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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 120 du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 120 du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 120 – 2025
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n° BSI-2025-311-01 du 7 novembre 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à Riquewihr à l’occasion de l’organisation du marché de Noël 4
Arrêté BSI n°2025-311-02 du 7 novembre 2025 instaurant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël à Riquewihr 8
Arrêté n° BSR-2025-316-01 du 12 novembre 2025 relatif à l’agrément des médecins consultant hors commission médicale du département du Haut-Rhin chargés d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en cabinet médical 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du 5 novembre 2025 en matière de contentieux et de gracieux fiscal d’un responsable de service des impôts des particuliers – SIP de Thann 17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°2025-29-SSA du 7 novembre 2025 portant réouverture de l’établissement de restauration commerciale Sàrl Sushia, 3 rue du Mouton à Colmar 20
Arrêté n°2025-30-SSA du 12 novembre 2025 portant réouverture de l’établissement Restaurant Milligusto, 2 rue André Kiener à Colmar 23
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2025-58 du 4 novembre 2025 portant application du régime forestier à des parcelles appartenant à la commune de Widensolen 26
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 portant modification de la nomination des membres de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) du Haut-Rhin 28
Arrêté 0056-ER du 13 novembre 2025 portant retrait d’une autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteurs et la sécurité routière 33
Arrêté 0057-ER du 13 novembre 2025 portant extension de formation au permis B96 de l’école de conduite Auto Moto École Vauban à Wolfgantzen 35 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Décision tarifaire n°17232 portant modification du forfait global de soins pour 2025 de l’EHPAD Le Castel Blanc Masevaux 37
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN
Arrêté n°2025/G-109 fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter au concours de rédacteur territorial – Session 2025 40 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2025-311-01 du 7 novembre 2025
autorisant la surveillance sur la voie publique à RIQUEWIHR
à l’occasion de l'organisation du marché de Noël
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2008 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au JO du 15 février 2025, portant nomination de Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, Installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 :
VU le décret du 12 juin 2028, publié au JO du 13 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 20285 ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT 067 2123 06 12 20240706061 du 24 janvier 2025 délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « PROTEXIOM SÉCURITÉ », sise 1 rue de Graffenstaden - 67380 LINGOLSHEIM, représentée par Monsieur Abdelhak BENNOUNA;
VU l'agrément dirigeant n° AGD 067 2028 08 04 2023010/7833, délivré à Monsieur Abdelhak BENNOUNA, valable 5 ans, du 4 août 2023 au 4 août 2028 ;
VU la demande présentée le 23 octobre 2025 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation sur la voie publique, à l'occasion du marché de Noël prévu de se dérouler à Riquewihr du vendredi 28 novembre 2025 au dimanche 21 décembre 2025 ;
Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité dans ce secteur lors de cette
manifestation,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1“: La société « PROTEXIOM SECURITÉ », sise 1 rue de Graffenstaden - 67380
LINGOLSHEIM, représentée par Monsieur Abdelhak BENNOUNA est autorisée à assurer une mission de gardiennage et de surveillance sur la voie publique, à l'occasion du marché de Noël organisé à Riquewihr, du vendredi 28 novembre 2025 à partir de 10h00 au dimanche 21 décembre 2025 à 20h00.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent :
- le porche de l'Hôtel de ville, ainsi que l'entrée de la rue du Général de Gaulle et ses abords immédiats,
- l'intersection entre la rue de la première Armée et l'avenue Méquillet, ainsi que sa proximité immédiate,
- la porte haute au nord de la ville, ainsi que l'intersection entre la rue du Général de Gaulle et la rue dite du Steckgraben et ses abords immédiats,
- la place Jean Monnet, la rue Mandle, le Hefftwesg,
- l'Esplanade des Remparts et la place Fernand Zeyer,
et leur proximité immédiate.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de ces missions.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 7 novembre 2025
Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours 1 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 - 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -— Place Beauvau — 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2 -1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex. Le tribunal peut également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, OU au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1:
Liste des agents de sécurité autorisés à intervenir sur la voie publique du vendredi 28 novembre au dimanche 21 décembre 2025
à Riquewihr
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Monsieur | Mustapha ABDEDDAÏM CAR 067 2030 05 05 20250943282
Monsieur Rohite AHMED CAR 067 2030 06 25 20250979264
Madame Léa BABOCSAY CAR 068 2029 03 07 20240869831
Monsieur Muslim BARKINKHOIEV CAR-067-2026-05-12-20210518818
Monsieur Aimen BENSDALLAH CAR 067 2028 02 23 20230828351
Monsieur Achraf BOUGUERBA CAR 067 2030 03 27 20250970288
Monsieur Dan-Cristian CIUPE CAR 067 2030 07 31 20250979854
Madame Muriel CURIEN CAR 068 2029 11 05 202409711981
Madame Virginie DUBOIS CAR 067 2030 07 31 20250979862
Monsieur Akim HAMDI CAR 067 2030 07 31 20250524702
Monsieur Yves HUNZINGER CAR 067 2030 02 27 20250180986
Monsieur Mohamed LAGHZAILI CAR 067 2030 07 31 202509804271
Monsieur Raphaël KOHL CAR-067-2030-05-20-20250085068
Monsieur Rayane LAGUENAOUI CAR 068 2030 02 14 20250854441
Monsieur Anthony LEFEBVRE CAR 067 2030 06 26 202509711968
Monsieur Erwan LEMAIRE CAR 088 2030 04 29 20250957452
Madame Sylvie LETIN CAR 068 2029 02 26 20240862217
Monsieur Radoine MAHAMMEDI CAR 068 2030 03 27 202509113766
Monsieur Suo REBERT CAR-068-2030-10-13-20250981454
Monsieur Ronan SAMARDZIC CAR 067 2030 09 16 20250984286 Madame Soovina SINGH PEREZ CAR 067 2030 04 02 20250619478
Monsieur Sezgin TAPUR CAR 067 2030 06 26 20250972932
Monsieur François TSALAH CAR 067 2030 09 08 20250984354
Monsieur Aslan VISAITOV CAR-067-2027-03-21-20220189130 En PREFET DU HAUT-RHIN Liberté Égalité Fraternité CABINET
DU
PRÉFET
DIRECTION
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
Arrêté
BSI
N°
2025-311-02
du
7
novembre
2025
instaurant
un
périmètre
de
protection
destiné
à
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
à
RIQUEWIHR
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
règlement
(UE)
2019/1148
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
20
juin
2019
relatif
à
la
commercialisation
et
l’utilisation
des
précurseurs
d'explosifs
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
923/2012
du
26
septembre
2012
établissant
les
règles
de
l'air
communes
et
les
dispositions
opérationnelles
relatives
aux
services
et
procédures
de
navigation
aérienne
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.211-11
et
suivants
:
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
2261;
Vu
le
code
des
transports ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11 ;
Vu
le décret
n°
2015-799
du
1° juillet
2015
relatifs
aux
produits
et
équipements
à
risques
;
Vu
le
décret
du
14
février
2025,
publié
au
J.O.
du
15
février
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
Thomas
DIMICHELE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
3
mars
2025;
Vu
le
décret
du
12
juin
2025,
publié
au
J.0.
du
13 juin
2025,
portant
nomination
de
Monsieur
Emmanuel
AUBRY,
préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le 30
juin
2025 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-5680
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
1° juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles
du
chapitre
VII
du
titre
V
du
code
de
l'environnement ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à
bord;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.557-10-1
et
R.557-6-14-1
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Thomas
DIMICHELE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
284/2025
du
25
octobre
2025,
portant
restriction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
au
centre-villede
Riquewihr
pendant
son
marché
de
Noël ;
Considérant
la
prégnance
de
la
menace
terroriste
sur
le territoire
national ;
Considérant
le
maintien
de
la
posture
Vigipirate
au
niveau
«
urgence
attentat
» ;
Considérant
que
la
commune
de
Riquewihr
organise
en
son
centre-ville
chaque
année
ün
marché
de
Noël
aux
mois
de
novembre
et
décembre
; que
l'exposition
médiatique
de
la
manifestation
et
le
symbole,
en
particulier
religieux
qu'elle
représente,
l'exposent
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme,
ainsi
que
l'a
montré
l'attentat
du
11
décembre
2018
perpétré
lors
des
marchés
de
Noël
de
Strasbourg;
Considérant
que
cet
évènement
concentre
près
de
450000
visiteurs
sur
sa
durée
d'ouverture
au
regard
des
animations
proposées,
ce
qui
multiplie
par
450
la
population
de
Riquewihr
(environ
1000
habitants)
sur
la
période
considérée;
que
la
composition
du
public
est
essentiellement
familiale
et
comprend
notamment
des
personnes
vulnérables,
dont
des
personnes
âgées
et
des
enfants
en
bas
âge;
Considérant
la topographie
des
lieux,
en
particulier
la concentration
du
centre-ville
de
la commune
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévenir
les
comportements
de
nature
à
créer
un
trouble
à
l'ordre
public
ou
à
mettre
en
danger
les
personnes,
en
provoquant
un
mouvement
de
panique
ou
en
gênant
la
libre
circulation
des
personnes ;
Considérant
le
dispositif
de
vigilance
et
d'intervention
mis
en
place
par
le
maire
de
Riquewihr
pour
assurer
la
sécurité
du
marché
de
Noël
et
notamment
les
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation
mises
en
œuvre
dans
le
centre-ville
de
la
commune;
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
complémentaires
à celles
prises
par
le
maire
de
Riquewihr
;
Considérant
que
la
posture
Vigipirate
«
urgence
attentat
» est
justifiée
par
la
menace
terroriste
pesant
sur
le
territoire
national
; que
l'instauration
d'un
périmètre
de
protection
est
Une
mesure
strictement
limitée
dans
le temps
et
exclusivement
liée
au
déroulé
de
la
manifestation
; qu'en
l'espèce,
l'évènement
est
ouvert
au
public
du
vendredi
28
novembre
2025
au
dimanche
21
décembre
2025
inclus
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'instauration
d'un
périmètre
de
protection
sur
la
période
précitée,
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés,
apparaît
adapté,
nécessaire
et
proportionné
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
après
avis
des
forces
de
sécurité
intérieure ;
ARRÊTE
Article
1
: Du
vendredi
28
novembre
2025
à
partir
de
8h00
au
dimanche
21
décembre
2025
inclus
à
23h59,
il est
instauré
un
périmètre
de
protection
au
centre-ville
de
la
commune
de
Riquewihr.
