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Déliberation - document?id=8321&id attribute=48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=8321&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Bois et produits du bois,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
EEK (SE
TS
:
EL —
_.
Publié
le
É
ID
: 040-214001927-20231129-2023
11
0290-CC
MONT-DE-MARSAN
N°
2023/11-0290
SERVICE
ÉMETTEUR
OBJET :
Bordereau
des
prix
service
de
chauffage
urbain-
Régie
municipale
du
géothermie
- tarifs 2024
chauffage
urbain
|
Nomenclature
Acte
:
géothermie
7.1.3 - décisions
en
matière de tarif
Le
Maire
de
la
Ville
de
Mont-de-Marsan,
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
délégations
dont
le
Conseil
Municipal
peut
charger
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Mai
2020
chargeant
le
Maire
des
délégations
prévues
à
l’article
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
en
date
du
27
novembre
2023,
Décide
.…
Dans
le
cadre
de
résiliation,
suspension
ou
réouverture
d'abonnement,
de
dépose
ou
repose
de
compteur
d'énergie
et
de
prestations
diverses
que
le
service
« chauffage
urbain
—
géothermie
»
réalise
pour
ses
abonnés,
un
bordereau
des
prix
a été
établi.
Ces
prestations
sont
facturées
aux
abonnés.
Afin
de
tenir
compte
de
l'inflation
importante
et
dans
le
but
de
facturer
le
montant
réel
des
interventions
au
vu
du
contexte
économique,
les
prix
ont
été
réévalués.
Il est
proposé
d’appliquer
une
augmentation
de
3,68
%
pour
l'année
2024.
Le
bordereau
des
prix
ci-dessous,
reprend
l'ensemble
des
tarifs
qui
seront
appliqués
à
compter
du
1"
janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
?
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
ID
: 040-214001927-20231129-2023
11
0290-CC
es AN)
À
Prix
unitaires
ue
Désignation
des
prix
en EHT -
2024
PRESTATIONS
RÉSEAU
DE
CHAUFFAGE
INTERVENTIONS
SUR
INSTALLATIONS
DE
COMPTAGE
ET
1
BRANCHEMENT
L'unité :
LI
Résiliation,
suspension
ou
Réouverture
abonnement
; Dé-
pose
ou
repose
de compteur
d'énergie
u
56,92
€
1.2
Relève
de compteur
d'énergie
u
14,72
€
1.3
Pose
de
compteur
d'énergie
pour
un
nouvel
abonné
u
56,92
€
2
DIVERS L'unité : Traitement
des
déchets
(métal,
bois,
plastique,
carton...)
-
2.1
forfait poids
maximum
5 kg
u
6,41
€
2.2
Forfait déplacement
u
56,92
€
23
Forfait
horaire
(main
d'œuvre
spécialisée)
u
65,17
€
2.4
Forfait
horaire
Mini
Pelle
u
57,96
€
Fait à Mont-de-Marsan,
le 29
novembre
2023
Charles
DAYOT,
Maire
de
-de-Marsan
La
présente
décision
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mai
notification
aux
intéressés
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
F'compter
de
sa
- recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services,
- recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
{par
courrier
ou
par
la
plateforme
www.telerecours.fr).
LA
son
affichage
ou
de
sa