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Arrêté - 13 Esposito Francesco Conseiller Municipal signe le 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Esposito Francesco Conseiller Municipal signe le 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 006-210600656-20241120-AJ60A271124-AI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/11/2024 Affichage : 27/11/2024 Pour l'autorité compétente par délégation & Commune de La Gaude DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024-456-A) Certifié exécutoire le Compte tenu de : Sa publication par voie électronique le Sa notification le Sa réception en Sous-préfecture le Par délégation du Maire, Le Maire de la Commune de LA GAUDE Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L:2122-23 : Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 040720-0-01 en date du 4 juillet 2020 portant élection du maire ; Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 dans laquelle le conseil municipal délègue au maire certains pouvoirs pendant la durée de son mandat, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté municipal n°2024-309-A]J en date du 04 septembre 2024 portant délégation de fonctions à Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal ; Considérant que l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est seul chargé de l'administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ; Arrêté municipal - 2024-456-AJ I 27/11/2024 27/11/2024 27/11/2024 Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, pour donner suite à la délibération n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 susvisée, qui a eu pour objet de modifier les compétences déléguées au maire par le conseil municipal ; ARTICLE 1 L'arrêté municipal n°2024-309-A]J en date du 04 septembre 2024 portant délégation de fonctions à Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, est abrogé. ARTICLE 2 Le présent arrêté donne délégation de fonctions à Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, dans les domaines énoncés aux articles suivants. ARTICLE 3 Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, pour exercer les attributions dans les domaines suivants : - Agriculture - Circuits alimentaires courts - Espaces verts ARTICLE 4 La présente délégation de fonctions est consentie par Monsieur le maire, sous sa responsabilité et sa surveillance. Monsieur Francesco ESPOSITO, conseiller municipal, devra donc lui rendre compte de toutes les décisions prises dans ce cadre. ARTICLE 5 La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : - _Notifié à l'intéressé, - Transmis au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité, -_ Adressé au comptable de la collectivité pour ampliation, - Et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Fait à La Gaude,le Le maire Bruno BETTATI Vice-président de la Métropole À Conseiller régional de la Région SUD PACA Arrêté municipal - 2024-456-AJ 2 20/11/2024 Notifié le Francesco ESPOSITOQ 2614P0 À An \ DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex “h Arrêté municipal - 2024-456-AJ 3