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Arrêté - 7 juin 2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 7 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2024 /1520
VAR
CANTON
SIX FOURS LES PLAGES
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES
POLICE MUNICIPALE
ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION DES
HORAIRES D'OUVERTURE, DE LA FERMETURE DE LA CIRCULATION
DU PARC DE LA MEDITERRANEE
CORNICHE DE LA COUDOULIERE
QUARTIER DE LA COUDOULIERE
DE LA COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES
83140
NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire, Maire de Six-Fours-Les-Plages
Vice Président de la Métropole Toulon, Provence, Méditerranée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles, L.2212-1 et suivants et
VU le code de la Santé Publique articles L 1311-1, L 1311-2
VU le code Pénal articles R 610-5
VU l'arrêté Municipal N° 21235/1972 en date du 3 Décembre 2002
VU l'arrêté Municipal N° 213186 en date du 30 Août 2004
VU l'arrêté Municipal N° 2024/1463 en date du 31 Mai 2024
VU Ia nécessité de réglementer les heures d'ouverture et de fermeture du Parc de la
« Méditerranée» et d'y réglementer la circulation et l'utilisation du
« Bowl » et d'instaurer un règlement intérieur.
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de
Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la
Sécurité des usagers sur certains lieux où des mesures s'imposent,
- ARRETONS-
ARTICLE 1° - Les arrêtés Municipaux N°23186 en date du trente août deux mille quatre, N°21235 en date du trois décembre deux mille deux et N°2024/1463 en date du 31 Mai 2024sont abrogé
ARTICLE 2° - À compter de la parution du présent arrêté, les horaires d'ouverture et de
fermeture du parc de la « Méditerranée » sont les suivants :
Période du 1er Novembre au 31 Mars de chaque année
de 08h00 jusqu'à 18h00
Période du 1er Avril au 30 Juin de chaque année
de 08h00 jusqu'à 20h00
Période du 1er Juillet au 31 Août de chaque année
de 68h06 jusqu'à 22h00
Période du 1er Septembre au 31 Octobre de chaque année
de 08h00 jusqu'à 20h00 N°2024 /1520
ARTICLE 3° -
Réglementation intérieur du Parc de Ia « Méditerranée »
A) Circulation :
La circulation et les accès seront interdits dans l'enceinte du Parc de la
« Méditerranée » (même moteur éteint) aux
- Cycles { sauf vélos spécifiques de type B.M.X.)
- Trottinettes (sauf par portage)
- Cyclomobiles Légers
- Cyclomoteurs
- Motocyciettes
- et autres engins mus par moteurs thermique ou électrique
Seuls seront acceptés les :
- Draisiennes pour enfants en bas âge
Circulations Spécifiques
- les utilisateurs de B.M.X. seront autorisés à emprunter les allées du Parc,
uniquement en poussant leur vélo et pour se rendre au « Bowl »
- Les utilisateurs de trottinettes musculaires, seront autorisés à emprunter les allées du pare, uniquement en portant leur engin et pour se rendre au « Bowl »
B) Jeux Divers et Pique-Niques
- Les jeux de ballons, de balles, de volants, de boules seront interdits dans les allées
et pelouses du Parc.
- Les jeux de balles, volants et ballons seront exclusivement autorisés sur la « Plage Verte »
La baignade et jeux d'eau seront interdits dans les bassins et canaux
Les pique-niques sont interdits dans l'enceinte du parc de la Méditerranée en dehors des tables prévues à cet effet. Les pelouses sont interdites aux pique-niques N°2024 /1520
©) Structure « Bowl »
- L'utilisation des installations du « Bowl » ne sont pas surveillées et la pratique des
différentes activités demeurent sous l'entière responsabilité des utilisateurs, parents,
accompagnateurs ou associations organisatrices. Les figures acrobatiques,
s'effectuent aux risques et périls des pratiquants.
- Le « Bowl » sera strictement réservé aux Skateboard, Rollers, Patins à Roulettes,
Trottinettes et vélos spécifiques de type B.M.X.
- les utilisateurs du « Bowl » devront être équipés des protections adaptés à leur
sport
- Toutes manifestations sur le site sont interdites sans accords au préalable de la
commune.
- I appartient à chacun de respecter les règles de bonne conduite qui s'imposent à tous
- Les usagers sont tenus d'utiliser un matériel adapté, aux normes et en bon état de
fonctionnement
- En cas de conditions météorologiques défavorables (vent, pluie), les usagers du
« bowl » sont tenus de stopper toutes activités
D) Animaux
- Les chiens sont autorisés dans les allées du parc uniquement tenus en laisse. - les chiens même tenus en laisse seront interdits sur les pelouses du parc
E) Cueillette
- Il est interdit de cueillir des fleurs ou/et fruits dans l'enceinte du parc de la
« Méditerranée »
ARTICLE 4° - Les panneaux rappelant ces prescriptions horaires seront implantés
sur les lieux à la diligence du centre technique municipal
ARTICLE 5° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
- Le Directeur général des Services de la Mairie et tous Agents de la
force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
Fait à Six Fours Les Plages, le six juin deux mille vingt quatre
Jean-Sébastien VIALATTE
Député Honoraire
Maïré de Six Furs/Les Plages,
Vi GA] étropole
Toulén Provence Méditerranée, nan