unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - pv cc Ccspva 26 05 2026

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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - pv cc Ccspva 26 05 2026 Document publié le Mardi 26 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - pv cc Ccspva 26 05 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, P a g e 1 | 23

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.

Présents

ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.

Absents excusés

Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.

Procurations

Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel

Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène

Monsieur le président constate que le quorum est atteint.

Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.

▪ Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 28 avril 2026

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil communautaire indiqué ci- dessus est accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.

PUBLICATION

LE 04 JUIN 2026P a g e 2 | 23

Pôle Ressources

➢ Délibération 2026-5-1 : Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au 1er juillet 2026

Monsieur le Président, Joël Bonnaffoux, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Vu la délibération n°2017-1-1 fixant le taux de promotion en date du 24 juillet 2017 ;

Vu le tableau des effectifs au 1er juin 2025 ;

Vu l’arrêté n°2021-C-012 portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 26 avril 2021 ;

Vu l’arrêté du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes- Alpes établissant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne 2025 en date du 21 mars 2025 ;

Vu la proposition d’avancement de grade de la Commission Administrative Paritaire ;

Considérant que Mme Aurélie STOUPY remplit les conditions pour être promus au grade supérieur ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mars 2026 ;

Monsieur le président propose à l’assemblée, à compter du 1er juillet 2026 : - De supprimer le poste d’attaché territorial à temps complet ;

- De créer un poste de d’attaché territorial principal à temps complet ; - De supprimer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe ; - De supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe ; - D’adopter le nouveau tableau des effectifs.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide d’adopter le nouveau tableau des effectifs joint à la délibération à compter du 1er juillet 2026.

▪ Dit que les crédits seront inscrits au budget.P a g e 3 | 23

➢ Délibération 2026-5-2 : Décision modificative budgétaire n° 2 sur le budget Maison de Pays - Régularisation des écritures d’emprunt du premier trimestre 2026

Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité de régulariser les écritures relatives aux échéances d’emprunt du 1er trimestre 2026 émises sur le budget principal vers le budget maison de pays.

Il convient donc de prendre une décision modification comme suit :

Crédit à réduire en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Fonctionnement 011 60611 700,00 €

Dépenses Fonctionnement 011 60612 3 000,00 €

Dépenses Fonctionnement 011 60631 800,00 €

Dépenses Investissement 23 2313 OPNI 5 000,00 €

Crédit à ouvrir en dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Montant

Dépenses Fonctionnement 66 66111 4 500,00 €

Dépenses Investissement 16 1641 OPFI 5 000, 00 €

Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget maison de pays.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;

▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.

➢ Délibération 2026-5-3 : Tarification service eau potable à compter du 1er janvier 2026 – Modalités de recouvrement de la participation financière pour tout raccordement au réseau

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°05-2016-10-28-002 du 28 octobre 2016 portant à effet du 1er janvier 2017, la création de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) ;

Vu la délibération n°2022/5/10 du 04 octobre 2022 actant le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille et Valserres à la CCSPVA à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération n°2023/6/5 du 10 octobre 2023 actant le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de Bréziers et de La Bâtie-Neuve à la CCSPVA à compter du 1er janvier 2024 ;P a g e 4 | 23

Vu la délibération n°2025/7/10 du 21 octobre 2025 actant le transfert de la compétence eau potable de la commune de Rochebrune à compter du 1er janvier 2026, hormis pour le hameau de Gréoliers dont la gestion incombe au SIVU de Chaussetives.

Vu la délibération n°2026/1/2 du 27 janvier 2026, fixant les tarifs applicables au service eau potable, il convient de préciser aujourd’hui les modalités de recouvrement de la participation financière pour le raccordement au réseau.

Il est rappelé que la CCSPVA recouvrera, en lieu et place des communes concernées, les abonnements et les consommations d’eau potable.

Les recettes issues de ces abonnements permettront d’assurer l’entretien, la modernisation et le développement des réseaux d’eau potable ainsi que des ouvrages de stockage, tout en garantissant la continuité et le bon fonctionnement du service.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver l’application des tarifs présentés ci-dessous à compter du 1er janvier 2026.

Les abonnements, consommations et redevances sont soumis à une TVA au taux de 5,5 %.

Communes Bréziers Valserres La Bâtie- Neuve La Bâtie- Vieille Rochebrune

Abonnement H.T. (part fixe) 75,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 € 62,00 €

Consommation H.T. (part variable)

Prix du m3 de 0 à 100 m3 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Prix du m3 de 101 à 200 m3 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € 1,10 €

Prix du m3 de 201 à 300 m3 1,15 € 1,15 € 1,15 € 1,15 € 1,15 €

Prix au-delà de 300 m3 1,20 € 1,20 € 1,20 € 1,20 € 1,20 €

Tarif eau usage agricole H.T. 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 €

Pour les cinq communes mentionnées ci-dessus, le service eau potable effectue également le recouvrement de la redevance sur la consommation d’eau potable dont le montant est de 0.39 € H.T./m3 pour le compte de l’Agence de l’Eau.

Le service eau potable effectuera également le recouvrement de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable d’un montant de 0.0462 €/m3 pour les communes de Bréziers, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, Valserres et d’un montant de 0.0348 €/m3 pour la commune de Rochebrune.

Il est précisé qu’une participation financière d’un montant de 400,00 € H.T (TVA à 20% soit 480 € TTC) est exigible auprès des propriétaires d’habitation pour tout nouveau branchement au réseau eau potable.

