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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 12 05 2015 Elus Document publié le Mardi 12 mai 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 12 05 2015 Elus)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Tourisme, Communauté de Communes

de la Baie du Cotentin

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du 12 mai 2015 – 21h00

PROCES-VERBAL



L’an deux mil quinze, le douze mai à vingt et une heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni au théâtre de Carentan sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Philippe CATHERINE.

Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, P. LECONTE, G. FOUCHER, A. SCELLE, K. DUPONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, J.M. DARTHENAY, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, I. BASNEVILLE, V. DUBOURG, N. LEGASTELOIS, M. LE GOFF, J.P. LHONNEUR, J. LEMAITRE, P. THOMINE, J. BUQUET, P. VIOLETTE, D. CORNIERE, M. JEAN, F. LESACHEY, V. LETOURNEUR, M. GIOVANONE, E. AUBERT, V. BLANDIN, N. PASTERNAK, R. BROTIN, B. JOSSET, O. DESHEULLES, M. LECHEVALLIER, S. LA DUNE, B. MARIE, M.C. METTE, F. BEROT, P. CATHERINE, J.J. LEJUEZ, M.H. PERROTTE, P. AUBRIL, H. AUTARD DE BRAGARD, D. GIOT, A. LANGLOIS, M. HAIZE, J. MAILLARD, S. DEBEAUPTE, L. FAUNY, G. LEBARBENCHON, M. NEEL, C. DE VALLAVIEILLE, H. MILET, C. MAURER, J. QUETIER, S. VOISIN, J.P. JACQUET, J. LAURENT, B. NOEL, R. DUJARDIN, G. DUVERNOIS, G. GUIOC, J.P. TRAVERT.

Absents représentés : Y. POISSON donne procuration à G. FOUCHER, X. GRAWITZ donne pouvoir à J.P. LHONNEUR, A.F. FOSSARD donne pouvoir à F. ALEXANDRE, C. SUAREZ donne pouvoir à M. LE GOFF, S. MARAIS donne pouvoir à J. QUETIER.

Absents excusés : O. OSMONT, H. LHONNEUR, F. COUDRIER, J. MICLOT.

1 - Syndicat Mixte du Cotentin :

- Présentation du Syndicat Mixte (voir présentation jointe)

2 - Changement des tarifs de l’Aquadick :

Monsieur le Président rappelle que depuis l’ouverture de l’Aquadick, il y a bientôt 5 ans, les tarifs n’ont pas évolué.

Il est proposé aux membres du conseil communautaire de réviser les tarifs en conservant la différenciation « Communauté de Communes » et « Hors Communauté de Communes », et en appliquant uniformément une augmentation de 10%.

En contrepartie de cette augmentation, il est notamment proposé la mise en place de PASS sollicités depuis longtemps par les utilisateurs et la proposition d’une nouvelle activité. Monsieur Antoine HAIRON, Directeur de l’Aquadick, détaille ces nouveaux services :

- Mise en place d’une formule « PASS » au mois ou au trimestre qui permet dans la durée choisie un accès illimité (correspond à un souhait fort de la clientèle), le but étant de fidéliser la clientèle par un prix attractif,

- Mise en place d’un écran en salle cardio,

- Mise en place d’une nouvelle activité non présente sur les autres piscines de la Manche : cours collectif d’aquabike,

- Possibilité de location sans encadrement d’aquabike.

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer :

- sur ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er septembre 2015,

- sur ces nouvelles conditions et activités.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- votent les nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 1er septembre 2015, - acceptent les nouvelles conditions et activités présentées ci-dessus.

Nombre de membres :

71

Nombre de membres présents :

62

Nombre de membres votants :

67Monsieur PASTERNAK demande pourquoi les cartes commencent systématiquement le 1er du mois et qu’il n’y a pas de choix de date. Monsieur HAIRON, directeur de l’Aquadick répond que ce système est plus facile pour la gestion administrative.

Madame SCELLE pose la question de l’évolution de la fréquentation. Monsieur HAIRON répond que celle-ci augmente légèrement depuis l’ouverture, notamment concernant les diverses activités (aquafitness, aquasénior…).

Aussi, les utilisateurs sont en demande d’autres activités telles l’aquabike.

Monsieur PASTERNAK pose la question du potentiel réel d’utilisation de l’Aquadick. Il existe une limitation FMI. Monsieur HAIRON répond que les créneaux d’ouverture ont été optimisés. Moins d’ouverture au public pour augmenter les cours et les activités, ce qui permet d’avoir des ressources supplémentaires.

Monsieur LHONNEUR précise que toutes les classes du territoire bénéficient de séances d’apprentissage à l’Aquadick.

3 - Restauration Scolaire - Proposition d’augmentation du tarif du repas cantine

Monsieur le Président informe les membres du bureau que la commission des affaires scolaires s’est réunie le lundi 09 mars 2015 et qu’en raison de l’augmentation des coûts de restauration, la commission propose une augmentation du prix des repas de 0.10 €, qui sera applicable à compter du 31 août 2015.

Considérant l’avis favorable des membres du bureau réunis le 30 avril 2015, il est proposé les nouveaux tarifs suivants :

 Tarif par enfant et par repas : 3.70 € (ancien tarif = 3.60 €)

 Tarif par adulte et par repas : 5.10 € (ancien tarif = 5 €)

 Tarif P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) avec repas fourni par les parents : 1.85 € (ancien tarif = 1.80 €)

Les membres du conseil communautaire sont appelés à voter ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter du 31 août 2015.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés (4 contre), votent les tarifs présentés ci- dessus qui seront applicables à compter du 31 août 2015.

4 - Urbanisme : Institution du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et notamment son article 6 concernant la compétence « élaboration, réalisation, modification et révision des documents d’urbanisme »,

Vu le code de l’urbanisme et notamment de l’article L211-1, autorisant les communes dotées d’un plan d’occupation des sols rendu public ou d’un plan local d’urbanisme approuvé à instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et zones d’urbanisation future délimitées par ces plans,

Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 Mars 2014 qui modifie certains éléments des compétences exercées par les EPCI en matière de documents d’urbanisme et de DPU,

Vu l’article du Code de l’Urbanisme qui dispose que lorsque l’EPCI est compétent pour l’élaboration des documents d’urbanisme, cet établissement est compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain,

Vu l’article L213-3 du code de l’Urbanisme qui permet au titulaire en matière de droit de préemption urbain de déléguer une partie du DPU,

Considérant que l’article L210-1 du Code de l’Urbanisme précise que le droit de préemption institué est exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l’article L300-1 (à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels), ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites actions ou opérations d’aménagement,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la collectivité d’instituer le droit de préemption urbain qui permet l’acquisition des biens dont elle a besoin pour mener à bien ses projets d’aménagement,

Sur la base de ce rapport, les membres du conseil communautaire sont invités à : - décider d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines des POS et PLU (zones U) et les zones à urbaniser des POS et PLU (zones NA et AU) des communes qui avaient déjà institué le DPU à savoir : Carentan, Chef-du-Pont, Les Veys, Picauville, Ravenoville, Saint- Hilaire-Petitville, Sainte_Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny,

- donner délégation à Monsieur le Président pour exercer en tant que de besoin le droit de préemption (article L 5211-9 du CGCT) en ce qui concerne la réalisation de projets relevant des compétences de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,

- donner délégation aux conseils municipaux des communes précitées pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal,

- préciser que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’elle aura fait l’objet d’un affichage en mairie de chaque commune concernée et au siège de la Communauté de Communes durant un mois et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le Département (article R 211-2 du Code de l’Urbanisme).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (une abstention) :

- décident d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines des POS et PLU (zones U) et les zones à urbaniser des POS et PLU (zones NA et AU) des communes qui avaient déjà institué le DPU à savoir : Carentan, Chef-du-Pont, Les Veys, Picauville, Ravenoville, Saint- Hilaire-Petitville, Sainte_Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny,

- donnent délégation à Monsieur le Président pour exercer en tant que de besoin le droit de préemption (article L 5211-9 du CGCT) en ce qui concerne la réalisation de projets relevant des compétences de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,

- donnent délégation aux conseils municipaux des communes précitées pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal,

- précisent que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire lorsqu’elle aura fait l’objet d’un affichage en mairie de chaque commune concernée et au siège de la Communauté de Communes durant un mois et d’uneinsertion dans deux journaux diffusés dans le Département (article R 211-2 du Code de l’Urbanisme).

