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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 122 du 19 novembre 2025
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 122 du 19 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 122 – 2025
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n°BSI-2025-322-08 du 18 novembre 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à Colmar à l’occasion de l’organisation du marché de Noël 3
Arrêté BSI n°2025-322-09 du 18 novembre 2025 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à Colmar 9
Arrêté BSI n°2025-322-10 du 18 novembre 2025 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à Mulhouse 15 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2025-322-08 du 18 novembre 2025
autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR
a l’occasion de l'organisation du marché de Noël
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2008 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, Installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 :
VU le décret du 12 juin 2025, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 20285 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-202303/71/47, délivré à Monsieur El Hassan MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 :
VU la demande présentée le 24 octobre 2025 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique, du samedi 22 novembre 2025 au mardi 6 janvier 2026 à Colmar, dans le cadre de la surveillance du marché de Noel. Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité dans ce secteur lors de cette
manifestation,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1% : La société « POLYGARD », sise 3 impasse du Laser à Bischheim (67800), représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de surveillance sur la voie publique à Colmar, du samedi 22 novembre 2025 à partir de 19h30 au mardi 6 janvier 2026 à 8h00.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent l'ensemble du marché de Noël et en particulier les places suivantes et leur proximité immédiate :
- la place de l'Ancienne Douane,
- la place des Dominicains,
- la place Jeanne d'Arc,
- la place des six Montagnes Noires et du Koïfhus,
- le plateau sportif de la Montagne verte (grande roue).
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de ces missions.
Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le sous-préfet de l'arrondissement de Colmar et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 18 novembre 2025
Le préfet
SIGNÉ
Emmanuel AUBRY
Délais et voies de recours
1-Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex. - par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à Sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 - Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1:
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique à Colmar du samedi 22 novembre 2025 au mardi 6 janvier 2026
dans le cadre de la surveillance du marché de Noël de COLMAR
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur Bislan ABAEV CAR-067-2026-05-06-20210521253
Monsieur |Aslan ABDULAEV CAR-067-2029-06-21-20240592369
Monsieur Said ACHIR CAR 068 2026 12 17 2021 0259879
Monsieur Lom Ali ADAMUSIEV CAR-067-2029-11-08-20240355766
Monsieur Stéphane ANTOINE CAR-088-2029-07-15-20240345797
Monsieur Solomon ATTA-AGYEI CAR 068 2029 03 07 20240302217
Monsieur Islam BAISAROV CAR-067-2027-02-04-20220582684
Monsieur Rousslan BAITRAZOV CAR-067-2027-05-18-20220299973
Monsieur | Abdoul Malik |BASHAEV CAR-067-2029-07-08-20240890940
Monsieur Aslan BASSAEV CAR-067-2029-06-03-20240068765
Monsieur Ihan BASTUG CAR-067-2030-03-31-20250953187
Monsieur Bashir BATAEV CAR-067-2028-09-27-20230570651
Monsieur Quentin BAUMANN CAR-068-2030-01-03-20240954134
Madame Meryème BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406
Monsieur Maximilien BENNMANN CAR 068 2028 01 30 20230467065
Monsieur Habib BENSAADA CAR-068-2026-01-11-20210743508
Monsieur Aboubaker BENYAMINA CAR-068-2026-06-22-20210340712
Monsieur |Artur BERSAEV CAR-067-2028-05-03-20230293220 Monsieur Thoma BOURIGAULT CAR-974-2025-08-26-20200752299
Monsieur David BOUTTIER CAR 068 2026 06 18 20210765847
Monsieur Axel BRAUN CAR-068-2027-11-02-20220839420
Monsieur Dylan BUCHON CAR-068-2030-04-03-20250953176
Monsieur Sid BUEB CAR-068-2030-03-27-20250955317
Madame Anne-Marie CLAIR CAR-068-2028-10-06-20230047112
Monsieur Movidi DADAEV CAR-067-2029-04-24-20240542922
Monsieur Mair Ali DALNAEV CAR-067-2027-01-07-20220529963
Monsieur Farid DEHANE CAR-068-2030-01-30-20250145296
Monsieur Cédric DELFORGE CAR-064-2027-04-06-20220200258
Monsieur Murat DEMIR CAR-067-2029-06-25-20240671400
Monsieur Ramzan DJABRAILOV CAR-067-2029-01-31-20240665261
Monsieur Frédéric DOMANGE CAR-067-2028-06-16-20230001528
Monsieur Geoffroy DORNER CAR 068 2030 09 29 20250220643
Monsieur Salakh DOUDAYEV CAR-067-2027-08-31-20220599802
Monsieur Said Ali DOUKAYEV CAR-067-2027-01-25-20210538020
Monsieur Jean David DRUTINUS CAR-068-2029-02-19-20240343885
Monsieur Khassan ELSNOUKAIEV CAR-067-2029-01-02-20230668146
Monsieur Laurent ERISMANN CAR 068 2028 09 04 20230879200
Monsieur Mohammed ERRACHED CAR-067-2029-09-20-20240037917
Monsieur |Yassine ERRAGRAGUI CAR-067-2029-02-26-20240366539
Monsieur Fahmi WAHIB CAR-068-2028-10-23-20230851226
Monsieur Sébastien FIOLLE CAR 068 2026 04 15 20210764788
Monsieur Rakhman GACQUERE CAR-067-2029-04-04-20240330824
Monsieur Adam GAMBOTOV CAR-067-2028-11-28-20230572406
Monsieur Arbi GISAEV CAR-067-2029-04-22-20240790935
Monsieur Stéphane GOIS CAR-068-2027-06-01-20220810847
Madame Irina GOULAYEVA CAR-068-2029-11-15-20240701122 BOLOTOVA
Monsieur Thiebaut HAGENMULLER CAR 068 2027 01 25 202100795978
Monsieur Frédéric HEURTEUX CAR-068-2027-11-16-20220614314
Monsieur Magomed IBRAGIMOV CAR-067-2026-06-22-20210499555
Monsieur Salakh INARKAEV CAR-067-2030-04-16-20250945861
Monsieur Aboubakar ISRAILOV CAR-067-2029-10-02-20240001525
Monsieur Imali ISSAEV CAR-067-2026-01-20-20200354816 Monsieur Nour Magomed |ISUPKHADIJIEV CAR-067-2025-12-24-20200719078
Monsieur Islam IZRAILOV CAR-067-2025-12-24-20200742475
Monsieur Franck JOURNOT CAR-068-2029-01-17-20230044007
Monsieur Alim KADIEV CAR-067-2026-09-30-20210744441
Monsieur Khassan KATAEV CAR-067-2029-10-07-20240682258
Monsieur Akhmed KHADJIMOUSSAEV |CAR-067-2028-09-22-20230305803
Monsieur Khoussain KHARSAIEV CAR-067-2030-09-19-20250465169
Monsieur Shamkan KHASKHANOV CAR-067-2026-02-24-20210277779
Monsieur Magomed KHOUTSAEV CAR-067-2029-12-16-20240709286
Monsieur Thierry LASFARGUE CAR-068-2028-10-04-20230013875
Monsieur Thierry LEBON CAR 068 2028 09 25 200230031020
Monsieur Quentin LEBON CAR 068 2029 12 30 20240950141
Monsieur Stéphane LECORGUILLE CAR-068-2028-12-12-20230651832
Monsieur |Jean LEIBY CAR 068 2028 12 20 20230662830
Monsieur Mathis LEPORC WERTHE CAR-025-2029-11-18-20240810154
Madame Séverine LITAIZE CAR-068-2028-10-24-20230410322
Monsieur Zelimkhan MAGAMADOV CAR-006-2029-06-17-20240275461
Monsieur Kamel MAGHRAOUI CAR-068-2029-04-29-20240869838
Monsieur Leichi MAGOMADOV CAR-067-2030-05-06-20250469525
Monsieur Turpal MAGOMADOV CAR-067-2026-04-26-20210520054
Monsieur Alexandre MAILLARD CAR-068-2029-11-05-20240932015
Monsieur Ruslan MAKAEV CAR-067-2029-12-12-20240384300
Monsieur Aboubakar MAKHADOV CAR-067-2030-01-21-20250711028
Monsieur Brice MARIGO CAR 068 2029 07 03 20240891559
Monsieur Murat MATIEV CAR-067-2027-01-17-20220385095
Monsieur Mouslim MAYERBEKOV CAR-067-2030-10-08-20250730024
Monsieur Vakhid MAZIEV CAR-067-2030-06-26-20250675381
Monsieur Movsar MOUTSOUROUEV CAR-067-2029-10-10-20240943792
Monsieur Khoumayd NASSOULKHANOV |CAR-067-2028-10-24-20230573377
Monsieur |Jacques NDOM CAR 068 2026 11 02 20210771227
Monsieur Magomed OUSMANOV CAR-067-2027-03-23-20220278031