Cette participation financière permet de recouvrir les frais de contrôle du branchement, la pose du compteur et sa mise en service, ainsi que les frais de dossier pour la création et l’ouverture du contrat. Celle-ci est sollicitée auprès du propriétaire à compter de la pose du compteur par les services de la CCSPVA.

Monsieur le Président propose à l’assemblée d’appliquer une pénalité forfaitaire de 100€, non soumise à TVA, en plus du coût de remplacement du compteur soumis à la TVA applicable, lorsque celui-ci est détérioré du fait de l’usager (déplombage, détérioration volontaire, manipulation frauduleuse, etc.).P a g e 5 | 23

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide de retirer la délibération n°2026/1/2 du 27 janvier 2026, visée par la préfecture le 28 janvier 2026 ;

▪ Approuve les modalités de tarification précisées ci-dessus à compter du 1er janvier 2026.

➢ Délibération 2026-5-4 : Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ouverts ;

Vu les statuts du syndicat mixte ouvert élargi SICTIAM, notamment l’article 5.2 relatif à la composition de l’Assemblée générale et l’article 6.1 relatif à la composition du comité syndical ;

Vu la délibération n°2021/5/5 du 21 septembre 2021 par laquelle la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a décidé d’adhérer au SICTIAM ;

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert, qui accompagne au quotidien ses adhérents dans la transition numérique et énergétique ainsi que dans l’évolution de leurs métiers, dans une logique de mutualisation des moyens et de solidarité territoriale ;

Considérant qu’à ce titre, il exerce des missions d’ingénierie numérique au bénéfice de l’ensemble de ses adhérents et met également en œuvre des compétences exercées à la carte, pour les membres ayant procédé au transfert des compétences correspondantes, en matière d’aménagement numérique du territoire, de distribution publique d’électricité, de distribution publique de gaz, d’éclairage public et d’énergies ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein des instances du SICTIAM ;

Considérant que conformément aux statuts du syndicat, chaque membre adhérent désigne ses représentants au sein de l’Assemblée générale ;

Considérant que les membres ayant transféré des compétences au syndicat doivent également désigner leurs représentants dans les collèges correspondants du comité syndical ;

Considérant que conformément aux statuts du SICTIAM, un même délégué désigné par un membre adhérent peut siéger à la fois à l’Assemblée générale et dans un ou plusieurs collèges du comité syndical ;

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DÉCIDE

Article 1er : Modalités de scrutin

Pour la désignation des délégués au sein des instances du SICTIAM, le conseil communautaire décide de ne pas procéder au scrutin secret et de recourir au vote à main levée, par renvoi à l’article L5711-1et du CGCT.P a g e 6 | 23

Article 2 : Désignation des délégués à l’Assemblée générale

Sont désignés pour représenter la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein de l’Assemblée générale du SICTIAM :

Délégué titulaire 1 :

Monsieur CESTER Francis

Délégué suppléant 1 :

Madame SAUNIER Clémence

Délégué titulaire 2 :

Monsieur ROUX Lionel

Délégué suppléant 2 :

Madame DURIF Marlène

Délégué titulaire 3 :

Monsieur BERTOCHIO Cédric

Délégué suppléant 3 :

Monsieur CAVALLINO Frédéric

Article 3 : Transmission et exécution

La présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et adressée au SICTIAM afin de permettre l’installation de ses nouvelles instances. Monsieur le président ou son représentant est autorisé à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention si nécessaire.

Article 4 : Voies et délais de recours

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal administratif de Marseille par voie postale ou par voie électronique via l’application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).

➢ Délibération 2026-5-5 : Signature d’une convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion des Hautes-Alpes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut général de la Fonction Pub-lique Territoriale ;

Vu le décret nº 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret nº 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985, relatif aux centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 relatif à l’évaluation des risques professionnels ;P a g e 7 | 23

Vu le Code du Travail (Livres I à V de la 4ème partie) ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion qui adopte les principes de la présente convention et fixe les tarifs ;

Monsieur le Président rappelle qu’en application du décret 85-603 du 10/06/1985 susvisé, l’autorité territoriale est chargée d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents et de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention pour préserver la santé des agents et améliorer leurs conditions de travail, en assurant notamment la conformité des installations et équipements, en développant les mesures de protection collectives et individuelles appropriées, en formant et informant les agents, en évaluant les risques en vue de les réduire ou les supprimer.

Il est donc proposé de reconduire le partenariat établit avec le service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) par la signature d’une convention permettant d’y adhérer.

Cette convention définit les modalités de l’accompagnement et de la mission de conseil apportés par le CDG 05 à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) dans le cadre de la mise en place de démarches de prévention sur des thèmes/projets particuliers, et de mesures destinées à préserver la santé des agents.

Monsieur le président propose la signature d’une convention avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes et notamment son service prévention. Ce document définit les modalités de l’accompagnement et de la mission de conseil apportés par le Centre de Gestion des Hautes- Alpes à la CCSPVA dans le cadre de la mise en place de démarches de prévention sur des thèmes/projets particuliers, dans la gestion des risques identifiés et dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les agents.

La convention prévoit des missions de base et des prestations complémentaires :

- Au titre des missions de base :

o Expertise en conseil en prévention

o Mission d’inspection (ACFI)

- Au titre des prestations complémentaires :

o Elaboration et mise à jour du document unique et de son plan d’actions o Actions de sensibilisation

o Evaluation des risques psycho-sociaux

o Formations spécialisées (SST, incendie, évacuation, PRAP…)

o Accompagnement d’un ergonome

o Accompagnement d’un psychologue du travail

L’ensemble de ces prestations (base et complémentaires) donne lieu à une tarification. Le coût est défini chaque année par une annexe qui fixera la nature des prestations sollicitées par la CCSPVA auprès du service prévention des risques professionnels du CDG05.

