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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 15
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Économie et finances,
2017/27
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
27
mars
2017
Le
27
mars
2017
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Patrick
ARNOUX;
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sylvia
BARTHELEMY
;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Maurice
CAPEL;
Pierre
COULOMB;
Sylvia
DERAI-GIMBERT,
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO;,
Sylvie
FANEGO,
Bruno
FOTI;
Julie
GABRIEL;
Danièle
GARCIA
;
Gérard
GAZAY;
Danièle
GIRAUD
; Alain
GREGOIRE
;
Stéphanie
HARKANE
; Muriel
HENRY
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
; Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS;
France
LEROY,
Jeannine
LEVASSEUR;
Rémi
MARCENGO;
Jocelyne
MARCON ;:
David
MASCARELLI
;
Joëlle
MELIN;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP;
Véronique
MIQUELLY;
Pierre
MINGAUD;
Léo
MOURNAUD ;
Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN,;
Serge
PEROTTINO,
Christine
PRETOT
;
Monique
RAVEL;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET
; Vincent
RUSCONI
; Giovanni
SCHIPANI
; Madeleine
VAICBOURDT.
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Daniel
FONTAINE
représenté
par
Dominique
HONETZY
Hélène
TRIC
représenté
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Monique
RAVEL
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Denis
GRANDJEAN
représenté
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
représenté
par
Alain
BOUTBOUL
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Danielle
MENET
Laurent
COLOMBANI
représenté
par
Alain
GREGOIRE
CT4/270317/15 Sur
le
rapport
de
Sylvia
BARTHELEMY
Attribution
de
la
subvention
à
l’Office
de
Tourisme
intercommunal
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
pour
l’année
2017
Par
délibération
n°
24-1214
en
date
du
15
décembre
2014,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
signé
avec
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
une
convention
annuelle
d'une
durée
de
3
ans
pour
la
période
2015-2017.
Cette
convention
a
défini
les
missions
d'intérêt
général
et
d'ordre
réglementaire
et
les
missions
complémentaires
dévolues
à
l'Office
de
Tourisme,
ainsi
que
les
moyens
que
la Collectivité
s'engage
à
attribuer
à
l'Office
de
Tourisme
pour
lui
permettre
à
la
fois
de
réaliser
l'ensemble
des
missions
et
de
maintenir
le
niveau
de
classement
en
catégorie
1.
||
faut
préciser
que
le
champ
d'intervention
de
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-15- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017 l'Office
de
Tourisme
est
élargi
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
du
tourisme
intercommunal
et
des
programmes
de
développement
touristique.
Pour
lui
permettre
de
remplir
toutes
ses
missions,
le
Conseil
de
Territoire
s'engage
à
soutenir
financièrement
les
objectifs
définis
dans
la
convention.
Il
convient
aujourd'hui
d'octroyer
la
subvention
sur
présentation
du
budget
prévisionnel
élaboré
par
l'OTI.
Ce
budget
tient
compte
de
la
valorisation
de
la
masse
salariale
et
des
locaux
mis
à
disposition,
charges
qui
sont
remboursées
par
l'OTI.
Des
crédits
complémentaires
pourront
être
prévus
pour
tout
autre
tâche
précise,
ponctuelle
ou
permanente
confiée
à
l'Office
de
Tourisme
et
faisant
l'objet
d'avenants
à
la
convention
stipulant
la
nature,
la
durée
du
service
et
le
montant
des
crédits
spécifiques. Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
e
La
délibération
n°
24-1214
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2014
;:
e
La
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
visée
le
15
décembre
2014
;
e
Les
conventions
individuelles
de
mise
à disposition
du
personnel
en
date
du
15
octobre
2014,
pour
une
durée
de
3
ans.
Considérant
e
Que
le
Conseil
de
Territoire
s'engage
à
soutenir
les
actions
de
développement
touristique
confiées
à
l'OTI
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
par
convention
en
date
du
15
décembre
2014.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
867
000
euros
pour
l'exercice
2017
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Article
2
:
De
reverser
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
de
l'exercice.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20170327-CT4-270317-15- DE Date de télétransmission : 18/04/2017 Date de réception préfecture : 18/04/2017