Monsieur Martial RITZENTHALER CAR 068 2030 01 13 20250706654
Monsieur Zaour SABIROV CAR-067-2028-10-26-20230354179
Monsieur Mohamed SKALLI CAR-068-2026-06-18-20210756006
Monsieur David SOSLAMBEKOV CAR-067-2029-05-23-20240355867
Monsieur Régis SUTER CAR-068-2030-04-25-20250481774
Monsieur Islam TAIPOV CAR-067-2027-07-26-20220620677
Monsieur Didier TERRINE CAR-068-2027-03-16-20220212620 Monsieur Magomed TESSAEV CAR-067-2026-11-15-20210283059
Monsieur Richard THOMANN CAR-068-2027-07-12-20220595816
Monsieur Chamil VAGAPOV CAR-067-2026-06-03-20210508169
Monsieur Timur VISSAYDIEV CAR-067-2029-11-05-20240393149
Monsieur Jean-Marie WEISHAAR CAR 068 2026 09 29 20210780005
Monsieur Zelimkhan YANGULBAEV CAR-067-2029-01-29-20240242708
Monsieur Mikail ZAIPOULAIEV CAR-067-2026-02-03-20210480193
Monsieur Cyrille ZOLLER LOISON CAR 068 2030 01 14 20250840797
Liste complémentaire
Monsieur Hussein BETCHELIGOV CAR-010-2028-07-12-20230313382
Monsieur Saida KANTAEV CAR-010-2026-05-18-20210532829
Monsieur Turpal SHALKHAEV CAR-006-2029-09-25-20240274592
Monsieur Lom Ali SHALKHAEV CAR-067-2029-06-14-20240385323 PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Egalité Fraternité CABINET
DU
PRÉFET
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté
BSI
N°
2025-322-09
du
18
novembre
2025
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à Colmar
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
règlement
(UE)
2019/1148
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
20
juin
2019
relatif
à
la
commercialisation
et
l’utilisation
des
précurseurs
d'explosifs
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
923/2012
du
26
septembre
2012
établissant
les
règles
de
l'air
communes
et
les
dispositions
opérationnelles
relatives
aux
services
et
procédures
de
navigation
aérienne
;
Vu
le code
de
la
défense
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.211-11
et
suivants
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
2261 ;
Vu
le code
des
transports
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11;
Vu
le décret n°
2015-799
du
1“ juillet
2015
relatifs
aux
produits
et
équipements
à
risque
;
Vu
le
décret
du
14
février
2025,
publié
au
J.O.
du
15
février
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
DIMICHELE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
3
mars
2025
;
Vu
le
décret
du
12
juin
2025,
publié
au
J.O.
du
13
juin
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
Emmanuel
AUBRY,
préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
30
juin
2025
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
; Vu
l'arrêté
du
1° juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles
du
chapitre
VII
du
titre
V
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
3
décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à
bord ; Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.557-10-1
et
R.557-6-14-1
du
code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2025,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thomas
DIMICHELE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin ;
Considérant
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le territoire
national
;
Considérant
le
maintien
de
la
posture
Vigipirate
au
niveau
«
Urgence
attentat
» ;
Considérant
que
la
ville
de
Colmar
organise
en
son
centre-ville
chaque
année
depuis
plus
de
vingt
ans
un
marché
de
Noël
aux
mois
de
novembre
et
décembre
;
que
l'exposition
médiatique
de
la
manifestation
et
le symbole,
en
particulier
religieux
qu'elle
représente,
l'exposent
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme,
ainsi
que
l’a
montré
l'attentat
du
11
décembre
2018
perpétré
lors
des
marchés
de
Noël
de
Strasbourg
;
Considérant
que
le
marché
de
Noël
de
Colmar
comprend
près
de
170
exposants
en
2025,
lesquels
ont
attiré
en
2024
près
de
2
millions
de
visiteurs
et
touristes
en
provenance
de
toute
la
France
et
de
nombreux
pays
étrangers
