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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Vaury.
Lien du pdf (Déliberation - ksmlddftv5f1d29)
Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
Page 1 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________
L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le 09 avril à 18h30,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 30/03/2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M Ph BAYOL, Maire ; Mme A MARTIN, 1ère adjointe ; M. J-L BARBAIRE 2ème adjoint ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; M. Cl LUTRAT, 4ème adjoint ; Mme M VILLARD, 5ème adjointe ; Mme M GAZONNAUD ; M. D TEINTURIER ; Mme L LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES, B DEVENAS, F CHENOT ; Mmes I REVEIL, K SALAPIC.
POUVOIRS :
Mmes N VINZANT (pouvoir à M J-L BARBAIRE), E REUSE (pouvoir à M. B DEVENAS), N THIERRY (pouvoir à M. P DECIO).
EXCUSEES :
Mmes N VINZANT, E REUSE, N THIERRY.
----------------------
1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2018
Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le procès-verbal.
2°) Secrétaire de séance
Monsieur Bernard CUBIZOLLES a été désigné secrétaire de séance. Page 2 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
FINANCES
En préambule, M. BAYOL indique que la part forfaitaire de la DGF est en légère baisse due à une diminution de la population communale mais la Dotation de Solidarité Rurale et la Dotation Nationale de Péréquation augmentent. Globalement, la DGF 2018 augmente de 15 000 € par rapport au montant de 2017. Ces données n’ont pu être prises en compte lors de la dernière commission des finances en raison de leur communication tardive par la DGCL, comme chaque année.
M. BAYOL précise que le résultat 2017 concernant le budget principal est très proche du montant du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement voté par le Conseil lors de l’adoption du budget primitif 2017 en avril 2017. L’exécution budgétaire a été conforme aux prévisions, bien que les contraintes budgétaires soient fortes.
Il rappelle en effet que les baisses successives des dotations de l’Etat (pour un montant cumulé annuel de 100 000 €) pèsent de tout leur poids et nécessitent un suivi budgétaire précis.
M. BAYOL s’inquiète du nombre croissant de collectivités en situation financière délicate notamment des intercommunalités, suite aux fusions.
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Maryse VILLARD
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 11 – Charges à caractère général
Compte 60 – Achat et variation de stocks
BP+DM 2017 : 281 250.00 €
CA 2017 : 279 403.36 € (taux d’exécution de 99%)
BP 2018 : 295 000.00 €
Commentaires : 6042 : CA 2017 : dépenses conformes aux prévisions.
BP 2018 : crédits prévisionnels constants / 2017.
Il est prévu un changement de fournisseur en
cours d’année concernant la fourniture des repas pour les
enfants de l’accueil de loisirs.
60612 : CA 2017 : augmentation des dépenses d’électricité
de 1.71%.
BP 2018 : + 1.50 % d’augmentation des crédits /
2017.
60621 : CA 2017 : facturation tardive du fournisseur
reportée sur l’exercice 2018 compensée par une charge
constatée d’avance ; régularisation de factures 2016 pour la
salle des fêtes. En conclusion, l’exécuté ne reflète pas la
dépense réelle de l’année 2017.
BP 2018 : prévision budgétaire en hausse / 2017
de + 10 000 € pour prendre en compte le report de
facturation.
60622 : CA 2017 : taux de consommation conforme.
BP 2018 : augmentation des crédits pour prendre
en compte la hausse des carburants de +10% intervenue
au 01/01/2018.
60632 : CA 2017 : l’objectif d’une dépense bloquée à
32 500 € a été atteint avec une dépense de 30 868.00 €.
BP 2018 : Montant voté : 31 000 €. Page 3 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
60633 : CA 2017 : dépenses de colpatch moins importantes
que prévues.
BP 2018 : crédits en hausse pour prévoir l’achat de
sel de déneigement.
60636 : CA 2017 : dépenses plus importantes : achat de
l’ensemble de l’équipement vestimentaire pour les 2
nouveaux agents du service technique et renouvellement
des tenues pour les agents de surveillance du restaurant
scolaire.
6067 : CA 2017 : dépenses conformes aux prévisions.
BP 2018 : augmentation de l’enveloppe de 70€ /
enfant à 73 € pour l’école élémentaire et de 55€ / enfant à
58 € pour l’école maternelle.
6068 : CA 2017 : consommation des crédits conforme.
BP 2017 : reconduction des crédits.
M. DEVENAS fait de nouveau remarquer que les dépenses liées aux
combustibles ne cessent d’augmenter.
Compte 61 – Services extérieurs
BP+DM 2017 : 103 700.00 €
CA 2017 : 92 819.41 € (taux d’exécution à 90%)
BP 2018 : 109 700.00 €
Commentaires : 611 : BP 2018 : dépenses nouvelles : recours à une
assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des
contrats d’assurance (3500€) ; prestation exceptionnelle
pour assurer la dératisation dans les villages de Lavaud et
La Gasne (6200 €) ; animation du CPIE pour sensibiliser les
habitants aux nouvelles pratiques de désherbage (500 €).
6132 CA 2017 : le bail pour la location du cabinet
dentaire a été interrompu en cours d’année et la
dépense limitée à 6 600 €.
BP 2018 : pas de crédits de prévus (idem au 614
charges locatives).
615221 : CA 2017 : principales dépenses : remplacement
des miroirs du dojo et nouvelles dépenses importantes pour
le chauffage de la salle des fêtes.
BP 2018 : nouvelle dépense réglementaire :
l’analyse de l’air dans les écoles pour un montant
prévisionnel de 4 500 €.
615228 : CA 2017 : dépenses de 4 534.19 € comprenant
notamment la mise en accessibilité de la maison des
associations.
BP 2018 : reconduction des crédits (5 000 €).
615232 : Principale dépense : la maintenance du réseau de
l’éclairage public (8 000 €).
61551 : CA 2017 : dépenses en baisse dues au
renouvellement de certains véhicules du parc.
BP 2018 : crédits votés : 14 000 €.
6156 : CA 2017 et BP 2018 : dépenses et crédits
prévisionnels restent à un niveau constant (23 500 € votés
au BP 2018).
616 : CA 2017 et BP 2018 : dépenses réalisées et
crédits prévisionnels identiques. Les contrats arrivent à
terme au 31/12/2018. Une mise en concurrence est prévue. Page 4 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
6184 : CA 2017 : formation sur l’autisme pour un agent du
service enfance jeunesse.
BP 2018 : crédits en hausse importante : 2 000 €
pour des formations d’agents du service enfance jeunesse
(2 BAFA et 1 BAFD) et 1 600 € pour 2 agents du service
technique (CACES).
6188 : CA 2017 : dépenses 2017 en partie reportées en
2018 (1 500 €) dû à un décalage dans la facturation de la
part de prestataires pour les activités péri scolaires (APS).
BP 2018 : maintien à un niveau identique des
dépenses consacrées à la rémunération des prestataires
pour les APS malgré l’arrêt de ce service en juillet 2018,
suite au décalage de facturation.
M. DEVENAS fait remarquer qu’il faut encore prendre en compte une
dépense liée à un changement de réglementation à savoir le contrôle de l’air
dans les écoles et que cette nouvelle dépense n’est pas compensée par
l’Etat. Il y a donc une obligation de baisser les dépenses par ailleurs.
M. BAYOL approuve ce constat et ne peut une fois de plus que dénoncer le
poids financier pour les communes de la création de nouvelles normes.
M. MAISONNEUVE indique que le gouvernement s’était engagé à supprimer
des normes chaque fois qu’il en créerait de nouvelles....
M. BAYOL spécifie que l’arrêt de la location du cabinet dentaire ne veut pas
dire, bien malheureusement, qu’un dentiste se soit installé.... Mais faute de
piste sérieuse et dans la perspective proche de l’achèvement de la Maison
de santé, il n’y a pas lieu de poursuivre cette location.
Compte 62 – Autres services extérieurs
BP+DM 2017 : 54 500.00 €
CA 2017 : 52 776.43 € (taux d’exécution à 97%)
BP 2018 : 52 600.00 €.
Commentaires : 6226 : CA 2017 : honoraires acte notarié relatif au don
Longefaix et prestations de vérification des poteaux
incendie (à faire tous les 3 ans).
6228 : BP 2018 : dépenses relatives à la réalisation par
l’ONF d’une prestation consistant à mettre à jour sur carte
et tableaux correspondants, les linéaires de voirie publique
et chemins ruraux notamment dans la perspective de
clarifier les responsables de l’entretien de chaque catégorie
de chemins.
6247 : CA 2017 : dépenses conformes aux prévisions.
BP 2018 : reconduction des crédits à un niveau
habituel (9 000 €).
6261 : dépense en baisse (3 220 € en 2017 contre 3 817
€ en 2016) malgré une hausse importante des coûts
d’affranchissement et ce grâce à un recours encore plus
important aux mails.
6262 : étude toujours en cours pour changer d’opérateur
mais pas de proposition alternative à ce jour à un niveau de
coût comparable.
6282 : BP 2018 : crédits en hausse (+ 3500 €) pour prendre
en compte la rémunération de l’ONF dans le cadre de vente
de bois en 2018. Page 5 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
BP+DM 2017 : 7 250.00 €
CA 2017 : 7 310.01 €
BP 2018 : 7 400.00 €
Commentaires : Exécution conforme à la prévision budgétaire et pas de
changement pour 2018.
Conclusion Chapitre 011
BP+DM 2017 : 446 700.00 €
CA 2017 : 432 309.21 (taux d’exécution de 97%)
BP 2018 : 464 700.00 €
Commentaires : Les dépenses réalisées sur ce chapitre « Charges
générales » sont en baisse continue depuis 2013.
La baisse entre 2016 et 2017 est de 5.55%.
Chapitre 012 – Charges de personnel
BP+DM 2017 : 855 675.00 €
CA 2017 : 854 474.30 € (taux d’exécution de presque 100%)
soit 56.72% des dépenses réelles de fonctionnement.
BP 2018 : 825 000.00 € (soit une baisse de 3.51%)
Les dépenses de personnel (825 000 €) représentent
54.53% des dépenses de fonctionnement (1 513 776 €).
Commentaires : 6411 : CA 2017 : taux d’exécution à 100%.
BP 2018 : augmentation des crédits (+ 9 000€)
pour prendre en compte le GVT (glissement – vieillesse –
technicité) et 7 avancements de grade intervenus au
01/11/2017 pour des agents de la catégorie C.
6413 : CA 2017 : le recours aux contractuels pour les
remplacements a été moins important (26 217 € pour une
prévision de 31 000 € et par rapport à 2016 – 45 839 €).
Seul un saisonnier a été recruté en 2017 (au service
technique).
9 000 € ont été affectés à la rémunération de deux agents
aux services techniques dans l’attente de la finalisation d’un
recrutement qui est intervenu au 01/01/2018 (Sylvain
GRENIER). Aucun crédit dans ce cadre n’est inscrit pour
2018.
29 500 € sont inscrits pour la rémunération de contractuels
en vue des remplacements d’agents titulaires.
64168 : Les 2 contrats aidés appelés Contrats
d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ne sont pas
renouvelés à leurs termes (31/01/2018 et 12/03/2018).
6417 : BP 2018 : reconduction du contrat d’apprentissage
avec prise en compte de l’augmentation de la rémunération
(2ème année du contrat et apprentie ayant plus de 18 ans en
2018).
6451 : BP 2018 : cotisations à l’URSSAF : dans le cadre de
l’attribution d’une indemnité compensatrice aux agents suite
à la hausse de la CSG, l’Etat prend en charge le montant
total de cette indemnité par une baisse des cotisations
URSSAF. Page 6 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Compte 65 – Autres charges de gestion courante
BP+DM 2017 : 187 635.00 €
CA 2017 : 187 440.99 € (taux d’exécution de 100%)
BP 2018 : 189 200.00 €
Commentaires : 653 : CA 2017 & BP 2018 : crédits constants (BP 2018 :
80 400 €).
65548 : BP 2018 : il est confié à Evolis23 la réfection de la
route de la Pâques et la réhabilitation de 2 ouvrages
hydrauliques.
657348 : CA 2017 & BP 2018 : dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ), les modalités de participation des
différentes communes aux actions de ce contrat ont été
harmonisées, les participations de la Commune au
fonctionnement de l’AJI pour les années 2015 & 2016 ont
donc été payées sur l’exercice 2017. Pour 2018, les crédits
reviennent à leur niveau annuel : 28 700 €.
