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Déliberation - 8HGju7V0cMbZLlpBliBWQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 8HGju7V0cMbZLlpBliBWQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
le 81/03/2023
23
Pub
2159001 76-20280330-DE. =“ HE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DÜ
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mars 2023
Convocation du : 24 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente mars à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND, Véronique NAËEYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUT, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEUL Reg:
Publié le
I : 069-2159001 76-2028
Envoyé er préfecture le 81/03/2023
BE023
DE23.039
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2022
BUDGET PRINCIPAL 2023
Approbation
CBED
Au 14 mars 2023, les résultats de l’exercice 2022 sont les suivants :
En section d’investissement :
Les résultats de la section d’investissement de l’exercice 2022 sont les suivants :
Déficit de l’exercice
- 2755 240,51 € +
2022
Résultat de la
Résultat antérieur Excédent de section
2021 fonctionnement d'investissement capitalisé 2022 — Déficit
(C/1068) cumulé
®
- 743 066,78 € + 1 801 363,34 € = - 1 696 943,95 €
La section d'investissement comporte également des restes à réaliser qui se développent comme suit :
Solde des restes à réaliser :
Recettes
0,00
Dépenses
- 1405 253,31 €
Solde des restes à réaliser (IL)
- 1405 253,31 €
La
En
section d’investissement se définit donc de la façon suivante :
Déficit cumulé
d'investissement 2022 (1)
- 1 696 943,95 €
Soldes des restes à
réaliser (IT)
+ - 1405 253,31 €
Besoin de financement
(I)
- 3 102 197,26 €
section de fonctionnement :
Excédent de l’exercice
2022
2 847 847,18 €
Résultat antérieur 2021
+ 4 445 127,57 €
Résultat de la section de
fonctionnement 2022 —
Excédent cumulé
7292 974,75 € ID : 059-215900176-20280330-DE
La somme disponible en fonctionnement à affecter au budget 2023 est donc de 7 292 974,75 € que nous nous proposons de répartir de la façon suivante :
- pour l'investissement : 3 102 197,26 € (ID au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
- pour le fonctionnement: 4 190 777,49 € (IV) au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté, excédent)
De plus, le déficit cumulé d’investissement de 1 696 943,95 € (D) sera affecté au compte 001 (résultat d’investissement reporté, déficit).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver ces propositions.
ADOPTEE A LA MAJORITE :
- 27 voix pour : groupe « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain » - 06 abstentions : groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens » - 02 abstentions : groupe « Armentières en Tête ! »
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme comme ci-dessus, Le Maire,
Dominique BAILLEUL
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance Européenne de Lille