; que
cette
affluence
multiplie
par
30
la
population
de
la
ville
(environ
66155
habitants)
lors
de
cet
évènement ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
les
comportements
de
nature
à
créer
un
trouble
à
l'ordre
public
ou
à
mettre
en
danger
les
personnes,
en
provoquant
un
mouvement
de
panique
ou
en
gênant
la
libre
circulation
des
personnes
; que
ces
mesures
préventives
concernent
le
marché
de
Noël
organisé
en
centre-ville
mais
également
la gare
de
Colmar
et
la
place
Rapp ;
Considérant
le
dispositif
de
vigilance
et
d'intervention
mis
en
place
par
le
maire
de
Colmar
pour
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
et
notamment
les
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation
mises
en
œuvre
dans
le centre-ville
de
Colmar
; qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
complémentaires
à celles
prises
par
le
maire
de
Coimar;
Considérant
que
le
marché
de
Noël
de
Colmar,
organisé
dans
le
centre-ville,
impacte
fortement,
le
stationnement
et
la
circulation
aux
abords
de
la
gare,
du
champ
de
Mars
et
de
la
place
Rapp
; que
de
nombreux
piétons
transitent
par
ces
trois
sites
pour
rejoindre
le
marché
de
Noël
implanté
en
centre-
ville
; qu'il
convient
dans
ce
cadre,
d'étendre
le
dispositif
de
sécurité
à ces
trois
sites
;
Considérant
que
la
posture
Vigipirate
«
urgence
attentat
» est
justifiée
par
la
menace
terroriste
pesant
sur
le
territoire
national
; que
l'instauration
d'un
périmètre
de
protection
est
une
mesure
strictement
limitée
dans
le temps
et
exclusivement
liée
au
déroulé
de
la
manifestation
; qu'en
l'espèce,
l'évènement
est
ouvert
au
public
du
mardi
25
novembre
au
lundi
29
décembre
2025
inclus
;
Considérant
toutefois
que
la
durée
de
validité
d'un
arrêté
préfectoral
instaurant
un
périmètre
de
protection
ne
peut
excéder
un
mois
en
application
de
l'article
L.226-1
du
code
précité;
qu'un
premier
arrêté
de
périmètre
de
protection
doit
être
pris
pour
la
période
du
mardi
25
novembre
au
mercredi
24
décembre
2025
inclus
à
minuit
;
qu'un
nouvel
arrêté
portant
prolongation
de
ce
périmètre
de
protection
sera
pris
du
jeudi
25
décembre
2025
au
lundi
29
décembre
2025
inclus
à
23h59
afin
de
sécuriser
le
marché
de
Noël
de
Colmar
jusqu'à
sa
date
de
fermeture
;
Considérant
dès
lors,
que
l'instauration
d'un
périmètre
de
protection
sur
la
période
précitée,
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés,
apparaît
adapté,
nécessaire
et
proportionné
; Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin;
ARRÊTE
Article
1
: Du
mardi
25
novembre
au
mercredi
24
décembre
2025
inclus
à
minuit,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
incluant,
le
centre
historique
de
Colmar,
les
abords
de
la
place
Rapp
et
du
Champ
de
Mars,
ainsi
que
là gare
et
sa
proximité
immédiate.
Article
2
:
Le
périmètre
de
protection
du
marché
de
Noël
est
délimité
par
les
voies
suivantes
et
accessible
aux
piétons
conformément
au
plan
en
annexe
1:
- de
la
rue
Golibéry
à
la
rue
Saint-Éloi,
en
passant
par
la
rue
du
Nord;
- de
la
rue
Saint-Éloi
à
la
rue
Schwendi,
en
passant
par
la
rue
de
L'Est
:
- de
la
rue
Schwendi
au
Boulevard
Saint-Pierre,
jusqu'à
son
intersection
avec
l'avenue
Joffre
;
- de
l'avenue
Joffre
à
la
rue
Messimy
;
- de
la
rue
Messimy
à
l'avenue
de
la
République ;
- de
l'avenue
de
la
République
en
direction
du
sud,
à
la
route
de
Rouffach
;
- de
la
route
de
Rouffach
à
la
rue
d'Altkirch
;
- de
la
rue
d'Altkirch
à
la
rue
du
Tir;
- de
la
rue
du
Tir
à
la
rue
Bruat,
en
passant
le
pont
de
la gare ;
- de
la
rue
Bruat
à
la
rue
de
la
République
en
direction
du
Nord ;
- de
la
rue
de
la
République
à
la
rue
des
Bains ;
- de
la
rue
des Bains
jusqu'à
son
intersection
avec
la
rue
Golbéry
en
passant
par
la
rue
d'Unterlinden.
Le
marché
de
Noël
implanté
dans
le
centre
historique,
est
protégé
par
des
véhicules,
des
blocs
de
béton,
des
plots
et
des
barrières
fixes
et
amovibles.
Il est
entièrement
piétonnisé.
