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Déliberation - 1r3vpkvp46nndys
Document publié le Lundi 23 août 2010 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Déliberation - 1r3vpkvp46nndys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AOUT 2010
sous la présidence de M. Emile OTTMANN, Maire
Absents excusés : M. Thomas HESS-Pierre WITTMER-Jean-Luc MISSENARD Absent non excusé: M.Jean-Christophe MEYER
Le procès – verbal de la séance du 31/05/2010 est approuvé à l’unanimité.
1)ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGET DE L’EAU
Sur proposition de M. le Trésorier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité des membres présents),
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes
-de l’exercice 2006 (objet : factures de l’eau - montant : 33.51 euros)
de l’exercice 2007(objet : factures de l’eau - montant : 127.02 euros
-de l’exercice 2008 (objet : factures de l’eau - montant : 39.11 euros
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 72.62 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
2)DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 (budget eau)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote la décision modificative suivante au budget de l'eau la commune, à savoir le transfert :
du compte 2315 : - 3500.00 €
du compte 615 : - 500.00 €
au compte 2156 :+ 3500.00 €
au compte 654 :+ 500.00 € 3)ACQUISITION DE PARCELLES À INTÉGRER DANS LE DOMAINE PUBLIC
M. le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée :
Section n° 2 - Parcelle n° 337 d’une contenance de : 0,85 ares Section n° 2 - Parcelle n° 334 d’une contenance de : 0,10 ares
appartenant à : Monsieur Damien BUECHER
9 rue du Hohnack
68230 ZIMMERBACH
cédée à la commune à l’euro symbolique pour permettre l’élargissement de la rue.
Cette parcelle devra être intégrée au domaine public dès son acquisition par la commune.
Le conseil municipal après avoir délibéré accepte cette proposition et autorise M. l’Adjoint au Maire à signer l’acte à intervenir.
4) RAPPORT DE L’ASSAINISSEMENT – Année 2009
M. le maire présente au conseil municipal le rapport sur le fonctionnement, le prix et la qualité du service public de l’assainissement en 2009 proposé par le Syndicat Mixte d’Assainissement du Vignoble en application des articles L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal après avoir délibéré vote ce rapport à l’unanimité.
5 )SALLE MULTI –ACTIVITES
M. le maire informe le conseil municipal de la nécessité de porter à la connaissance du SCOT (schéma de cohérence territorial) le projet de construction d'une salle multi-activités.
Cette salle d'une superficie d'environ 750 m2 sera implantée en section 8 sur les parcelles 1-2-3-4-5-6- 7-8-9 et 81, dont la contenance totale est de 79.04 ares, en zone U, après modification du POS en PLU. La transition entre espaces bâtis et non bâtis se fera en respectant les objectifs du SCOT, par rapport à la protection des paysages et la mise en valeur des entrées d'agglomération. Nous serons particulièrement vigilants quant à l'intégration du bâtiment à construire, dans le paysage.
Cette salle sera située à environ 50 m des habitations, un cheminement piétonnier sera réalisé en dehors du domaine public, en tenant compte du vignoble existant, et après accord du Syndicat Viticole local et de l'AVA (association des viticulteurs d'Alsace). Ce cheminement, s'inscrit dans une continuité urbaine, il partira de la section 8 parcelle 99 (point de contact ) jusqu'à la salle . Le conseil municipal après avoir délibéré DECIDE :
De proposer ce projet aux instances du SCOT.
Demande que soient précisés:
-dans le DOG (document d'orientation générale)
-dans l'explication des choix du DOG
que le principe de continuité urbaine s'applique à quelques mètres près.
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