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Déliberation - DELIB 2023 11 28 02 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 11 28 02 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Humanitaire,
Ville de
Perols Centre Communal d'Action Sociale
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE DE PEROLS
DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N° 2023_11_28_02
OBJET : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'ATTRIBUTION
DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES DU CCAS DE PÉROLS
L'an deux mille-vingt-trois, le vingt-huit novembre, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la Commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le
mardi vingt-huit novembre deux mille-vingt-trois, s’est réuni dans la salle Yves Abric, Place
Fonfonne Guillerme, sous la Vice-Présidence de Monsieur Xavier MIRAULT, Adjoint au
Maire Délégué aux Affaires Sociales.
PRESENTS :
Jean-Pierre RICO - Xavier MIRAULT - Colette MORETEAU - Francine BOYER Cathy PROST- Philippe CATTIN-VIDAL - Thierry CHEVALLIER - Cécile GALZY-
René DEROSI - Marc COHEN
ABSENTS EXCUSÉS DONNANT POUVOIR :
Laurie BELTRA donnant pouvoir à Jean-Pierre RICO
Christel BARRESI donnant pouvoir à Xavier MIRAULT
ABSENTS EXCUSÉS :
Pascale MARCHAL - Karima AKDIF
Le quorum étant atteint, le conseil d'administration peut délibérer.
SOUMIS AU VOTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - RAPPORTEUR : MONSIEUR XAVIER
MIRAULT, VICE-PRÉSIDENT DU C.C.A.S.
Monsieur Xavier MIRAULT, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville de PEROLS, rapporte :
Vu la délibération du 20 juillet 2023, par laquelle le Conseil d'administration a adopté le
règlement intérieur d'attribution des aides sociales facultatives du CCAS avec le chapitre 6.3
relatif à l’aide alimentaire.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 42- Fax :04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : ccas@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr 5008 60 pce posa Une nouvelle aide sous forme de bons d'achat a été adoptée afin d'offrir aux:bénéficigires
de l'aide alimentaire un dispositif plus discret et confidentiel au regard de leur situation
personnelle.Cette proposition a été revalorisée au regard d’un contexte socio-économique
nettement dégradé depuis la crise sanitaire et l'inflation du coût de la vie.
Aussi, il a proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir voter l'augmentation du
barème d'attribution de l'aide financière exceptionnelle et de le porter à 12 € par jour et par
personne au lieu de 8 € comme précédemment adopté. Une clause de suspension des droits
à l’aide alimentaire a été ajoutée (chapitre 4.7) au regard de l'importance du nombre de
personnes qui ne se présentent plus à l'aide sans que le CCAS n'en soit informé. La
suspension de l’aide alimentaire intervient alors en cas de trois non-présentations
successives de la part du bénéficiaire sans motif d'absence ou d'excuse auprès du
secrétariat du CCAS. Dans cette configuration, il faudra alors se rapprocher du CCAS pour
une nouvelle évaluation de la situation pour réactiver le bénéfice de l’aide.
Concernant la mise en place du système de bons d'achat en complément de l’aide
alimentaire actuelle, le conseil d'administration l’a adoptée pour 9 voix (7 membres présents
et 2 pouvoirs) 2 abstentions pour M. Philippe CATTIN-VIDAL et M. Thierry CHEVALLIER et
un votre contre pour Mme Cathy PROST.
Concernant le montant des bons d'achat, le conseil d'administration l’a adopté pour 9 voix (7
membre présents et 2 pouvoirs) 2 abstentions pour M. Philippe CATTIN-VIDAL et M. Thierry
CHEVALLIER et un votre contre pour Mme Cathy PROST.
Concernant le choix de bons d'achat en lieu et place de l’aide alimentaire actuelle et ce à
compter du 1° janvier 2024, le conseil d'administration l’a adopté pour 9 voix ( 7 membres
présents et 2 pouvoirs) 2 abstentions pour M. Philippe CATTIN-VIDAL et M. Thierry
CHEVALLIER et un votre contre pour Mme Cathy PROST.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Fait à PEROLS, pour extrait conforme le 29 novembre 2023,
Xavier MIRAULT
Vice-Président du C.C.A.S
Maire Adjoint Délégué aux Affaires Sociales
Acte rendu exécutoire :
Après dépôt en Préfecture le :
et publication ou notification le :
Le Vice-Président du C.C.A.S, Xavier MIRAULT
Délibération 2023-07-20-01 du CA CCAS - 20 juillet 2023
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