Article
2
: Le
périmètre
de
protection
du
marché
de
Noël,
protégé
par
des
véhicules,
des
plots
béton
avec
chicane
et
des
poteaux
empêchant
l'entrée
de
véhicules,
est
délimité
par
les
voies
suivantes, conformément
au plan
joint
en
annexe
1;
- rue
du
Steckgraben ;
- avenue
Méquillet.
Article
3
: Le
périmètre
de
protection
est
accessible
aux
véhicules
par
3
points,
conformément
au
plan
en
annexe
|, par
les
voies
suivantes
:
|
- rve
du
général
de
Gaulle
(entrée
nord);
- rue
du
général
de
Gaulle
(entrée
sud) ;
- rue
de
la
première
Armée
(à
l'est).
Article
4 : Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
l'accès
à
ce
périmètre
de
protection
est
possible
en
tous
points
aux
piétons.
Toutefois,
l'accès
des
véhicules
est
interdit
dans
certaines
rues
incluses
dans
ce
périmètre,
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
du
maire
de
Riquewihr
susvisé.
Article
5
: Dans
le
périmètre
de
protection,
l'accès
des
piétons
peut
faire
l’objet
de
palpations
de
sécurité,
fouilles
des
bagages
et
inspections
visuelles,
aléatoires
ou
systématiques :
1.
par
des
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l’article
16
du
code
de
procédure
pénale,
et
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
effectif
de
ceux-ci,
les
agents
de police
judiciaire
mentionnés
à
l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
même
code;
2.
par
des
agents
privés
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1
de
l'article
L.611-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d'un
officier
de
police
judiciaire ;
3.
par
les
agents
de
police
municipale
autorisés
à exercer
cette
mission
par
le
maire,
sous
l'autorité
d’un
officier
de police
judiciaire
;
4.
par
les
agents
de
la
brigade
verte
(gardes
champêtres)
dans
les
limites
de
leurs
compétences.
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l'intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
où
sont
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
même
code.
Article
6
: L'accès
des
véhicules
dans
lé
périmètre
de
protection
peut
être
subordonné
à
la
visite
du
véhicule,
avec
le
consentement
du
conducteur,
par
des
officiers
de police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
et
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
ou
sous
la
responsabilité
de
ceux-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l’article
20
et
aux
1°,
bis
et
1°ter
de
l'article
21
du
même
code.
En
cas
de
refus,
le véhicule
ne
sera
pas
admis
à
pénétrer
dans
le
périmètre.
Article 7
: Sont
interdits
dans
le
périmètre
de
protection,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
d'armes
réelles
ou
factices,
quelle
qu'en
soit
la
catégorie
et
de
tous
autres
objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l'article
132-75
du
code
pénal.
Article
8
: L'accès
au
périmètre
défini
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
par
des
animaux
dangereux
au
sens
des
articles
L.211-11
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
en
particulier
les
chiens
de
la
première
et
de
la deuxième
catégorie,
est
interdit.
Article
9
: Le
port,
le
transport
et
l'utilisation
d'articles
pyrotechniques,
d'acide
ou
d'essence
sont
interdits
dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
10:
L'exploitation
et
l'évolution
de
tout
vol
d'aéronef
sans
équipage
à
bord
est
interdit
au-dessus
de
l’ensemble
du
périmètre
défini
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
sauf
autorisation
délivrée
selon
les
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
11:
Les
manifestations,
cortèges
et
défilés
au
sens
de
l'article
L.211-11
du
code
de
la
sécurité
intérieure
sont
interdits
au
sein
du
périmètre
défini
à
l'article
2
du
présent
arrêté,
sauf
autorisation
préalable. Article
12
:
l'organisateur
informe
quotidiennement
le
préfet,
par
un
rapport
circonstancié,
des
événements
ou
difficultés
survenus
ainsi
que
du
nombre
de
personnes
contrôlées
et
l’informe
immédiatement
de
tout
incident,
aux
adresses
fonctionnelles
communiquées
par
la
préfecture.
Article
13
: Le
sous-préfet,
dirécteur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Colmar-Ribeauvillé,
le
maire
de
Riquewihr,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin,
le
président
du
syndicat
des
brigades
vertes
et
le
directeur
des
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
là
préfecture
du
Haut-Rhin
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
de
Colmar.
À
Colmar,
le 7 novembre
2025
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
SIGNÉ Thomas
DIMICHELE
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
1 - La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
:
e
par
recours
gracieux
auprès
de
mes
services,
à
l'adresse
suivante :
Monsieur
le
préfet
du
Haut-Rhin
Cabinet
direction
des
sécurités
BSI
7
rue
Bruat
68920
COLMAR
Cedex
Votre
recours
doit
être
écrit,
exposer
vos
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la copie
de
la décision
contestée
;
-
par
recours
hiérarchique
auprès
de :
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
Place
Beauvau
75800
PARIS
Ce
recours
hiérarchique
doit
également
être
écrit,
exposer
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
copie
de
la
décision
contestée.
‘
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ne
suspend
pas
l'application
de
la
présente
décision.
S'ilne
vous
a
pas
été
répondu
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
Il - Si vous
entendez
contester
la
légalité
de
la
présente
décision,
vous
pouvez
également
former
un
recours
contentieux
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
arguments
juridiques
précis
que
vous
invoquez,
devant
le :
Tribunal
Administratif
31,
avenue
de
la
Paix
67070
STRASBOURG
CEDEX
€
Ce
recours juridictionnel,
qui
n’a,
lui
non
plus,
aucun
effet
suspensif,
doit
être
enregistré
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la date
de
notification
de
la
présente
décision
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la date
de
la
réponse
négative
à votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Vous
pouvez
également
exercer
un
recours
en
référé
sur
la
base
des
articles
L.521-1
à
L.521-3
du
code de
justice
administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
sur
le
site
wwwtelerecours.fr TU/120) mms
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VHIMAINOIU 3 130N 1Q 3HIYVW
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du
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RS EL nu = =." : . tr.” +” Das Li" . n . . a
L . | . . 1 . Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N° BSR-2025-316-01
relatif à l’agrément des médecins consultant hors commission médicale du département du Haut-Rhin chargés d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs en cabinet libéral.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et, notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3, R. 221-10 à R. 221-19, R. 224-20 à R. 224-23, R. 226-1 à R. 226-4 ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 14 février 2025, publié au J. O. du 15 février 2025, portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J. O. du 13 juin 2025 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
1 VU le certificat de réalisation de l’action de formation du 16 juin 2022 ;
VU la demande présentée le 10 juin 2022 par le Docteur Guy FUCHS ;
VU l’avis du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins rendu le 28 juillet 2022 ;
Considérant les besoins en médecins agréés pour la délivrance de l’aptitude médicale à la conduite dans l’arrondissement de Colmar ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet ;
A R R E T E
Article 1 : Le Docteur Guy FUCHS, né le 5 novembre 1948, est agréé en vue de contrôler médicalement en son cabinet privé sis 5 rue de la Gare à AMMERSCHWIHR (68), l’aptitude des usagers à la conduite.
Article 2 : Ces examens médicaux ne concerneront que les cas limitativement énumérés ci-après :
suite à une suspension ou une annulation du permis de conduire pour solde de points nul, pour lesquelles aucune des infractions ayant entraîné ces sanctions ne relèvent de la conduite sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants,
demande et prolongation de validité de catégorie de permis pour raisons professionnelles (poids-lourds, taxi, ambulance, voiture de remise, transport public à moto, véhicule de tourisme avec chauffeur, enseignement à la conduite, transport de personnes),
demande et prolongation de validité de catégories limitées pour affection physique, suppression des verres correcteurs,
examens médicaux à la demande d’une tierce personne.
Article 3 : Le médecin rédige un dossier médical comprenant les constatations faites lors de l’examen du patient et une conclusion motivée qu’il conservera. Il complète les parties 3, 4, 5, 6 et 8 de l’avis médical d’aptitude à la conduite (CERFA n° 14880*02) pré-rempli par le conducteur (parties 1 et 2).
Ces documents sont revêtus de son cachet professionnel, de sa signature et de la date. Si nécessaire, pour conforter sa décision, en particulier pour l’examen de la vue des candidats au permis poids-lourds, il peut faire appel à un médecin spécialiste de son choix.
En cas d’impossibilité de conclure à l’aptitude à la conduite de la personne examinée ou si un permis de durée de validité inférieure à la durée réglementaire doit être envisagé, le médecin oriente l’intéressé vers la commission médicale primaire qui procédera à l’examen médical du candidat et statuera. Il informe l’usager de ses constatations et lui explique les raisons qui motivent la demande d’une consultation spécialisée ou d’un examen par la commission médicale primaire. En vue de cet examen, le médecin transmet à la préfecture un courrier pour l’information des médecins de la commission médicale primaire.
Article 4 : Le montant des honoraires de l’examen médical est fixé par arrêté ministériel et ne peut faire l’objet d’aucune modification. Ce montant n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peut donner lieu, en aucun cas, à la délivrance d’une feuille de maladie. Toute visite à domicile ou sur le lieu de travail est proscrite.
2 Article 5 : Cet agrément prend effet à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin jusqu’au 16 juin 2027.
Article 6 : Le renouvellement de l’agrément est subordonné au suivi de la formation continue. L’agrément peut être abrogé en cas de sanction ordinale ou en cas de non-respect de l’obligation de formation continue.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin et le président du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et dont une copie sera notifiée au Docteur Guy FUCHS, ainsi qu’au président du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins du Haut-Rhin.