La convention est conclue pour une durée de trois ans. Elle se poursuivra par tacite reconduction à son échéance initiale pour une même durée (trois ans), dans la limite de six ans.P a g e 8 | 23

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve le projet de convention et son contenu.

▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent. ▪ Autorise le président à signer les avenants qui résulteraient de la présente convention, notamment en vue d’ajuster le volume journalier d’intervention du service prévention du CDG05 au regard des besoins de la collectivité ou la grille tarifaire.

▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

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Pôle Services à la population

➢ Délibération 2026-5-6 : Signature de l’avenant à la convention OPAH-RU dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire et du dispositif « Petite Ville de Demain » 2024-2029

Il est rappelé à l’assemblée que la Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain du territoire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance n°005 PR 0014 a été signée le 02 décembre 2024. Valable pour cinq ans, la convention couvre l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance, soit seize communes au total, dont deux communes situées sur le département des Alpes de Hautes Provence (04).

La fermeture de la plateforme en année opérationnelle 1 et le décalage induit par cette fermeture fait état d’un nombre de dossiers à déposer supérieur aux objectifs prévus dans le premier avenant et laisse présager que le nombre de dossiers inscrits sera insuffisant.

Considérant l’avis du comité de pilotage du 12 mai 2026 sollicitant des modifications sur la convention et à l’issue de ces différents constats, il est proposé ce qui suit :

• Répondre au nombre important des demandes sur le territoire. En effet, les objectifs fixés dans l’avenant numéro 1 ne suffisent pas à répondre aux attentes des habitants du territoire. Aussi, le nombre de dossiers à instruire a été réévalué à 165 pour les cinq années du programme, soit 35 dossiers supplémentaires pour 2026 et 2027.

Il est précisé que d’autres modifications pourraient être amenées sur la convention initiale sous la forme d’avenant.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à vingt-neuf voix pour et une voix contre :

▪ Approuve le projet d’avenant à la convention et son contenu.

▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.P a g e 9 | 23

➢ Délibération 2026-5-7 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la deuxième année pour le marché suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Dans le cadre de « l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement

Urbain » lancée sur le territoire de la CCSPVA depuis le premier trimestre 2025, la mission de

suivi-animation consiste à apporter à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val

d’Avance, maître d’ouvrage de l’opération, et aux communes, un appui technique pour la mise

en œuvre des objectifs de l’OPAH-RU définis par la convention n°005PR0014 signée le

02/12/2024.

Monsieur le président rappelle qu’un premier avenant à la convention initiale a été signé le

02/06/2025 dans le but d’augmenter le nombre de dossiers subventionnables par l’ANAH.

En effet, compte tenu des demandes en attente et en cours auprès de nos services et de

l’opérateur en charge de l’OPAH RU, les objectifs initialement fixés ne suffisaient pas à répondre

aux attentes des habitants de notre territoire.

Les objectifs globaux ont été réévalués à 165 logements minimum, répartis comme suit :

- 142 logements occupés par leur propriétaire,

- 17 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés,

- 3 logements inclus dans 1 copropriété rencontrant des difficultés importantes ou en

situation d'habitat indigne,

- 3 logements inclus dans 1 copropriété initiant des travaux de rénovation énergétique.

Il est indiqué que le suivi-animation (la partie ingénierie) de l’opération sera financé sur l’ensemble de l’opération, soit 5 ans, par :

- L’ANAH à hauteur de 439 350 € (montant prévisionnel induit par la convention et ses avenants) ;

- La Communauté de Communes à hauteur de 174 751 € (montant prévisionnel induit par la convention et ses avenants).

Monsieur le président présente le plan de financement prévisionnel du suivi-animation de l’OPAH-RU pour la deuxième année opérationnelle (mars 2026 - mars 2027) :

Financement ingénierie OPAH RU Année 2

ANAH 102 350 €

dont part fixe 34 950 €

dont part variable 67 400 €

CCSPVA 34 950 €

TOTAL 137 300 €

Il précise que la part Anah comprend une part fixe ainsi qu’une part variable, induite par le nombre de dossiers inscrits aux objectifs annuels, réparties comme suit :

Part fixe : 34 950 €

Part variable : 67 400 €P a g e 10 | 23

Il est précisé que chaque année, la collectivité devra solliciter l’aide financière de l’ANAH à hauteur des montants prévisionnels définis.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve le projet et son contenu.

▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

▪ Sollicite l’aide financière de l’ANAH pour l’année 2026 au titre du financement de

l’ingénierie/suivi-animation.

▪ Autorise le président à réaliser toute démarche en lien avec cette demande de subvention auprès de l’ANAH.

▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

➢ Délibération 2026-5-8 : Demande de subvention pour l’amélioration des conditions d’accueil des enfants au sein des locaux mutualisés Ecole / Accueil Collectifs de Mineurs – Territoire de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance – Commune de La Bâtie Vieille et Espinasses

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes participe au financement des ACM (Accueil Collectif de Mineurs) pour l’accueil des enfants sur les communes de Montgardin, La Bâtie-Vieille et Espinasses, durant les vacances scolaires.

La gestion du fonctionnement a été déléguée à la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud.

