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Déliberation - Delib Conseil Municipal MANE 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Conseil Municipal MANE 15 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
{D
: 004-210401113-20251215-DELIB_CM_25_50-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipat
n° 2025150
Séance
ordinaire
du
15
décembre
202:
Nombi
m
- afférents au
Conseil Municipal
15
date
de la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à
Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Commission
d’appel
d’offres
—-
Maîtrise
d’œuvre
à
la
réhabilitation
de
l'Hôtel
Miravail
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-5,
L.2121-22
et
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.1411-5
et
R.1411-1
à
R.1411-8
;
Considérant
qu’il
convient
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
pour
la
passation
des
marchés
pu-
blics
de
la
commune
;
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
présidée
de
droit
par
le
Maire
ou
son
représentant
;
Considérant
que
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
Le
Conseil,
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
à la constitution
de la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la commune
de
Mane
comme
suit
:
Président
: Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire
de Mane
Membres
titulaires
:
e
Monsieur
Luc
Gréco
e
Madame
Marie-Louise
MEYER
e
Madame
Michèle
RIEMANN
Membres
suppléants
:
e
Madame
Anne-Marie
DESIKE
e
Monsieur Olivier DEPIEIS
e
Monsieur
Alain
FIORI
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le Maire
de
MANE,
Jacques
DEPIEDS. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
:004-210401113-20251215-CM_25_51-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
25/51
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nomb - afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la défibération
15
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: Approbation
du
dossier
de
requalification
de
l’ilot Bourgade
sud
et demande
de
financement
du
déficit
opérationnel
au
titre
de
la RHI
Depuis
plus
de
10 ans, la Ville de
Mane
s’est engagée
dans
une
démarche
de requalification
de son
centre
ancien.
Deux
des
axes
importants
de
ce projet
sont la Lutte
contre
l’Habitat
Indigne
(LHD)
et la requalification
de l’espace
d'entrée
du
centre
historique
autour
d’une
vraie
place
urbaine
sur la rue
de la Bourgade
et le long
de la route
départementale
qui traverse
la commune.
Cette
démarche
a été initiée
en
2013
par un
concours
d'idées
sur le site de l’îlot de la bourgade.
L'atelier Skala
a été
retenu
en proposant
un projet
d'aménagement
global
de ce secteur.
Le projet a été approuvé
par le conseil municipal
en mars
2014.
L'ilot
Bourgade
sud
est le dernier
ilot à être traité
dans
le cadre
de
ce projet
ambitieux.
Il a été
déclaré
éligible
aux
financements
de l’Anah
en
décembre
2014.
Le
dernier
bien
ayant
pu
être
acheté
par
l’'EPF
PACA,
les
études
techniques
et de
calibrage
ont
pu
être
engagées.
Elles ont permis
d'établir un
état des lieux détaillé, de préciser le programme
et d'aboutir
à l'élaboration
d’un
projet
de
recomposition.
Les
études
techniques,
structures
et
géotechniques
ont
notamment
conclu
à l'impossibilité
de
réhabiliter
ces immeubles,
le projet
prévoit donc
une
démolition
et une
reconstruction
dans
l'emprise
existante.
Cette
opération
vient
compléter
le projet
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et de
valorisation
du
cœur
du
village.
Il
permettra
d'offrir des logements
de très grande
qualité,
en maison
de ville, adaptés
aux besoins
futurs
des habitants
et de valoriser la traversée
de la commune.
Le
scénario
retenu
dans
le cadre
de cette étude
établie
par l'Atelier Skala,
propose
donc
la démolition
complète
des
immeubles,
leur
état
ou
celui
des
sols
ne
permettant
pas
une
réhabilitation
de
qualité
et a un
cout
acceptable.