Á Colmar, le 12 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du bureau de la sécurité routière,
Signé
Karine JACOBERGER
Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
D’UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de THANN,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
- Mme JAOUEN Stéphanie, Inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de
THANN,
- Mme DITNER Myriam, Inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de
THANN, affectée à l’antenne d’Altkirch,
à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 € (60 000 € en cas d’intérim), en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 15 000 € (60 000 € en cas d’intérim) ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, en cas d’intérim,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
1/3 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DELMAS Arthur ELOY Arnaud HALLUIN Anne-Sophie
PIERSON Emmanuel SCHNELL Martine GAUSS Stéphanie
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CASTEL Orianne FRATTINI Cindy VUILLERMET Véronique
IVOSEVIC Florian JALBERT Ludovic MOULIN Lucie
MULLER Christel ROECKEL Julie VORBURGER Véronique
3°) dans la limite de 2 000 €, aux contractuels C administratifs désignés ci-après :
BALNY Maxime ECOFFET Melissa
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
NOM et Prénom
des agents
grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
JAOUEN Stéphanie Inspectrice 15 000 €/60 000 € en cas d’intérim 24 mois 100 000 €
DITNER Myriam Inspectrice 15 000 €/60 000 € en cas d’intérim 24 mois 100 000 €
GAUDEY Audrey Contrôleur 10 00 € 12 mois 10 000 €
GAZUT Delphine Contrôleur 10 00 € 12 mois 10 000 €
JOLICLERC Nathalie Contrôleur 10 00 € 12 mois 10 000 €
KELLER Hélène Contrôleur 10 00 € 12 mois 10 000 €
XERRI Bruno Contrôleur 10 00 € 12 mois 10 000 €
HANINE El Hocine Contrôleur 1000 € 12 mois 10 000 €
2/3 NOM et Prénom
des agents
grade Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MURA-MARCHAND Claire Agent 5 00 € 6 mois 5 000 €
BARTHELET Audrey Agent 5 00 € 6 mois 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin et affiché
dans les locaux du service.
A THANN, le 05/11/2025
Corinne VANOUTRYVE
signé
La comptable publique, responsable du service.
3/3 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Arrêté n° 2025-29-SSA du 07 novembre 2025
portant réouverture de l'établissement de restauration commerciale : SARL SUSHIA
3 Rue du Mouton
68000 COLMAR
N°SIRET : 44126642600010
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) N°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécu- rité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) N°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimen- taires ;
Vu le règlement (CE) N°853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène appli- cables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) N°625/2017 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la lé- gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien- être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article L.233-1; Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'ori- gine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
VU l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-28-SSA du 05 novembre 2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement SARL SUSHIA sis 3 Rue du Mouton à 68000 COLMAR ;
Considérant par l'inspection sur place le 07 novembre 2025 par Monsieur Alban DAMORET, inspecteur en sécurité sanitaire des aliments de la DDETSPP du Haut-Rhin et Monsieur Phi- lippe WINLING, chef de service sécurité sanitaire des aliments de la DDETSPP du Haut-Rhin, que les manquements constatés lors de l'inspection du 05 novembre 2025 ont été suivis d'ac- tions correctives ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Arrête :
Article 1er : l'arrêté préfectoral n°2025-28-SSA du O5 novembre 2025 portant fermeture d'ur- gence de l'établissement SARL SUSHIA sis 3 Rue du Mouton à 68000 COLMAR est abrogé à compter de la notification de ce présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours ci-après :
Un recours gracieux motivé peut être adressé à la DDETSPP du Haut-Rhin, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ;
Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délai auprès du mi- nistre chargé de l'agriculture, Hôtel de Villeroy 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP O7.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés.
Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois sui- vant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du re- cours gracieux ou hiérarchique.
;
Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Article 4 : Ce présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du HAUT-RHIN.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de COLMAR- RIBEAUVILLE, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la pro- tection des populations du Haut-Rhin, le maire de COLMAR, le commissaire du commissariat de police de COLMAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame DINH Quang et/ou Monsieur DINH Xiu-Zhen , gérants de la SARL SUSHIA, ou à l’un de leurs représentants.
Fait à Colmar, le 07 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental,
et par subdélégation,
La directrice départemental adjointe
signé
Marie-Cécile FOLZER PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
Arrêté n° 2025-30-SSA du 12 novembre 2025
portant réouverture de l'établissement :
RESTAURANT MILLIGUSTO
2 rue André Kiener
68000 COLMAR
N°SIRET : 821 853 561 000 24
Le Préfet du Haut-Rhin,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) N°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécu- rité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) N°852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) N°853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène appli- cables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) N°625/2017 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le décret du 12 juin 2025 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, Préfet du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 20285 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel GIROD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-27-SSA du 04.11.2028 portant fermeture d'urgence de l'établis- sement de restauration commerciale MILLIGUSTO sis 2 rue André Kiener 68000 COLMAR.
Considérant par l'inspection sur place le 12 novembre 2025 par Madame Claire PHILIPPE, vété- rinaire officielle de l'Etat de la DDETSPP du Haut-Rhin, que les manquements constatés lors de l'inspection du 4 novembre 2025 ont été suivis d'actions correctives ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Arrête :
Article 1er : l'arrêté préfectoral n°2025-27-SSA du 4 novembre 2025 portant fermeture d'ur- gence de l'établissement de restauration commerciale MILLIGUSTO sis 2 rue André Kiener 68000 COLMAR est abrogé à compter de la notification de ce présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours ci-après :
Un recours gracieux motivé peut être adressé à la DDETSPP du Haut-Rhin, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ; Un recours hiérarchique peut être introduit dans le même délai auprès du mi- nistre chargé de l’agriculture, Hôtel de Villeroy 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP O7.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des recours, ceux-ci doivent être considérés comme implicitement rejetés.
Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Stras- bourg, 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gra- cieux où hiérarchique.
Ces recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Article 3 : Ce présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du HAUT-RHIN.
;
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de COL- MAR-RIBEAUVILLE, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin, le maire de COLMAR, le commissaire du commissa- riat de police de COLMAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera notifié à Madame ROTH Véronique et Monsieur RICH Thierry, responsables de l'établissement de restauration commerciale MILLIGUSTO à 68000 COLMAR.
Fait à Colmar, le 12 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Emmanuel GIROD PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS
BUREAU NATURE CHASSE FORÊT
Arrêté préfectoral n° 2025-58 du 4 novembre 2025
portant application du régime forestier
à des parcelles appartenant à la commune de WIDENSOLEN
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code forestier et notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-2,
VU les dispositions de la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Arnaud REVEL, directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
VU la délibération de la commune de Widensolen en date du 14 avril 2025,
VU l’avis favorable de l’office national des forêts,
VU le plan des lieux,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable,
SUR proposition du chef du bureau nature chasse forêt,
ARRÊTE
Article 1er :
Le régime forestier est appliqué, sur le ban communal de Widensolen, sur une surface totale de 2,3907 ha, aux parcelles cadastrées section 33 n°28 pour partie de 1,4776 ha, et section 33 n°34 pour partie de 0,9131 ha, au lieu-dit «Kastenwald», pour les parties de parcelles qui ne relèvent pas encore du régime forestier. Article 2 :
Le maire de la commune de Widensolen, le directeur territorial de l'office national des forêts à Strasbourg et le directeur de l’agence de l’office national des forêts à Colmar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Widensolen et inséré au recueil des actes administratifs.