Article
3
: Le
périmètre
de
protection
comprend
également,
dans
le
créneau
des
dates
imparties
au
marché
de
Noël,
la
grande
roue
et
le
marché
gourmand,
situés
sur
le
plateau
sportif
de
là
Montagne
verte. Article
4
: Compte
tenu
de
la
configuration
du
centre
historique,
de
la
place
Rapp
et
de
la gare,
l'accès
au
périmètre
de
protection
est
accessible
aux
piétons
en
tous
points.
Toutefois,
l'accès
des
véhicules
est
interdit
dans
certaines
rues
incluses
dans
ces
périmètres,
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
maire
de
Colmar
susvisé.
Article
5
: Dans
le
périmètre
de
protection,
l'accès
des
piétons
peut
faire
l'objet
de
palpations
de
sécurité,
fouilles
des
bagages
et
inspections
visuelles,
aléatoires
ou
systématiques :
1.
par
des
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
effectif
de
ceux-ci,
les
agents
de police
judiciaire
mentionnés
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code ;
2.
par
des
agents
privés
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.611-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d'un
officier
de
police
judiciaire
;
3.
par
les agents
de
police
municipale
autorisés
à exercer
cette
mission
par
le maire,
sous
l'autorité
d'un
officier
de police
judiciaire ;
4.
par
les
agents
de
la
brigade
verte
(gardes
champêtres)
dans
les
limites
de
leurs
compétences.
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
sont
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
même
code. Article
6
: L'accès
des
véhicules
dans
le
périmètre
de
protection
peut
être
subordonné
à
la
visite
du
véhicule,
avec
le
consentement
du
conducteur,
par
des
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
et
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
ou
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
1°ter
de
l’article
21
du
même
code.
En
cas
de
refus,
le véhicule
ne
sera
pas
admis
à
pénétrer
dans
le
périmètre.
Article
7
: Sont
interdits
dans
le
périmètre
de
protection,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
d'armes
réelles
ou
factices,
quelle
qu'en
soit
la
catégorie
et
de
tous
autres
objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
code
pénal.
:
Article
8
: L'accès
aux
périmètres
définis
aux
articles
2,
3,
4
et
5
du
présent
arrêté,
par
des
animaux
dangereux
au
sens
des
articles
L.211-11
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
en
particulier
les
chiens
de
la
première
et
de
la
deuxième
catégorie,
est
interdit.
Article
9
_: Le
port,
le
transport
et
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques,
d'acide
ou
d'essence
sont
strictement
interdits
au
sein
des
périmètres
définis
aux
articles
2,
3,
4
et
5
du
présent
arrêté.
Article
10:
L'exploitatiori
et
l'évolution
de
tout
vol
d'aéronef
sans
équipage
à
bord
est
interdit
au-
dessus
de
l'ensemble
des
périmètres
définis
aux
articles
2,
3,
4
et
5
du
présent
arrêté,
sauf
autorisation
délivrée
selon
les
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
11:
Les
manifestations,
cortèges
et
défilés
au
sens
de
l'article
L.211-11
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sont
interdits
dans
les
périmètres
définis
aux
articles
2,
3,
4
et
5
du
présent
arrêté,
sauf
autorisation
préalable.
Article
12
:
l'organisateur
informe
quotidiennement
le
préfet,
par
Un
rapport
circonstancié,
des
événements
ou
difficultés
survenus
ainsi
que
du
nombre
de
personnes
contrôlées
et
l'informe
immédiatement
de
tout
incident.
Article
13
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Colmar-Ribeauvillé,
le
maire
de
Colmar,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
président
du
syndicat
des
brigades
vertes
et
le
directeur
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
de
Colmar.
À
Colmar,
le 18
novembre
2025
Le
préfet
SIGNÉ Emmanuel
AUBRY
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
1-
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
:
®°
par
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
à
l'adresse
suivante :
Monsieur
le
préfet
du
Haut-Rhin
. Cabinet
direction
des
sécurités
BSI
7
rue
Bruat
68920
COLMAR
Cedex
Votre
recours
doit
être
écrit,
exposer
vos
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la copie
de
la décision
contestée
;
-
par
recours
hiérarchique
auprès
de
:
Monsieur
le
Ministre
de
l'intérieur
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
Place
Beauvau
75800
PARIS ANNEXE
À :
PERINET RE
DE
PROECNON
COLA En PREFET DU HAUT-RHIN Liberté Égalité Fraternité CABINET
DU
PRÉFET
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté
BSI
N°
2025-322-10
du
18
novembre
2025
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné à à
assurer
la sécurité
du
marché
de
Noël
à
MULHOUSE
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
règlement
(UE)
2019/1148
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
20
juin
2019
relatif
à
la
commercialisation
et
l’utilisation
des
précurseurs
d'explosifs
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
923/2012
du
26
septembre
2012
établissant
les
règles
de
l'air
communes
et
les
dispositions
opérationnelles
relatives
aux
services
et
procédurés
de
navigation
aérienne
;
Vu
le code
de
la
défense
;
Vu
le
code
de
l'environnement ;
Vu
le code
pénal;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.211-11
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1;
Vu
le
code
des
transports ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11;
Vu
le décret
n°
2015-799
du
1° juillet
2015
relatifs
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
Vu
le
décret
du
14
février
2025,
publié
au
J.0.
