Procès Verbal - evha79njb7ccfm

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Procès Verbal - evha79njb7ccfm Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - evha79njb7ccfm)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 13 novembre 2019

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 09 SEPTEMBRE 2019

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – DON DU CLUB DE PÉTANQUE DU VAL-SAINT-GRÉGOIRE

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le don du Club de pétanque du Val-St-Grégoire d’un montant de 1 000 € relatif à la construction de la salle d’activités.

POINT 3 – DON DES AMIS DE ZIMMERBACH

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le don des Amis de Zimmerbach d’un montant de 8 000 € relatif à la construction de la salle d’activités.

POINT 4 – AVIS RELATIF AU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ARRÊTÉ DE COLMAR AGGLOMÉRATION POUR LA PÉRIODE 2019-2024

Rapporteur : M. le maire

Par délibération du 27 juin 2019, le conseil communautaire de Colmar Agglomération a arrêté le projet de 3ème programme local de l’habitat (PLH) de l’agglomération pour la période 2019-2024.

Le PLH est le document qui formalise la politique de l’habitat, dans toutes ses composantes. Il couvre l’intégralité du territoire des communes de Colmar Agglomération, et est établi pour une durée de six ans (2019-2024).

Le contenu du PLH est règlementairement cadré par le code de la construction et de l’habitation et a comme objectif de définir les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement en garantissant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements sur l’ensemble du territoire de Colmar Agglomération.

Le PLH comprend pour l’ensemble de ses communes membres :

1. Un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat dans le territoire.

2. Un document d’orientation comprenant l’énoncé des principes et objectifs du programme qui se décline comme suit :

Orientation 1 : connaître le marché de l’habitat et du foncier

Orientation 2 : produire une offre de logements diversifiée et qualitative Orientation 3 : participer à l’observation du peuplement

Orientation 4 : améliorer le parc existant afin de renforcer son attractivité Orientation 5 : participer à l’observation des copropriétés

Orientation 6 : développer le parc à loyer modéré et très modéré et veiller à la bonne adéquation entre l’offre et la demande sociale

Orientation 7 : promouvoir des solutions adaptées à tous les profils de population

3. Un programme d’actions détaillé pour l’ensemble du territoire qui se décline de la manière suivante :

Action 1 : aider les bailleurs à construire dans le neuf et en acquisition/amélioration des logements aidésAction 2 : aider les bailleurs pour la rénovation du parc aidé existant Action 3 : accompagner les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs modestes et très modestes

Action 4 : travailler avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés sur la programmation des logements

Action 5 : démontrer et demander le classement de la ville de Colmar en zone B1 Action 6 : observer localement l’habitat et le foncier

Action 7 : suivre la mise en œuvre de la Convention Intercommunale d’Attribution CIA Action 8 : améliorer la connaissance des problématiques rencontrées par les copropriétés du territoire

Action 9 : favoriser l’adaptation du parc et de l’environnement aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap

Action 10 : veiller à une production de logements favorisant les parcours résidentiels des jeunes

Action 11 : veiller à une offre de logement et d’hébergement accessible et adaptée aux personnes défavorisées

Action 12 : Gens du voyage

Le PLH de Colmar Agglomération présente également les objectifs de production de logements par commune, et en particulier les logements sociaux pour celles soumises à l’article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU.

Le PLH s’inscrit dans un cadre règlementaire précis, mais il vise avant tout à répondre aux besoins et spécificités constatés sur le territoire de Colmar Agglomération. Par exemple, les dispositions règlementaires relatives aux obligations en matière de production de logements sociaux pour les communes déficitaires ont été mises en rapport avec les capacités foncières des communes basées sur une analyse fine du foncier disponible et des futurs projets immobiliers identifiés au moment de l’élaboration du PLH, et des capacités financières des bailleurs sociaux. On peut noter que les élus de l’agglomération soutiennent la fongibilité du pourcentage de logements sociaux à l’échelle de l’ensemble des vingt communes du territoire.

Conformément aux dispositions de l’article L302-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) al. 4 et 5, « le projet de programme local de l’habitat, arrêté par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, est transmis aux communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme mentionnés au deuxième alinéa, qui disposent d’un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.

Au vu de ces avis, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau sur le projet et le transmet au représentant de l’État. Celui-ci le soumet pour avis, dans un délai de deux mois, au comité régional de l’habitat et de l’hébergement ».

Sur proposition de M. le maire et après s’être vu présenter le PLH arrêté de Colmar Agglomération transmis le 26 août 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

→ Emet un avis favorable au Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Colmar Agglomération ;

→ Autorise M. le maire, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

POINT 5 – PROJET DE CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le maire demande que ce point de l’ordre du jour soit reporté à une date ultérieure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la délibération à une séance ultérieure.POINT 6 - CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU 01/01/2019

M. le maire propose au conseil municipal le tableau de classement de la voirie communale.

La totalité de la voirie communale s’élève à 5 km 600.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve ce classement.

POINT 7 – RAPPORT ANNUEL AVEC LE BILAN DE LA SITUATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

M. le maire présente au conseil municipal le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, la sécurité et les conditions de travail de la commune de Zimmerbach, en vertu de l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985.

Il présente la collectivité, les données générales en accidents du travail et en maladies professionnelles, le bilan des actions réalisées, le détail des actions et des mesures de l’année 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité des membres présents.

POINT 8 – VARIATION DE L’INDICE DE FERMAGE

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’appliquer au bail rural contracté avec M. Jacky OTTMANN, la variation de l’indice des fermages, en hausse de 1,66 % pour l'année 2019.

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide d’appliquer cette variation.

Par conséquent, le loyer du bail s’élèvera pour l’année 2020 à 494,95 €.

POINT 9 – CONTRAT DE CONTRÔLE DES AIRES DE JEUX

Monsieur le maire demande que ce point de l’ordre du jour soit reporté à une date ultérieure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter la délibération à une séance ultérieure.

POINT 10 - CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL – DURÉE DE 30 ANS

Vu la délibération ° 7 du 21/03/2019

M. le maire informe le conseil municipal de la nécessité de permettre aux titulaires ou aux ayants- droits qui le souhaitent d’établir une nouvelle concession ou de renouveler une concession, pour une durée de 30 ans.

La durée de 30 ans restera au choix des titulaires ou ayants-droits et ils devront en faire une demande écrite à M. le maire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition et décide de fixer les tarifs suivants, pour une durée de 30 ans, en 2019 :

 Pour une tombe simple de 2 m² à : 440,00 €

 Pour une tombe double de 4 m² à : 880,00 €

 Pour un emplacement cave-urne : 440,00 €

 Pour la réservation d’un emplacement cave-urne : 440,00 €POINT 11 – MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VUILLEMIN

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer jusqu’à 5 fois et gratuitement de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles suivantes :

- la salle Vuillemin, 25 rue Principale

Article 2 : Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Article 3 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

Article 4 : Autorise M. le maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements intérieurs desdites salles communales et à signer les conventions de mise à disposition

POINT 12 – DEMANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :

 Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de l’Institut Saint-André de CERNAY ;

 APAMAD de MULHOUSE.

POINTS DIVERS

• INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint

SALLE D’ACTIVITÉS

M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint, informe le conseil municipal que l’entreprise de « plâtrerie/isolation/faux-plafonds » CILIA de Marckolsheim n’est plus présente sur le chantier. Elle sera probablement mise en liquidation judiciaire le 19 novembre prochain. Une consultation de ce lot sera relancée en accord avec la Préfecture. Le délai de retour des offres sera fixé au 27/11/2019.

• INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, Adjointe

COMITÉ DE JUMELAGE

Madame Rosalie FORNARA, Adjointe informe que quatre Blainvillais viendront chez leurs correspondants Zimmerbachois du 2 au 6 décembre prochains.

ASSOCIATION LES AMIS DE ZIMMERBACH

Madame FORNARA, Adjointe informe que :

- les couronnes de l’avent seront confectionnées le 16 novembre de 9h à 17h à la salle Vuillemin ;

- les préparatifs pour la vente de Noël se dérouleront le 23 novembre à la salle Vuillemin ;- le marché de Noël aura lieu le dimanche 24 novembre entre 10h à 18h dans les trois salles de la mairie. Un atelier de création de bougies sera proposé et une conteuse viendra à 15h à l’église St Georges raconter des histoires de Noël

• INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe

VISITE DE ST NICOLAS – ASSOCIATION LES ENFANTS D’ABORD Mme Christiane EHRHART, Adjointe informe que l’association les Enfants d’Abord organisera la visite du St Nicolas à Zimmerbach le vendredi 6 décembre.

Les manalas seront offerts par la commune.

• INFORMATIONS DIVERSES DE M. le Maire

M. le maire annonce à l’assemblée sa candidature aux élections municipales de 2020.

La séance est levée à 21h20