Dans le cadre de l’accueil des enfants au sein des locaux mutualisés École / Accueil Collectif de Mineurs (ACM), la collectivité souhaite engager un programme d’amélioration des conditions d’accueil, en réponse aux épisodes de fortes chaleurs de plus en plus fréquents.

Aujourd’hui, nos espaces ne permettent pas de garantir un confort thermique suffisant durant les périodes estivales. Or, ces conditions impactent directement les enfants : fatigue accrue, difficultés de concentration, irritabilité et baisse d’engagement dans les activités. Pour les plus jeunes, ces situations peuvent également présenter des risques pour la santé (déshydratation, coups de chaleur).

Ces conditions dégradées nuisent à la qualité de leur expérience en ACM. Elles limitent leur capacité à participer pleinement aux activités proposées, à interagir sereinement avec les autres et à bénéficier d’un cadre éducatif sécurisant et épanouissant.

Dans notre territoire rural et montagnard, l’ACM joue un rôle essentiel. Il constitue souvent un des rares espaces structurés d’accueil éducatif et de socialisation pour les enfants. Il permet de lutter contre l’isolement, de garantir une continuité éducative en dehors du temps scolaire et de soutenir les familles, parfois éloignées des services. Dans ce contexte, assurer des conditions d’accueil de qualité est un enjeu majeur d’équité territoriale.P a g e 11 | 23

Afin de replacer l’enfant au cœur de nos priorités et de garantir son bien-être, il est proposé l’installation :

➢ De systèmes de climatisation adaptés aux volumes et à l’usage des différentes salles ; ➢ De stores extérieurs et/ou intérieurs permettant de limiter les apports solaires et de réguler naturellement la température des locaux.

Ces aménagements permettront avant tout :

➢ D’assurer la santé et la sécurité des enfants, en réduisant leur exposition aux fortes chaleurs ;

➢ De favoriser leur disponibilité et leur concentration, indispensables à tout apprentissage et à la participation active ;

➢ De garantir un accès équitable à des activités éducatives de qualité, quelles que soient les conditions climatiques ;

➢ De soutenir leur bien-être global, condition essentielle à leur épanouissement et au vivre-ensemble.

Il est proposé ainsi le plan de financement suivant :

Poste

de dépenses

Dépenses Recettes

Montant HT Intitulé Montant

Ratio Enfants

ACM / TOTAL

Enfants Ecole

Climatisation

Espinasses 13 894 €

Caisse Commune

de Sécurité Sociale

des Hautes Alpes

(CCSS 05)

6 947,00 € 0.30 * 6 947

= 2 084

Lave-vaisselle

Espinasses 1 792 € CCSS 05 896,00 € 0.30 * 896 = 269

Climatisation

La Bâtie-Vieille 11 297 € CCSS 05 5 648,50 € 0,60 * 5 648,50 = 3 389

Stores

extérieurs

La Bâtie-Vieille

11 598 €

CCSS 05 5 799,00 € 0,60 * 5 799

= 3 479

TOTAL CCSS 19 290,50 € 9 221,00

Autofinancement 19 290,50 € 29 360,00

TOTAL 38 581,00 € TOTAL 38 581,00 € 38 581,00 €

L’autofinancement restant sera pris en charge par les communes bénéficiaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve le projet et son contenu.

▪ Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.

▪ Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes.

▪ S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.

➢ Arrivée de Monsieur CAVALLINO Frédéric à 19h15.P a g e 12 | 23

Pôle Gestion de l’eau

➢ Délibération 2026-5-9 : Mise à jour des personnes responsables de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Dévezet sur les communes de Montgardin et La Bâtie-Neuve

Monsieur le président rappelle l’arrêté préfectoral en date du 28 juin 2024 autorisant le système d’endiguement du torrent du Dévezet et les obligations règlementaires y étant associées.

L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décisions au sein de la structure.

L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont le contenu est précisé par le même arrêté.

Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.

Le conseil communautaire du 5 septembre 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima (délibération n°2023/5/15).

La composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Dévezet a été actée par délibération du conseil communautaire (délibération n°2025/5/16 en date du 5 septembre 2023), et délibération concordante du conseil municipal concerné. Toute modification est actée par de nouvelles délibérations.

En accord avec les communes de Montgardin et La Bâtie-Neuve, Monsieur le président propose, suite aux élections municipales de 2026, la modification de la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent du Dévezet :

TORRENT DU DÉVEZET

Personnes responsables de la surveillance du système d’endiguement

Les visites en crue seront systématiquement réalisées par deux personnes parmi les suivantes

Commune de Montgardin

Nom-Prénom Collectivité Fonction

Chloé LALLEMAND CCSPVA Mairie de Montgardin Conseillère communautaire Maire

Laurent REYNAUD CCSPVA Mairie de Montgardin Conseiller communautaire 1er Adjoint

Caroline CHAMBONIERE Mairie de Montgardin 2ème AdjointP a g e 13 | 23

Commune de La Bâtie- Neuve

Nom-Prénom Collectivité Fonction

Joël BONNAFFOUX CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Président Maire

Mylène SEIMANDO CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Conseillère communautaire 1ère Adjointe

Jean-Philippe BRÉARD CCSPVA Mairie de La Bâtie-Neuve Conseiller communautaire 2ème Adjoint

Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue

Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance

Nom-Prénom Fonction

Personnels

CCSPVA Gaëtan PARPILLON Directeur général des services de la CCSPVA

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Dévezet sur les communes de Montgardin et La Bâtie-Neuve.

➢ Délibération 2026-5-10 : Mise à jour des personnes responsables de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent de Théus sur les communes de Remollon et de Théus

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le dossier de déclaration du système d’endiguement du torrent de Théus est en cours d’instruction par les services de l’Etat.