Monsieur MILET fait remarquer que le droit de préemption ne résout pas tous les problèmes notamment lorsqu’il y a vente d’un fonds de commerce et que le foncier n’est pas à vendre.

5 - Voirie : Marché de fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumeux et travaux de renouvellement des couches de surface

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a décidé de réaliser un programme pluriannuel d’entretien et rénovation de voirie pour les années 2015-2016-2017 et 2018.

Pour ce faire, une procédure d’appel d’offres ouvert sur offre de prix en application notamment des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics, a été lancée en vue de l’attribution du marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre de matériaux bitumineux et travaux de renouvellement des couches de surface.

Les caractéristiques du marché sont les suivantes :

- marché à bons de commandes, montants annuels mini 300.000 € HT, maximum 1.000.000 € HT - marché pluriannuel, reconductible tacitement 3 fois

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 29 janvier 2015.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 27 mars 2015 a procédé à l’ouverture des plis pour les six offres reçues dans les délais impartis. Il a été constaté que tous les dossiers étaient complets et que les candidats présentaient des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les offres ont été remises au maître d’œuvre pour analyse.

Après analyse des offres, la CAO réunie le 17 avril 2015 a considéré que l’offre la mieux classée au regard des critères de la consultation est celle présentée par l’entreprise COLAS. Ainsi, la CAO a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS, dans le cadre des conditions susvisées.

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités par Monsieur le Président :

- suivre l’avis de la CAO et de retenir l’entreprise COLAS ;

- autoriser le Président à signer le marché à intervenir avec l’entreprise COLAS, dans le cadre des conditions susvisées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- décident de retenir l’offre de l’entreprise COLAS,

- autorisent Monsieur le Président à signer le marché à intervenir avec l’entreprise COLAS selon les caractéristiques susvisées,

- indiquent que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 21, compte 21751.

6 - SAGE Douve Taute :

Monsieur le Président rappelle que la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) Douve-Taute a adopté le projet de SAGE Douve-Taute le 16 décembre 2014.

Ce document de planification vise une meilleure adéquation entre l’aménagement du territoire, la gestion des ressources en eau et la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Il définit les objectifs généraux et des préconisations de gestion intégrée et équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques. Il sera à terme opposable aux décisions de l’administration, aux tiers pour certaines règles et nécessitera le cas échéant une mise en compatibilité des documents d’urbanisme dans les 3 ans suivants la parution de son arrêté préfectoral d’approbation.

Conformément aux articles L.212-6 et R.212-38 du Code de l’Environnement, les assemblées du territoire, dont la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, sont invitées à donner leur avis sur le projet de SAGE proposé par la Commission Locale de l’Eau avant le 15 mai 2015.

Monsieur le Président indique que le SAGE se compose de deux documents : le Programme d'actions (PAGD) et le Règlement :

> Le PAGD : il propose 73 recommandations d'actions non obligatoires (appelées "dispositions").

> Le Règlement : A valeur juridique et opposable au tiers, il comporte 3 articles :- Article 1 : "Les interventions sur rivières sont autorisées que si elles relèvent d'un caractère d'intérêt général, ou assurent la sécurité ou la salubrité publique, ou améliorent l'accès aux pratiques de loisirs nautiques."

Objectif : inscrire les travaux d'entretien de rivière dans des programmes pluriannuels d'opérateurs (ASA, CDC, Syndicats de rivière ...) et proscrire les interventions ponctuelles et individuelles.