Le
site
sera
reconstruit
pour
créer
6
maisons
de
ville
du
T2
au
T4
avec jardin
privatif,
l'aménagement
de
2
cellules
commerciales
en
RDC
et
d'un
passage
sous
immeuble
pour
sécuriser
la liaison
piétonne
au
nord
de
la rue
de
la
Bourgade. Compte
tenu
de
l'état
très
dégradé
de
cet
ilot,
seule
une
intervention
publique
permettra
de
réaliser
une
réhabilitation
de
qualité
et
respectueuse
des
caractéristiques
architecturales
qui
le
composent.
Cette
opération
publique
pourrait
être réalisée
avec les aides financières
de l’Anah
dans
le cadre
des dispositifs
de financement
RHI.
Aussi
le bureau
d’études
Le
Creuset
Méditerranée
a constitué
le dossier
de
demande
de
financement
du
déficit
afin
de le présenter
en commission
nationale
de l’Anah
en
octobre
2025.
Le
déficit
d'opération
a été
estimé
à 2
390
637
€TTC
et pourrait
faire
l’objet
d’un
financement
de
l’Anah
à 70%
sur
le TIC,
soit
1 673
446
€
e
Vu
ce qui précède,
e
Vules
dispositions
du
règlement
général
de l'Agence
et la délibération
du Conseil
d'administration
d’Août
2014, Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
e
Vu
l'instruction
de
l'ANAH
relative
au
financement
de la résorption
de
||
Reçu
en préfecture
le 23/12/2025
dangereux
(RHI)
et
du
traitement
de
l'habitat
insalubre
remédiable
où
bbiié le
restauration
immobilière
(THIRORI)
de
12 septembre
2014,
io sente
lle
De
Le
Conseil,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
(9 Pour
- 1 Abstention
- 5 Contres)
DÉCIDE
-
D’approuver
le
principe
de
requalification
de
l’ilot
Bourgade
Sud
sur
la
base
du
dossier
RHI
présenté,
-
De
valider
le
dossier
de
demande
de
financement
du
déficit
opérationnel
-
De
valider
le
montant
prévisionnel
du
déficit
opérationnel
s’élevant
à 2
390
637
ETTC.
-
Desolliciter
auprès
de
l’Anah
les
aides
au
taux
maximum
pour
cette
opération
(70%)
-
De
s'engager
à financer
le
reste
à charge
de
cette
opération
-
De
rechercher
des
financements
complémentaires
-
D'autoriser
Mr
le
Maire
à déposer
ce
dossier
auprès
des
services
de
l'ANAH
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
À" Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu en préfecture le 23/12/2025
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Publié le ID : 004-210401113-20251215-CM_25_52-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipat
rw
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date
de la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSE
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à
Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
BOURGADE
NORD
-
Avenant
Pesce
&
Fils
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Vu
le projet
de
requalification
de l’ilot de la Bourgade,
numéro
1C,
CONSIDERANT
ia
nécessité
de
conforter
la
Rue
du
Barri
en
édifiant
des
escaliers
au
droit
du
bâtiment
en
cours
de
construction,
CONSIDERANT
l'avenant
n°3
du
devis
n°202500059
en
date
du
12/12/2025,
d’un
montant
de
35
967.60
€
TIC
(29 973.00
€ HT).
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
(12
Pour,
3 Abstentions)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer l'avenant
n°3
de l’entreprise
Pesce
&
Fils.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour.