du
15
février
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
DIMICHELE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
3
mars
2025 ;
|
Vu
le
décret
du
12
juin
2025,
publié
au
J.O.
du
13
juin
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
Emmanuel
AUBRY,
préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le 30
juin
2025 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
1”
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles
du
chapitre
VII
du
titre
V
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
2020
relatif
à
l’utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à
bord;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.557-10-1
et
R.557-6-14:1
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thomas
DIMICHELE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
temporaires
n°
RA-25/2649
et
n°
RA-25/2658
du
24
octobre
2025,
portant
restriction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
au
centre-ville
de
Mulhouse
pendant
son
marché
de
Noël ;
Considérant
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le territoire
national
;
Considérant
le
maintien
de
la
posture
Vigipirate
au
niveau
«
urgence
attentat
» ;
Considérant
que
la
ville
de
Mulhouse
organise
chaque
année
un
marché
de
Noël
en
son
centre-ville,
aux
mois
de
novembre
et
décembre
; que
l'exposition
médiatique
de
la
manifestation
et
le
symbole,
en
particulier
religieux
qu'elle
représente,
l'exposent
à un
risque
d'actes
de
terrorisme,
ainsi
que
l’a
montré
l'attentat
du
11
décembre
2018
perpétré
lors
des
marchés
de
Noël
de
Strasbourg;
Considérant
que
la
ville
de
Mulhouse
a
également
fait
l'objet
d'une
attaque
terroriste
islamiste
le
22
février
2025
à
proximité
du
marché
du
Canal
Couvert,
au
cœur
d'un
quartier
populaire
de
la ville
;
Considérant
que
le
marché
de
Noël
de
Mulhouse,
concentre
près
d'un
million
de
visiteurs
sur
sa
durée
d'ouverture
au
regard
des
animations
proposées,
ce
qui
multiplie
par
10
sa
population
(environ
105
000
habitants
hors
agglomération);
qu'en
effet,
cet
évènement
attire
de
nombreux
touristes
en
provenance
de
l'étranger
;
Considérant
que
ce
marché
comprend
92
exposants
sur
son
périmètre
principal,
ainsi
que
11
stands
situés
Place
de
la
Concorde
en
2025;
que
la
composition
du
public
est
essentiellement
familiale
et
comprend
notamment
des
personnes
vulnérables,
dont
des
personnes
âgées
et
des
enfants
en
bas
âge; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
les
comportements
de
nature
à
créer
un
trouble
à
l'ordre
public
ou
à
mettre
en
danger
les
personnes,
en
provoquant
un
mouvement
de
panique
ou
en
gênant
la
libre
circulation
des
personnes ;
Considérant
le
dispositif
de
vigilance
et
d'intervention
mis
en
place
par
la
maire
de
Mulhouse
pour
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
et
notamment
les
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation
mises
en
œuvre
dans
le
centre-ville;
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
complémentaires
à
celles
prises
par
la
maire
de
Mulhouse;
Considérant
que
la
posture
Vigipirate
«
urgence
attentat
» est justifiée
par
la
menace
terroriste
pesant
sur
le
territoire
national
; que
l'instauration
d'un
périmètre
de
protection
est
une
mesure
strictement
limitée
dans
le temps
et
exclusivement
liée
au
déroulé
de
la
manifestation
; qu'en
l'espèce,
l'évènement
est
ouvert
au
public
du
vendredi
21
novembre
2025
au
mardi
23
décembre
2025
inclus
;
Considérant
toutefois
que
la
durée
de
validité
d’un
arrêté
préfectoral
instaurant
un
périmètre
de
protection
ne
peut
excéder
un
mois
en
application
de
l'article
L.226-1
du
code
précité
; qu'un
premier
arrêté
de
périmètre
de
protection
doit
être
pris
pour
la
période
du
vendredi
21
novembre
2025
au
samedi
20
décembre
2025
inclus
à
23h59;
qu'un
nouvel
arrêté
portant
prolongation
de
ce
périmètre
de
protection
sera
pris
du
dimanche
21
décembre
2025
au
mardi
23
décembre
2025
inclus
à
23h59
pour
sécuriser
le
marché
de
Noël
de
Mulhouse
jusqu'à
sa
date
de
fermeture ; Considérant,
dès
lors,
que
l'instauration
d'un
périmètre
de
protection
sur
la
période
précitée,
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés,
apparaît
adapté,
nécessaire
et
proportionné ; Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
après
avis
des
forces
de
sécurité
intérieure
;
ARRÊTE
Article
1
: Du
vendredi
21
novembre
2025
à
partir
de
8h00
au
samedi
20
décembre
2025
inclus
à
23h59,
il est
instauré
un
périmètre
de
protection
au
centre-ville
historique
et
aux
abords
de
la
gare
de
la
ville
de
Mulhouse.