657362 : La subvention versée annuellement au CCAS est
en augmentation (+ 2 200 €) pour prendre en compte la
totalité de la dépense des actions en faveur des aînés de la
Commune (repas et colis).
6574 : L’enveloppe consacrée à l’attribution de subventions
pour les associations communales reste constante à 32 000
€.
Compte 66 – Charges financières
BP+DM 2017 : 34 455.00 €
CA 2016 : 32 197.75 €
BP 2017 : 34 876.00 €
Commentaires : Les échéances du 31/12/2017 n’ont pu être prises en
compte au titre de l’exercice 2017 ce qui se traduit par un
décalage budgétaire pour un montant de 1 894 €. La
dépense réelle d’intérêts en 2017 aurait dû être de
32 915.50 € (31 021.50 € au CA 2017). La dépense inscrite
pour 2018 intègre le report de 1 894 € et le montant des
intérêts 2018 à savoir 31 700 €.
La ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € ayant été
reconduite pour 2018, il est prévu 1 276 € (1 176.25 €
payés en 2017) pour le paiement des intérêts.
Aucun emprunt n’est arrivé à terme en 2017 donc pas
d’échéance en moins à payer en 2018.
Le prochain emprunt qui arrive à échéance le sera en 2018
et permettra une économie de 4 572 € en 2019.
Evolution de l’endettement : le stock de dette est de
1 470 634.62 € au 01/01/2018 (contre 1 417 475.90 € au
01/01/2017) et sera, compte tenu d’un emprunt prévisionnel
de 270 000 € en 2018, de 1 600 034.48 € au 31/12/2018
soit une augmentation du stock de dette de 129 399.86 €.
Le virement à la section d’investissement au BP 2018 est de 135 000.00 € Page 7 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Conclusion dépenses de fonctionnement :
BP+DM 2017 : 1 634 611.00 €
CA 2017 : 1 519 098.06 € (taux d’exécution : 93%)
(en baisse de 4.10% par rapport au CA 2016)
BP 2018 : 1 660 000.00 € (+ 1.59% / au BP 2017)
Recettes de fonctionnement
Compte 64 – Charges de personnel (remboursement)
BP+DM 2017 : 18 000.00 €
CA 2017 : 19 009.66 €
BP 2018 : 19 000.00 €
Commentaires : 6419 : CA 2017 : le remboursement par l’assurance a été
important en 2017 du fait d’un nombre important d’absences
d’une durée supérieures à 15 jours (au-delà de la franchise
contractuelle).
Compte 70 – Produits des services, du domaine et ventes
BP+DM 2017 : 185 150.00 €
CA 2017 : 186 809.40 € (taux d’exécution de 101%)
BP 2018 : 214 300.00 €
Commentaires : 7022 : CA 2017 : La vente de bois n’a généré que
1 465.60 € en 2017.
BP 2018 : une coupe importante est prévue et la
vente devrait procurer une recette de l’ordre de 30 000 €.
703 : CA 2017 : le produit de la vente de concessions
dans le cimetière a été particulièrement faible en 2017.
BP 2018 : recettes stables à 6 500 €
70632 : droit de pêche : recette constante depuis 2015,
autour de 4 200 €.
7067 : CA 2017 : les recettes provenant des inscriptions à
l’accueil de loisirs sont stables mais lors des dernières
petites vacances, la fréquentation est en hausse et les
recettes devraient donc augmenter en 2018.
Pour ce qui est des garderies périscolaires, les recettes ont
augmenté suite au réajustement tarifaire intervenu à partir
de septembre 2017.
708 : BP 2018 : baisse du remboursement des charges de
personnel par la régie de l’eau et de l’assainissement suite
au départ d’un agent à la retraite (remplacement par un
agent dont la rémunération est moins importante).
Compte 73 – Impôts et taxes
BP+DM 2017 : 597 450.00 €
CA 2017 : 595 618.90 € (taux d’exécution de presque 100%).
BP 2018 : 596 430.00 €
Commentaires : 73111 : BP 2018 : le Conseil décide de ne pas augmenter
les taxes locales.
Les bases augmentent de 1.1% (LF 2018). En conséquence
le produit attendu à taux constant est de 502 230 €. Page 8 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
732 : CA 2017 : compte tenu que le prévisionnel ne
s’appuie pas sur des notifications officielles (le montant du
Fonds de péréquation intercommunal n’est communiqué par
le gouvernement que bien après le vote des budgets
locaux), les montants entre le prévisionnel et le réalisé sont
significativement différents : 40 625 € contre 48 553.90 €.
BP 2018 : crédits estimés : 42 200 €, en baisse,
due à la réduction de l’attribution de compensation puisque
6 433 € sont réaffectés à l’agglo dans le cadre de
l’élaboration du PLU communal et du PLU intercommunal.
Compte 74 – Dotations et participations
BP+DM 2017 : 752 925.00 €
CA 2017 : 757 855.77 € (taux d’exécution de 101%).
BP 2018 : 716 139.00 €
Commentaires : 741 : BP 2018 : le montant de la DGF augmente de
14 504 € par rapport à 2017 grâce à une progression de la
DSR (+ 5 871 €) et de la dotation nationale de péréquation
(+ 9 267 €) qui compense une légère baisse de la dotation
forfaitaire (- 634 €).
74718 : CA 2017 : Erreur d’affectation comptable pour
5 130 € (fonds de soutien aux APS) qui aurait dû être
imputés au 7488.
74748 : CA 2017 : l’augmentation importante des crédits
prévisionnels est due au fait que les communes partenaires
du CEJ ont versé en 2017 leurs participations au titre de
2015 ET de 2016.
La participation de la Commune de Fleurat aux frais de
scolarité a été de 6 000 € en 2017. Le montant prévisionnel
pour 2018 est de 5 300.00 €.
Compte 75 – Autres produits de gestion courante
BP+DM 2017 : 63 168.97 €
CA 2017 : 68 126.49 €
BP 2018 : 67 902.56 €
Commentaires : 752 : CA 2017 : la recette est supérieure au prévisionnel
(loyer du bar de la poste).