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municiour
+
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
date
de
la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: POLE
SCOLAIRE
-— Avenant
n°1 VGH
Company
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Vu
le
projet
de
réalisation
d’un
pôle
scolaire
avec
la
construction
d’un
bâtiment
neuf
et
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’école
primaire
actuelle,
CONSIDERANT
la
modification
de
programme
portant
sur
l'ajout
d’une
chaufferie
implantée
au
sein
de
la
parcelle
de
l’école
et
servant
aux
bâtiments
avoisinants,
CONSIDERANT
que
la
réalisation
de cette
chaufferie
représente
un
coût
travaux
estimatif
de
460
000
€
HT,
CONSIDERANT
le
nouveau
coût
global
estimatif
du
projet
évalué
à 2
813
596
€
HT,
CONSIDERANT
que
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
demande
la
réévaluation
de
ses
honoraires
pour
l'intégration
et
le
suivi
du
dossier
de
l’implantation
de
la
chaufferie,
Le
Conseil,
Après
en avoir délibéré,
A
la majorité
(9
Pour,
6 Contre)
ACCEPTE
la
revalorisation
des
honoraires
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
nouveau
montant
de
363
402.22
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°1
de
l’entreprise
VGH
Company
et
tous
documents
y afférents.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le 1D
: 004-210401113-20251215-CM_2025_54-DE
Délibérations
du
Conseil
MuniciPat
—
rss
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nomi
m
- afférents
au Conseil Municipal
15
date
de
la convocation :
09.12.2025
- en exervice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à
la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: BAIL
A
CONSTRUCTION
-— ANCIEN
HOSPICE
dernier
étage
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
;
Vu
les articles
L.251-1
et suivants
du
Code
de la construction
et de l’habitation
relatifs
au bail
à construction
;
Vu
le
projet
de
bail
à construction
portant
sur
l’ensemble
immobilier
cadastré
E320,
situé
26
Avenue
de
la
Bur-
lière,
correspondant
au
dernier
étage
de
l’ancien
hospice
;
Considérant
que
le
Centre
d’accueil
Spécialisé
dont
le
siège
se
situe
quartier
Beaudine
à Forcalquier
04300
est
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
susvisé
;
Considérant
que
le
bail
à construction
permet
l'aménagement
de
locaux
destinés
à accueillir
des
professions
médicales
et
paramédicales,
ceci
présentant
un
intérêt
communal
;
Considérant
que
ce
bail
sera
consenti
pour
une
durée
de
18
ans
moyennant
une
redevance
à l'euro
symbolique
compte
tenu
de
l’estimation
des
travaux
envisagés
à la
somme
de
453
200
€
HT
;
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré,
A
la majorité
(8
Pour,
3 Abstentions,
4
Contre)
Approuve
le
principe
de
la
conclusion
d’un
bail
à construction
sur
l’ensemble
immobilier
précité
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
baïl
à construction
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à son
exécution
;
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
De
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
ID : 004-210401113-20251215-CM_25_55-DE
Délibérations
du Conseil Municipal
>
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de
membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
date de
la convocation
:
09.12.2025
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an deux
mille vingt-cinq, le quinze décembre
à dix-huit heures, les Membres
du Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par son
Maire,
se sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
SECRETAIRE :
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
AMENAGEMENT
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
Demande
de
financements
au
titre
du
FEDER
VOLET
RURAL
Le
Conseil,
L’exposé
du
Rapporteur,
Considérant
le programme
2021-2027
FEDER
- FSE+-FTJ
de la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur.
Considérant
l'appel
à
projet
FEDER
—
PRos
-RSos.2
—
Revitalisation
« Soutien
aux
infrastructures
de
santé
d’exercice
coordonnée
dans
les territoires
ruraux»
Considérant
que la Commune
de Mane
fait partie
des
61 communes
cibles.
Cansidérant
le projet
d'aménagement
d’un
centre
médical
à MANE
(
_isidérant l’intérêt que
revêt
cette opération
sur le plan
urbanistique,
économique
et social
Considérant
le montant
de
cette opération
qui s'élève
à 515 434,77
€ HT.
Après
en
avoir délibéré,
A
la
majorité
(8
Pour,
3 Abstentions,
4 Contre),
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Europe
— FEDER
Conseil
Montant
de
Rural
Départemental
Autofinancement
l'opération
60%
515
434,77
€
HT
286
347,82
€
126
000
€
103
086,95€
618
521,72
€
TIC
206
173,90
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au titre du
FEDER
volet
Rural
et du
Conseil
Départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la deman je
financement
+
e
Æ,ves
jour,
mois
et an
J Ê
\
q
à Le
Mfîre de
MANE,
J
es
DEPIEDS.
mn Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Publié
le
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
ID
:004-210401113-20251215-CM_25_56.DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
nee
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil Municipal
15
date de la convocation
:
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze
décembre
à dix-huit heures,
les Membres
du Conseil Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par son
Maire,
se sont
réunis
à la Mairie
de MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
AMENAGEMENT
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
Demande
de
financements
Le
Conseil,
L'exposé
du
Rapporteur,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
le projet
d'aménagement
d’une
maison
de
santé
à MANE
Considérant
l'intérêt que
revêt
cette opération
sur le plan
urbanistique,
économique
et social
Considérant
le montant
de
cette opération
qui s'élève
à 453
200
€ HT.
