Procès Verbal - clw5yq4rebict8

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PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - clw5yq4rebict8 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - clw5yq4rebict8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 11 juin 2015

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 26 MARS 2015

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES (CORRECTIONS) – ANNÉE 2015

Le conseil municipal, après avoir délibéré, a décidé d’augmenter de 1% les taux des taxes d’habitation et foncière bâti et de maintenir le taux pour la taxe foncière non bâti pour 2015, à savoir :

 Taxe d’Habitation : 12,04 %

 Foncier bâti : 11,14 %

 Foncier non bâti : 80,09 %

POINT 3 – MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL D’EVALUATION DU PERSONNEL

Le décret instaure la mise en œuvre de l’entretien professionnel pour les agents territoriaux à compter du 1er janvier 2015. La notation est définitivement supprimée.

L’entretien professionnel annuel sera conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnera lieu à un compte rendu établi et signé par celui-ci ; ce compte rendu comportera une appréciation générale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise en place de l’entretien professionnel.

POINT 4 – CRÉATION D’UNE RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC)

M. le maire expose au conseil municipal que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rappelle :

- que la sécurité civile est l'affaire de tous

- que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.

COMMUNE DE ZIMMERBACHCommune de Zimmerbach PV du CM du 11 juin 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au Maire en matière :

• d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

• de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres ;

• d'appui logistique et de rétablissement des réseaux et des activités.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l'organisation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la proposition ci- dessus à l’unanimité.

POINT 5 – CONTRAT D’ENTRETIEN DU CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

M. le maire propose au conseil municipal la mise en place d’un contrat d’entretien du chauffage pour les bâtiments communaux suivants : la mairie, le Presbytère, l’église St Georges, le dépôt communal et l’école Charles Perrault, avec :

La société STIHLÉ SAV

20c rue Adolphe Hirn

68124 LOGELBACH

Ce contrat comprend l’entretien :

 des chaudières sol fioul et à Air Pulsé ;

 et des accessoires : pupitre de commande, brûleur Fioul, vase d’expansion, système antirouille, disconnecteur non contrôlable, armoire de commande et pompe de recyclage.

Les entretiens s’effectueront annuellement à compter du 01/01/2015, avec un service d’astreinte et les éventuels dépannages justifiés, pour un montant annuel de 1 170,00 € T.T.C. et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. La durée maximale du contrat renouvelé ne pourra pas excéder cinq ans soit jusqu’au 31/12/2019.

Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise M. le maire à signer ce contrat.

POINT 6 – DISSOLUTION DU C.P.I. DE ZIMMERBACH

Le Conseil Municipal décide la dissolution du Centre de Première Intervention de la Commune de Zimmerbach, la dissolution effective sera prononcée par un arrêté de Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette dissolution.

POINT 7 – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DE PLACE-PARVIS DE L’ÉGLISE ET DU MONUMENT AUX MORTS

M. le maire demande à M. Pierre-Paul SCHNEIDER, 1er Adjoint de présenter l’avant-projet soumis à l’approbation du conseil municipal.

A l’issue de cette présentation et des échanges entre les présents, l’ensemble est validé en l’état.

M. le maire soumet alors au conseil municipal l’avant-projet tel que présenté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition qui s’élève à : 115 395,00 € H.T.Commune de Zimmerbach PV du CM du 11 juin 2015

M. le maire précise que les travaux seront réalisés en 2016 et prévu au B.P. 2016.

POINT 8 – CONCESSION EN FORÊT COMMUNALE : COMMUNE DE WALBACH

M. le maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement, faite par la Commune de Walbach, représentée par son Maire, Monsieur André BEYER, pour une concession de passage de conduite d’eau dans la parcelle forestière n° 9 de la forêt communale, section n° 18 – parcelle n° 15.

L’installation comprend une conduite d’une longueur de 50 mètres.

La durée de la concession est de 9 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2024. La concession ne donne lieu à aucune redevance.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise M. le maire à signer la concession.

POINT 9 – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE COLMAR

Les communes de moins de 10 000 habitants pouvaient jusqu’à présent disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

La loi ALUR dispose qu’à compter du 1er juillet 2015, cette gratuité ne sera octroyée qu’aux seules communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un EPCI regroupant moins de 10 000 habitants.

