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Arrêté - 17 juillet 2024
Déliberation - deliberation 5 juin 2024
Ordre du Jour - ordre du jour 5 juin 2024
Arrêté - 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 19 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2024/1596
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
CREATION
D'UN
« ARRÊT
DE
BUS
»
AVENUE
DES
PALMIERS
QUARTIER
DU
BRUSC
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
- Député
Honoraire,
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et suivants
et
articles
L.2213-1
et 2°,
VU
le
Code
de
la
Route,
article
R
417-10
/L,
II,
2°,
IV
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
l'Arrêté
Municipal
N°
2023/97
en
date
du
24
Janvier
2023
VU
la nécessité
de
créer
un
stationnement
pour
les
bus
de
ligne
de
bus
sur
l'avenue
des
Palmiers.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires,
afin
d'assurer
la
Sécurité
de
la circulation
tant
automobile
que
piétonnière
sur
certains
axes
de
la commune,
_
- ARRETONS-
ARTICLE
1°
-
l'Arrêté
Municipal
N°
2023/97
en
date
du
24
Janvier
2023
est
Abrogé ARTICLE
2°
- A
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
il est crée
à titre
permanent
un
« Arrêt
de
Bus
» pour
les
bus
de
ligne
sur
les
trois
emplacements
de
stationnement
et sur
l'emplacement
de
stationnement
réservé
aux
deux
roues,
situés
à hauteur
du
numéro
906,
parcelle
cadastrée
BI-110.
- Cet
emplacement
de
stationnement
réservés
aux
bus
de
ligne
sera
interdit
aux
véhicules
et aux
bus
de
tourisme.
- Les
véhicules
en
infraction
seront
retirés
et mis
en
fourrière
par
les
services
de
Police
aux
frais
et risques
du
propriétaire
ARTICLE
3°
La
mise
en
place
du
panneau
réglementaire
de
signalisation
de
type
C6,
le marquage
au
sol,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
la Métropole
Toulon-Provence-Méditerranée,
antenne
de
Six-Fours-Les-Plages
ARTICLE
4°
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le
dix
neuf juin
deux
mille
vingt
quatre