- Article 2 : "Sur zone humide > 1000m², interdiction de travaux en zones humides hormis pour des enjeux de sécurité des personnes, extension d'activité économique et projet déclaré d'utilité publique (DUP)"

Objectif : Simplifier la procédure en affichant clairement la posture de la Police de l'Eau dans la Manche (aujourd'hui, la Police rejette toute demande de travaux en zone humide > 1000m²)

- Article 3 : "Hormis pour l'eau potable et projets DUP, tout prélèvement privé > 10000 m3 est proscrit dans les bassins d'alimentation de la ME3101"

Objectif : Réserver la ressource souterraine à l'eau potable et la préserver de demandes futures (pas de consommation de ce type recensée aujourd'hui).

Par ailleurs, en ce qui concerne l'entretien des fossés et cours d'eau dans les marais (source : Parc Naturel Régional), il convient de préciser les points suivants :

Sur les rivières : Toute intervention est soumise à la loi sur l'eau (déclaration si < 100m, autorisation si > 100m), les services de l'Etat y interdisent le curage et tolèrent le faucardage des végétaux et l'évacuation des embâcles (obstacle à l'écoulement). Le passage d'agents de la DDTM est systématique lorsqu'une déclaration ou une demande d'autorisation leur est adressée.

Sur les fossés : La loi sur l'eau ne s'y applique pas, leur entretien est donc libre de droit. Cependant, la police de l'Eau considère certains fossés comme des rivières (largeur et écoulement important). Ces tronçons, historiquement considérés comme des fossés par les agriculteurs et ASA, ont fait l'objet de travaux de curage par le passé. Désormais, l'Etat interdit le curage de ces tronçons.

A ce sujet, le SAGE propose d'engager deux actions : La disposition 36 préconise de mieux définir ce qu'est un fossé et un cours d'eau dans les marais en concertation avec les ASA et l’Etat (travail engagé en 2015 par le PNR) ; les dispositions 37 et 41 proposent d'expérimenter des opérations d'entretien groupé des fossés et de mettre en place des programmes d'entretien pluriannuels du réseau hydraulique des marais.

Sur la base des éléments donnés lors de la réunion d’information aux membres du conseil communautaire le 27 mars 2015 et de la présentation ci-annexée, les membres du conseil communautaire sont invités à émettre un avis sur le projet de SAGE DOUVE-TAUTE.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, émettent un avis favorable avec les réserves suivantes (39 voix) : - Définition avec une plus grande précision des règles concernant l’entretien des fossés en zones humides (qui peut faire quoi, comment et quand ?)

- Suppression de l’interdiction des forages lesquels sont déjà soumis à une réglementation. - Modification de l’article 2 "Sur zone humide > 1000m², interdiction de travaux en zones humides de marais hormis pour des enjeux de sécurité des personnes, extension d'activité économique identifiée dans les documents d’urbanisme et projet déclaré d'utilité publique (DUP)

Madame LEBARBENCHON pense que quelle que soit la décision du conseil, c’est la Préfecture qui tranchera et qui prendra la décision définitive.

7 - Démission d’un conseiller municipal :

Election d’un nouveau membre du bureau

Par courrier du 29 mars 2015 adressé à Monsieur le Maire de Carentan, Monsieur HOUEL a démissionné du conseil municipal. En application du code électoral, la fin du mandat de conseiller municipal conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire.

Dès lors, les membres du conseil communautaire sont invités à :

- Elire un nouveau membre du bureau sur la base de la répartition des sièges définie par le conseil communautaire le 17 avril 2014 (délibération n° 106) à savoir :

Communes

concernées

Nbre total de

sièges> 5 000 habitants 4 sièges 1 4

Entre 1 000 et

5 000 habitants

2 sièges par commune

(y compris Vice-

présidents et Président)

3 6

Entre 600 et

1 000 habitants

1 siège par commune

(y compris Vice-

présidents et Président)

5 5

< 600 habitants 10 sièges pour la strate

(y compris Vice-

présidents et Président)

38 10

Conformément à l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, « Le bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres ».