La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.

L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.

L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont la structure est précisée par le même arrêté.

Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.

Le conseil communautaire du 5 septembre 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima (délibération n°2023/5/15).

La composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent de Théus a été actée par délibération du conseil communautaire (délibération n°2025/6/16 en date du 5 août 2025), et délibération concordante du conseil municipal concerné. Toute modification est actée par de nouvelles délibérations.P a g e 14 | 23

En accord avec les communes de Remollon et Théus, Monsieur le président propose, suite aux élections municipales de 2026, la modification de la composition de l’astreinte mentionnée ci- dessous pour la surveillance des digues du torrent de Théus :

TORRENT DE THEUS

Personnes responsables de la surveillance du système d’endiguement

Les visites en crue seront systématiquement réalisées par deux personnes : 2 personnes de la commune de Remollon et 2 personnes de la commune de Théus parmi les suivantes :

Commune de Remollon

Nom-Prénom Collectivité Fonction

BAULET Bertrand CCSPVA Mairie de Remollon Conseiller communautaire Maire

AUDIER Nathalie CCSPVA Mairie de Remollon Conseillère communautaire 1er Adjointe

AUDIER Jean-Pierre Mairie de Remollon Conseiller municipal

Commune de Théus

Nom-Prénom Fonction Fonction

BERTOCHIO Cédric CCSPVA Mairie de Théus Conseiller communautaire Maire

PIFFETEAU Franck Mairie de Théus Conseiller communautaire 1er Adjoint

BERNARD Grégory Mairie de Théus 3eme Adjoint

Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue

Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance

Personnels

CCSPVA

Nom-Prénom Fonction

PARPILLON Gaëtan Directeur général des services de la CCSPVA

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Théus sur les communes de Remollon et Théus.P a g e 15 | 23

➢ Délibération 2026-5-11 : Mise à jour des personnes responsables de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent de Trente-Pas sur les communes d’Espinasses et Rousset-Serre-Ponçon

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le dossier de déclaration du système d’endiguement du torrent de Trente-Pas est en cours de réalisation.

La procédure de déclaration en système d’endiguement inclue la mise en place d’une organisation de la surveillance des digues.

L’arrêté du 08 août 2022 clarifie les obligations du R214-122 à R214-128 du code de l’environnement. Son article 2 précise notamment que le responsable de l’ouvrage définit l’organisation en place en toutes circonstances (jour, nuit, jour non ouvré) et en toutes situations d’exploitation ou de travaux. Il précise notamment les modalités de prise de décision au sein de la structure.

L’ensemble de ces informations est consigné dans le document d’organisation et de surveillance des digues, dont le contenu est précisé par le même arrêté.

Les principes des conditions de mise en œuvre de la surveillance des systèmes d’endiguement sont définis à l’échelle de l’intercommunalité, puis précisés au système d’endiguement.

Le conseil communautaire du 5 septembre 2023 a validé la mise en place d’une astreinte de surveillance des systèmes d’endiguement de la CCSPVA assurée par quatre élus à minima (délibération n°2023/5/15).

La composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent de Trente- Pas a été actée initialement par délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2025 (délibération n°2025/4/17), et délibération concordante du conseil municipal concerné. Toute modification est actée par de nouvelles délibérations.

En accord avec les communes d’Espinasses et Rousset-Serre-Ponçon, Monsieur le président propose, suite aux élections municipales de 2026, la modification de la composition de l’astreinte mentionnée ci-dessous pour la surveillance des digues du torrent de Trente-Pas :

TORRENT DE TRENTE-PAS

Personnes responsables de la surveillance du système d’endiguement

Les visites en crue seront systématiquement réalisées par deux personnes : 2 personnes de la commune d’Espinasses et 2 personnes de la commune de Rousset-Serre-Ponçon parmi les suivantes

Commune d’Espinasses

Nom-Prénom Collectivité Fonction

SAUNIER Clémence CCSPVA Mairie d’Espinasses Conseillère communautaire Maire

ROSTAING Hugo CCSPVA Mairie d’Espinasses Conseiller communautaire 1er Adjoint

MERLIER Michèle CCSPVA Mairie d’Espinasses Conseillère communautaire 2nd AdjointeP a g e 16 | 23

Commune de Rousset-Serre-Ponçon

Nom-Prénom Fonction Fonction

SAUMONT Catherine CCSPVA Mairie de Rousset-Serre-Ponçon Conseillère communautaire Maire

ALEMAN Marc Mairie de Rousset-Serre-Ponçon Conseiller communautaire 1er Adjoint

NOEL François-Xavier Mairie de Rousset-Serre-Ponçon 3eme Adjoint

Personnes relais pour la sécurité lors des visites en crue

Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance

Nom-Prénom Fonction

Personnels

CCSPVA PARPILLON Gaëtan Directeur général des services de la CCSPVA

Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la composition de l’astreinte de surveillance du système d’endiguement du torrent du Trente Pas sur les communes d’Espinasses et Rousset-Serre-Ponçon.

➢ Délibération 2026-5-12 : Convention pour la mise à disposition de données par la société GDSOL 87 à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GeMAPI) sur le territoire depuis le 1er janvier 2018.

La délibération n° 2018-5-9 du 17 juillet 2018 indique que le torrent de Théus, situé sur les communes de Remollon et Théus, est inclus au sein de la compétence GeMAPI de la CCSPVA.

