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Arrêté - AM D 51 2025 Rue des fosses du 1 au 05 septembre 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 51 2025 Rue des fosses du 1 au 05 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant règlementation de la circulation et du stationnement
« Rue des Fossés »
(Pose de canalisation d'Alimentation en Eaux Potable et Eaux Pluviales
N° D 51/2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- _ Vu,le Code de la Route,
- Vu,le Code de la voirie routière,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
- Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 19, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
- Vu la demande de Carlos De Oliveira, Conducteur de Travaux au sein de la Société Nouvelle Rigal, sollicitant une règlementation de la circulation « Rue des Fossés » pour
permettre la réalisation des raccordements de la nouvelle canalisation AEP dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre Bourg,
- Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux la circulation doit être réglementée,
- Considérant qu'il convient de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer
la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux
ARRÊTE:
Article 1 : Pour permettre à la Société Nouvelle Rigal, sise à Labastide-Saint-Georges (Tarn), 9 avenue de Graulhet, de réaliser des travaux de raccordement de la nouvelle canalisations AEP, dans le cadre des travaux d'aménagement du centre-bourg, à CADALEN la circulation et le
stationnement seront interdits au droit des intervenants au chantier « Rue des Fossés » à CADALEN, du 1° au 05 septembre 2025.
Article 2: Les règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la
charge de l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le chantier ainsi que dans la Commune de CADALEN.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond [IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "/e Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 5 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, la secrétaire Général de la Commune de CADALEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, dont un exemplaire sera notifié à l'entreprise SNR.
Fait à Cadalen, le 22 août 2025,
Le Maire .
Sébastien BRAYLÉ