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Arrêté - 16 Condomitti Laurent Conseiller signe le 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Condomitti Laurent Conseiller signe le 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241120-AJ62A241124-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2024
Affichage : 27/11/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
ë
Commune de
La Gaude
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-465-A)
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de LA GAUDE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L.2122-18, L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 040720-0-01 en date du 4 juillet 2020 portant élection du
maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 dans laquelle le
conseil municipal délègue au maire certains pouvoirs pendant la durée de son mandat, en application des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-318-A]) en date du 05 septembre 2024 portant délégation de fonctions à
Monsieur Laurent CONDOMITTI, conseiller municipal ;
Considérant que l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le maire est
seul chargé de l'administration mais qu'il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Arrêté municipal — 2024-465-AJ l
27/11/2024
27/11/2024
27/11/2024 Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de
fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Laurent CONDOMITTI, conseiller municipal, pour donner suite à
la délibération n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024 susvisée, qui a eu pour objet de modifier
les compétences déléguées au maire par le conseil municipal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté municipal n°2024-318-A) en date du 05 septembre 2024 portant délégation de fonctions à
Monsieur Laurent CONDOMITTI, conseiller municipal, est abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté donne délégation de fonctions à Monsieur Laurent CONDOMITTI, conseiller municipal, :
dans les domaines énoncés aux articles suivants.
ARTICLE 3
Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Laurent CONDOMITTI, conseiller municipal, pour exercer
les attributions dans les domaines suivants :
- Communication
ARTICLE 4
La présente délégation de fonctions est consentie par Monsieur le maire, sous sa responsabilité et sa
surveillance. Monsieur Laurent CONDOMITTI, conseiller municipal, devra donc lui rendre compte de toutes
les décisions prises dans ce cadre.
ARTICLE 6
La directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-__Notifié à l'intéressé,
- Transmis au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité,
- _Adressé au comptable de la collectivité pour ampliation,
- Et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à La Gaude, le
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Arrêté municipal —- 2024-465-AJ 2
20/11/2024 Notifié le Laurent CONDOMITTI _ h
ETul tot}
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le
Maire dans le même délai. En cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux
mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex
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Arrêté municipal - 2024-465-AJ 3