À Colmar, le 4 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur,
chef du service de l’eau, de l’environnement
et des espaces naturels,
Signé
Pierre SCHERRER
***
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
• d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
• d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
• soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision,
• soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois : ◦ à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou ◦ au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu’elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application. Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Haut-Rhin
Service agriculture et développement rural
Bureau foncier et filières agricoles, aides conjoncturelles
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
ARRÊTÉ
portant modification de la nomination des membres de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA)
du Haut-Rhin
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1, R 313-2 et
R313-6,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres
d'agriculture,
VU le décret du 12 juin 2025 publié au J.O. du 13 juin 2025, portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 30 juin
2025,
VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant constitution de la commission
départementale d'orientation agricole du Haut-Rhin,
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant habilitation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles à être représentées au sein des commissions, comités
professionnels ou organismes à vocation agricole,
CONSIDÉRANT les propositions de la chambre d’agriculture d’Alsace suite aux résultats
des élections proclamés le 6 février 2025,
CONSIDÉRANT les propositions de la mutualité sociale agricole d’Alsace suite aux
résultats des élections des membres du conseil d’administration de la caisse de
proclamés le 27 juin 2025, CONSIDÉRANT la proposition de modification du représentant de la distribution des
produits agro-alimentaires,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
ARRETE
Article 1 : La composition des membres nommés par l’arrêté du 28 mars 2024 est modifiée comme suit :
Nature, fonction ou nom
du titulaire
Nom du représentant Nom du ou des
suppléants habituels
1 M. le préfet du Haut-Rhin M. le préfet, président M. le directeur départemental des
territoires ou son
représentant
2 Le président du conseil
régional Grand-Est
M. Laurent WENDLINGER -
3 Le président Collectivité
européenne d’Alsace ou
son représentant
M. Daniel ADRIAN M. Joseph KAMMERER
4 Le président de
l'association des maires du
Haut-Rhin
M. Michel HABIG M. Jean-Marc SCHULLER
5 Le directeur
départemental des
territoires du Haut-Rhin
M. le directeur départemental
ou son représentant
-
6 Le directeur des finances
publiques du Haut-Rhin
M. Jérôme CORTOT-
LANGELLIER
Mme. Nathalie
VALENTINI
7 Le représentant de la
chambre d'agriculture
d’Alsace
M. Ange LOING M. Pierre-Luc
TISCHMACHER
8 Le représentant de la
chambre d'agriculture
d’Alsace
Mme Marie CASENAVE-PERE M. Jean-Philippe MEYER
9 Le représentant de la
chambre d'agriculture
d’Alsace, au titre des
sociétés coopératives
agricoles
M. Christophe KETTERER M. Jean-François
LALLEMAND
10 Le président de la caisse
de mutualité sociale
agricole
M. Jean Luc GALLIATH M. Serge SIFFERLEN
7 RUE BRUAT BP 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr Nature, fonction ou nom
du titulaire
Nom du représentant Nom du ou des
suppléants habituels
11 Le représentant des
activités de transformation
des produits de
l'agriculture, structures
non coopératives
M. Julian SCHMITT M. Yves WAGNER
12 Le représentant des
activités de transformation
des produits de
l'agriculture, structures
coopératives
M. Patrick SCHIFFMANN M. Christian DIETSCHY
13 Le représentant des
organisations syndicales
d'exploitants agricoles à
vocation générale
M. Pascal WITTMANN M. Jean GOETZ
14 Le représentant des
organisations syndicales
d’exploitants agricoles à
vocation générale
M. Thomas OBRECHT M. Frédéric MEYER
15 Le représentant des
organisations syndicales
d'exploitants agricoles à
vocation générale
M. Joël JECKER M. Vincent DIETMANN
16 Le représentant des
organisations syndicales
d'exploitants agricoles à
vocation générale
M. Florent PIERREL M. Patrick MEYER
17 Le représentant des
organisations syndicales
d'exploitants agricoles à
vocation générale
M. Frédéric SCHERMESSER M. Julien GSELL
18 Le représentant des
organisations syndicales
d'exploitants agricoles à
vocation générale
M. Quentin BLANCK Mme Mathilde MARZOLF
19 Le représentant des
organisations syndicales
d'exploitants agricoles à
vocation générale
M. Mathis BAUMANN Mme Frédérique
GIOVANNI
20 Le représentant des
organisations syndicales
d'exploitants agricoles à
vocation générale
M. Philippe ILTIS M. Jean-Marc KEMPF
21 Le représentant des
salariés agricoles
M. Marc SCHNEIDER
22 Le représentant de la
distributions des produits
agro-alimentaires
M. Etienne ARMBRUSTER M. Michel MICLO
7 RUE BRUAT BP 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr Nature, fonction ou nom
du titulaire
Nom du représentant Nom du ou des
suppléants habituels
23 Le représentant de la
distributions des produits
agro-alimentaires,
commerce indépendant
M. Jacques QUESNOT M. Michel MICLO
24 Le représentant du
financement de
l'agriculture
M. Serge HANAUER M. René KAUFFMANN
25 Le représentant des
fermiers-métayers
M. René ZIMPFER M. Alain ROSENBLATT
26 Le représentant des
propriétaires agricoles
M. François FISCHESSER M. Gilles EHRHART
27 Le représentant de la
propriété forestière
M. Jean-François HORBER M. Jacques ADAM
28 Le représentant de
l'association agréée pour la
protection de
l'environnement
M. Christian RINCKENBACH M. Joseph BAUMANN
29 Le représentant de
l'association agréée pour la
protection de
l'environnement
M. Hubert DESAGA M. Jean-Luc BOSSERT
30 Le représentant de
l'artisanat
M. Jean-Paul KAEFFER M. Michel HERRSCHER
31 Le représentant des
consommateurs
Mme Christiane VELINOT Mme Christiane KOBEL
32 Personne qualifiée Mme Caroline CIBERT -
33 Personne qualifiée M. Jérémy DITNER -
Article 2 :
Les membres sont nommés jusqu’au terme de la durée du mandat en cours défini par l’arrêté du 28 mars 2024, soit le 27 mars 2027.
Article 3 : La CDOA peut sur décision de son président entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 5 : Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 15 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 et par les dispositions de son règlement intérieur.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
7 RUE BRUAT BP 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr - soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51 038 - 67070 STRASBOURG cedex ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du préfet du Haut- Rhin. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin et le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colmar, le 5 novembre 2025
Le préfet,
Signé
Emmanuel AUBRY
7 RUE BRUAT BP 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - www.haut-rhin.gouv.fr PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
du
Haut-Rhin Service
Transports,
Risques
et
Sécurité
Bureau
Éducation
Routière
Arrêté
0056-ER
du
13
novembre
2025
portant
retrait
d’une
autorisation
d'enseigner,
à titre
onéreux,
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L 212-1
à
L
212-5
et
R
212-1
à
R
212-6,
VU
l'arrêté
n°
0100017A
du
ministre
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux,
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière,
VU
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux,
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière
n°
À
13
068
0015
0
délivrée
le
24
octobre
2023
à
M
Abed
BOUDIA,
né
le
20
décembre
1985
à
Soissons
(02),
VU
l'arrêté
préfectoral
du 30
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Arnaud
REVEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires,
VU
l'arrêté
n°
2025-07-01
du
1° juillet
2025
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
portant
subdélégation
de
signature,
CONSIDERANT
qu'une
procédure
de
retrait
de
l'autorisation
d'enseigner
à
titre
onéreux,
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière
n°
À
13
068
0015
0
a
été
notifiée
à
M
Abed
BOUDIA,
le 2
octobre
2025
par
courrier
recommandé
accusé
de
réception
et
l'absence
de
réponse
de
sa
part, ARRETE
Article
1
: L'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux,
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
la
sécurité
routière
portant
le
n°
À
13
068
0015
O,
délivrée
le
24
octobre
2023
à
M
Abed
BOUDIA
est
retirée.
Article
2:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Haut-Rhin,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Haut-Rhin,
le
Chef
du
Service
Transports,
Risques
et
Sécurité
et
le
Délégué
à
l'Éducation
Routière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Colmar,
le
13
novembre
2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Délégué
à l'Éducation
Routière
SIGNE Pascal
PERDU-ALLOY
Délais
et
voies
de
recours
:
Sur
le fondement
des
articles
R.
4211,
R.
421-2,
R.
4141
du
code de
justice
administrative,
et
de
l'article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
ou
de
notification
de
ladite
décision
:
.
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Haut-Rhin
°
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l’Intérieur
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31
avenue
de
la
Paix
-
BP
51038
-
67070
STRASBOURG
CEDEX)
:soit
directement,
en
l'absence
de
recours
préalable
(recours
gracieux
ou
recours
hiérarchique),
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
ou
de
notification
de
ladite
décision,soit
à
l'issue
d’un
recours
préalable,
dans
les
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
de
la
réponse
obtenue
de
l'administration,
ou
au
terme
d’un
silence
gardé
par
celle-ci
pendant
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la
demande.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi,
dans
les
mêmes
délais,
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats,
les
personnes
morales
de
droit
public,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ainsi
que
pour
les
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public.
Lorsqu'elle
est
présentée
par Es PREFET DU HAUT-RHIN Liberté Égalité Fraternité Direction
Départementale
des
Territoires
du
Haut-Rhin Service
Transports,
Risques
et
Sécurité
Bureau
Éducation
Routière
Arrêté
0057-ER
du
13
novembre
2025
portant
extension
de
formation
au
permis
B96
de
l’école
de
conduite
AUTO
MOTO
ECOLE
VAUBAN
à
WOLFGANTZEN
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L 213-1
à
L 213-8
et
R
213-1
à
R
213-6,
VU
l'arrêté
n°
0100026A
du
ministre
de
l'équipement,
des
transports
et
du
logement
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la conduite
des
véhicules
à moteur
et de
la sécurité
routière,
VU
l'arrêté
n°
10CS1221841A
du
ministre
de
l'intérieur
du
20
avril
2012
modifié
fixant
les
conditions
d'établissement,
de
délivrance
et
de
validité
du
permis
de
conduire,
VU
l'arrêté
n°
INTS1240130A
du
ministre
de
l'intérieur
du
17
janvier
2013
modifié
relatif
à
la
formation
requise
pour
les
titulaires
de
la
catégorie
B
du
permis
de
conduire
en
vue
de
la
conduite
d'un
ensemble
composé
d'un
véhicule
tracteur
relevant
de
la catégorie
B auquel
est
attelée
une
remorque
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
750
kilogrammes,
lorsque
la
somme
des
PTAC
du
véhicule
tracteur
et
de
la
remorque
est
supérieure
à 3 500
kilogrammes
sans
excéder
4 250
kilogrammes,
VU
l'arrêté
n°
INTS1802325A
du
ministre
de
l'intérieur
du
26
février
2018
portant
création
du
label
« qualité
des
formations
au
sein
des
écoles
de
conduite
»
VU
l'arrêté
préfectoral
0034-ER
du 20 juin
2025
autorisant
M
Sébastien
RIBOLI
à exploiter
sous
le
n°
E
25
068
0008
O
un
établissement
d'enseignement
à
titre
onéreux
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
«AUTO
MOTO
ECOLE
VAUBAN»
et
situé
à
WOLFGANTZEN,
2C
rue
Principale, VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Arnaud
REVEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires,
VU
l'arrêté
n°
2025-07-01
du
1° juillet
2025
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
portant
subdélégation
de
signature,
VU
la
demande
d'extension
à
la formation
B96
présentée
le
27
octobre
2025
par
M
Sébastien
RIBOLI,
gérant
de
la
SARL
AUTO
MOTO
ECOLE
VAUBAN,
relative
à
l'exploitation
de
son
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière, CONSIDERANT
que
l'école
de
conduite
AUTO
MOTO
ECOLE
VAUBAN,
située
à
WOLFGANTZEN
2C
rue
Principale,
est
titulaire
du
label
« qualité
des
formations
au
sein
des
écoles
de
conduite
» obligatoire
pour
dispenser
la formation
au
permis
B96,
CONSIDERANT
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
ARRETE
Article
1:
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à
dispenser
les formations
aux
catégories
de
permis
suivantes :
-AM/A1/A2/A
-B1/B/A.AC.
- B96
/ BE
Article
2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Haut-Rhin,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Haut-Rhin,
le Chef
du
Service
Transports,
Risques
et
Sécurité
et
le
Délégué
à
l'Éducation
Routière
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Colmar,
le
13
novembre
2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Délégué
à l'Éducation
Routière
SIGNE
Pascal
PERDU-ALLOY
Délais
et
voies
de
recours
:
Sur
le
fondement
des
articles
R.
421,
R.
421-2,
R.
414-1
du
code de justice
administrative,
et
de
l’article
L.
411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
ou
de
notification
de
ladite
décision
:
°
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Haut-Rhin
.