La filiale du groupe Générale du Solaire, GDSOL 87, a contacté le service GeMAPI – Risques Naturels de la CCSPVA lors de l’élaboration du projet de construction d’un parc solaire photovoltaïque situé sur la commune de Remollon, en rive droite du torrent de Théus.

Le torrent de Théus dispose d’ouvrages de protection contre les crues torrentielles, son système d’endiguement est en cours de régularisation auprès des services de l’état. Le maintien d’un profil d’équilibre du lit du torrent permet d’assurer un état optimal de solidité des ouvrages de protection et ainsi de limiter les inondations. La CCSPVA pilote le programme de surveillance et d’entretien du lit du torrent de Théus.

Le suivi du lit du torrent est une mesure ayant fait l’objet d’échanges avec GDSOL 87, dans le cadre de l’élaboration du projet d’implantation du parc solaire au vu de l’aléa torrentiel qui concerne l’ensemble de la zone du projet.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de données de suivi du lit du torrent de Théus par la société GDSOL 87 à la CCSPVA.

GDSOL 87 s’engage à fournir, sans contrepartie financière à la CCSPVA, les données LiDAR aérien ainsi que des prises de vue photographiques permettant d’étudier l’évolution du lit du torrent par rapport au profil en long objectif selon les caractéristiques définies au sein de la convention.P a g e 17 | 23

Ces données permettront à la CCSPVA si besoin de déclencher des travaux.

La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités de gestion administrative, financière et technique de l’opération entre la CCSPVA et GDSOL 87.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Approuve la convention ;

▪ Autorise le président à signer la convention avec GDSOL 87 ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

➢ Délibération 2026-5-13 : Dépôt de demande d’aide financière auprès du département des Hautes-Alpes pour la réalisation de travaux d’entretien de la végétation de cours d’eau

Il est rappelé à l’assemblée que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) est financée par la levée de la taxe éponyme. La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) est gestionnaire de plusieurs cours d’eau cités dans la délibération n°2024/3/38 du 27 mars 2024 définissant le contour de la compétence GeMAPI sur le territoire intercommunal.

Au vu des risques d'inondation par plusieurs rivières, torrents, rases et ravins inclus au sein de la compétence GEMAPI et la nécessité d'engager des travaux d'entretien préventifs, la CCSPVA réalise chaque année l’entretien de la végétation de plusieurs cours d’eau.

Elle se substitue aux obligations d’entretien des cours d’eau par les riverains par la voie de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) annuelle. La DIG a également pour but de justifier la dépense de fonds publics sur les terrains privés et de mener des opérations d’entretien sur un linéaire relativement conséquent pour assurer une gestion globale et cohérente des cours d’eau.

Les actions d’entretien et/ou restauration de la ripisylve ainsi que l’enlèvement d’embâcles ont pour but d’améliorer le fonctionnement hydraulique des cours d’eau et ainsi de diminuer la vulnérabilité des enjeux à proximité.

Plusieurs opérations d’entretien de végétation sont prévues à l’automne/hiver 2026, elles concernent les tronçons de cours d’eau suivants :

- Torrent de la Magdeleine (St-Roch - Commune de Rambaud) ;

- Torrent de la Combe (Pont-Sarrazin – Commune de La Rochette) ; - Rivière de l’Avance (Tronçon du pont du Guà à l’Hopital – Commune d’Avançon) ; - Torrent du Laus (Tronçon du cône de déjection - Communes de Saint-Etienne-Le-Laus et Avançon) ;

- Torrent des Roumillons (La Plaine – Commune d’Avançon) ;

- Torrent du Grand-Bois (Tronçon amont et aval du village - Commune de Saint-Etienne- Le-Laus) ;P a g e 18 | 23

Dans le but de mener à bien ces travaux d’entretien, la collectivité sollicite un appui financier du département des Hautes-Alpes selon le plan de financement ci-dessous :

Intitulé

Dépenses Recettes

Montant

HT

Montant

TTC Intitulé Montant TTC

Travaux

d’entretien de la

végétation

26 917 € 32 300 €

Département des

Hautes-Alpes

(30%)

9 690 €

Autofinancement (70%) 22 610 €

TOTAL 26 917 € 32 300 € TOTAL 32 300 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Autorise le président à déposer les demandes de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes pour la réalisation de travaux d’entretien de la végétation de cours d’eau. ▪ Autorise le président à signer toutes les pièces qui seront nécessaires au projet ; ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Pôle Déchets

➢ Délibération 2026-5-14 : Attribution du marché n°2026-02 – Acquisition d’un véhicule et équipements destinés à la collecte des déchets

Monsieur le président rappelle que la Régie de prévention, gestion et collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) assure depuis 2021 la collecte des ordures ménagères, des emballages, du papier, du verre et du carton sur l’ensemble de son territoire.

Deux camions ont été achetés en 2020 pour réaliser ces collectes. Celui qui assure le ramassage des EMBALLAGES doit être remplacé : pannes à répétition, temps de collecte prolongé, problèmes de compaction…

Un appel d’offres ouvert - Fournitures a donc été publié sur la plateforme AWS le 10 avril 2026 pour l’acquisition d’un véhicule et équipements destinés à la collecte des déchets, avec deux lots :

- Lot 1 : Fourniture d’un châssis de 26 tonnes ;

- Lot 2 : Fourniture d’une grue et d’une benne compactrice.

