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Compte-Rendu - 2025 06 02 conseil municipal compte rendu
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 02 conseil municipal compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 2 juin 2025 p. 1
COMMUNE DE LUZE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 2 juin 2025 à 20 heures, les membres composant le
Conseil municipal de la commune de Luze, dûment convoqués par le Maire, se sont
réunis sous sa présidence, en salle du conseil à la Mairie de Luze.
Étaient présents :
Marie-Françoise ALBERT, Fabien DESGRANGES, Jean-Paul GRESSARD, Loïc
LAURENÇOT, Pascal MONNIER, Odile ROËSS, Éric STEIB, Étienne
SURLEAU, David TOZZI et Sylvaine WARTELLE.
Étaient excusés : Gilbert DUHOUX et Émeline VAILLAUT-PRÉVOT
Procurations :
Gilbert DUHOUX donne procuration à Pascal MONNIER
Émeline VAILLAUT-PRÉVOT donne procuration à Sylvaine WARTELLE
Le Maire, Éric Steib, ouvre la séance du conseil à 20 heures 05.
Désignation du secrétaire de séance : Sylvaine WARTELLE. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 2 juin 2025 p. 2
Ordre du jour
1. Eaux pluviales chez un particulier
2. Nouvelle bonification indiciaire
3. Demande de subvention
4. Association « les jardins du Mont Vaudois »
5. Comptes de la commune
6. Travaux
7. Monde associatif et CCAS
8. Maisons et terrains à vendre
9. Divers
Questions-réponses
1. Eaux pluviales chez un particulier
Comme déjà évoqué en séance, une canalisation qui permet
l’évacuation de eaux pluviales passe par le terrain d’un particulier,
sans regard et les eaux débordent sur le terrain des particuliers. Il faut
établir une servitude sur l’ensemble des parcelles concernées et
déplacer un regard.
Cinq parties sont concernées : quatre propriétés privées et la
commune. Les propriétaires concernés se sont réunis en octobre 2024
avec le Maire. La proposition est que la commune se charge de la
commande des travaux et qu’elle refacture ensuite à chacune des
parties concernées.
Des devis ont été demandés à trois entreprises. Deux d’entre elles ont
répondu, relance a été faite auprès de la troisième. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 2 juin 2025 p. 3
Le propriétaire d’origine qui a vendu des terrains aux propriétaires
actuels a accepté de prendre en charge les frais de notaire pour établir
la servitude.
Une discussion s’engage sur les modalités de contributions
financières, au sein du conseil et avec une des parties privées
concernées. Au cours de cet échange, des différends apparaissent, la
prise de décision est donc reportée. Le Maire recontactera les parties.
2. Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La NBI à Luze concerne le poste de secrétaire de mairie. Pour une
commune de moins de 2000 habitants, la bonification est de 30 points.
La NBI est versée chaque mois avec le salaire. La valeur brute du point
est de 4,92 €, donc : 30 x 4,92 = 147,6 €
La charge annuelle pour la mairie par an sera de 1 771 €
Le Maire a échangé avec la secrétaire sur la mise en œuvre de la NBI
et sa rétroactivité. Ils ont convenu que la rétroactivité s’applique
logiquement depuis sa dernière modification de fonction, soit
novembre 2024.
Le Maire prendra l’arrêté de mise en place de la NBI.
3. Demande de subvention
L’association « l’ACLACE » qui agit sur Chagey et Luze a demandé une
subvention.
La commune a pour habitude de ne pas donner de subvention mais
accorde le prêt gratuit de la Maison du temps libre aux associations de
la commune et leur facilite autant que faire se peut l’organisation
d’activités. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 2 juin 2025 p. 4
Délibération
Le Maire soumet au vote la proposition de permettre à l’ACLACE de
disposer gratuitement de la Maison du Temps Libre en tant
qu’association luzoise et le refus de subvention.
Vote : oui à l’unanimité
4. Association « les jardins du Mont Vaudois »
Le conseil avait discuté dans sa séance du mois de mars d’une
demande d’aide financière reçue du président de l’association
d’insertion et du président de la CCPH. Il avait été décidé d’attendre la
décision concernant la mise en redressement de l’association. Depuis,
le plan de financement de l’entreprise d’insertion « les jardins du Mont
Vaudois » a été validé par le tribunal administratif. La demande de
subvention était de 2 euros par habitant et par an.
Le Maire propose que Luze contribue à hauteur d’un euro par habitant,
une fois.
Ne prennent pas part au vote : Éric STEIB, membre du CA de
l’association et Loïc LAURENÇOT, car la demande est cosignée par le
président de la CCPH pour laquelle il travaille.
Délibération
Le Maire soumet au vote la subvention à l’association d’insertion « les
jardins du Mont-Vaudois » à hauteur d’un euro par habitant.
Vote : Pour : 9 - Contre : 2 Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 2 juin 2025 p. 5
5. Comptes de la commune
Fabien Desgranges, premier adjoint, présente l’état des comptes au
27 mai.
Concernant la gestion des bois, il cherche des explications sur la façon
dont les frais sont engagés. Cela est parfois compliqué à suivre car
nous recevons des relevés globaux mais pas par coupe. Pour le
moment le gain sur la vente est très faible, des explications vont être
demandées à l’ONF.
6. Travaux
Pascal Monnier, quatrième adjoint, présente l’avancée des travaux.
Voiries
La commission travaux s’est réunie et a étudié les deux devis reçus
pour la voirie sur la rue de la Grande Goutte. Ces devis proposent,
comme demandé, deux versions concernant le type de revêtement à
apposer sur les parties de route sans pente importante ou moins
sollicitées par les passages. L’un des devis est plus intéressant
financièrement et plus détaillé. Les devis portent également sur des
reprises de revêtement dans la rue de la Chapelle et la réparation de
nids de poules dans plusieurs rues de la commune.
La commission travaux souhaite réaliser les travaux du secteur Grande
Goutte en deux tranches. Une seule partie serait réalisée cette année.
Par ailleurs, les travaux d’enfouissement ont pris du retard,
l’entreprise n’est pas revenue pour terminer et n’a pas donné de
nouvelles.
Appartement communal
La commission travaux a également travaillé sur les trois hypothèses
pour l’appartement communal récupéré récemment : rénover dans la
même configuration ; vendre le bâtiment ; scinder le logement en un
cabinet médical au rez-de-chaussée et un logement en duplex dans
les étages. Pour l’aider dans sa réflexion, la commission travaux a
sollicité l’avis de personnes ayant des compétences professionnelles
en rénovation. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 2 juin 2025 p. 6
Épareuse
L’épareuse a été installée la semaine dernière, la formation des
utilisateurs a été réalisée. L’employé communal va pouvoir
commencer les travaux de nettoyage des fossés.
Station d’épuration
Pascal Monnier demande qu’une communication forte soit faite auprès
des habitants sur les dégâts des lingettes jetables envoyées dans les
canalisations.
Entrée du cimetière
Suite à la remarque faite par le jury des village fleuris sur l’intérêt de la
porte en pierre du cimetière, Fabien Desgranges s’est renseigné
auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Un
ingénieur du patrimoine a confirmé l’intérêt de cet ouvrage et donné
des premières indications sur ce qu’il y aurait à faire. Il a également
donné des noms d’entreprises spécialisées pour ce type de travaux et
suggéré des aides financières à chercher. Il a apporté cette première
réponse sur photo et a proposé de passer prochainement pour voir par
lui-même la porte.
7. Monde associatif et CCAS
L’ACLACE a organisé récemment un apéro-concert à la Maison du
temps libre auquel ont assisté des personnes principalement de
Chagey et quelques luzois.
Le vide grenier des chouettes vergers luzois le 15 juin se prépare avec
la participation d’autres associations.
8. Maisons et terrains à vendre
Une maison de la Luzine qui avait trouvé preneur est finalement
toujours en vente. Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 2 juin 2025 p. 7
9. Divers
Des nouvelles de l’employé communal
Les soins se poursuivent et en conséquence son arrêt de travail.
Employé sur 5,5 h hebdomadaires
La première des deux semaines prévues a eu lieu, son intervention
s’est bien déroulée.
Comité de fêtes
Du souci est exprimé sur le fonctionnement du comité des fêtes, suite
au fait de conditionner le prêt du matériel à une participation à la foire
aux pommes. Des questions sont posées sur le matériel disponible au
comité des fêtes et les modalités d’emprunt. Les comptes avaient été
demandés par le Maire et cette demande est restée sans réponse. Le
Maire et les adjoints vont demander une rencontre avec le comité des
fêtes.
Affichage sauvage
Plusieurs personnes affichent des annonces pour racheter les
véhicules. L’affichage a lieu sur le mobilier communal. Il est suggéré à
chacun d’enlever ces affiches.
Ralentisseur
Il est demandé s’il est possible de mettre une bordure entre les
coussins pour éviter les passages. Des quilles ont été mises mais
certaines ont déjà été abîmées par des véhicules.
Petits travaux à la Maison du Temps Libre
De multiples petits travaux ont lieu, souvent suite à des détériorations
lors des locations. Pascal Monnier relève qu’il faudrait dans l’idéal faire
un état des lieux plus poussé pour détecter tous les problèmes.
Bassin d’apprentissage intercommunal
Quelques précisions sur ce qui a été dit lors de la séance
précédente : ce n’est pas le bassin qui est fermé, si l’encadrement est
suffisant alors les séances peuvent avoir lieu. Il faut trois personnes
par bassin pour accompagner une classe : l’enseignant, le maître- Commune de Luze – Haute-Saône Conseil municipal du 2 juin 2025 p. 8
nageur et un parent habilité. Pour que les élèves de l’école de Luze
puissent bénéficier des séances à partir de la rentrée prochaine, il
faudrait donc qu’il y ait des parents accompagnateurs habilités par
l’Éducation Nationale. Cette question pourra être soulevée au conseil
d’école qui a lieu ce vendredi 6 juin.
Fleurissement
Une nouvelle séance d’entretien des massifs a eu lieu vendredi
dernier. Huit personnes ont répondu à l’appel à bénévole, pour les 60
massifs à entretenir, ce n’est pas de trop. Prochaine matinée de
désherbage mercredi 4 juin à 8 heures. Tous les luzois sont invités à
participer à ces séances, même ponctuellement.
Le Maire clôt la séance à 22h30.