Article
2
: Le
périmètre
de
protection
du
centre-ville
historique
est
délimité
par
les
voies
et
places
suivantes,
conformément
au
plan
en
annexe
|:
- rue
du
Sauvage
(entre
les
n°62
et
22);
- place
de
la
Victoire
(en
totalité)
;
- rue
des
Maréchaux
(entre
les
n°35
et
1);
- rue
des
Bons
Enfants
(en
totalité)
;
- rue
des
Tanneurs
(en
totalité)
:
- rue
des
Raisins
(en
totalité)
;
- rue
des
Fleurs
(entre
n°
13
et
20);
- rue
Alfred
Engel
(en
totalité) ;
- place
et
rue
Guillaume
Tell
(en
totalité)
;
- passage
de
l'hôtel
de
ville
(jusqu'au
n°2B);
- place
des
cordiers
(en
totalité)
;
- place
de
la
Concorde ;
- rue
de
l'Arsenal
:
- rue
de
la
Bonbonnière
;
- passage
des
Augustins.
Article
3
: Le
périmètre
de
protection
du
centre-ville
historique
est
accessible
par
les
voies
suivantes :
- passage
de
l'Hôtel
de
Ville
;
- avenue
Auguste
Wicky
;
- place
Guillaume
Tell ;
- rue
Henriette
;
- rue
des
Boulangers ;
- impasse
du
Coq;
- rue
des
Bouchers
;
- rue
du
Werkhof;
- rue
Lambert ;
- rue
de
la
Lanterne
;
- rue
Mercière
;
- passage
de
la
Demi-Lune
;
- rue
de
l'Arsenal
;
- rue
de
la
Bonbonnière
;
- passage
des
Augustins.
Article
4
: Le
périmètre
de
protection
aux
abords
de
la
gare
est
délimité,
conformément
au
plan
en
annexe
|, par
les
voies
et
sections
suivantes :
- l'avenue
Clémenceau
(en
totalité)
;
- l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de Tassigny
jusqu'à
la
rue
des
Bonnes
Gens
;
- la
rue
des
Bonnes
Gens
(en
totalité)
;
- le
pont
de Riedisheim
jusqu'au
boulevard
Alfred
Wallach
;
-le
boulevard
Alfred
Wallach
entre
le
pont
de
Riedisheim
et
le
pont
d'Altkirch ; - le
pont
d’Altkirch
jusqu'à
la
porte
du
Miroir ;
- la
porte
du
Miroir jusqu'à
l'avenue
Clémenceau.
Article
5
: Le
périmètre
de
protection
de
la gare
est
accessible
par
les
voies
suivantes :
- avenue
du
général
Leclerc
(est
et
ouest) ;
- quai
d'Isly
;
- rue
du
Rhône
;
- rue
des
Magasins
;
- rue
Jules
Ehrmann,
- rue
Sainte
Catherine ;
- avenue
Auguste
Wicky
;
- rue
Paul
Déroulède
;
- rue
Wilson
;
- avenue
du
maréchal
Foch
:
- rue
Poincaré
( nord
et
est).
Article
6:
Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
l'accès
à
ce
périmètre
de
protection
est
possible
en
tous
points
aux
piétons.
Toutefois,
l'accès
des
véhicules
est
interdit
dans
certaines
rues
incluses
dans
ce
périmètre,
dans
les
conditions
prévues
par
les
arrêtés
de
la
maire
de
Mulhouse
susvisés.
