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Arrêté - AM D 76 2024 Arrete municipal Rue Janin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - AM D 76 2024 Arrete municipal Rue Janin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Tarn
Commune de CADALEN EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant règlementation temporaire de la circulation « Rue Janin »
N° D 76/2024
Le Maire de la Commune de Cadalen (Tarn),
- Vu, la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, - Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1°, Huitième partie, « Signalisation Temporaire » approuvé par arrêté interministériel du 06 Novembre 1992 modifié les 04 et 05 Janvier 1995,
- Vu, le Code de la Route,
- Vu, l’état des lieux,
- Vu, la demande en date du 02 décembre 2024 formulée par M. THEMINES Yoan représentant la société TA. CHARPENTE et Fils, sise à TECOU, « Camps Grand », sollicitant l'autorisation de stationner un engin de levage, « route de Janin » ainsi qu'un échafaudage en raison de travaux
de couverture au 420 route de Tecou,
- Considérant l'étroitesse de la Rue Janin, il convient de règlementer la circulation pour assurer
la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle des intervenants chargées de l'exécution des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Afin de réaliser des travaux de couverture, au 420 Route de Tecou à CADALEN,
L'entreprise TA. CHARPENTE et fils sise à TECOU, « Camps Grand », est autorisée à stationner
un engin de levage et un échafaudage « Rue Janin » à CADALEN,
En raison de l'étroitesse de la route, la « Rue Janin » sera fermée à la circulation au niveau
de son intersection avec la « Route de TECOU » du 10 décembre 2024 au 21 décembre
2024 selon les besoins et avancement des travaux.
Pendant la durée de cette interdiction, une déviation sera mise en place. L'accès à la Rue Janin
fera par la « Route de la Tour ».
Article 2: Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés. La mise en sécurité et la signalisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise TA. CHARPENTE et Fils, sise à TECOU, Lieu-dit « Camps Grand »,
qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans les deux mois à
compter de sa notification. ” le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Commune de CADALEN, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de GAILLAC, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera notifié à l'Entreprise TA. CHARPENTE représentée par
Monsieur THEMINES Yoan.
Reçu pour notification le …...................
Signature :