Ainsi près de 250 communes du Haut-Rhin (sur les 377) n’auront plus accès aux services de l’Etat pour assurer l’instruction de leurs actes.

L’ADAUHR n’ayant pas décidé de mettre en place un tel service au profit des communes du département, les Maires des communes de la CAC ont souhaité que l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme puisse être réalisée par un service instructeur commun, pris en charge financièrement par chaque commune, installé au niveau de la communauté d’Agglomération et s’appuyant sur l’expérience et le professionnalisme du service existant au sein de la Ville de Colmar.

Au mois de février 2015, les Présidents des Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) et du Pays de Brisach (CCPB), ainsi que le Maire de la commune de Munster puis le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster (CCVM) ont également sollicité le Président de la CAC afin que soient étudiées la possibilité et les conditions techniques et financières de l’instruction des autorisations d’urbanisme de l’ensemble des communes de ces territoires par la CAC à compter du 1er juillet prochain.

Une étude a été menée permettant de prédéfinir le dimensionnement du service nécessaire, son fonctionnement en lien avec les intercommunalités et communes concernées, les coûts inhérents et leurs modalités de prise en charge par chaque entité.

Globalement, cette étude fait ressortir les éléments suivants à l’échelle du périmètre d’analyse (13 communes de la CAC hors Colmar, 10 communes de la CCVK, 22 communes de la CCPB et 15 communes de la CCVM) :

 1 578 actes d’urbanisme (hors certificats d’urbanisme à la charge des communes directement) à instruire en moyenne par an sur la base des statistiques des 6 dernières années (2008 – 2013)

 nécessité d’embaucher 8 instructeurs d’urbanisme

 estimation du coût moyen annuel de ce service nouveau à la charge des collectivités, du fait du désengagement de l’Etat : 345 000 € / an

Ainsi, et après échanges entre la CAC et l’ensemble des 60 communes concernées et leurs intercommunalités, il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention ci-annexéeCommune de Zimmerbach PV du CM du 11 juin 2015

qui détermine les modalités administratives, organisationnelles et financières de ce service entre la CAC et ses interlocuteurs.

Le projet de convention joint concerne une convention bipartite conclue entre la CAC et chacune de ses communes membres - 13 conventions seront passées selon ce modèle avec les communes de : Herrlisheim-Près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Niedermorschwihr, Sainte-Croix-En-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim, Walbach et Zimmerbach.

Cette convention précise notamment :

 les actes qui feront l’objet d’une instruction par le service instructeur de la CAC (permis de construire, de démolir et d’aménager, ainsi que les déclarations préalables avec création de surface de plancher et/ou de surface taxable et celles portant sur une division de terrain),

 de manière détaillée les missions, dans le cadre de la procédure d’instruction, relevant de la commune, du service instructeur de la CAC,

 les données informatiques concernant les documents d’urbanisme de la commune devant être transmises à la CAC ainsi que les procédures et délais de transmission des mises à jour effectuées,

 les modalités financières de calcul et de versement de la contribution annuelle versée par chaque commune à la CAC en contrepartie de la réalisation de l’instruction de ces autorisations d’urbanisme,

 la prise d’effet du dispositif au 1er juillet 2015 ainsi que sa durée de 5 ans et demi, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de convention ci- annexé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération de Colmar selon le projet annexé

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à intervenir au nom de la Commune pour la signature des conventions et de toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

POINT 10 – RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2016

M. le maire informe le conseil municipal du recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

Le coordonnateur communal Monsieur Jacques MULLER, Maire ainsi que sa suppléante Madame Christiane EHRHART, Adjointe ne percevront aucune rémunération.

Deux agents recenseurs seront recrutés prochainement. Ils seront nommés par arrêté municipal et leur rémunération brute sera forfaitaire, calculée en fonction de la dotation allouée par l’Etat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte ces propositions.Commune de Zimmerbach PV du CM du 11 juin 2015

POINT 12 – DEMANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention suivante :

 Association BOUT’CHOU de Colmar ;

POINTS DIVERS

POINTS DIVERS

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

JOURNÉE CITOYENNE

M. le maire a été heureux de constater la participation massive à cette journée. C’était une

grande réussite ! Les participants ont été contents de leur investissement. La journée a été

conviviale et constructive. Une rencontre est programmée le 23 juin prochain pour tous les

participants afin de visionner les photos de cette journée et des réalisations effectuées.