La date limite de remise des offres était fixée au 27 avril 2026 à midi. Quatre offres ont été reçues (deux pour chaque lot). Les candidats ont été invités à présenter oralement leur offre le 11 mai 2026. Les critères de jugement des offres étaient les suivants : Prix 50%, valeur technique 40% et délai de livraison 10%.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 26 mai 2026 et ont proposé, suite à l’analyse des offres, de retenir les fournisseurs suivants :P a g e 19 | 23

Lots Fournisseur/ Adresse Montant de l’offre HT

LOT 1 Fourniture d’un chassis de

26 T, cabine rallongée, sera associé

au Lot 2/ Solution variante

AZUR TRUCKS DISTRIBUTION

ET REPARATION

La Plaine de Lachaup - 05000 GAP

123 280 € HT

LOT 2 Fourniture d’une grue et

d’une benne compactrice associées

au Lot 1

SASU MANJOT ENVIRONNEMENT

7 Rue Marius Vivier-Merle 69200

VENISSIEUX

246 592 € HT

TOTAL 369 872 € HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :

▪ Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.

▪ Approuve les clauses du marché définie ci-dessus à passer avec les fournisseurs mentionnés ci-dessus

▪ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Pôle Aménagement et Développement du territoire

➢ Délibération 2026-5-15 : Avenants au marché de travaux n°2025-11 pour la création d’une Maison de Pays sur la commune de Montgardin

Monsieur le président rappelle à l’assemblée qu’un marché de travaux pour la création d’une maison de pays a été lancé après un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et art. 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) alloti (article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) et que l’ensemble des lots ont été attribués lors du conseil du 21 octobre 2025.

Compte tenu du fait que le projet ait été modifié postérieurement à l’attribution du marché cité ci-dessus, notamment pour l’ajout d’une partie bar au sein du bistrot de pays, les entreprises ont fait parvenir à la collectivité les montants des travaux mis à jour.

Il est précisé que la consultation est allotie de la manière suivante :

Lot 01 Echafaudage

Lot 02 Démolition - Maçonnerie - Gros œuvre

Lot 03 Charpente couverture

Lot 04 Etanchéité

Lot 05 Revêtements de façades

Lot 06 Menuiseries extérieures aluminium

Lot 07 Menuiseries intérieures bois

Lot 08 Cloisons – Doublage

Lot 09 Revêtements de sols - Faïences

Lot 10 Peinture

Lot 11 Electricité

Lot 12 Plomberie, chauffage, ventilation

Lot 13 Serrurerie

Lot 14 VRD Espaces vertsP a g e 20 | 23

Ci-dessous le détail des montants marché par lots :

n° Lot Nom de l’entreprise Adresse

Montant du

Marché

initial HT

Montant

avenant HT

Montant total

Marché +

avenant HT

%

1 Echafaudage BERTRAND CHARPENTE 05230 AVANCON 16 849,58 € 1 143,00 € 17 992,58 € 6,8%

2 Démolition GO Maçonnerie METEBELE 05000 GAP 274 903,21 € 38 478,16 € 313 381,37 € 14,0%

3 Charpente couverture ROUX LENAIC CONSTRUCTION 05200 EMBRUN 121 844,50 € 17 346,00 € 139 190,50 € 14,2%

4 Etanchéité SEA 05000 GAP 44 255,77 € 2 907,66 € 47 163,43 € 6,6%

5 Revêtement de façade ITE ARNAUD PEINTURE 05000 GAP 49 992,44 € 2 034,82 € 52 027,26 € 4,1%

6 Menuiseries extérieures LMG 05400 LA ROCHE DES ARNAUDS 116 415,00 € 14 712,79 € 137 319,35 € 12,0%

7 Menuiseries intérieures SOC EXPLOITATION CHARLES 05000 GAP 26 800,00 € 1 505,51 € 28 305,51 € 5,6%

8 Doublage - cloisons PNR 05000 GAP 100 383,85 € 8 964,80 € 109 348,65 € 8,9%

9 Revêtements de sols MALCOR CARRELAGE 05260 ANCELLE 76 818,50 € 10 369,37 € 87 187,87 € 13,5%

10 Peinture ARC EN CIEL 05000 GAP 15 665,58 € 2 347,20 € 18 012,78 € 15,0%

11 Electricité ALP MEDELEC 05000 GAP 145 000,00 € - 145 000,00 € -

12 CVC Plomberie chauffage ALPES SANITHERM 05110 LA SAULCE 262 000,00 € 38 847,38 € 300 847,38 € 14,8%

13 Serrurerie METALLERIE CHEVALIER 05400 LA ROCHE DES ARNAUDS 92 000,00 € - 92 000,00 € -

14 VRD ANDRE TP 05000 LA ROCHETTE 387 584,06 € 3 969,00 € 385 361,50 € 1,0%

TOTAL H.T. 1 730 512,49 € 142 625,69 € 1 873 138,18 € 8,2%

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide de retenir la proposition du président et de valider les propositions d’avenants ; ▪ Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec les candidats retenus et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. ▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

➢ Délibération 2026-5-16 : Attribution du marché n°2026-03 - Aménagement de la Voie Verte des Berges de la Durance, Section 1

Un marché de travaux à procédure adaptée a été publié le 10 avril 2026 sur la plateforme marche-publics.info pour la poursuite de l’aménagement de la voie verte sur la commune de Rousset-Serre-Ponçon (en bord du Bassin de compensation de l’usine hydro électrique de Serre- Ponçon, sur 2100 ml).P a g e 21 | 23

Ce marché comprend deux lots :

❖ Lot 2 : voirie et réseaux divers (VRD)

◦ Variantes autorisées.