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Intérieur
Elle
peut
également
faire
l‘objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31
avenue
de
la
Paix
-
BP
51038
-
67070
STRASBOURG
CEDEX)
:soit
directement,
en
l'absence
de
recours
préalable
(recours
gracieux
ou
recours
hiérarchique),
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
ou
de
notification
de
ladite
décision,soit
à
l'issue
d'un
recours
préalable,
dans
les
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la
réponse
obtenue
de
l'administration,
ou
au
terme
d'un
silence
gardé
par
celle-ci
pendant
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la
demande.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi,
dans
les
mêmes
délais,
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats,
les
personnes
morales
de
droit
public,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ainsi
que
pour
les
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public.
Lorsqu'elle
est
présentée
par
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
requête
peut
être
adressée
au
moyen
de
cette
application. © DAgence Régionale de Santé
Grand Est
Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Let
1
DECISION TARIFAIRE N° 17232 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
L’EHPAD LE CASTEL BLANC MASEVAUX - 680011327
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l’ARS vers la Directrice de HAUT-RHIN en date du 08/10/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE CASTEL BLANC MASEVAUX (680011327) sise 25 RTE JOFFRE 68290 Masevaux- Niederbruck et gérée par l’entité dénommée EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MASEVAUX (680000403) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 2917 en date du 20 juin 2025 portant fixation du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LE CASTEL BLANC MASEVAUX -680011327
DECIDE
Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 3 893 413,28 € au titre de 2025, dont 350 000,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 295 284,44 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit : 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 728 909,28 86,95
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 164 504,00 60,10
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 543 413,28 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 378 909,28 78,78
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 164 504,00 60,10
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 295 284,44 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.. 3
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD PUBLIC AUTONOME DE MASEVAUX (680000403) et à l’établissement concerné.
Fait à Colmar, le 04 novembre 2025
La Directrice de la Délégation Territoriale du Haut-Rhin,
Fanny BRATUN
#signature# Centre de ag ü
de la Fonction Publique
Territoriale du Haut-Rhin
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 1
Arrêté n° 2025/G-109
fixant la liste des candidats définitivement admis à se présenter au
concours de Rédacteur territorial - session 2025
Le Président,
VU le code général de la fonction publique (notamment Liv. V – Tit. II – Chap. III et Liv. III – Tit. II – Chap. V) et les articles L 452-34 et 35 ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2012-942 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux ;
VU le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n° 2024/G-92 du 20 décembre 2024 portant ouverture du concours de rédacteur territorial - session 2025 ;
VU l'arrêté n° 2025/G-93 du 18 septembre 2025 fixant la liste des candidats admis à se présenter au concours de rédacteur territorial - session 2025 ;
VU les pièces réceptionnées par le Centre de Gestion du Haut-Rhin au plus tard le jour des épreuves soit le 16 octobre 2025 ;
A AR RR RÊ ÊT TE E
Art. 1 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 2025 du concours externe donnant accès au grade de rédacteur est arrêtée comme suit :
ABE Marlaine
AGUILAR Zenaïda
AICHHOLZER Elodie
AIT JLOULAT Samira
AKSU Filis
ALAKHEIR Nadia
ALLAOUI Inès
ALLARI Sandra
ALTUN Aysem
ALVAREZ Fouzia
ALVES CABRAL Marta
ANDON Vladislav
ANDRES Paul
ANSTETT Laurence
ANTONIO Célia
ARRABITO Lorena
ARSENS Heline
ATTILI Anaïs
ATTILI Laetitia
ATTUEL Callyste
AVIOTTE Solène
BABA Yasmine
BACHER Paul
BADSTÜBER Cassandra
BAEHRE Inga
BAGNATO Giusy
BAILLY Flavie
BARABE Jessica
BARABINOT Cathleen
BARBE Coralie
BARROS Jean-
François
BASTIAN Laura
BAUGEY Charline
BAUMANN Audrey
BAYER Cyril
BAYLE Amedee
BECQ Jonathan
BELKHEIR Sarah
BELVOIX Marine
BENNACER Nabilla
BENOIT Marine
BERGAMASCHI Caroline
BERGER Luna
BERTHO Claude
BERTRAND Eva
BETIS Majola
BEZGLASNY Aurore
BEZGLASNY Stacy
BICHET Marine
BILGILI Seher
BLANC Antoine
BLONDET Julie
BOHIN Elsa
BOHL Mélanie
BOILLOT Jacqueline
BOJENS Charlotte
BOLLMANN Célian
BONICHON Mélissa
BONVALLET Olivia
BOUAMDA Hayette
BOUANAKA Imane
BOUDAQUIN Audrey
BOUDIN Elodie
BOUILLOT Perrine
BOUKHCHAM Nouria
BOULET Marion
BOULOGNE Morgane
BOURALEM Maliha
BOURDENET Amandine
BOURGART Steve
BOURREAU Angelique Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 2
BOUSQUET Laetitia
BOUSSEAU Coralie
BOUSSOURIA Aziza
BRANDSTAEDT Marie
BRAVO Nicolas
BRESSON Fanny
BRICKA Violeta
BUECHER Thierry
BUHREL Maélis
BYNEN Aurelia
CAGNON Claire
CAHAGNE Julie
CAISEY Sandra
CAMPELLO Boris
CANEY Florian
CAPPELLINA Tiffany
CARRIER Ludivine
CATROUX Gisèle
CAVALCANTE
BARBOSA
Francisca
CERAN Selin
CHAGAAR Zohra
CHARNEAU Rémy
CHAZOULE Isabelle
CHEMARDIN-LISS Léa
CHEVRIER Florance
CHEVROLET Nathalie
CHORVOT Alexandra
CID Amel
CLÉMENT Jeremy
CLERC Thibault
COLL Elodie
COLLING Sébastien
COLOMB Victor
CORNEVEAUX Jordan
CORPEL Zofia
COUËRON Nathalie
COURTÊTE Mary
COUVRAND Alexia
CREMADES Cécilia
CRETENET Sandra
CRISAFULLI Deborah
D'EURVEILHER Marion
DA SILVA Maureen
DAMIENS Corinne
DANOVA Maria
DAVAL Lucie
DEMOUY Samantha
DERVIN Anne-
Sophie
DESCHAMPS Caroline
DESHAYES Lucille
DESVIGNES Manon
DEVILLARD Carole
DIEMUNSCH Noemie
DIYAN Julie
DJELLAL Malika
DOIN Stéphane
DOLLE Elise
DOLLINGER--DI
SERIO
Sarah
DORIZE Amandine
DOUDOU Fouzia
DOUEZ Marie
Hélène
DRIESBACH Muriel
DRISSI Marie-
Louise
DROMARD Robin
DUBREUIL-ORSAT Ophélie
DUPONT Léonie
DUVET Florence
EDDAHIR Matthieu
EGENOLF Kénza
EJNES Jimmy
EL OUALLALI Naima
ESCAFFIT Erwan
FABRY Johanna
FAEDY Émilie
FEDERLE Lise
FEIG Mélanie
FENNINGER Marie-
Véronique
FICHTER Adeline
FINOT Saina
FOFIE Augustin
FOUGERAT Alexandra
FRACZ Jessica
FRAISSENON Hélène
FRANCOIS Axelle
FRANTZEN Stéphanie
FRAULOB Justine
FRECHER Elisa
FREUND Myriam
FREY Emmanuelle
FROELIGER Chloé
GAINES Matthieu
GALZI Chloé
GARREC Alexia
GARREC Odile
GASSER Jennifer
GAU Amandine
GAULARD Christopher
GAUMÉ Michèle
GAUTHIER Alison
GERARD Gaelle
GIACOMIN Carla
GINDENSPERGER Catherine
GIOVINAZZO Sylvie
GISSELBRECHT Quentin
GLAZA Maja
GOMES Lucie
GONZALEZ Helene
GOUDEAU Amaëlle
GRAFF Eponine
GUILMARD Hugo
HABERER Zaruhi
HAFEKOST Quentin
HAJJI Sara
HALLEGATTE Coralie
HAMAD Alexandre
HAMEAU Meline
HARD Astrid
HASSENFORDER Anne-
Sophie
HEDJERASSI Florian
HEINRICH Sarah
HERGOTT Julie
HERY Cerik
HEZARD Morgane
HO Adèle
HOLICKY Thomas
HOMMAND Myriam
HORRENBERGER Baptiste
HURE Florian
HUTH Maeva
JACOBIERE Noa
JARRAFOUX Camille
JEAN Deborah
JEAN-BAPTISTE Thierry
JEANJEAN Mélissa
JEGO Eric
JELONEK Thomas
JÉRÉBILOV Catherine
JOAQUIM Camille
JOHNSON Marine
JOST Amélie
JOVANOVIC Maria
KALDENBACH-
LYONNET
Ambre
KALISKY Louis
KALT Sandra
KALLYCHURN Lynda
KALYNTSCHUK Severine
KANGELIDES Angélique
KARAPETIAN Anna
KAUFFMANN Caroline
KEDADRA Naima
KEMPF Marie
KESER Pinar
KHELIFI Dorian
KIEFFER Charline
KIEFFER Sarah
KIENAST Olivia
KIENTZLER Jeremy
KIMMENAUER Anne
KIROMEROGLU Pervin
KIRSCHHOFFER Manon
KISSY Soizic
KOEBERLE Hélène
KOESSLER Catherine
KOLENY Martina
KOMAISKI Laura
KONCINA Cécile
KONZEN CAPRA Sofia
KRENTZ Aurelia
KRETZ Vincent Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 3
KULPINARI Sidonie
L'HOSTETE Ilona
LAFONT Marie-Laure
LAILLY Tristan
LAKHDARI Laura
LALLEMAND Maryline
LANDER Sarah
LANDMANN Justine
LANG Valérie
LARIBI Lisa
LAURENS Marie-
Louise
LAVERGNE Pierre
LAVILLE Aurore
LE MOUILLOUR Célia
LECOUSTRE Maxime
LEFFLER Vanessa
LEGOLL Kyria
LEIBY Yannick
LELEU Buernis
LEMAIRE Eddie
LEMONNIER Sarah
LENOIR Virginie
LESCA Brice
LIBOLD Claire
LINCKER Mathilde
LINDENBERGER Samantha
LITZLER Gaëlle
LITZLER Jeanne
LOIACONO Perrine
LONCHAMPT UNG Delphine
LOPEZ Cyril
MAIRE Audrey
MALLER Fanny
MANDON Melodie
MARCHAL Evan
MARCHAL Paul
MARECHAL Viktorija
MARIN Maelle
MARTEL Pauliina
MARTIN Auriane
MARTINAUX Frank
MARTZ Valentin
MASSING Valentin
MASSON Lisa-
Amandine
MASSY Maximilien
MATHIEU Camille
MAYEUR Julie
MEHL Lisa
MEINVIELLE-
BOUTONNET
Luis
MEISTER Catherine
MELIOT Ylan
MELON Sarah
MENGUS Solène
MENNOUCHE Stéphane
MERAT Alexis
MESMI Moktaria
MESNIER Louna
METRA Isabelle
MEY Céline
MEYER Carol
MEYNARD Emelyne
MICHAILLE Antoine
MICHEL Andréa
MICHUT Aurélie
MILLION SOSA
GONZALEZ
Inès
MILLOT Jade
MINOLI Ilona
MISSLIN Olivia
MOITRIER Helene
MONNIER Isée
MORANZONI Axelle
MORELLE Marie-Flore
MOREY Adeline
MOUGENOT Alexandre
MOYON Adèle
MULLER Anaïs
MULLER Sabrina
MULTON Géraldine
MUSIL Marie
NAOURI Samy
NAPPEZ Feroudja
NEFZI Soledad
NEMOADJOU Stanley
NEST Gaëlle
NETH Cyril
NEYRAT Anaïs
NGUYEN Laurent
NGUYEN Ophélie
NIBLING Claire
ODOIT Benjamin
OKYAY Seda
OLLMANN Kévin
ORIOT-BERNIER Sarah
OTT Océane
OTT Yanis
OUAKKA Abdelhamid
PAPIRER Louise
PARDO Miguel
PARRA Salomé
PASQUINI Gaelle
PETIOT Manon
PETIT Julie
PETROVIC David
PFERTZEL Lucille
PIDANCIER Céline
PIERRET Alexandra
PIERRON Estelle
PINTA Mariluz
PONTAROLLO Alicia
PREVOT Lauryne
RASTETTER Laury
RAVAUD Clémence
RENCK Johanna
RIADI Marissia
RICHARD Céline
RIEHL Virginie
RIGOLLOT Aurore
RIGUTTO Lisa
RISS Anaëlle
RITTER Célia
ROESCH Océane
ROGNON Fabienne
RONDOT Marie
ROSSO Sonia
RUCK Alexia
SAECKINGER Morgane
SAGE Quentin
SAKEK Myriam
SALINGUE Adlyne
SALOMON Isabelle
SARRAZIN Sabrina
SARRE Vanessa
SCHEERS Vanessa
SCHEURER Adonis
SCHLIENGER Rosine
SCHMITT Amaury
SCHMITT Jacqueline
SCHNEIDER Laura
SCHNEIDER Marie
SCHNELL Martine
SCHOPP Magalie
SCHWEIKHARDT Céline
SCHWEITZER Adeline
SECCI Mathilde
SEGAUD-BARD Delphine
SIGWALT Patricia
SIMON Valentin
SLAMI Sophie
SOUNDARAMOURTY Savita
STEFANOV Stefan
STEHLIN Maryline
STOERKEL Nathan
STOFFEL Amandine
STROEBEL Matthieu
STUDER Aristio
TAHERY Geraldine
TERES Esteban
TESSANNE Constance
THIAM Maimouna
THOMAS Régine
THOMASSE Eve
TISKIEH Mélanie
TORREADRADO Eva
TRACCO Bastien
TRAMBLY DE
LAISSARDIERE
Nadege
TRESCH Solenn
TRIBOUT-CURIE Faustine
TSCHUPP Anouk
TUAILLON Johan
TURAN Ece
TZVETKOV Rumiana
URFFER Bastien Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 4
UTZ Orane
VALENTIN Chloé
VANLANDE Alexandra
VARIN Fanny
VAUTRIN Valerie
VENUAT Céline
VERNET Nicolas
VOYEN Ophelie
VUILLAME Charles
WACH Lucie
WALTER Aurore
WALTER Valentine
WEBER Manon
WERNER Mélanie
WILLEMIN Sarah
WLODKOWSKI Angelique
YIGIT Deniz
YIGIT Gulsum
YILDIZ Canan
YVET Aziliz
ZINNIGER Aurore
ZIRNHELD Antoine
ZOBLER Marie
Art. 2 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 2025 du concours interne donnant accès au grade de rédacteur est arrêtée comme suit :
ABBENZELLER Audrey
ABELARD Murielle
ABEMONTY Emilie
ABSALON Stéphanie
ADAM Charline
ADAM Marine
ADOLF Estelle
AESCHELMANN Sandrine
AFANASSIEVA Ilona
AIZIER Aurélie
AKPINAR Sylvie
AKTAS Filiz
AKYOL Sevgi
ALAGOZ UYGUC Sevgi
ALDIRMAZ Kayhan
ALI-GONZALEZ Lindsay
AMY Yannick
AMZIGH ZAEGEL Cyrielle
ANAIR Saâida
ANDOLFI Catherine
ANDRÉ Delphine
ANDRE Helene
ANDREOLLI Melinda
ANDRES Nicolas
APTEL Sophie
AQBAY Rajaa
ARABUL Nur
ARDOINT Alizée
ARNOUX Céline
ARNOUX Morgane
AUBRIOT Isabelle
AZZOUZ Karim
AZZOUZ Samah
BACH Aurélie
BAEUMLIN Julien
BAHL Nathalie
BAHMAD Fatima
BAILLY Carine
BALBOA Nadine
BALTENWECK Line
BALTZ Jessica
BALTZINGER Alexandra
BANGEL Emeline
BARBE Alison
BARBERET Laétitia
BARBERINO Sandrine
BARBOSA Claudine
BARTH Alisson
BARTH Carine
BARTHELEMY Alice
BARYGA Marion
BATTMANN Laurence
BAVEREL Emma
BEAUVINEAU Ludovic
BEDEZ Martine
BELTZUNG Amélie
BELTZUNG Wesley
BENALI Assia
BENBAGTA Saida
BENDER Sylvia
BENNI Sandrine
BENTZ Aurore
BENZAKKI Marine
BERG RICHTER Laurie
BERINGER Mélanie
BERINGER Oana
BERINGER Virginie
BERKANE Djamila
BERNANOS Sabrina
BERNARD Laurence
BERNICOT Myriam
BERRA Marie-Laure
BERRAR Sylvie
BERREL Amélie
BERRY Antoine
BERTHELIN Angelina
BERTHON Yvelise
BERTON Agathe
BERTRAND Emilie
BESSONNET Gwendoline
BEYER Mylène
BIANCO Sylvie
BICHLER Camille
BIEBER Cyrielle
BIETH Nathalie
BIGUENET Céline
BISCHOFF Clémence
BLANCHARD Leonor
BLANCHARD Marion
BLOCH Nathalie
BLUMACEK Marion
BOCCHIO Katia
BOELLINGER Stéphanie
BOICHUT Sophie
BOIS Emilie
BOIVIN Sophie
BOLLI Laetitia
BONATON Melissienne
BONGARTZ Carole
BONNET Sarah
BONVALOT Sabrina
BORGETTO Véronique
BORTOLON Léa
BOTTERO Nadine
BOUAÏSSA--
MATHIEU
Loïse
BOUAOUINA Linda
BOUCHARD Carmela
BOUCHARD Hélène
BOUCHET Fabienne
BOURAS Samia
BOURDARIAS Stéphanie
BOURGEOIS Dorine
BOURGEOIS Laetitia
BOURMAUD Sonia
BOUTY Aurélie
BRANGER Tiffany
BREDIN Elise
BRENDEL Sandrine
BRENDLE Muriel
BRENGARD Émilie
BRENGARD RAPIN Marie
BRETILLOT Morgane
BRETZ Laura
BRIOLET Carine
BROCARD Yannick
BRUCKERT Angélique
BRUGNOT Laurence
BRUNET Jessica
BRUNNER Barbara
BRUY Pascale
BUCHET Cécile
BUGNON Morgane
BURA Pauline
BURG Aurélia
BURSTERT Alicia
CAMPISI Laurence
CAMUSET Caroline Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 5