BP 2018 : loyer du bar de la poste (en année
pleine).
757 : CA 2017 : stagnation des recettes de l’aire
naturelle de camping (2 740.50 € en 2017 et 2 684.90 € en
2016).
M. DEVENAS demande qui est chargé de l’entretien des ex terrains Clément.
Il lui est répondu que dans l’immédiat, la personne qui en avait la charge lorsque ces terrains appartenaient à Mmes Clément, continue l’entretien de ces parcelles.
Conclusion recettes de fonctionnement :
BP+DM 2017 : 1 634 611.00 €
CA 2017 : 1 645 421.61 € (taux d’exécution de 101%)
BP 2017 : 1 660 000.00 €
(hausse de 1.59% des recettes par rapport au BP 2017). Page 9 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les opérations d’investissement :
Opération n°12 – Mobilier & matériels informatiques et de bureau
CA 2017 : Acquisition de mobilier pour l’école élémentaire (remplacement) et
d’un vidéoprojecteur pour la mairie (remplacement) : 5 198.12 €.
BP 2018 : Prévision 2017 : acquisition d’une monobrosse pour la salle des
fêtes (remplacement) et renouvellement de matériels informatiques
pour l’école élémentaire : 8 000.00 €.
Opération n°13 – Accueil de loisirs
CA 2017 : Dépenses : fin des travaux de mise en accessibilité : 1 802.28 €.
BP 2018 : Recettes : reste à réaliser pour 896 € (DETR - accessibilité).
Opération 40 – Aménagement de la route de la Brionne / Avenue Defumade
CA 2017 : Recettes : fin de l’opération : 5 950.00 € perçus au titre de la DETR.
Opération 42 – Immeuble mairie
CA 2017 : Dépenses : travaux de réfection du réseau informatique de la mairie
réalisés qu’en partie : 1 220.14 €.
Recettes : restes à réaliser 5 877.85 € - DETR (changement des
menuiseries).
BP 2018 : Dépenses : restes à réaliser : travaux d’installation d’une armoire
courants faibles : 3 779.00 € et nouveaux crédits pour 100 €.
Opération 45 – Démolition immeuble Rue des Charrauds
CA 2017 : Recettes : versement en 2017 de la subvention exceptionnelle - Etat
(15 000 €) et de la subvention du Conseil départemental (6 845 €).
Opération 51 – Bâtiment public - gymnase
CA 2017 : Dépenses : fin des travaux de mise en accessibilité (5 299 €)
BP 2018 : Dépenses : mise aux normes des panneaux de basket (6 0000 €)
Recettes : restes à réaliser : 2 490 € DETR (accessibilité)
Subventions à hauteur de 80% pour la mise aux normes
des panneaux de basket (3 942 €)
Opération 52 – Bâtiment public – Salle des fêtes
CA 2017 : Dépenses : fin des travaux de mise en accessibilité (993 €).
BP 2018 : Dépenses : changement des menuiseries (56 450 €).
Recettes : restes à réaliser : 497 € DETR (accessibilité)
Subventions à hauteur de 67% pour le changement des
menuiseries.
Opération 53 – Cimetière
CA 2017 : Dépenses : 2 342 € (création d’un parking PMR).
Opération 54 – Eclairage public
CA 2017 : Recettes : restes à réaliser de 8 500 € (DETR)
BP 2018 : Dépenses : changement d’ampoules.
Recettes : perception de certificats d’économie d’énergie pour un
montant de 26 600 €.
Opération 55 – Accessibilité & sécurisation des écoles
CA 2017 : Dépenses : début de l’opération (23 650.42 €). Page 10 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
BP 2018 : Recettes : restes à réaliser pour 17 505 € (subvention
exceptionnelle) et 107 008 € (DETR) et subvention complémentaire
de la DETR pour 181 985 €.
Opération 56 – Réaménagement du cœur de bourg
CA 2017 : Dépenses : étude programmiste 27 600 €
BP 2018 : Recettes : fonds de concours de l’agglomération du Grand Guéret
pour la réalisation de l’étude programmiste 15 000 €.
Opération 57 – Création d’un terrain multi activités
BP 2018 : Dépenses pour 56 400 € (restes à réaliser 2017).
Recettes pour 29 800 € (restes à réaliser 2017).
Opération 58 – Travaux école maternelle
CA 2017 : Dépenses : changement de la passerelle et travaux de réfection des
toilettes pour un total de 32 605 €
Recettes : DETR changement de la passerelle pour 10 133 €.
BP 2018 : Dépenses : 1 500 € pour la pose de rideaux dans la salle de
motricité.
Recettes : restes à réaliser pour 2 000 € subvention exceptionnelle
et DETR de 8 976 €.
Les dépenses d’investissement hors opérations
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
1641 : suite à la non prise en compte des échéances d’emprunt du 31 décembre 2017 au titre de l’exercice 2017, 17 859.75 € de capital devront être pris en charge au titre du budget 2018. Les crédits votés sont donc de 158 500 € (dont 140 600 € uniquement au titre des échéances 2018). Le remboursement du capital, du fait de la souscription d’un nouvel emprunt et de l’absence d’arrêt d’échéance en 2018, passe donc de 128 346 € au titre de 2017 à 140 600 € au titre de 2018.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
2031 : Un relevé topographique est demandé au cabinet CADexpert concernant les terrains dits « Cléments » acquis en 2017. Montant de l’étude : 3 110 €.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2113 : Réfection du mur de soutènement de la cour de l’école élémentaire (5 000 €). 2117 : Forêt Bernage : des travaux de reboisement et un busage sont prévus pour un montant de 11 000 €.
2151 : Des travaux de réfection de la voirie sont programmés pour un montant de 30 000 €.
2152 : Acquisition d’un radar pédagogique et d’un candélabre (détruit suite à un accident de la circulation) à poser route de la Brionne.
2158 : Acquisition d’une épareuse en remplacement de l’existante. La reprise de l’appareil actuel n’a pu se faire compte tenu de son état (panne à cause d’une casse importante dont le coût de la réparation est de 7 500 €). Elle est actuellement en vente, pour pièces.