Après
en
avoir délibéré,
A
la majorité
(8
Pour,
3 Abstentions,
4
Contre)
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
Conseil
Montant
de
l’opération
Départemental
Autofinancement
453
200,00
€
HT
126
000
€
327
200,00
€
543
840,00
€
TIC
417
840,00
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au titre du
FEDER
volet
Rural
et du
Conseil
Départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de financement Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
:004-210401113-20251215-CM_25_57-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
nAn/ST
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: STATION
D’EPURATION
- Etude
des
rejets
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales,
Vu
la réglementation
en vigueur
relative
aux systèmes
d’assainissement
et aux
rejets dans
le milieu
naturel,
Vu
la nécessité
de garantir la conformité
environnementale
des
rejets de la station
d'épuration
située
sur le terri-
toire
de
la collectivité,
Considérant
l’importance
d'assurer
un
suivi et une
évaluation
réguliers
des
rejets
d'eaux
résiduelles
et pluviales
de la station
d'épuration
en
direction
de la Laye,
Considérant
la proposition
du
Département
de mettre
à disposition
ses services
afin
d'accompagner
la collecti-
vité dans
l'étude
des
rejets
(étude
préalable
et modification
du
classement
des
rejets)
pour
un
montant
du
pro-
gramme
travaux
compris
s’élevant
à 110
000€,
Considérant
l'intérêt de bénéficier
de l'expertise
départementale
pour
améliorer
la connaissance
du fonctionne-
ment
de la station,
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré,
A
la majorité
(12
Pour,
3 Abstentions),
DECIDE
d'accepter
la proposition
d'assistance
du
Département
visant
à accompagner
la collectivité
dans
l'étude
des
rejets de la station
d'épuration.
AUTORISER
le Maire
à signer toute
convention,
tout document
et toutes
pièce
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
étude
avec les services
du
Département.
Jacques
DEPIEDS. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
:004-210401113-20251215-CM_25_58-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
»20ss
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
dats de
la convocation
:
09.12.2025
- en eXerT ice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
D’ACHAT
DU
DEPARTEMENT
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le Code
de la commande
publique,
Vu
la proposition
du
Conseil
départemental
de
constituer
un
groupement
d’achat
afin
d'optimiser
les conditions
d'acquisition
de fournitures
et prestations
de services,
Considérant
l'intérêt pour
la collectivité
d’adhérer
à un
groupement
d’achat
permettant
de mutualiser
les be-
soins
et d'obtenir
des
conditions
économiques
plus
avantageuses,
Considérant
la compétence
du
Conseil
départemental
en tant
que
coordonnateur
du
groupement
d'achat,
Considérant
l'opportunité
de simplifier les procédures
de
passation
des
marchés
concernés,
Le Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de la collectivité
au groupement
d’achat
coordonné
par le Conseil
départemental
?
ACCEPTE
les termes
de la convention
constitutive
du
groupement
d'achat.