Article
7
: Dans
le
périmètre
de
protection,
l'accès
des
piétons
peut
faire
l'objet
de
palpations
de
sécurité,
fouilles
des
bagages
et
inspections
visuelles,
aléatoires
ou
systématiques :
1.
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
effectif
de
ceux-ci,
les
agents
de police
judiciaire
mentionnés
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
même
code ;
2.
par
des
agents
privés
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1
de
l'article
L.611-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d'un
officier
de
police
judiciaire ;
3.
par
les
agents
de
police
municipale
autorisés
à exercer
cette
mission
par
le
maire,
sous
l'autorité
d'un
officier
de police
judiciaire
;
4.
par
les
agents
de
la
brigade
verte
(gardes
champêtres)
dans
les
limites
de
leurs
compétences.
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
sont
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code.
Article
8
: L'accès
des
véhicules
dans
le
périmètre
de
protection
peut
être
subordonné
à
la
visite
du
véhicule,
avec
le
consentement
du
conducteur,
par
des
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
et
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
ou
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°bis
et
T°ter
de
l’article
21
du
même
code.
En
cas
de
refus,
le véhicule
ne
sera
pas
admis
à
pénétrer
dans
le
périmètre.
Article
9
: Sont
interdits
dans
les
périmètres
de
protection,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
d'armes
réelles
ou
factices,
quelle
qu'en
soit
la
catégorie
et
de
tous
autres
objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l’article
132-75
du
code
pénal.
Article
10
:
L'accès
aux
périmètres
définis
aux
articles
2
et
4
du
présent
arrêté,
par
des
animaux
dangereux
au
sens
des
articles
L.211-11
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
en
particulier
les
chiens
de
la
première
et
de
la deuxième
catégorie,
est
interdit.
Article
11:
Le
port,
le
transport
et
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques,
d'acide
ou
d'essence
sont
interdits
dans
les
périmètres
définis
aux
articles
2
et
4
du
présent
arrêté. Article
12:
L'exploitation
et
l'évolution
de
tout
vol
d'aéronef
sans
équipage
à
bord
est
interdit
au-dessus
de
l'ensemble
des
périmètres
définis
aux
articles
2
et
4
du
présent
arrêté,
sauf
autorisation
délivrée
selon
les
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
13:
Les
manifestations,
cortèges
et
défilés
au
sens
de
l'article
L.211-11
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sont
interdits
au
sein
des
périmètres
définis
aux
articles
2
et
4
du
présent
arrêté,
sauf
autorisation
préalable.
Article
14
:
l'organisateur
informe
quotidiennement
le
préfet,
par
un
rapport
circonstancié,
des
événements
ou
difficultés
survenus
ainsi
que
du
nombre
de
personnes
contrôlées
et
l'informe
immédiatement
de
tout
incident,
aux
adresses
fonctionnelles
communiquées
par
là
préfecture.
Article
15
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Mulhouse,
la
maire
de
Mulhouse,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
président
du
syndicat
des
brigades
vertes
et
le
directeur
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
de
Mulhouse.
À
Colmar,
le 18
novembre
2025
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
SIGNÉ
Thomas
DIMICHELE
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
1-
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
:
e
par
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
à
l'adresse
suivante :
Monsieur
le
préfet
du
Haut-Rhin
Cabinet
direction
des
sécurités
BSI
7
rue
Bruat
68920
COLMAR
Cedex
Votre
recours
doit
être
écrit,
exposer
vos
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la
copie
de
là décision
contestée
;
-
par
recours
hiérarchique
auprès
de :
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des Affaires
Juridiques
Place
Beauvau
75800
PARIS
Ce
recours
hiérarchique
doit
également
être
écrit,
exposer
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
copie
de
la
décision
contestée. Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ne
suspend
pas
l'application
de
la
présente
décision.
S'il
ne
vous
a
pas
été
répondu
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
I
- Si vous
entendez
contester
la
légalité
de
la
présente
décision,
vous
pouvez
également
former
un
recours
contentieux
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
arguments
juridiques
précis
que
vous
invoquez,
devant
le
:
Tribunal
Administratif
31,
avenue
de
la
Paix
67070
STRASBOURG
CEDEX
Ce
recours juridictionnel,
qui
n'a,
lui
non
plus,
aucun
effet
suspensif,
doit
être
enregistré
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la date
de
la
réponse
négative
à votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Vous
pouvez
également
exercer
un
recours
en
référé
sur
la
base
des
articles
L.521-1
à
L.521-3
du
code
de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site wwwitelerecours.fr aies ÉTÉ NTTE end
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