Conclusion dépenses d’investissement :
BP 2017 : 649 587.00 €
CA 2016 : 431 630.66 €
BP 2017 : 957 403.00 €
(montant des RAR : 192 288.00 €) Page 11 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Les recettes d’investissement hors opérations
Compte 024 – Produit des cessions d’immobilisations
BP 2018 : Ventes à M. BLANCHARD d’un bien de section au village d’Etempes
(pour 6 600 €).
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves
BP 2018
10222 : montant du FCTVA à percevoir en 2018 : 14 209.89 €
10223 : montant de la taxe locale d’équipement à percevoir en 2018 :
7 284 €.
1068 : 80 095.11 € sont inscrits pour prendre en compte le déficit
d’investissement 2017.
Chapitre 13 – Subventions d’investissement
Le montant des restes à réaliser en termes de subventions est de 171 732 € (vu dans le cadre des opérations d’investissement).
253 193 € sont inscris en crédits nouveaux (cf. également le détail des opérations d’investissement).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Afin d’équilibrer la section d’investissement, un emprunt de 270 000 € sera à contracter en 2018.
Compte 021 – Virement de la section de fonctionnement
Il est de 135 000.00 €.
Conclusion des recettes d’investissement :
BP 2017 : 649 587.00 €
CA 2017 : 431 630.66 €
BP 2018 : 957 403.00 €
(montant des RAR : 171 732.00 €)
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3°) Budget principal : compte de gestion et compte administratif 2017
Délibération N° DE-1804-14
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Compte de gestion 2017
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0 Page 12 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame la Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de Madame la Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2017.
- PRECISE que le Compte de gestion a été présenté avant l’adoption du Compte Administratif.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
**********
Délibération N° DE-1804-15
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Compte administratif 2017
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
18 18 18 0 0 0 Page 13 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Madame la 1ère adjointe au Maire présente les résultats du compte administratif 2017 :
Fonctionnement :
Dépenses
Prévues : 1 634 611.00 €
Réalisées : 1 519 098.06 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes
Prévues : 1 634 611.00 €
Réalisées : 1 627 504.48 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice : 108 406.42 €
Excédent de fonctionnement reporté 17 917.03 €
Résultat cumulé : 126 323.45 €
Investissement :
Dépenses
Prévues : 649 587.00 €
Réalisées : 311 127.71 €
Reste à réaliser (RAR) : 192 288.00 €
Recettes
Prévues : 649 587.00 €
Réalisées : 372 091.55 €
Reste à réaliser (RAR) : 171 732.00 €
Résultat de clôture de l’exercice : 60 963,84 €
Déficit d’investissement reporté : - 120 502.95 €
Solde des RAR : - 20 556.00 €
Résultat cumulé (avec report & RAR) : - 80 095.11 €
Résultat de l’exercice (avec reports & RAR) : 46 228.34 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire n’a pas voté) : - ADOPTE le Compte Administratif 2017 ;
- ARRETE les comptes tels que présentés ci-avant ;
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes.
**********
4°) Budget principal : affectation du résultat 2017
Délibération N° DE-1804-16
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Affectation du résultat 2017 Page 14 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Déficit d’investissement antérieur reporté : - 120 502.95 €
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 17 917.03 €
Section d’investissement :
Solde de la section d’investissement au 31/12/2017 :
- Solde d’exécution de l’exercice : 60 963.84 €
- Déficit d’investissement antérieur reporté : - 120 502.95 €
- Solde des restes à réaliser : 20 556.00 €
Solde d’exécution cumulé : - 80 095.11 €
Section de fonctionnement :
Solde d’exécution de la section de fonctionnement :
- Solde d’exécution de l’exercice : 108 406.42 €
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 17 917.03 €
Solde d’exécution cumulé : 126 323,45 €
DECIDE d’affecter le résultat cumulé de l’exercice 2017 soit 126 323.45 €, de la façon suivante : 80 095,11 € au compte 1068 (section d’investissement) du Budget Primitif 2018 ;
46 228.44 € au compte 002 (section de fonctionnement) du Budget Primitif 2018.
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5°) Budget principal : vote des taux d’imposition 2018
Délibération N° DE-1804-17
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Taux des taxes locales 2018
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0 Page 15 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2018 de la commune.
Il propose, compte tenu des dépenses et recettes prévisionnelles de ne pas augmenter la fiscalité locale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
MAINTIENT le taux de la taxe d’habitation à : 14.58 %
le taux de la taxe sur le foncier bâti à : 16.67 %
le taux de la taxe sur le foncier non bâti à : 61.72 %
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6°) Budget principal : vote du budget primitif 2018
Délibération N° DE-1804-18
OBJET
FINANCES LOCALES Budget principal
Budget primitif 2018
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 16 0 3 0
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2018 :
Fonctionnement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 1 660 000.00 €
Recettes
Crédits nouveaux : 1 613 771.56 €
Excédent de fonctionnement reporté : 46 228.44 €
Total : 1 660 000.00 €
Investissement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 705 575.89 €
Déficit d’investissement reporté : 59 539.11 €
Restes à réaliser : 192 288.00 €
Total : 957 403.00 € Page 16 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Recettes
Crédits nouveaux : 785 671.00 €
Restes à réaliser : 171 732.00 €
Total : 957 403.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions) :
- ADOPTE le Budget Primitif 2018.
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BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Armelle MARTIN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 11 – Charges à caractère général
BP+DM 2017 : 72 210.00 €
CA 2017 : 72 172.30 €
BP 2018 : 81 450.00 €
Compte 60 – Achat et variation de stocks
CA 2017 : 33 159.54 €
BP 2018 : 44 450.00 €
Commentaires : augmentation des crédits suite à des factures 2017 qui n’ont
pas pu être prises en compte au titre de l’exercice 2017
(transmises après la journée complémentaire).
Compte 61 – Services extérieurs
CA 2017 : 21 554.42 €
BP 2018 : 22 000.00 €
Commentaires : Reconduction des crédits à l’identique.
Compte 62 – Autres services extérieurs
CA 2017 : 6 423.34 €
BP 2018 : 7 000.00 €
Commentaires : 626 : frais de télécommunication liés au fonctionnement des
installations (échanges de données entre sites,...). Ces
coûts sont en constante augmentation.
