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Déliberation - %2BSPlSnUMFjcJlQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - %2BSPlSnUMFjcJlQ%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ù 59001 76-20220519-DE22069-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19 mai 2022
Convocation du : 13 mai 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le dix neuf à dix neuf heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE,. Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEŸE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY- CUISINIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Martine COBBAERT, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Lahcem AIT EL HAJ, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Jean-Louis MERTEN, Jean-Michel MONPAYS, Catherine DE PARIS, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thomas BLACTOT R:
I : 9-215900176-20220518-DE
Envoyé er préfecture le G1/05/2022
lecure le 01/06/2022
DE22.069
RHANCES AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2021
BUDGET PRINCIPAL 2022
‘Approbation
CHR
Au 1% avril 2021, les résultats de l’exercice 2021 sont les suivants :
En section d’investissement :
Les résultats de la section d’investissement de l’exercice 2021 sont les suivants :
Déficit de l’exercice
- 1412 497,61 € +
2021
Résultat antérieur
2020
- 2 903 096,35 € +
Excédent de fonc-
tionnement capitalisé
(C/1068)
3 572 527,18€ =
Résultat de la sec-
tion d'investisse-
ment
2021 — Déficit cu-
mulé
®
- 743 066,78 €
La section d’investissement comporte également des restes à réaliser qui se déve- loppent comme suit :
Solde des restes à réaliser :
Recettes
0,00
Dépenses
- 1 058 296,56 €
Solde des restes à réaliser (IX)
- 1058 296,56 €
La section d'investissement se définit donc de la façon suivante :
Déficit cumulé d'investis-
sement 2021 (I)
- 743 066,78 €
Soldes des restes à réali-
ser (ID)
+ - 1058 296,56 €
Besoin de financement
a)
- 1801 363,34€
En section de fonctionnement :
Excédent de l’exercice
2021
2761 139,31€
Résultat antérieur 2020
+ 3 485 351,60 €
Résultat de la section de
fonctionnement 2021 —- Ex-
cédent cumulé
6 246 490,91 € Envoyé er préfecture le G1/05/2022
1 : 069-215900176-20220619-DÉ22069-DE
La somme disponible en fonctionnement à affecter au budget 2022 est donc de 6 246 490,91 € que nous nous proposons de répartir de la façon suivante :
- pour l'investissement : 1 801 363,34 € (II) au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
- pour le fonctionnement: 4 445 127,57 € (IV) au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté, excédent)
De plus, le déficit cumulé d’investissement de 743 066,78 € (D) sera affecté au compte 001 (résultat d’investissement reporté, déficit).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver ces propositions.
ADOPTEE A LA MAJORTTE :
#27 voix pour : groupe « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain »
#06 abstentions : groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens »
#02 abstentions : groupe « Armentières en Tête ! »
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
ice-Président de la Métropole
Européenne de Lille