AUTORISE
le Maire
à signer la convention
d'adhésion
au
groupement
d’achat.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le Maire
de MANE,
Jacques
DEPIEDS. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
:004-210401113-20251215-CM_25_59-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
»2uss9
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nomi
m
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DÉPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
CONSULTATION
GROUPEE
CCHPPB
- TARIFICATION
GAZ
ET
ELECTRICITÉ
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de la commande
publique,
Vu
la proposition
de la Communauté
de Communes
Haute
Provence
Pays
de
Banon
d'organiser
une
consultation
groupée
pour
la fourniture
d'électricité
et de gaz
naturel,
Considérant
la hausse
significative
des
tarifs
de l’électricité
et du gaz
impactant
les dépenses
de fonctionnement
de
la commune,
Considérant
l'intérêt pour la commune
de
mutualiser
ses besoins
avec
ceux
d’autres
collectivités
afin
d'obtenir
des
conditions
tarifaires
plus
avantageuses,
Considérant
la volonté
de la commune
de
maîtriser ses coûts
énergétiques,
Le Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la participation
de la commune
à la consultation
groupée
organisée
par la Communauté
de Com-
munes
Haute
Provence
Pays
de
Banon
pour
la fourniture
d'électricité
et de gaz
naturel.
ACCEPTER
les modalités
de la consultation
groupée
telles
que
définies
par la Communauté
de
communes.
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'intégration
de
la commune
à cette
consul-5-*
tation
groupée,
ainsi
qu’à l'exécution
des
marchés
qui
en
résulteront.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de MANE,
Jacques
DEPIEDS.
A
d— Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2025
Publié
le
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil Munic
DÜL
#æÿco
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
date
de la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
CESSION
GRATUITE
« PARCELLES
SALAGON
» - DEPARTEMENT
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le Code
général
de la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le bail
conclu
le 23
mai
2012
entre la commune
et le Département
concernant
les parcelles
cadastrées
n°327,
328
et 332,
Vu
la fin
dudit
baïl
intervenue
le
17 septembre
2020,
Considérant
que la fin du bail rend
nécessaire
de statuer
sur le devenir
de
ces
parcelles, dans
un
souci
de sécuri-
sation juridique
et de clarification
des
droits
respectifs, Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
la cession
gratuite
au profit du
Département
04
des
parcelles
cadastrées
numéros
327,328
et 332.
PRECISE
que
cette cession
intervient
à titre gratuit,
conformément
aux
dispositions
du bail signé
le 23
mai
2012.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer l’acte de cession
ainsi
que tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette opération,
notamment
l'acte
notarié.
PRECISE
que
les frais liés à la cession
(acte
notarié)
seront
pris
en
charge
par le Département.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
Jacques
DEPIEDS.
4. w Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu en préfecture le 23/12/2025
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Publié le
Délibérations
du
Conseil MuniciDat vw
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: Protection
sociale
complémentaire
- Risques
SANTE
:
*
adhésion
à la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
04
(CDG
04)
avec
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
-
détermination
du
montant
de
la participation
employeur
accordé
à chaque
agent
qui
adhérera
au
contrat
collectif en
santé
associé
à la convention
de
participation.
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de la protection
sociale complémentaire
de leurs agents
et les quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
la délibération
du
CDG
04
n° 25/031
en date
20
mai
2025
portant
attribution
de la convention
de
participation
et de son
contrat
collectif associé
à la MNT
pour
les risques
santé,
Vu
la convention
de
participation
qui
prend
effet à compter
du
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d'intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et son
contrat
collectif associé
pour les risques
santé
souscrits
par le CDG
04
avec la MNT
en date
du
22
mai
2025,
Suite
à l'avis favorable
du
Comité
Social Territorial
du
Centre
de Gestion
du
04
en
date
du
22
septembre
2025,
Le
Maire
informe
l’assemblée
que :
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir,
notamment,
les
risques
santé. Les
garanties
ont
pour
objet de financer
les frais
occasionnés
par une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident.
Les bénéficiaires de cette participation
sont les agents fonctionnaires
et contractuels
de droit public et de droit privé.
Les bénéficiaires
des
garanties
d'assurance
sont les agents
fonctionnaires
et contractuels
de
droit public
et de
droit
privé
mais
également
les retraités
rattachés
au
dernier
employeur
à la date
d'admission
à la retraite
ET
les ayants-
droits
des
agents
et des retraités.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€ brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
6 du décret
n° 2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles du
« contrat
responsable
», complétées
du
« panier
de soins
» et doivent
respecter
les conditions
fixées
au
:
e
aulide
l'article
L.