Compte 63 – Impôts, taxes et versements assimilés
Commentaires : La principale dépense est le paiement de la taxe foncière
pour la station de La Graulade. Une contestation de la
somme a été faite en 2017 suite à une augmentation
importante de la taxe (de 2 905.00 € à 6 534.00 €) et une
erreur a été reconnue par les services fiscaux. Un
dégrèvement interviendra en 2018. Page 17 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Chapitre 012 – Dépenses de personnel
BP+DM 2017 : 66 050.00 €
CA 2017 : 65 560.00 €
BP 2017 : 61 800.00 €
Commentaires : Baisse du montant suite au départ à la retraite de l’agent en
charge de la gestion de ce service. Il a été remplacé par un
agent dont la rémunération est moins importante.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
BP+DM 2017 : 1 295.00 €
CA 2017 : 1 293.75 €
BP 2018 : 1 430.00 €
Commentaires : Augmentation des créances admises en non valeurs en
2017 par rapport à 2016 (428.39 €). Mais le montant en
2015 avait été bien plus élevé.
Chapitre 66 – Charges financières
BP+DM 2017 : 7 300.00 €
CA 2017 : 6 801.51 €
BP 2018 : 6 550.00 €
Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services
BP+DM 2017 : 29 120.00 €
CA 2017 : 29 116.00 €
BP 2018 : 29 000.00 €
Commentaires : Il s’agit du reversement à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
des redevances perçues dans le cadre de la facturation des
prestations eau & assainissement.
Chapitre 68 – Dotations aux amortissements & provisions
BP+DM 2017 : 163 877.74 €
CA 2017 : 163 877.74 €
BP 2018 : 171 095.06 €
Compte 002 – Résultats antérieurs reportés
Le déficit cumulé est repris sur ce compte soit 6 094.92 €.
Le résultat de l’exercice 2017 est certes bénéficiaire (+8 183.17 €) mais il ne
permet pas de résorber le déficit 2016 (- 14 278.09 €).
Conclusion des dépenses de fonctionnement :
BP+DM 2017 : 354 400.00 €
CA 2017 : 353 367.11 €
BP 2018 : 357 720.00 €
Commentaire : le taux d’exécution est quasiment de 100%.
L’augmentation du budget en 2018 est de 1.13% par
rapport à 2017. Page 18 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestations de services
BP+DM 2017 : 274 230.00 €
CA 2017 : 270 526.85 €
BP 2018 : 275 845.00 €
Commentaires : Chapitre 70 : globalement les produits attendus sont en
légère baisse malgré l’augmentation des tarifs adoptée par
le Conseil en décembre 2016.
Chapitre 77 : Les reprises sur subvention restent stables
conformément au choix fait lors du conseil d’avril 2017.
Conclusion des recettes de fonctionnement :
BP+DM 2017 : 354 400.00 €
CA 2017 : 353 367.11 €
BP 2018 : 357 720.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opérations d’investissement
Opération 10 – Station d’épuration – Nouvelle construction
CA 2017 : Recettes : perception du solde des subventions pour un montant
cumulé de 37 625.86 €.
Opération 41 – Matériels
CA 2017 : 2017 constitue la dernière tranche d’acquisition des échelles pour les
réservoirs d’eau potable (4 700 €).
Opération 50 – Télégestion & sectorisation
CA 2017 : Dépenses : 89 182.80 €.
Recettes : subvention versées pour un montant de 112 151.17 €.
Opération 52 – Réfection conduit EU chemin Chez Durieux
CA 2017 : Dépenses : 4 651.28 €
Opération 54 – Le Roudeau – Station de neutralisation
CA 2017 : Dépenses : acompte maîtrise d’œuvre 5 472 €
BP 2018 : Dépenses : restes à réaliser de 21 888 € (rémunération maîtrise
d’œuvre).
Opération 55 – Etude révision du zonage d’assainissement
BP 2018 : Dépenses : restes à réaliser de 2 580 € et inscription de crédits
nouveaux pour un montant de 1 000 €.
Recettes : restes à réaliser (DETR) : 1 720 € pour la réalisation de
l’étude d’assainissement.
Opération 56 – Acquisition de matériels de désherbage mécanique
BP 2018 : Dépenses : restes à réaliser de 6 300.00 €
Recettes : restes à réaliser de 3 143.00 € (aide de l’agence de l’eau
Loire Bretagne). Page 19 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Opération 57 – Travaux pour la protection des captages du Peyroux, du Roudeau et de St- Valéry
CA 2018 : Dépenses : 19 653.10 €
BP 2018 : Dépenses : restes à réaliser de 9 096.90 € et nouveaux crédits pour
2 683.00 €.
Recettes : restes à réaliser pour 14 366.00 €.
Opération 58 – Extension réseau EP rte de la Brionne
BP 2018 : Dépenses : restes à réaliser de 37 200.00 €.
Dépenses d’investissement hors opérations
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés
BP+DM 2017 : 46 060.00 €
CA 2017 : 46 051.89 €
BP 2018 : 31 195.10 €
Commentaire : baisse importante des crédits pour 2018 du fait d’un
remboursement anticipé d’un emprunt réalisé en 2017.
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
BP+DM 2017 : 143 114.00 €
CA 2017 : 015 031.20 €
BP 2018 : 290 459.00 € (dont 59 088 € de restes à réaliser).
Commentaire : Compte 2156 : les restes à réaliser sur ce compte s’élèvent
à 59 088 €. Les nouveaux crédits à : 2 700 € (réhabilitation
du fossé de la Graulade).
Compte 218 : pour 2018, le montant des réserves est en
augmentation notable – due aux dotations pour
amortissement, et atteint 228 671.00 € (il était de
135 989.00 € en 2017).
Conclusion des dépenses d’investissement :
BP+DM 2017 : 265 811.00 €
CA 2018 : 136 773.09 €
BP 2018 : 411 684.00 €
(dont 70 764.90 € de restes à réaliser)
Recettes d’investissement hors opérations
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves
BP+DM 2017 : 22 819.35 €
CA 2017 : 22 819.43 €
BP 2018 : 22 745.10 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement
BP 2017 : 0.00 €
CA 2017 : 0.00 €
BP 2018 : 19 229.00 €
(dont restes à réaliser de 19 229.00 €) Page 20 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Conclusion des recettes d’investissement :
BP+DM 2017 : 308 218.00 €
CA 2017 : 308 218.08 €
BP 2018 : 411 684.00 €
(RAR pour 19 229.00 € et crédits nouveaux pour 392 455.00 €)
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7°) Budget annexe eau & assainissement : Compte de gestion et compte administratif 2017
Délibération N° DE-1804-19
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement
Compte de gestion 2017
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame la Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe eau & assainissement de Madame la Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2017.