Madame THOMINE, Vice-Présidente, Monsieur LHONNEUR, Président, Monsieur GRAWITZ, Vice- Président, étant membres du bureau, un siège reste à pourvoir pour la strate de population supérieure à 5000 habitants.

Madame Maryse LE GOFF se porte candidate.

En application de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour l’élection du membre du bureau, ce que le conseil communautaire accepte.

Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Le conseil communautaire est donc appelé à procéder à l’élection d’un membre du bureau.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, élisent Madame Maryse LE GOFF membre du bureau.

Election d'un nouveau représentant au Syndicat Mixte du Point Fort et au Syndicat Mixte Cotentin Traitement

Par courrier du 29 mars 2015 adressé à Monsieur le Maire de Carentan, Monsieur HOUEL a démissionné du conseil municipal. En application du code électoral, la fin du mandat de conseiller municipal conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire.

Monsieur le Président indique que Monsieur HOUEL représentait la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au Syndicat Mixte du Point Fort et au Syndicat Mixte Cotentin Traitement en qualité de délégué suppléant et figurait parmi les membres de la Commission Environnement.

Dès lors, les membres du conseil sont invités à procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin dans ces syndicats mixtes et d’un nouveau membre au sein de la Commission Environnement.

Monsieur Jean-Pierre TRAVERT se porte candidat pour représenter la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au sein de ces syndicats. Il se propose également pour intégrer la Commission Environnement.

En application de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour l’élection d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte du Point Fort, au Syndicat Mixte Cotentin Traitement et d’un membre au sein de la Commission Environnement, ce que le conseil communautaire accepte.

Ainsi, le conseil communautaire est appelé à désigner ces représentants à main levée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, élisent Monsieur Jean-Pierre TRAVERT délégué suppléant de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au Syndicat Mixte du Point Fort ainsi qu’au Syndicat Mixte Cotentin Traitement. De même, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, le désignent membre de la Commission Environnement.Election d’un représentant au sein de la Mission Locale Centre Manche

Par courrier du 29 mars 2015 adressé à Monsieur le Maire de Carentan, Monsieur HOUEL a démissionné du conseil municipal. En application du code électoral, la fin du mandat de conseiller municipal conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire.

Conformément aux statuts de la Mission Locale, trois membres représentent notre EPCI auprès de la Mission Locale Centre Manche (Madame AUBERT, Madame THOMINE).

Monsieur le Président indique que Monsieur HOUEL faisait partie des trois membres représentant la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au sein de la Mission Locale Centre Manche.

Dès lors, les membres du conseil sont invités à procéder à l’élection d’un nouveau représentant de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au sein de la Mission Locale Centre Manche.

En application de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour l’élection de ce représentant, ce que le conseil communautaire accepte. Ainsi, le conseil communautaire est appelé à désigner ce représentant à main levée.

Monsieur Vincent DUBOURG se porte candidat et est élu à l’unanimité par les membres du conseil communautaire.

Par ailleurs, parmi ces trois membres, deux sont amenés à siéger au sein du conseil d’administration de la Mission Locale Centre Manche, à savoir Madame THOMINE et un nouveau membre à élire.

Madame AUBERT et Monsieur DUBOURG se portent candidats. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 67

 Bulletin blanc : 3

 Bulletins nuls : 2

 Suffrages exprimés : 62

 Majorité absolue : 32

Monsieur Vincent DUBOURG ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (38 voix) est élu membre du conseil d’administration de la Mission Locale Centre Manche.

8 - CULTURE :

Ecoles de musique : Tarification des activités de l’école de musique intercommunale :

a) Ajout du tarif pour la pratique du BAO PAO en cours collectif :

Monsieur le Président rappelle que les tarifs concernant les activités de l’école de musique ont été votés par le conseil communautaire les 30 juin 2014 (délibération n° 172) et 24 septembre 2014 (délibération n° 195).

