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Arrêté - AM temporaire Instaurant un sens unique de circulation Rue de lEglise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM temporaire Instaurant un sens unique de circulation Rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département du Tarn Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE Instaurant un sens unique de circulation « Rue de l'Eglise » N° D 70/2024 Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn), - Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, - Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1%, Huitième partie, « signalisation temporaire » approuve par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifie les 04 et 05 janvier 1995, - Vu, le Code de la Route, - Considérant les travaux de réfection complète de la traverse de CADALEN sur la route départementale n°4 en agglomération, - Considérant que suite aux travaux de la Route départementale n°4 en Agglomération, il y a une augmentation de la fréquence des véhicules « Rue de l'église » et que des difficultés de circulation ont été constatées, - Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ARRÊTE: Article 1 : Un sens unique de circulation sera instauré « Rue de l’église » à CADALEN de manière temporaire, dans le sens de la « Rue du Moulin à Vent » vers la « Route Départementale n°4 » à compter du 18 novembre 2024 jusqu’au 28 mars 2025. La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h. Article 2 : Cette règlementation sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux convenablement placés. Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "Je Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr". Article 4 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. CADALEN Le 18 Novembre 2023 2ème adjoint Christian DAVALAN