- PRECISE que le Compte de gestion a été présenté avant l’adoption du Compte Administratif.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Page 21 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Délibération N° DE-1804-20
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement
Compte administratif 2017
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
18 18 18 0 0 0
Madame la 1ère adjointe présente les résultats du compte administratif 2017 :
Fonctionnement :
Dépenses :
Prévues : 354 400.00 €
Réalisées : 353 367.11 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes :
Prévues : 354 400.00 €
Réalisées : 347 272.19 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice : 8 183.17 €
Résultats antérieurs reportés : - 14 278.09 €
Résultat cumulé (avec report) : - 06 094.92 €
Investissement :
Dépenses :
Prévues : 476 676.00 €
Réalisées : 260 400.27 €
Reste à réaliser : 077 064.90 €
Recettes :
Prévues : 476 676.00 €
Réalisées : 337 494.20 €
Reste à réaliser (RAR) : 019 229.00 €
Résultat de clôture de l’exercice : 77 093.93 €
Excédent d’investissement reporté : 121 520.91 €
Solde des restes à réaliser (RAR) - 57 835.90 €
Résultat cumulé (avec report & RAR) : 140 778.94 €
Résultat de l’exercice (avec reports & RAR) : 134 684.02 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité (le Maire n’a pas voté) :
- ADOPTE le Compte Administratif 2017 ;
- ARRETE les comptes tels que présentés ci-avant ;
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes. Page 22 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
8°) Budget annexe eau & assainissement : Affectation du résultat 2016
Délibération N° DE-1804-21
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement
Affectation du résultat 2017
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif du budget de l’eau & l’assainissement de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- Excédent d’investissement antérieur reporté : 121 520.91 €
- Déficit de fonctionnement antérieur reporté : - 14 278.09 €
Section d’investissement :
Solde de la section d’investissement au 31/12/2017 :
- Solde d’exécution de l’exercice : 77 093.93 €
- Excédent d’investissement antérieur reporté : 121 520.91 €
- Solde des restes à réaliser : - 57 835.90 €
Solde d’exécution cumulé : 140 778.94 €
Section de fonctionnement :
Solde d’exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2017 :
- Solde d’exécution de l’exercice : 8 183.17 €
- Excédent de fonctionnement antérieur reporté : - 14 278.09 €
Solde d’exécution cumulé : - 06 094.92 €
DECIDE d’affecter le résultat cumulé du budget eau & assainissement de la section de fonctionnement, la somme de – 06 094.92 € au compte 002 (déficit de fonctionnement reporté), au budget primitif 2018 du budget annexe eau & assainissement.
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9°) Budget annexe eau & assainissement : Budget primitif 2017
Délibération N° DE-1804-22
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement
Budget primitif 2018
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget annexe eau & assainissement pour l’année 2018 :
Fonctionnement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 351 625.08 €
Report à nouveau : 6 094.92 €
Total : 357 720.00 €
Recettes
Crédits nouveaux : 357 720.00 €
Investissement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 334 619.10 €
Restes à réaliser : 77 064.90 €
Total : 411 684.00 €
Recettes
Crédits nouveaux : 193 840.16 €
Excédent d’investissement reporté : 198 614.84 €
Restes à réaliser : 19 229.00 €
Total : 411 684.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2018.
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BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAGNANE
Le budget 2018, tout comme en 2017, reprend les dépenses liées au paiement des intérêts du prêt-relai souscrit, auxquelles s’ajoutent en 2018 des dépenses relatives à la mise en œuvre d’un plan de communication pour faire connaître le tarif promotionnel applicable jusque fin août 2018.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de la section de fonctionnement
BP 2017 : 12 496.19 €
CA 2017 : 07 452.73 €
BP 2018 : 68 415.96 €
Commentaires : Compte 6045 : plan de communication (2 260 €).
Compte 6611 : paiement des intérêts du prêt-relai (3 100 €).
Recettes de la section de fonctionnement
BP 2017 : 12 496.19 €
CA 2017 : 07 451.77 €
BP 2018 : 68 415.96 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de la section d’investissement
BP 2017 : 09 396.19 €
CA 2017 : 04 362.97 €
BP 2018 : 64 988.22 €
Commentaires : opérations de stock pour intégrer les dépenses 2017.
Recettes de la section de d’investissement
BP 2017 : 09 396.19 €
CA 2017 : 09 396.19 €
BP 2018 : 64 988.22 €
M. DEVENAS demande si Creusalis a déposé le permis de construire comme convenu. M. BAYOL lui indique que oui. Les travaux devraient commencer fin 2018 ou début 2019. Il précise qu’il y a un projet de fusion des offices HLM. Creusalis pourrait fusionner soit avec la Haute- Vienne soit avec la Corrèze. Cette fusion détruira forcément des emplois. M. MAISONNEUSE s’interroge sur le raisonnement systématique qui est de croire que fusion veut dire meilleure gestion et qu’une meilleure gestion est garantie alors qu’il y a éloignement du service avec l’usager.
M. BAYOL indique par ailleurs que le projet de Saint-Vaury sera le dernier dont le plan de financement intègre l’achat des terrains à la Commune.
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10°) Budget annexe Lotissement de La Magnane : compte de gestion et compte administratif 2017
Délibération N° DE-1804-23
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane
Compte de gestion 2017
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Comptable des Finances Publiques, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que Madame la Comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Magnane de Madame la Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2017.
- PRECISE que le Compte de gestion a été présenté avant l’adoption du Compte Administratif.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
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Délibération N° DE-1804-24
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane
Compte administratif 2017
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
18 18 18 0 0 0
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2017 :
Fonctionnement :
Dépenses :
Prévues : 12 496.19 €
Réalisées : 7 451.77 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes :
Prévues : 12 496.19 €
Réalisées : 7 451.77 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice : 0.00 €
Déficit reporté - 0.96 €
Résultat cumulé (avec report) : - 0.96 €
Investissement :
Dépenses :
Prévues : 9 396.16 €
Réalisées : 4 362.97€
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes :
Prévues : 9 396.19 €
Réalisées : 0.00 €
Reste à réaliser (RAR) : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice : - 4 362.97 €
Excédent d’investissement reporté : 9 396.19 €
Résultat cumulé (avec report & RAR) : 5 033.22 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité (le Maire n’a pas voté) :
- ADOPTE le Compte Administratif 2017 ;
- ARRETE les comptes tels que présentés ci-avant ;
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes.
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11°) Budget annexe Lotissement de La Magnane : budget primitif 2017
Délibération N° DE-1804-25
OBJET
FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement La Magnane
Budget primitif 2018
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2018 :
Fonctionnement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 68 415.00 €
Déficit de fonctionnement reporté : 0.96 €
Total : 68 415.96 €
Recettes
Crédits nouveaux : 12 415.96 €
Investissement :
Dépenses
Crédits nouveaux : 64 988.22 €
Recettes
Crédits nouveaux : 59 955.00 €
Excédent d’investissement reporté : 5 033.22 €
64 988.22 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le Budget Primitif 2018.
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12°) RPI Châtelus-Malvaleix/Bétête – Classe ULIS – Aide financière pour une classe découverte
Délibération N° DE-1804-26
OBJET
FINANCES LOCALES Subventions
RPI Châtelus-Malvaleix / Bétête – Classe découverte – Subvention [décision n°2]
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante une demande d’aide financière de la part du RPI Châtelus-Malvaleix / Bétête à l’occasion de l’organisation d’une classe découverte « nature » pour les 44 élèves du RPI du CP au CM2 qui a lieu à Azay-le-Ferron du lundi 23 au 24 avril 2018.
Le RPI sollicite le versement d’une aide pour un élève qui réside à St-Vaury pour alléger la charge financière des familles.
M. le Maire précise que cet élève est scolarisé à Châtelus-Malvaleix non par choix mais parce qu’il n’y avait plus de place pour une prise en charge par le dispositif ULIS de Saint-Vaury.
Il propose d’allouer une aide de 40 € pour cette famille.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer une aide financière de 40 € au RPI Châtelus-Malvaleix / Bétête dans le cadre de l’organisation d’une classe découverte « nature » à Azay-le-Ferron du 23 au 24 avril 2018 à l’attention de tous les élèves du RPI dont un réside à Saint-Vaury ;
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2018.
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13°) Délibération autorisant le recours à un agent contractuel pour :
- Le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel absent
- Un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Délibération N° DE-1804-27
OBJET
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Personnels contractuels
Recours à des agents contractuels (remplacement – accroissement d’activité) Page 29 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
19 19 19 0 0 0
Monsieur le Maire indique que :
- les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles (en application de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) - il y a lieu de faire appel à des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée) ou à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 précitée).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles et PRECISE qu’il sera chargé de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ; AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période maximum de 6 mois (pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée, INDIQUE qu’il sera chargé de constater les besoins concernés ainsi que la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil (la rémunération étant déterminée à l’indice terminal du grade de référence) et PRECISE que, au maximum, 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique (catégorie C) pourront être pourvus pour exercer les fonctions d’agent des services techniques et 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation (catégorie C) pourront être pourvus pour exercer les fonctions d’agent d’animation au sein du service enfance-jeunesse ;
DECIDE la création de deux emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet (d’une durée hebdomadaire de service de 10.15h pour le premier et de 25.33h pour le second) et PRECISE que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois, la rémunération étant calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
**********
QUESTIONS DIVERSES
QD n° 1 – Urbanisme :
M. BAYOL fait part aux membres du conseil que la Préfecture a finalement autorisée la construction sur le terrain appartenant à Monsieur Jean-Paul OLIVIER, situé à la sortie du bourg, en bas de la rue des écoles, et ce, avant même que la CDPENAF se prononce suite à la délibération motivée prise par le Conseil Municipal.
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QD n° 2 – Service technique
M. BAYOL indique que Monsieur Mathieu THEVENY, a bien pris ses fonctions en tant que Directeur des Services techniques ce mardi 3 avril 2018.
**********
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe BAYOL Bernard CUBIZOLLES
Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :
DE-1804-14 FINANCES LOCALES Budget principal – Compte de gestion 2017
DE-1804-15 FINANCES LOCALES Budget principal – Compte administratif 2017
DE-1804-16 FINANCES LOCALES Budget principal – Affectation du résultat 2017
DE-1804-17 FINANCES LOCALES Budget principal – Fiscalité – Taux des taxes locales 2017
DE-1804-18 FINANCES LOCALES Budget principal – Budget primitif 2018
DE-1804-19 FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement – Compte de gestion 2017
DE-1804-20 FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement – Compte administratif 2017
DE-1804-21 FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement – Affectation du résultat 2017
DE-1804-22 FINANCES LOCALES Budget annexe eau & assainissement – Budget primitif 2018
DE-1804-23 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement de La Magnane – Compte de gestion 2017
DE-1804-24 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement de La Magnane – Compte administratif 2017
DE-1804-25 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement de La Magnane – Budget primitif 2018
DE-1804-26 FINANCES LOCALES RPI Châtelus-Malvaleix/Bétête – Classe découverte – Subvention [décision n°2]
DE-1804-27 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Recours agents contractuels (remplacement – accroissement d’activité) Page 31 sur 31 Conseil Municipal du 09 avril 2018 Commune de Saint-Vaury
Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau
NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature
BAYOL Philippe Maire
MARTIN Armelle 1ère Adjointe
BARBAIRE Jean-Luc 2ème Adjoint N VINZANT
MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint
LUTRAT Claude 4ème Adjoint
VILLARD Maryse 5ème Adjointe
GAZONNAUD Maryse Conseillère
TEINTURIER Daniel Conseiller
LEFORT Line Conseillère
PLANCOULAINE Patrick Conseiller
DECIO Patrick Conseiller N THIERRY
CUBIZOLLES Bernard Conseiller
DEVENAS Bernard Conseiller E REUSE
CHENOT Francis Conseiller
REVEIL Isabelle Conseillère
SALAPIC Katy Conseillère