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Arrêté - Ar2023 239 APEL Ecole du Sacre Coeur fete Noel
Document publié le Jeudi 26 décembre 2019 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 239 APEL Ecole du Sacre Coeur fete Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t241
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{9gllevignY ---
ARTICLE 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2023 ''?9
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - APEI École du Sacré Coeur
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-1,;
Vu les articles L.332I-'J,, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée reçue le LL octobre 2023 formulée par Mme Angélique RINTAUD, demeurant 14 rue de la Croix aux Pages - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de I'APEL École du Sacré Cæur à l'occasion de de la Fête de Noël > de l'école.
ARRETE
ARTICLEl"':Mme Angélique RINTAUD, représentant I'APEL École du Sacré Coeur est autorisée à établir un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le 25 novembre2O23 à la Salle du Quadrille à I'occasion de la < Fête de Noël > de l'école.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant t, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral no 19/CAB/1.L75 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite; 2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 12 octobre 2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr