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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 30 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 30 juin 2025 p. 1
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 30 juin à 20 heures, les membres composant le
Conseil municipal de la commune de Luze, dûment convoqués par le Maire, se sont
réunis sous sa présidence, en salle du conseil à la Mairie de Luze.
Étaient présents :
Marie-Françoise ALBERT, Fabien DESGRANGES, Jean-Paul GRESSARD, Loïc
LAURENÇOT, Pascal MONNIER, Odile ROËSS, Éric STEIB, David TOZZI,
Émeline VAILLAUT-PRÉVOT et Sylvaine WARTELLE.
Était excusé : Étienne SURLEAU
Procurations :
Gilbert DUHOUX donne procuration à Pascal MONNIER
Loïc LAURENÇOT donne procuration à Éric STEIB
Jean-Paul GRESSARD donne procuration à David TOZZI
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures 20.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE.
Ordre du jour
1. Tarif des concessions cinéraires
2. Tarif MTL
3. Composition du conseil communautaire pour 2026
4. RPQS 2024 pour l’assainissement communal
5. Vente d’un terrain communal
6. Remboursement loyer
7. Planning 2025 2026 du conseil municipal
8. Les comptes
9. Les travaux
10. CCAS et associations
11. Maisons et terrains à vendre
12. Divers
Questions-réponses Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 30 juin 2025 p. 2
1. Tarif des concessions cinéraires
Actuellement, les cavurnes peuvent être réservées pour 30 ans à 30 euros ou pour 80
ans à 60 euros.
Proposition est faite de passer à un seul tarif à 240 euros pour 50 ans. Ce tarif est
calculé pour couvrir les coûts de création des cavurnes pour la commune. Le tarif est
bien plus important qu’avant, mais le service rendu est différent : les personnes qui
souscrivent n’auront plus de frais de travaux de terrassement à réaliser. Cette solution
sera au final moins coûteuse pour les particuliers.
Délibération
Le Maire soumet au vote le tarif des concessions au cinéraire à 240 euros pour 50 ans.
Vote : oui à l’unanimité
2. Tarif Maison du Temps Libre
Actuellement, nous n’avons pas de tarif fixé par délibération pour un organisme
extérieur à la commune qui louerait la Maison du temps libre pour une journée (en
semaine donc).
Il est proposé de fixer le même tarif que pour un particulier, soit 100 euros, plus la
consommation en électricité.
Délibération
Le Maire soumet au vote le tarif de location de la Maison du temps libre pour des
personnes ou organisations extérieures à la commune les jours de semaine, à cent
euros plus la consommation en électricité.
Vote : oui à l’unanimité
3. Composition du conseil communautaire à partir de 2026
Depuis 2020, le pays d’Héricourt dispose de 44 conseillers communautaires répartis
ainsi : 21 pour Héricourt, 2 pour Châlonvillars, 2 pour Champey, puis 1 pour toutes les
autres communes.
En 2026, c’est le droit commun qui sera appliqué et donc une répartition à la
proportionnelle. Luze n’aurait alors plus qu’un seul conseiller communautaire sur un
total de 43. Des accords locaux sont en discussion. L’accord local 3 qui est en cours de
discussion accorderait à Luze 2 conseillers. Cet accord est souhaité par l’ensemble des
communes hormis Héricourt. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 30 juin 2025 p. 3
L’application de cet accord est conditionnée par sa validation par la commune
d’Héricourt.
Délibération
Le Maire soumet au vote la proposition d’accord local 3 pour la répartition des
conseillers communautaires dans le Pays d’Héricourt.
Vote : oui à l’unanimité
4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Le Maire présente le RPQS 2024 pour l’assainissement principal et ses chiffres clés :
372 abonnés (342 en 2023) pour 875 habitants, à qui 28 196 m³ d’eau ont été facturés
Pour chaque ménage, la part fixe est de 60 euros et la part variable de 0,8 euro/m3
consommé et 0,16 euros/m3 pour la modernisation du réseau. La TVA appliquée est de
10 %.
La commune a encaissé 49 286 euros en 2024 (contre 47 626 en 2023)
Délibération
Le Maire soumet au vote la déclaration au Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
pour l’assainissement communal 2024.
Vote : oui à l’unanimité
5. Vente d’un terrain communal
Le notaire a communiqué les informations pour la réalisation de la vente d’une partie
de la parcelle 996, à partir des mesures des surfaces bornées.
176 m2 à 20 euros le m2, soit 3 520 euros. Les frais de notaire et de bornage étant à la
charge de l’acheteur.
Délibération
Le Maire soumet au vote l’autorisation de vente d’un terrain communal.
Vote : oui à l’unanimité
6. Remboursement loyer
Le Marie a échangé avec les locataires voisins du logement rendu insalubre pour
discuter du dédommagement du désagrément qu’ils ont subi.
Délibération
Le Maire soumet au vote la proposition de faire une remise équivalente à deux loyers
mensuels pour la location du logement communal.
Vote : oui 12 voix et 1 abstention. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 30 juin 2025 p. 4
7. Planning 2025-2026 du Conseil municipal
Le conseil convient de ses dates de réunion pour la fin de l’année 2025 et début
2026 :
8 septembre, 6 octobre, 3 novembre, 15 décembre, vœux de la Municipalité le
4 janvier, 12 janvier, 23 février (validation des comptes).
8. Les comptes
Fabien Desgranges, premier adjoint, présente les principaux mouvements sur les
comptes municipaux ce mois-ci.
Les notifications des dotations de l’État sont arrivées et sont supérieures au budget qui
avait été établi en reprenant les sommes perçues en 2024 :
Dotation forfaitaire DGS : 75 500 perçus (pour 72 198 au budget)
Dotation solidarité rurale DSR : 18 775 perçus (pour 14 534 au budget)
Les agents de l’ONF n’ont pas encore répondu aux demandes d’explications sur les
montants des charges demandées.
9. Les travaux
Voiries
Une des entreprises a envoyé son devis modifié selon nos demandes pour la rue
de la Grande Goutte.
L’enfouissement va recommencer à partir du 15 juillet rue de la Grande Goutte.
Tous les lampadaires défaillants ont été réparés.
Appartement communal
Nous avons demandé l’avis d’un expert en rénovation vivant dans la commune. Il
préconise d’enlever les revêtements de sol et les cloisons.
Sur le projet de cabinet médical, il estime cela faisable. Renseignement pris, le
loyer que nous demanderions serait plus intéressant que d’autres loyers pratiqués
à proximité de Luze, à Héricourt par exemple.
Entretien extérieur
Des travaux de tonte ont été réalisés récemment : les noues, les bassins de
rétention, le cimetière (pour lequel la tonte est réalisée dans les allées, les
contours des tombes tant à la charge des concessionnaires). Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 30 juin 2025 p. 5
Maison du Temps Libre
À la Maison du Temps Libre, de multiples petits travaux de réparation ont été
réalisés : toilettes repeintes, rideaux refixés… Pascal Monnier a fait des photos de
l’ensemble de la salle et des pièces annexes qui montrent leur état. Ces photos
serviront à réaliser l’état des lieux lors des locations.
Commandes et entretien du matériel
Des panneaux de signalisation routiers et des panneaux de signalétique intérieure
ont été recommandés.
Des pièces et accessoires pour la tondeuse et le gyrobroyeur ont été
commandées.
Fleurissement
La commission fleurissement s’est réunie ce lundi 30 juin.
Les présents se sont répartis les massifs pour les surveiller pendant l’été.
La commission demande l’achat de grands bacs jardinières en bois et de
géotextile.
Une séance de désherbage aura lieu vendredi 4 juillet à partir de 6h30.
Porte du cimetière
La personne contact à la DRAC est venue comme annoncé voir la porte en pierre et
a fait un rapport détaillé sur cette porte, ainsi que des préconisations pour son
entretien et sa mise en valeur. Fabien Desgranges a contacté une première
entreprise de taille de pierre pour qu’elle établisse un devis.
10. CCAS et monde associatif
CCAS
Le repas des aînés a été programmé le 7 décembre, mais la fête de la Saint Nicolas à
Héricourt a lieu ce même week-end. Sylvaine Wartelle verra la possibilité de le décaler
d’une semaine.
Il est demandé de signaler les personnes isolées qui pourraient souffrir de la canicule.
Monde associatif
Une rencontre a eu lieu avec des responsables du Comité des fêtes (CDF) qui a permis
d’exprimer les attentes réciproques sur les relations entre la commune et l’association.
Le CDF a changé de trésorier, il est en train de reconstituer les comptes qui pourront
ensuite être transmis à la commune.
La kermesse organisée par les parents d’élèves a eu lieu le 28 juin, de nombreuses
personnes ont participé au barbecue et l’après-midi s’est déroulée joyeusement. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 30 juin 2025 p. 6
La réunion des associations pour établir le programme de la Maison du temps libre en
2026 a eu lieu. Les associations étaient représentées. Cela a été l’occasion d’expliciter
ou rappeler les règles d’utilisation et l’organisation nécessaire avec les agents
communaux.
11. Maisons et terrains à vendre
Rien de nouveau.
12. Divers
Les congés d’été des agents ont été posées.
Eaux pluviales chez un particulier : pas d’avancée faute d’accord unanime.
Remise des calculatrices aux élèves de CM2 et présentation des nouveaux disques
de la fresque du préau par les enseignants ce vendredi 4 juillet.
Le Maire clôt la séance à 22h10.