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Arrêté - Ar2023 262 Calinou arbre de Noel
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 262 Calinou arbre de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
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ARRETE n" 2023 ''62
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Calinou
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22L2-t;
Vu les articles L.332L-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 27 octobre 2023 formulée par Mme Mélanie PEROLLE, demeurant 17 le Petit Bourbon - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de Calinou à l'occasion de l'arbre de Noël de l'association ;
ARRETE
ARTICLE le' : Mme Mélanie PEROLLE, représentant l'association Calinou est autorisée à établir un débit
de boissons temporaire de 3è*u catégorie le 26 novembre 2023 à la salle des fêtes à l'occasion de l'arbre de Noël de l'association.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 'J,, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne titrant pas plus de 1-8 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral n" l9lCAB/71,1,5 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la déf inquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la définquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus
outorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 30 octobre 2023
Le
Philippe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr