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Arrêté - 4 mai 2023 n°2
Arrêté - 25 mars 2024
Arrêté - 3 avril 2024
Arrêté - 9 aout 2024
Arrêté - 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 4 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2024/1470
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CREATION
D'UN
SENS
UNIQUE
SUR
UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
JULIEN
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et ses
articles
L.131-1
et L.511-1,
L.211-1
et
suivants
VU
l'Arrêté
Municipal
N°
14662
en
date
du
7 Mai
2019
relatif à l'implantation
de
feux tricolores
chemin
de Julien
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2214-3
VU
le
Code
de
la Route,
article
R412-28
VU
l'arrêté Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
la nécessité
d'implanter
un
sens
unique
sur
une
partie
du
Chemin
Julien
en
raison
de
l'étroitesse
de
sa voie
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
sur
la commune.
-ARRETONS
-
ARTICLE
1° -
l'Arrêté
Municipal
N°
14662
en
date
du
07
Mai
2019
relatif à
l'implantation
de feux
tricolores
sur le Chemin
de Julien
est abrogé
ARTICLE
2°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et ce
à titre permanent,
la circulation
sera
mise
en
sens
unique
de
circulation
sur
le
Chemin
de julien,
tronçon
de
voie
compris
entre
la
parcelle
cadastrée
AD-139
située
prés
du
chemin
de
Carraire
de
Julien,
jusqu'au
droit
de
la parcelle
cadastrée
AD-115.
Sens
de
circulation
de
la Montée
du
Fort
vers
l'avenue
du Maréchal
Juin.
ARTICLE
3° - La mise
en place
des panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B
1, C
12,
le marquage
au
sol,
ainsi
que
leur maintenance
seront
à la charge
du centre
technique
municipal N°2024/1470
ARTICLE
4°
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Le
Directeur
général
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la
Force
publique
est chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
FAIT
À
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le trois juin
deux
mille
vingt
quatre
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Adjoint
au
Es
Délégué éLAS