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Déliberation - DELIBERATION 2024 05 30 04
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 05 30 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Humanitaire,
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE PEROLS
DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° 2024-05-30-04
OBJET : A CCORD -CADRE A BON DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE BONS D ’ACHAT POUR L ’AIDE ALIMENTAIRE DU CCAS DE LA VILLE DE PEROLS – A UTORISATION EN VUE DE LANCER LA PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE ET DE SIGNER TOUTES LES PIECES DU MARCHE.
L’an deux mille-vingt-quatre, le trente mai, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le vingt-quatre mai de l’an deux
mille-vingt-quatre, s’est réuni dans la salle de réunion Gilbert MARCHAL Mairie Annexe, impasse Cité
Michel, sous la Vice-Présidence de Monsieur Xavier MIRAULT, Adjoint au Maire Délégué aux Affaires
Sociales.
PRESENTS :
Jean-Pierre RICO – Xavier MIRAULT– Francine BOYER – Philippe CATTIN-VIDAL – Colette MORETEAU – Thierry CHEVALLIER– René DEROSI – Karima AKDIF
ABSENTES EXCUSEES DONNANT POUVOIR :
Marc COHEN donnant pouvoir à Karima AKDIF
Cécile GALZY donnant pouvoir à Colette MORETEAU
ABSENTS EXCUSES :
Laurie BELTRA
Pascale MARCHAL
Cathy PROST
Le quorum étant atteint, le conseil d’administration peut délibérer.
SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - RAPPORTEUR : M ONSIEUR X AVIER MIRAULT, VICE -PRESIDENT
DU C.C.A.S.
Monsieur Xavier MIRAULT, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de PEROLS, rapporte :
03/06/2024 Délibération 2024-05-30-04 du CA CCAS Page 2 sur 2
Depuis le 1er janvier 2024 le CCAS a modifié ses modalités d’attribution de l’aide alimentaire en recourant pour ses bénéficiaires à un système de bon d’achat permettant un plus large choix d’accès aux produits de première nécessité. Ce nouveau fonctionnement s’étant révélé concluant, il convient de lancer une procédure de mise en concurrence, sous la forme d’une procédure adaptée ouverte.
L’avis de publicité devrait être envoyé courant juin 2024 avec une réception des offres en juillet 2024. La notification à l’entreprise retenue devrait intervenir fin juillet 2024.
Ce marché se présentera sous la forme d’un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Accord cadre à bon de commande Maximum
Montant annuel 110 000.00 € HT
Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 1 fois tacitement sans que la période maximale ne dépasse 2 ans.
En conséquence, le Conseil d’administration:
- Approuve le lancement de la procédure adaptée ouverte de cet accord cadre ; - Autorise Monsieur le président à signer cet accord cadre, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration adopte à la majorité la présente délibération.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1
Mme Karima AKDIF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Président, le Comptable public, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait à PEROLS, le 30 mai 2024
Le Vice-Président du C.C.A.S
Maire Adjoint Délégué aux affaires Sociales
Xavier MIRAULT
Acte rendu exécutoire
- Après dépôt en Préfecture le :
- et publication ou notification le :
Le Vice-Président du C.C.A.S, Xavier MIRAULT