◦ 4 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :

➢ PSE 1 : Moins-value pour enlèvement sur site des blocs bétons de l’ancienne barrière

dans le cadre d’un autre marché.

➢ PSE 2 : Moins-value pour la fourniture des matériaux GNT 0/80 et GNT 0/200 par la

Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance suite à la reprise des matériaux de la plage de dépôt du Dévezet.

➢ PSE 3 : Fourniture et mise en œuvre d’un muret pour véhicule léger (MVL) en béton

extrudé, séparatif entre la voie verte et la RD 3.

➢ PSE 4 : pose d’un fourreau pour remplacer la fibre telecom de l’usine de Serre-Ponçon

en cas d’impossibilité technique de concilier le MVL et la fibre existante.

❖ Lot 3 : passerelle du torrent des Beynets

Une variante obligatoire a été demandée afin de réduire la largeur de 3 à 2 mètres.

La date limite de dépôt des offres a été fixée au lundi 11 mai 2026, 12h00.

Pour le lot 2, cinq offres ont été déposées : SAS COLAS, Routière du Midi, André TP, Eiffage Route Méditerranée et SAMTP 05.

Une négociation a été lancée le mardi 13 mai 2026 aux trois offres les mieux notées à la suite de l’ouverture des plis :

• SAS COLAS

• SAS ANDRÉ-TP

• EIFFAGE ROUTE MÉDITERRANÉE

Pour le lot 3, une seule offre a été déposée : Eiffage Génie Civil.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 26 mai 2026 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé pour le :

❖ Lot 2

De retenir le prestataire suivant : SAS COLAS

Le montant maximal du marché s’élève à 720 691 € H.T décomposé de la façon suivante :

- Montant de l’offre de base à 659 841 € HT

- Montant de la PSE n°4 retenus PSE à 60 850 € HT

Il est également précisé que les PSE 1 et PSE 2 en moins-value sont également retenues. Si celles- ci s’avèrent techniquement réalisables, elles seront déduites du montant du marché.

❖ Lot 3

À l’issue de l’analyse, il apparaît que l’offre remise présente des montants significativement supérieurs à l’estimation des besoins établie préalablement par la collectivité ainsi qu’aux crédits budgétaires alloués à l’opération.

L’offre apparaît donc inacceptable au regard de l’article L2152-3 du code de la commande publique.P a g e 22 | 23

Ainsi, la collectivité a notamment constaté :

- un écart substantiel entre l’estimation administrative et les prix proposés ; - l’absence d’offre économiquement acceptable permettant une attribution régulière du marché.

Dans ces conditions, et conformément aux principes de bonne gestion des deniers publics et d’égalité de traitement des candidats, il a été décidé de déclarer la procédure :

- Sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à l’insuffisance budgétaire et à la nécessité de redéfinir les modalités techniques d’exécution des travaux afin de limiter le coût de création de l’infrastructure.

La collectivité se réserve donc la possibilité de relancer une nouvelle consultation afin d’adapter les modalités techniques de réalisation.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide de retenir la proposition du président.

▪ Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à attribuer le lot 2 VRD à la société SAS COLAS (ZAE Les Cheminants - 05230 La Bâtie Neuve) ;

▪ Déclare la consultation pour le lot 3 (Passerelle du torrent des Beynets), sans suite pour

motif d’intérêt général, pour les motifs exposés ci-dessus ;

▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.

▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

➢ Délibération 2026-5-17 : Attribution du marché n°2026-04 - Aménagement de l’aire de covoiturage du carrefour de l’Avance sur la commune de Montgardin

Il est rappelé à l’assemblée la délibération n°2026/2/38 du 10 mars 2026 qui valide le principe de l’aménagement d’une aire de covoiturage du carrefour de l’Avance (Maison de Pays) et son plan de financement à hauteur de 207 100,00 € HT.

Un marché de travaux à procédure adaptée a donc été publié le 03 avril 2026 sur la plateforme marche-publics.info.

Ce marché comprend un seul lot, « voirie et réseaux divers (VRD) ».

Il est distinct de l’aménagement de la Maison de Pays, mais pour des raisons de cohérence, la maîtrise d’œuvre sera assurée par le même prestataire : Bureau d’Étude AEV (Aménagement des Espaces de Vie) – Micropolis – Bâtiment IC5 – 05000 Gap.

La date limite de dépôt des offres a été fixée au lundi 11 mai, 12h00. Sept offres ont été reçues dans les délais impartis : SAS COLAS, EYNAUD JM, AMCV, GAUDY, SPHERE, SAM TP et ANDRE TP.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 26 mai 2026.

Suite à l’analyse des offres, il est proposé de retenir le prestataire suivant : SAS ANDRÉ TP (172, route de Briançon - 05000 La Rochette).

Le montant maximal du marché s’élève à 151 000 € H.T.P a g e 23 | 23

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

▪ Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres ;

▪ Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec la société SAS ANDRÉ TP (172, route de Briançon - 05000 La Rochette).

▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.

▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Questions diverses

➢ Envoi des factures aux usagers pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour le premier semestre 2026, soit du 1er janvier au 30 juin 2026.

➢ Rappel des horaires d’été pour les déchèteries d’Avançon et Théus à compter du 1er juillet :

Horaires d’ouverture du 1er juillet au 31 août

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Avançon 8h-14h 8h-14h FERME 8h-14h 8h-14h 8h-14h Théus 8h-13h FERME 8h-13h FERME 8h-13h 8h-13h

La séance est levée à 19h45.

Le président de la Communauté de

Communes Serre-Ponçon Val d’Avance

La secrétaire de séance

Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO