération 2022-6-1 : Signature d’un contrat de prêt avec La Caisse d’Epargne – Budget assainissement

Monsieur le président informe le conseil communautaire qu’une consultation a été faite auprès de trois organismes bancaires pour souscrire un contrat de prêt de 450 000,00 euros destiné à financer les travaux d’assainissement en cours et ceux à venir.

Il précise que les organismes suivants ont été consultés : La Banque Postale, Le Crédit Agricole et La Caisse d’Epargne.

Suite à l’analyse des offres, et après avoir pris connaissance de l’offre de financement, il est proposé au conseil communautaire :

 De contracter auprès de La Caisse d’Epargne un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet Travaux sur les réseaux d’assainissement collectif Montant 450 000,00 € Durée 25 ans Taux de prêt Taux livret A + marge de 0.50 % l’an, soit un taux de 2.50 %

Frais de dossier 900,00 € Profil d’amortissement Constant Périodicité Echéance trimestrielle Coût total du crédit 596 250,00 € Taux de rémunération Le taux de rémunération du Livret A est publié au Journal Officiel en application du règlement du Comité de la

réglementation bancaire et financière du 24 juillet 2003. Il

est applicable au premier jour de la quinzaine qui suit sa

publication

Révision du taux d’intérêt du prêt La constatation du taux de rémunération du Livret A applicable est réalisée le deuxième jour ouvré précédant le

commencement de chaque période d’intérêts

Tranche obligatoire jusqu’au 25/11/2047

Versement des fonds à la demande de l’emprunteur jusqu’au 25/11/2022, en une fois avec versement automatique à cette date

 D’autoriser Monsieur le président à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt.

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de contracter un emprunt de 450 000,00 € auprès de La Caisse d’Epargne aux conditions susmentionnées.

- Donne pouvoir au président de signer toutes les pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.Page 3 sur 9

Délibération 2022-6-2 : Décision modificative budgétaire n° 3 sur le budget général Ouverture de crédits en dépenses et en recettes

Monsieur le président informe l’assemblée qu’il serait souhaitable d’équiper la salle de réunion de la collectivité en matériel audiovisuel.

En effet, cet équipement permettrait d’une part, d’obtenir une meilleure sonorisation lors des conseils communautaires et d’autre part de projeter les documents présentés en séance via un vidéoprojecteur plus performent que celui utilisé actuellement.

Aussi, il convient de prendre la décision modificative suivante :

Crédit à réduire en dépenses

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Dépenses Fonctionnement 022 022 Dépenses imprévues 5 000,00 €

Crédit à ouvrir en dépenses

Dépenses Fonctionnement 023 023

Virement à la

section

d’investissement

5 000,00 €

Crédit à ouvrir en recettes

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

Recettes Investissement 021 021

Virement de la

section de

fonctionnement

5 000,00 €

Crédit à ouvrir en dépenses

Dépenses Investissement 21 2188 OPNI 5 000,00 €

Il est précisé que cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire général.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’exposé énoncé ci-dessus ;

- Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération ; - Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.Page 4 sur 9

Pôle Gestion de l’eau

Délibération 2022-6-3 : Approbation et signature du contrat ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) entre l’Agence de l’eau et la CCSPVA

Monsieur le président informe l’assemblée que le contrat ZRR proposé par l’Agence de l’eau a pour objet de définir :

 Le programme de travaux en matière d’assainissement et d’eau potable que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) doit engager afin de permettre un rattrapage structurel de ses services.

 Les conditions d’attribution des aides financières de l’Agence de l’Eau.

Il précise que les travaux prioritaires retenus pour le service assainissement sont :

 La mise en séparatif des réseaux afin d’éliminer des eaux claires parasites (centre village Bréziers, centre village Rochebrune, les Casses Vivert à La Bâtie-Neuve, le village de Rambaud) ;

 La réhabilitation des regards vétustes afin d’éliminer les eaux claires parasites ;

Il ajoute que les travaux prioritaires retenus pour le service eau potable sont :

 La remise en état des regards de l’adduction d’eau potable ;

 La remise en état des systèmes de régulation et de comptage ;  La sécurisation de la ressource avec une mise en place d’une filtration.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’approuver les termes du contrat établi avec l’Agence de l’Eau relatif au rattrapage structurel des communes membres de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance présentes en zone de revitalisation rurale pour son service eau potable et assainissement.

- Autorise Monsieur le président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2022-6-4 : Maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux humides sur la commune de Rochebrune

Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et la commune de Rochebrune souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides au centre du village.

Il rappelle que la CCSPVA a la compétence assainissement et la commune de Rochebrune, la compétence eau potable. Aussi, afin de limiter les coûts, l’ensemble des travaux seront exécutés simultanément.Page 5 sur 9

De plus, afin de faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) qui sera ainsi porteuse du projet global.

La convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion financière et technique de l’opération entre le maître d’ouvrage (commune de Rochebrune) et le mandataire (CCSPVA).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’exposé du président.

- Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question. - Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2022-6-5 : Maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux humides sur la commune de Bréziers

Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et la commune de Bréziers souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides au centre du village.

Il rappelle que la CCSPVA a la compétence assainissement et la commune de Bréziers, la compétence eau potable. Aussi, afin de limiter les coûts, l’ensemble des travaux seront exécutés simultanément.

De plus, afin de faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) qui sera ainsi porteuse du projet global.

La convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion financière et technique de l’opération entre le maître d’ouvrage (commune de Bréziers) et le mandataire (CCSPVA).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’exposé du président.

- Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question. - Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibération 2022-6-6 : Maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux de réhabilitation des réseaux humides sur la commune de La Bâtie-Neuve

Monsieur le président informe l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) et la commune de La Bâtie-Neuve souhaitent lancer des travaux de réhabilitation des réseaux humides au lieu-dit « Les Casses Vivert ».

Il rappelle que la CCSPVA a la compétence assainissement et la commune de La Bâtie-Neuve, la compétence eau potable. Aussi, afin de limiter les coûts, l’ensemble des travaux seront exécutés simultanément.Page 6 sur 9

De plus, afin de faciliter les démarches techniques et administratives il est proposé de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) qui sera ainsi porteuse du projet global.

La convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion financière et technique de l’opération entre le maître d’ouvrage (commune de La Bâtie-Neuve) et le mandataire (CCSPVA).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’exposé du président.

- Décide d’accepter la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question. - Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pôle Aménagement et Développement du Territoire

Délibération 2022-6-7 : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage des communes membres du SIVU de l’Ecole Intercommunale des Lacs vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour les travaux d’extension de l’école de Théus

Monsieur le président informe l’assemblée qu’il convient d’agrandir l’école de Théus afin de pouvoir accueillir une 5° classe. Ce projet est porté par la commune de Théus dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal des communes de Bréziers, Remollon, Rochebrune et Théus.

Afin de mutualiser les financements potentiels, de faciliter les démarches techniques et administratives, et sachant que le projet concerne directement quatre communes de l’intercommunalité, il est proposé à l’assemblée de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.

Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage jointe à la délibération fixe les modalités techniques et financières de ce partenariat.

Monsieur le président précise que les communes de Bréziers, Remollon, Rochebrune et Théus ont approuvé la délégation de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes lors de leur conseil syndical du 07 novembre 2022.

Monsieur le président propose à l’assemblée de délibérer sur le principe de cette délégation.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’exposé de Monsieur le président.

- Accepte la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet en question. - Autorise le président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage présentée ce jour et jointe à la délibération.

- Autorise le président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Page 7 sur 9

Délibération 2022-6-8 : Demande de subvention pour l’extension de l’école de Théus dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage du SIVU de l’Ecole Intercommunale des Lacs vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Monsieur le président informe l’assemblée qu’il convient d’agrandir l’école de Théus afin de pouvoir accueillir une 5° classe. Ce projet est porté par la commune de Théus dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal des communes de Bréziers, Remollon, Rochebrune et Théus.