WEEK-END ORAGE DU 06 JUIN

L’orage du 6 juin dernier a été d’une grande violence. Le Zimmerbach a débordé à certains

endroits. Ce débordement a ramené des buches de bois et beaucoup de saletés de la forêt.

Des tas de cailloux se sont formés dans les rues du haut du village et les siphons de rue ont

été bouchés.

Une étude serait à envisager afin de connaître le débit et la puissance du ruisseau en amont

du Zimmerbach.

Il serait aussi important de trouver une solution à l’entrée du parking du Hohnack bien que la

situation n’ait pas été aussi spectaculaire qu’en 2007.

Le Rinkentalweg sera également nettoyé.

Durant cet épisode orageux, M. Jean-Jacques OTTMANN a remarqué une certaine solidarité

entre le voisinage et l’entraide a été spontanée.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint

TRAVAUX RÉALISÉS LORS DE LA JOURNÉE CITOYENNE

M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint liste les travaux réalisés lors de cette journée et

propose une autre solution afin d’améliorer le sentier du Laenderpfad.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie GINGLINGER, Adjointe

JUMELAGE BLAINVILLE-SUR-MER

Mme Rosalie GINGLINGER, Adjointe est très inquiète au sujet de la pérennité du jumelage.

Les Zimmerbachois devraient être accueillis par les Blainvillais lors du week-end du 11 au 13

juillet mais à ce jour aucun programme et aucun planning d’accueil ne sont proposés.

Actuellement, le Comité compte beaucoup de démission à Blainville-sur-Mer, il ne reste plus

que 2 à 4 membres actifs ! Aucun correspondant de remplacement n’est proposé à Blainville.Commune de Zimmerbach PV du CM du 11 juin 2015

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe

REMERCIEMENTS

Mme Christiane EHRHART, Adjointe liste aux membres du conseil municipal

 les remerciements reçus :

de Mme Brigitte BUTTERLIN lors des obsèques de sa maman ;

des époux Jean-Rémy SCHOEPFER et des époux Nicolas HIRN pour leurs noces d’or ;

de Mme Marthe DELOFFER pour son anniversaire.

 les félicitations reçues :

de M. René BLANCK pour le Zimm-Infos

FLEURISSEMENT

Mme Christiane EHRHART, Adjointe informe les membres que le fleurissement d’été est en

cours de plantation. Suite aux orages, les agents techniques se donnent beaucoup de mal

pour nettoyer les chemins ruraux, engendrant des retards de plantation.

Mmes Christiane EHRHART et Magali DALLOZ se proposent de planter les fleurs au

Monument aux Morts afin de soulager les agents.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Thomas HESS, Conseiller municipal

AIRE DE COLLECTE DECHETS VERTS

M. Thomas HESS, Conseiller demande s’il est possible d’ouvrir plus souvent l’accès à l’aire

de collecte des déchets verts ? pour l’instant les jours d’ouverture conviennent.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Brigitte BUTTERLIN, Conseillère municipale

AIRE DE JEUX

Mme Brigitte BUTTERLIN, Conseillère informe les membres que des débris de verre sont

situés au sol près des conteneurs.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Julien AULLEN, Conseiller municipal

PLAN DE CIRCULATION

M. Julien AULLEN, Conseiller demande si une zone « 30 » ne pourrait pas être mise en

place afin de réduire la vitesse des automobilistes.

Cette réduction est envisagée dans le plan de circulation à l’étude qui sera appliqué d’ici la

fin de l’année.

M. le maire précise que le radar pédagogique a été installé rue du Réservoir afin d’évaluer la

vitesse moyenne de cette rue. Les enregistrements prouvent bien que certains conducteurs

ont « le pied lourd », la limitation de cette rue sera à réfléchir.

La séance est levée à 22h00.