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Déliberation - Delib Conseil Mane 15 12 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Conseil Mane 15 12 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID : 004-210401113-20231215-DELIB_CM_23_47-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipat
1° 2023/47
Séance
ordinaire
du
15
Décembre
2023
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
11.12.2023
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
11.12.2023
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Gérald
BACHASSON)
M.
Luc
GRECO
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Anne-Marie
DE
SIKE)
SECRETAIRE
: Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: Réalisation
d’un
Pôle
Scolaire
— Contrat
de
Maîtrise
d’Oeuvre
Considérant
le programme
ouvert
pour
la réalisation
d’un
pôle
scolaire
avec
la construction
d’un
bâtiment
neuf
et
la
réhabilitation
du
bâtiment
d’école
primaire
actuelle
qui
est
vétuste,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Commande
Publique.
Considérant
la
consultation
réalisée
dans
le
cadre
d’un
concours
retreint
de
maîtrise
d'œuvre
le 30omars
2023,
Considérant
le classement
des
candidats
par
le Jury
de
concours
et sa
proposition.
Le
Conseil,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
(9
POUR
/ 6
ABSTENTIONS)
DIT
que
le
candidat
VGH
COMPANY
est
retenu
avec
un
taux
de
rémunération
de
13.98
%..
AUTORISE
la signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à intervenir
avec
VGH
COMPANY
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID : 004-210401113-20231215-DELIB_CM_23_48-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»202548
Séance
ordinaire
du
15
Décembre
2023
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
11.12.2023
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
11.12.2023
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Gérald
BACHASSON)
M.
Luc
GRECO
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Anne-Marie
DE
SIKE)
SECRETAIRE
: Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Travaux
confortatifs
— Immeuble
EPSTEIN
Ouverture
de
crédits
Considérant
l’urgence
de
réaliser
des
travaux
confortatifs
du
plancher
du
logement
du
premier
étage
de
l'immeuble
EPSTEIN
suite
au
dégât
des
eaux,
Considérant
l'estimation
du
Maître
d'œuvre
qui
s'élève
à 40
000€,
il est
proposé
l'ouverture
du
programme
suivant
par
décision
modificative
:
Section
Investissement
Opération
à créer
: n°
289
— Im.
EPSTEIN
-— Logement
1°"
Etage
— Travaux
confortatifs
Dépenses
Recettes
Article
à ouvrir
Article
à créditer
2313
: + 40
000
€
10226
: +
40
000
€
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessous
:
Section
Investissement
Opération
à créer
: n°
289
— Im.
EPSTEIN
-— Logement
1°"
Etage
— Travaux
confortatifs
Dépenses
Recettes
Article
à ouvrir
Article
à créditer
2313
: + 40
000
€
10226
: + 40
000
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2023
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID : 004-210401113-20231215-DELIB_CM_23_49-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2023/49
Séance
ordinaire
du
15
Décembre
2023
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
11.12.2023
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
11.12.2023
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Gérald
BACHASSON)
M.
Luc
GRECO
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Anne-Marie
DE
SIKE)
SECRETAIRE
: Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Travaux
confortatifs
— Immeuble
EPSTEIN
Commodat
avec
l’Eurl
Prim’Cat
Considérant
les
travaux
confortatifs
qui
doivent
être
réalisés
au
logement
du
premier
étage
de
l'immeuble
EPSTEIN,
Considérant
que
le bureau
de
l’Eurl
Prim’Cat
qui
se
trouve
au-dessous
du
premier
étage
sera
également
impacté
par
ces
travaux,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à disposition
à l’Eurl
Prim’cat
un
lieu
de
stockage
pour
ses
pièces
administratives
pendant
la période
des
travaux,
Considérant
le
modèle
de
commodat
soumis
aux
élus
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le commodat
à intervenir
avec
l’Eurl
Prim’Cat
représentée
par
Madame
Catherine
ROY.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
: 004-210401113-20231208-DELIB_2023_50-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2023/50
Séance
ordinaire
du
15
Décembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
11.12.2023
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
11.12.2023
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER
ABSENTS
: . Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Gérald
BACHASSON)
M.
Luc
GRECO
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Anne-Marie
DE
SIKE)
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
transformation
écologique
d’un
montant
total
de
600
000
€ auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement
d’une
station
d'épuration
et de
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement
Après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l’opération
susvisée,
Considérant
la
précédente
délibération
du
13
Juillet
2023
n°2023/32,
Pour
le financement
de
cette
opération,
le Maire
est
invité
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
600
000
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Transformation
écologique
Montant
: 600
000
euros
Durée
d’amortissement
: 35
ans
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
À
Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
+ 0,40
%
Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Echéances
et intérêts
prioritaires
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuanelle
Typologie
Gissler
: 1 A
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
Conseil,
A la
Majorité
(8
POUR
/ 5 ABSTENTIONS
/ 2
CONTRE)
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et la
demande
de
réalisation
de
fonds.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
N'RRES
EE
ue
Jacques
DE
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2023
COMMUNE
DE
MAN
E
Reçu
en
préfecture
le 18/12/2023
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
ID
: 004-210401113-20231215-DELIB_2023_51-DE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ETS
Séance
ordinaire
du
15
Décembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
11.12.2023
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
11.12.2023
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
décembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
Mme
Catherine
SEILER
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à Gérald
BACHASSON)
M.
Luc
GRECO
(Procuration
à Olivier
DEPIEDS)
M.
Régis
PAULIN
(Procuration
à Anne-Marie
DE
SIKE)
SECRETAIRE
: Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
: Crédit
Agricole
- Prêt
relais
n°
00603477664
de
800
000€
Demande
prolongation
de
12
mois
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu’en
raison
du
retard
pris
dans
la réalisation
des
travaux
et de
la
réception
des
subventions
attendues
sur
l'opération
de
la nouvelle
station
d’épuration,
il est
nécessaire
de
demander
un
délai
pour
le règlement
de
l'échéance
finale
du
30/12/2023
du
prêt
relais
n°
00603477664
souscrit
au
Crédit
Agricole
pour
un
montant
initial
de
800.000
euros.
Le
Crédit
Agricole
a fait
la proposition
suivante
:
- Capital
prorogé
: 800.000
eures——
- Durée
: Prorogation
de
12
mois
soit
jusqu'au
30/12/2024
- Taux
fixe
: 4,14%
- Paiement
des
intérêts
: trimestriel
- Remboursement
du
capital
: au
terme
du
contrat,
ou
à tout
moment
par
anticipation,
sans
pénalités,
dès
l’encaissement
des
subventions
- Paiement
des
intérêts
normaux
courus
de
2.080,00
€ à
l'échéance
du
30/12/2023
- Frais
de
dossier
: 1.000
€
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, DECIDE
d'accepter
la proposition
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
S'ENGAGE
à mandater
le règlement
des
intérêts
normaux
courus
à l'échéance
du
30/12/2023
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
prorogation
de
prêt
relais
et s'engage
à inscrire
au
budget
la somme
nécessaire
à son
complet
remboursement
au
plus
tard
le 30/12/2024
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.