Afin de mutualiser les financements potentiels, de faciliter les démarches techniques et administratives, et sachant que le projet concerne directement quatre communes de l’intercommunalité, il a été approuvé par l’assemblée de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (conformément à la délibération n°2022-11-7 du 15 novembre 2022).

Afin de pouvoir conduire et lancer ce projet, il convient donc de solliciter une aide financière pour cet investissement auprès de l’Etat au titre de la DETR, le Département des Hautes-Alpes et la Région SUD PACA.

Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Intitulés Montants HT Intitulés Montants HT

MOE 40 000,00

DETR 2023 (40%) 166 000,00

CD05 (30%) 124 500,00

Travaux de construction

de l’école 375 000,00

Région Sud PACA

(10%) 41 500,00

CCSPVA 83 000,00

TOTAL DEPENSES 415 000,00 TOTAL RECETTES 415 000,00

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le projet et son contenu.

- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Etat, du Département des Hautes-Alpes et de la Région SUD PACA.

- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.Page 8 sur 9

Délibération 2022-6-9 : Signature du contrat Nos Territoires d’Abord – NTA- entre la Région PACA et le territoire du Gapençais

A travers le contrat NTA, anciennement CRET, la Région entend accompagner les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organiser au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales. Le nouveau cadre NTA fait l’objet d’expérimentation sur certains territoires, dont celui du Gapençais.

NTA permet de mieux articuler les politiques régionales, de leur donner plus de lisibilité en les mobilisant sur des opérations structurantes et de renforcer ainsi les effets levier de l’intervention régionale.

NTA couvre le territoire du SCOT Gapençais et regroupe quatre EPCI dont la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).

NTA est un contrat conclu pour une durée de cinq ans. Il pourra être revu et adapté chaque année lors d’un COPIL sur demande d’un partenaire.

Les projets répondent aux axes suivants :

- Mobilité durable, infrastructures cyclables et piétonnes ;

- Energie renouvelables ;

- Stratégie patrimoniale bâtiments tertiaires publics/ maitrise de l’énergie / réhabilitation énergétique des logements ;

- Gestion et valorisation des déchets ;

- Sobriété foncière / aménagement durable / foncier économique ; - Transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires.

Il identifie des thématiques prioritaires qui sont, pour le territoire gapençais :

- La gestion et la revalorisation des déchets ;

- La stratégie patrimoniale ;

- La mobilité durable.

Sur ces thématiques, les montants de subventions Région peuvent être déplafonnés. Ainsi, pour la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, le projet de réhabilitation thermique des écoles (stratégie patrimoniale) et celui de la voie verte entre Rousset et Venterol pourront bénéficier de ces déplafonnements.

Il est précisé qu’un tableau de synthèse joint à la délibération présente la programmation des projets du territoire intercommunal. Est également annexé à la délibération le contrat NTA.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le contrat NTA 2022-2027 entre la Région PACA et le Territoire Gapençais ; - Autorise le président à signer le présent contrat et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;

- Dit que les crédits nécessaires à la réalisation des projets précités programmés au titre du NTA sont et seront inscrits au budget.Page 9 sur 9

Questions diverses

 Rappel dates réunions CCSPVA

o Exercice sécurité civile : 1er décembre 2022 ;

o COPIL Steprim : 06 décembre 2022 ;

o Bureau des maires : 06 décembre 2022 à 17h00 ;

o Réunion publique sur l’obligation de débroussaillage : 19 janvier 2023 (sous réserve de la disponibilité de la salle des fêtes de la commune de La Bâtie- Neuve) ;

o Ateliers Avance : 14 décembre 2022.

 Représentants au comité de pilotage SCOT pour la révision du SCOT : M. Joël BONNAFFOUX, Président de la CCSPVA et Mme Elisabeth CLAUZIER, Vice- Présidente en charge du tourisme

 Ateliers numériques dans les communes (calendrier de réalisation)

 Eclairage public : pose des horloges astronomiques

La séance est levée à 20h00.

Fait à La Bâtie-Neuve, le lundi 21 novembre 2022.

Mme Mylène SEIMANDO M. Joël BONNAFFOUX Secrétaire de séance Président