CANDELIER Quentin
CARDOSO Cristina
CARON Magali
CARON Sophie
CARPINI Romain
CARRIERE Aurélie
CARUSO Margaux
CARVALHO Maxime
CATINO Caroline
CERNOIS Joël
CHAILLET Sandrine
CHAMPALLE Arno
CHAPUIS Steffi
CHARIOT Audrey
CHARPENTIER Marie-Julie
CHATELAIN Maud
CHAUMEIL Emilie
CHAZALETTE-
BOUR
Mélina
CHENDEROWSKY Marc
CHOPARD-
AYMONIER
Elodie
CHRISTIANI Alison
CISSÉ Dalloba
CIVADE Léandra
CLAUDEL Marjorie
CLAUDEL Sandra
CLAUSS Maxime
CLEMENCON Bénédicte
CLERC Marilyne
CLERGET Julie
COATSALIOU Karine
COGNATA Marie
Charlotte
COLICCHIO Estelle
COLLE Paul
COMOR Sophie
CONRATH Philippe
CONSTANTIN Aurélie
CORDONIN Julie
CORREARD Audrey
COSTILLE Marie
COURGEY Géraldine
CRISTIANI Manuela
CUENOT Marie-
Pierre
CUNEY Amélie
CUNY Hilda
DABROWSKI Igor
DA COSTA Marie
DA SILVA Fanny
DALKILIC
KALKANDELEN
Deniz
DAMBACH Cécile
DAMBACH Vanessa
DAO Séverine
DARD Cécile
DAUBIGNEY Alexia
DAVAL Sandrine
DE ALMEIDA Ludris
DECH Chahinez
DECKER Marina
DEDIEU Aurélie
DELOYE Marina
DEMANZE Claire-
Estelle
DEMARQUE Savannah
DENIMAL Justine
DEPARIS Aurelie
DETOUILLON-
JEANNINGROS
Lise
DEVILLERS Jean-Pierre
DIDIERJEAN Stéphanie
DIETEMANN-
NACHBAUR
Catherine
DIRAND Maryline
DISS Hajiba
DJAOUT Bahia
DOGAN Münevver
DOGHMANE Samira
DOMINIQUE Marie
DONADEL Damien
DONZELOT Aurore
DORNIER Annie
DORSCHNER Marie
DREYER Anne-
Catherine
DUBAIL Bénédicte
DUFETEL Elise
DUMONT
VUILLET
Brice
DUMONT-
VUILLET
Megane
DUMOULIN Sabrina
DUPONT Clément
DUPRE Hélène
DUQUÉNOY Christelle
DURAFOUR Tifaine
DURAK Sumeyra
DURAND Valérie
DUSAUSOY Julie
DUSSART Carole
DUSSOUILLEZ Anne-Lise
EBER Sophie
EHLES Patricia
EL ALANI Sabrina
EL BAZ
BOUHESSIRA
Timothée
EL HOUDAIBI Adaile
EL KHATAB Rachida
EL MIR Anais
ENDERLIN Katia
ENEE Audrey
EPENOY Sandra
ERNEWEIN Guillaume
ESSLINGER Chloé
ESTEVEZ Maria
ETTLIN Nathalie
FABACHER Alexia
FABY-TAGLANG Virginie
FAES David
FAHR Michaela
FAIVRE-PIERRET Fanny
FALL Mariame
FARZAN Adita
FASSLER Carole
FAUCHART Virginie
FAURE Aline
FAUVELLE Sara
FECHTER Laetitia
FELLMANN Mélodie
FELLOUS Amel
FELS Stéphanie
FERBER-SIEGEL Caroline
FERRANT Emilie
FERRAZZI Gilles
FERREIRA Anne-
Sophie
FICHET Anaïs
FIGUEROA Marie
FINOCCHIO Elodie
FIRMERY Nathalie
FISCHER Nicolas
FISCHER Stéphanie
FLEURENTIN Véroniqua
FLODERER Marie-
Cécile
FLOHR Alicia
FOECHTERLIN Marion
FONNÉ Lucie
FONSECA PIRES Sandra
FORESTIER Maëva
FORGEOT Elodie
FORTUIT Tiphaine
FOUQUET Marie
FRANCKHAUSER Cindy
FRANDJI Laetitia
FRANTZ Emilie
FRECH Alexandra
FREUND Bruno
FRITSCH Marjorie
FRITSCH Sylvie
FRITZ Adeline
FRITZ Marilyne
FRITZ Tania
FROMENT Stéphanie
FUCHS Amandine
FUHRY Patricia
FULLHARDT Sophie
FURTIN Marilyne
FUSSLER Séverine
GABET Coralie
GAILLARD COTE Caroline
GANNARD Amandine
GAPINSKI Sophie
GARZA PAREJO Maria Del
Valle Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 6
GAUDEL Estelle
GAUDOT Fanny
GAUDREE-
WALDNER
Mélanie
GAULON Willy
GAUTHIER Meline
GAUTHIER Stéphanie
GAY Muriel
GENAR Sandrine
GENTET Charlotte
GEORGEL Léa
GERARD Nancie
GERARDIN Caroline
GERDIL Marie-
Pierre
GERHARD Claudine
GESSIER Laure
GHIRINGHELLI Marie
GICQUEL Floriane
GIGOUT Julie
GILG Laetitia
GILLET Pascale
GINDENSPERGER Catherine
GIQUEAUX
FORESTIER DU
CROUZET
Delphine
GIRARD Lucie
GLASSER Jasmina
GLENAT Clarisse
GOERIG Gratiane
GOETZ Caroline
GOGEL Sylvie
GOMBAULD Malika
GONTIER Katia
GOUJU PIBIS Alexandrine
GRAETZ Fanny
GRANDHAYE Yann
GRANDIDIER Karine
GREDER Emmanuelle
GROSJEAN Emeline
GSTALTER Virginie
GUARINO Fanny
GUERY Maëlle
GUGELMANN Valérie
GUIDEZ Céline
GUILBERT Céline
GUILLAUME Lucette
GUILLAUME Véronique
GUILLEMANT Laetitia
GUILLEMIN Fany
GUINCHARD-
OZANON
Martine
GUINET Elise
GUIOT Coralie
GUTAPFEL Line
GUTH Muriel
GUYON Emilie
GUYOT Sonia
GUYOT-BOTTAZZI Marie
HAAS Mélissa
HADDAD
BOUGHEDIR
Myriam
HAEFFELI Catherine
HAMDI Margot
HAMMANE Fatima
HAMMOUCH Hynesse
HANUSA Nadia
HARGUEME Sara
HARTMANN Gaëlle
HECKMANN Delphine
HEIDEYER Valerie
HEIMBURGER Aline
HEINIMANN Alexandra
HEINRICH Muriel
HEITMANN Patricia
HEITZ Mélanie
HEITZMANN Cathy
HENRIQUES Sandra
HENRY Sandrine
HERCOLE Nancy
HERMANN Elodie
HERNANDEZ Vanessa
HILLEBRANDT Laure
HIRTZ Lauranne
HOCQUART Paméla
HOERLE Géraldine
HOLLENDER Noémie
HORN Charlène
HUFSCHMITT Cindy
HUG Stéphanie
HUGEL Stéphanie
HUGELIN Marisa
HUOT Angélina
HURTER Catherine
IDOUX Sarah
ITTY Claire
JACOB Mélissa
JACOBERGER Florence
JACOBIERE Hada
JACQUARD Jessica
JACQUIN Patrick
JAKIMOVITCH Céline
JAQUET Marion
JACQUINOT Amandine
JACQUOT Audrey
JEANDOT Barbara
JEANGERARD Isabelle
JEHL Estelle
JENOUDET Cathy
JUAN Véronique
JUGE Jessica
JULIEN Matthias
JUND Laurence
JUNDT Sylvie
JUNG Anne-
Caroline
JUNG Arnaud
JUNG Gauthier
KAMMERER Sophie
KAPPLER Carole
KARST Isabelle
KAUTZMANN Maud
KAYA Ayse
KELLER Aline
KIEFFER Camille
KIEFFER Charlotte
KIEFFER Laetitia
KIEFFER Véronique
KIEN Florian
KIENER Jacques
KIENER Shieni
KILINÇ Hanife
KLEB Julie
KLEIN Anaïs
KLEIN Benoit
KLEIN Joanna
KLEMENT Nadia
KLOCK Mickael
KLOCK Odile
KLOTZ Matthieu
KNOERR Céline
KOELLER Valérie
KOENIG Stéphanie
KOFFEL Anne-Laure
KOLB Claudine
KOPP Alison
KOSCHER Marina
KOUMBHA Siméon
KOVACIC Monique
KRAUT Mégane
KRETZ Morgane
KUENTZ Séverine
KUHN Nicolas
KUNSTLER Alexandre
KUNTZ Sylvie
LACROIX Pascal
LACROUX Natacha
LAFONT Alexis
LAHAYE Mélody
LALLEMAND Marion
LAMBOLEY Sophie
LAROCHE Elise
LAROCHE Joanna
LAUNAY Fabienne
LAURENT Tiffany
LAVRY Julie
LE GUELF Stéphanie
LE ROUX Sabrina
LE ROY Alexia
LEFRANCOIS Anne
LEFRANCOIS Emilie
LEGRAND Claire-Marie
LEHMANN Marie
France
LEIBEL Laetitia
LEJEUNE Laurane
LEMAIRE Brigitte Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 7
LEPLAT Nathalie
LERONDEAU Virginie
LHERITIER Angelique
LIMIER Katleen
LION Anaïs
LISCIANI Samuela
LO PRETI Edith
LOCATELLI Emilie
LOHIER Veronique
LOHMULLER Alice
LONARDO Laurianne
LONGO Sabrina
LONJON Isabelle
LORUSSO Sana
LOTT Jonathan
LOZZA Jennifer
LUCE Annick
LUDWIG Fanny
LUDWIG Muriel
LUSTENBERGER Jennifer
LUTZLER Manon
MABOUNGOU Ludovic
MACEDO Ana
MAFFEI Sandra
MAHLER Sylvia
MAHON Jennifer
MAINEULT Astrid
MALARD Maud
MANDON Véronique
MANGANIELLO Rachel
MANGUY Fabienne
MARTIN Anne-Lise
MARTIN Laetitia
MARTIN Priscillia
MARTINEZ Celine
MARX Catherine
MARY Elodie
MASTIO Joanna
MATHIEU Bruno
MATHIEU Leslie
MATHIS Nadine
MATTHEY Maxime
MAULE Anastasia
MEDJDOUB Nedjma
MEGNENT Fabrice
MEHR Valérie
MEICHLER Laurie
MELE Stéphanie
MELLARD Julie
MELLON Maeva
MELON Déborah
MELOT Cindy
MENARD Laurie
MENG Marina
MENGUS Christelle
MERAIHIA Samia
MERCIER Emilie
MERCIER Maud
MERCIER Virginie
MERLIN Isabelle
METTEY Stéphanie
MEY Charline
MEYER Nathalie
MICHEL Virginie
MIRO Magali
MOKHTARI Sonia
MOLLE Florence
MONGE Sandrine
MORANDEAU Laure
MORAT Sabrina
MORGENTHALER Perrine
MORICCI Isaline
MOSER Caroline
MOUAKIT Farida
MOUGIN Camille
MOUINDOU Hasna
MOUROT Christelle
MUCKENSTURM Laura
MULLER Berthe
MULLER Catherine
MULLER Lucie
MULLER Maurane
MULLER Sandrine
MUNCH Sabine
NAEGELEN Laurence
NDOUM
WAGNER
Aline
NETO Rita
NEYRAT Aurélie
NICOLEY Elodie
NIGRO Sandra
NOIRMAIN Sophie
NONNENMACHER Valérie
NONNOTTE Elodie
NOWINSKI Katia
NUSSBAUMER Katia
OCHSNER Marie-Paule
OED Christelle
ORCHAMPT Audrey
OSWALD Nathalie
OTT Sandrine
OTTO Julie
OUDIN Maëva
OZER Eda
PALMIER Céline
PARIS Emmanuelle
PARVE Christelle
PAULEN Mélanie
PAULUZZO Fanny
PECHINEY Léo
PEDUZZI Marie
PELOT Julie
PEPIN Séverine
PEREIRA Julia
PEREZ Emmanuelle
PERIOT Mylène
PERONET Yvette
PERRET Océane
PERRET Thomas
PERRIN Laura
PERRIN Marie
PERRIN Patricia
PETERS Véronique
PETITFILS Camille
PETITJEAN Florian
PETREQUIN Aude
PEUTAT Sophie
PIERREL Orelia
PIERSON Véronique
PINAR Tugba
PINTO Laetitia
PLANTE Amelie
PLATON Frédéric
PLISSON Yvonne
POINSOT Amandine
PONE Maxime
POUCH
RONDEAU
Isabelle
POULAT Ludivine
PRÉVOST Amélie
QUELQUEGER Juliane
QUIMPERT Nadine
RAEL-OLEO Diana
RAGUIN Nathalie
RAIMOND Claire
RAMOS Madeline
RAMSTEIN Katia
RAPP Chantal
RASQUIER Caroline
RECHT Julie
REEB Cindy
REICHARDT Carine
REINBOLD Hervé
REINHARDT Marie-
Antoinette
REMIGIUS Benoît
REMY Angélique
RENGGLI Laetitia
REPY Sandrine
REYNAUD Cyril
REYNAUD Sandrine
REYSZ Stéphanie
RICH Alexandre
RIEBEL Julie
RIEDINGER Sandra
RIEGER Emilie
RIMELIN Alexandre
RINOLDO Malory
RITZENTHALER Virginie
ROBERT-
SCHWEITZER
Nadine
ROCHER Marion
ROCK Sabrina
RODEAU Adrien
RODRIGUEZ-
SANCHO
Catherine
ROESER Sabine Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 8
ROLL Agathe
ROLLHAUS Camille
ROOS Patricia
ROSE Stéphanie
ROSIN Audrey
ROSSIGNOL Julia
ROTH Aurélie
ROTH Thomas
ROTH Vanessa
ROUY Olivia
ROY Florestan
RUDENKO Aurélie
RUDOLF Arnaud
RUFRA Patrick
SAFIDINE Yamina
SAID LHADJ Lynda
SAMEDOVA Zahra
SARAIVA Nathalie
SARI Malika
SARRE Yvana
SAUDER Peggy
SAVOYE Fanny
SCHAAF Valérie
SCHAAL Angélique
SCHÄFER Nelly
SCHALLWIG Sandrine
SCHEBACHER Cécile
SCHEIDHAUER Virginie
SCHERBECK Sophie
SCHERER Françoise
SCHICKLER Mélanie
SCHIEB Carine
SCHILLIGER Sandrine
SCHILZ Virginie
SCHIRLEN Carole
SCHLOSSER Christelle
SCHMID Deborah
SCHMIDT Alexandra
SCHMITT Isabelle
SCHMITT Magali
SCHMITT Vincent
SCHMITTER Elodie
SCHMITZ Aude
SCHNEE Alain
SCHNEIDER Alicia
SCHNEIDER Céline
SCHNEIDER Isabelle
SCHOCH Aurélia
SCHOPP Magalie
SCHUTT Léa
SCHWARTZ Jean-
Francois
SCHWEITZ Sandra
SCHWOOB Aline
SEGUIN Virginie
SERVIOLLES Sabrina
SILINI Meryem
SITTLER Tony
SOLTNER Alexandra
SONET Karine
SOULET Pascale
SOULIYAVONG Southisa
SOURD Alexandra
SPALLETTA Valerie
SPATROHR Noémie
SPILL Marie
SPITZ Rachel
STEHLY Laurence
STEIER Severine
STEINER Agnès
STEMMELIN Marie-
Noëlle
STEPHAN Fabienne
STEPHANN Marie
STERLE Robin
STOCKY Mélanie
STOERKEL Karin
STOTZER HUG Christel
STOUVENEL Sandrine
STURNY Isabelle
STUTZ Mike
SUGNY Manon
SUTTEL Laurence
TAGHI POUR
AZAM
Élise
TAN Emine
TANNACHER Françoise
TANOVAN Karine
TEDESCO Anne-
Elisabeth
TERDJEMANE Somia
TERRIER Sophie
TESSIER Sarah
THALGOTT Anne
THIEBAUD Emilie
THIEL Adélaïde
THOMAS Elodie
THURNHERR Valérie
TISSOT Meggy
TOURNOUX Natacha
TREDANT Christine
TRESCH Nicolas
TRINCAT-GROSS Anne
TROTZIER Séverine
TSCHIRHART Françoise
ULMANN Cindy
ULRICH Julie
URBAN Angélique
UTTER Stéphanie
UTZ Clara
UZUNOVA Ozlem
VACCARO Sabrina
VAILLAUT-
PRÉVOT
Emeline
VALLE Jean-Marc
VALOIS Christelle
VANLANDE Alexandra
VAUBOURG Claire
VAUTHIER Céline
VAUTHIER Johann
VAVRA Natacha
VECCHIO Aurore
VEGH Cindy
VIALLE Stéphanie
VIDAL Nathalie
VIEL Nadege
VIELHOMME Céline
VILLEGAS Barbara
VILLEMIN Sandra
VILLEPINTE Delphine
VILLEROT Marina
VILMINOT Audrey
VIRLOUVET Régine
VIVIEN Manon
VOGEL Carole
VOLGRINGER Benedicte
VOLTZ David
VOURRON Laura
VOVILIER Mélanie
VUILLAUMIE Johanna
WAGENTRUTZ Julie
WAGNER Delphine
WALLETH Caroline
WEBER Isabelle
WEHRLEN Nadine
WELLER Céline
WENDLING Aurélie
WEUREITHER Julie
WILHELM Camille
WILHELM Laura
WILT Marie
WISS Céline
WISSEN Laetitia
WISSLÉ Christelle
WISSON Brigitte
WOLLENBURGER Sandrine
WOOCK-SPIESS Hélène
YAICH Samia
YILDIRIM Seda
YOLARTIRAN Refika
YUCA Justine
ZAINABA Naswati
ZEHNER-
ABDERRAHMANE
Angélique
ZEHOUANI Naoual
ZENDER Angélique
ZIMMERMANN Jessalynn
ZIMMERMANN Séverine
ZINS Laetitia
ZUMKELLER Santina
ZWINGELSTEIN Julie Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 9
Art. 3 : La liste des candidats définitivement admis à se présenter à la session 2025 du concours de 3ème voie donnant accès au grade de rédacteur est arrêtée comme suit :
ARSLAN Rahime
BARATTO Virginie
BECKER Laura
BELDA Ingrid
BERNARD Laurence
BILLOD Alexandrine
BLASIUS Fabienne
BOLL Pauline
BONIN Philippe
BONVALLET Olivia
BOUCARD Chloé
BOURALEM Maliha
BOUVIER Lucie
BRAY Franck
BRILLON Christelle
CAMUSET Nastasia
CARNA Estelle
CASTELLANO Nathalie
CAVALCANTE
BARBOSA
Francisca
CHAKIK Fatiha
CHAMPMARTIN Amandine
CONVERS Caroline
COSSETTINI Virginie
DALLOZ Aline
DEVELLE Christelle
DEVILLARD
LARDIER
Rachel
DIDIER Aurore
DUPRÉ Justine
EL KETAB Hinda
EL MAADANI Soukaina
FAYE Marie-
Jeanne
FICHTER Adeline
FLEURY Amandine
FLORENTIN Christine
FRACZ Jessica
FRANCOIS Annie
FROMM Sophie
GEOFFROY Adrien
GERBER Claude
GOLLION Sonia
GRASS Hélène
GROSSE Lise
GUEYE Kadiatou
HAEGY Julien
HAETTICH Stéphanie
HARTER Estelle
HEINRICH Muriel
HEITZ Corinne
HOCH Océane
HUTH Maeva
JACQUENET Aline
JAEGY Katia
JOLY Emilie
KHOKHOLKOFF Jean
KIENAST Olivia
KOLB Angélique
LAMBERT Amandine
LANGLOIS Elodie
LANTELME Melinda
LATRACHE Nadia
LAURENS Marie-Louise
LEBASCH Marina
LEHMANN Anne-Sophie
LORY RAUCAZ Laetitia
MALHAGE Jennifer
MARSOLAT Alexia
MATHEZ Mélanie
MATHIS Claudia
MORVILLEZ Magnouréwa
NATCHY
POUNGAN
HIMBER
Audrey
PASCREAU Jonathan
PRINT Gérald
RAIGNEAU Céline
REBILLET Emilie
RENAUD Nathalie
RIGOBERT Jules
RIVAT Sandrine
ROICOMTE Romuald
SALMI Aline
SCHLIER Cathy
SCHMIT Stéphanie
SCHUELLER Stéphane
SCUDERIN Gisèle
SOLERIEU Amandine
SORGATO Séverine
STINGER Marie-Anne
STOCKMART Valérie
STRAUB Régine
TAILLEUX Carine
TALUREAU Fanny
TOPÇU Tiffany
TOURNERIE Mélissa
TRAUTMANN Véronique
TURK Hilal
URFFER Bastien
VAN DE
WOESTYNE
Nathalie
VERDOT Maryline
VIROT Céline
VONAU-NASSO Camille
WIRTH Lucile
WOELTZ Katia
Art. 4 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- transmis aux Présidents des Centres de Gestion du Doubs (25), du Jura (39), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90),
- affiché au Centre de gestion du Haut-Rhin,
- publié sur le site internet du Centre de Gestion du Haut-Rhin,
- publié au Recueil des actes administratifs du Département du Haut-Rhin. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex – Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr 10
Fait à Colmar, le 6 novembre 2025
« Signé »
Lucien MULLER
Maire de Wettolsheim