911-7
du
code
de
la Sécurité
sociale
(panier
de
soins),
e
à l'article
L.
871-1
du
code
de
la sécurité
sociale
(contrat
responsable),
®
au
I]
de
l’article
L.
862-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
(contrat
solidaire)
: l'assureur
ne
recueille
pas
d'informations
médicales
auprès
de
l'assuré
ou
des personnes
souhaitant
bénéficier
des garanties
et les
cotisations
ne sont pas fixées
en fonction
de l'état de santé
de
l'assuré F
n
0
nn
nn
re
.
:
.]
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
&
POLIQUé
contractualisation
suivant
:
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
e
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
Publié
le
ou
ID :
004-210401113-20251215-CM_2025
61-DE
e
contrat
collectif d'assurance
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit par
l'employeur,
soit par le centre
de
gestion
du
ressort
de l’employeur.
Le
Conseil,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
°
d'ADHÉRER,
à compter
du
01/01/2026,
à la convention
de
participation
susvisée
conclue
entre
le CDG
04
et la MNT
pour les risques
santé
;
°
de
FIXER
le montant
mensuel
de
la participation
financière
à 25€
brut
(respectant
le minimum
de
15 €
prévu
à l’article
6
du
décret
n°
2022-581)
pour
les
agents
qui
auront
fait
le
choix
de
souscrire
au
contrat
collectif à adhésion
facultative
afférent
à la convention
de participation
susvisée
;
e
d'AUTORISER
le Président
à effectuer tout
acte en
conséquence
;
e
d'INSCRIRE
au budget
les crédits
nécessaires
à son
paiement.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Marseille
(par voie postale
au 24 Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens»
sur
le
site www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu en préfecture le 23/12/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID
: 004-210401113-20251215-CM_25_62-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
n° 2025/
62
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
date de la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part à la délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
AUTORISATION
DE
PAIEMENTS
—
SECTION
INVESTISSEMENT
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
et notamment
l’article
L.1612-1
;
Vu
le budget
primitif de l'exercice
précédent
;
Considérant
que
le budget
primitif de l'exercice
en
cours
n'est pas
encore
adopté ;
Considérant
la nécessité
de
ne pas
interrompre
le paiement
des
opérations
d'investissement
en
cours
;
Le
Conseil,
A
la majorité
(12
Pour,
3 Abstentions),
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
avant
le vote
du
budget
primitif,
dans
la limite
de
25
%
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au budget
de l'exercice
précédent.
DIT
que
cette
autorisation
vise exclusivement
à assurer
la continuité
du
paiement
des
opérations
d'investissement
en
cours
ou
nécessaires
au bon
fonctionnement
de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil Munic
DUT
22703
Séance
ordinaire
du
15
décembre
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
09.12.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
09.12.2025
- qui ont pris part
à
la délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPTEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Myriam
VIGNEAUX,
M.
Gérald
BACHASSON,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Gérald
BACHASSON)
Mme
Andrée
GIGLI-CALVAT
(procuration
à Alain
FIORI)
M.
Régis
PAULIN
-procuration
à Anne-Marie
DESIKE
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Fondation
30
Millions
d’amis
Campagne
de
stérilisation
2025 Le
Conseil,
Considérant
les
campagnes
de
stérilisations
menées
sur
le territoire
de
la commune
afin
de
maîtriser
la population
des
chats
errants,
Considérant
que
depuis
2016,
ces campagnes
se sont
avérées
concluantes,
Considérant
l'intérêt
de renouveler
cette
campagne
en
2025,
Considérant,
que
pour
2025,
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
demande
une
participation
aux
frais
vétérinaires
à
hauteur
de 50
%
pour
la stérilisation
et l’identification
des
chats
errants
soit pour
6 chats,
330
€,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
de
renouveler
la campagne
de
stérilisation
des
chats
libres
sur
le territoire
de
la Commune
pour
2025
pour
6
chats
au prix de 330
€,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
la
Fondation
30
millions
d'Amis.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,