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Arrêté - AM D 50 2025 Amenagement centre bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 50 2025 Amenagement centre bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant règlement temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la Mairie et Place Pierre Barthe
(Aménagement du centre-bourg)
N° D 50/2025
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1%, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande formulée par ROUMEGOUX Frédéric, Gérant de la SARL STPR, sise à MARSSAC-SUR-TARN, Zone d'activité Eco2, sollicitant une règlementation de la circulation et
du stationnement place Pierre Barthe et Rue de la Mairie afin de réaliser des travaux d'aménagement du centre bourg en agglomération, sur la Commune de CADALEN.
Considérant que pour la bonne exécution des travaux, et la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées de l'exécution des travaux il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement selon la disposition ci-après,
ARRÊTE:
Article 1: Pour permettre la bonne exécution des travaux, dans le cadre des travaux
d'aménagement du centre-bourg, à CADALEN la circulation et le stationnement seront interdits au droit des intervenants au chantier du 25 Août 2025 au 30 janvier 2026 selon
l'avancement des travaux aux endroits suivants :
> Rue de la Mairie
> Place Pierre Barthe
Article 2: Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la
charge de la SARL STPR, sise à MARSSAC SUR TARN, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à compter de sa notification. "le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à la SARL STPR.
Cadalen, le 22 août 2025,
Pour diffusion : Le Maire, SDIS : Pompiers Gaillac et Graulhet
Direction des déchets Communauté d'agglomération Gaillac- Graulhet