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Arrêté - 16 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 16 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Service
Affaires
Générales
LC/IG
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ne?
b ]
HE
6
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
PIETONNIERS
INTERDITS
SUR
LA
PLAGE
DU:RAYOLET
COMMUNE
DE
SIX FOURS
LES
PLAGES
Monsieur
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député-Honoraire,
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages,
Vice-Président
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
VU,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et 2°,
VU,
l'arrêté
n°2024/224
interdisant
la
circulation
et
le
stationnement
piétonnier
d'une
partie
de
la
Plage
du
Rayolet,
VU,
la
menace
occasionnée
par
l'érosion
du
soubassement
des
murs
de
soutènement
et
de
clôture
des
propriétés
au
droit
de
la
Plage
du
Rayolet,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
certains
lieux
où
des
mesures
s'imposent,
CONSIDERANT
que
depuis
le
dernier
arrêté,
les
conditions
de
sécurité
et
d'accessibilité
de
la
Plage
du
Rayolet
au
droit
des
murs
ont
évolué
et
qu'il
convient
d'en
tenir
compte,
ARRETONS
ARTICLE
1 : L'arrêté
2024/224
est abrogé,
ARTICLE
2
:À
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté
la
circulation
et
le
stationnement
piétonnier
seront
interdits
sur
la
Plage
du
Rayolet
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
AX
n°553-2163-2546-2547-626-627-628-2254-2258-2257-2256
et
2259
en
raison
du
l'érosion
du
soubassement
des
murs
de
ces
propriétés,
et
du
risque
que
représente
les
banquettes
bétonnées,
et
ce
jusqu'à
la
remise
en
état
par
les
propriétaires.
ARTICLE
3
Le
chemin
d'accès
à
la
Plage
du
Rayolet
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°626
et
627
est
interdit
et
fermé
au
passage
du
Public.
ARTICLE
4:
Le
sentier
du
littoral sera
fermé
au
niveau
de
la parcelle
AX
n°543
jusqu'à
la
parcelle
AX
n°2259
inclus.
ARTICLE
5:
Selon
les
nécessités,
un
périmètre
de
sécurité
matérialisé
par
des
barrières
ou
rubalise
sera
mis
en
place
et
maintenu
en
état
par
le
Service
Sécurité
Intervention
de
la
Commune.
’ ARTICLE
6 : Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbal.
La
Directrice
Générale
des
Services
et tous
agents
de
la Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
con
exécution.
Fait à SIX FOURS
LES PLAGES,
le 4€
Avril
&Zt
EURE.
Jean
Sébastien
VIALATTE
LEE,
Dénuté
Hanarair
LÉ
Ve
DIRES
-IIONOTAITE
bat.
Maire
de
SIX
EOURS
LES
PLAGES
Vice-Président fle
la Métropole
Toulon
l'rovende
Méditerranée
NN” ee