TARIFS

CCBDC HORS CCBDC

enfant adulte enfant adulte

Eveil musical 45 € / 120 € /

Formation instrumentale 120 € 240 € 320 € 400 €

Formation musicale (solfège) 80 € 100 € 160 € 200 €

Formation musicale et instrumentale 180 € 320 € 440 € 560 €

Apprentissage collectif du chant sans

formation instrumentale 50 € 100 €

Apprentissage du chant, solfège et

pratique d'un instrument 200 € 360 € 480 € 600 €

Apprentissage du chant et formation

musicale (solfège) 100 € 120 € 200 € 240 €

Apprentissage du chant et pratique d’un

instrument 100 € 120 € 200 € 240 €Location d'un instrument 90 € 90 € 180 € 180 €

Forfait stage 30 € 30 € 30 € 30 €

Participation à un ensemble sans

formation musicale et/ou instrumentale 30 € 30 € 30 € 30 €

Forfait préparation BAC 25 € 25 €

Il s’avère que le tarif des cours de BAO PAO en cours collectif d’une heure, avec 4 élèves maximum par cours, n’a pas été spécifié dans la grille des tarifs.

Pour régularisation de la facturation en cours, il est proposé de fixer ce tarif comme suit :

TARIFS

CCBDC HORS CCBDC

enfant adulte enfant adulte

Apprentissage du Bao Pao (4 pers maxi

par cours d’1h) 100 € 120 € 200 € 240 €

b – Conditions de dispense des cours et modalités de paiement

En vue des prochaines sessions d’inscriptions des élèves à l’école de musique intercommunale pour l’année 2015/2016, il est proposé de préciser les conditions de dispense des cours (cours individuel ou collectif) ainsi que les modalités de paiement, étant observé que les tarifs des différentes activités restent inchangés.

TARIFS

Elèves résidant la CCBDC Elèves résidant hors territoire de la CCBDC

enfant adulte enfant adulte

Eveil musical cours collectif 45 € / 120 € /

Formation instrumentale ou chant cours individuel 120 € 240 € 320 € 400 €

Formation musicale (solfège) cours collectif 80 € 100 € 160 € 200 €

Formation musicale et formation instrumentale ou chant 180 € 320 € 440 € 560 €

Apprentissage du Bao Pao (4 pers

maxi par cours d’1h) cours collectif 100 € 120 € 200 € 240 €

Apprentissage du chant choral cours collectif 50 € 100 €

Apprentissage du chant choral, du solfège ou pratique

d’un instrument 100 € 120 € 200 € 240 €

Apprentissage du chant choral, du solfège et pratique

d'un instrument 200 € 360 € 480 € 600 €

Location d'un instrument 90 € 90 € 180 € 180 €

Participation à un ensemble sans formation musicale

« orchestre junior » sans autre activité 30 € 30 € 30 € 30 €

Forfait préparation BAC cours individuel 25 € 25 €

Adultes : à partir de 18 ans

Enfants : jusqu'à 18 ans

- Réductions accordées :

- 25% sur le tarif le moins élevé à compter du 2ème élève inscrit de la même famille (ascendant ou descendant),

- 25% sur le tarif de la formation instrumentale pour un deuxième instrument (même élève).En ce qui concerne les conditions de règlement des frais d’inscription, il est proposé que ce règlement puisse être échelonné au maximum en 3 fois.

Sur la base des conditions susvisées, les membres du conseil communautaire sont invités à : - voter les tarifs des cours de BAO PAO,

- définir les conditions de dispense des cours et les modalités de paiement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- votent les tarifs pour l’apprentissage du BAO PAO présentés ci-dessus, - approuvent les conditions de dispense des cours et les modalités de paiement.

Salon du livre : Conditions de participation

Monsieur le Président informe les membres, de l’organisation par la communauté de communes, du salon du livre.

Cette manifestation est habituellement organisée le dernier week-end de mai. La 7ème édition se déroulera les 30 et 31 mai 2015 à Sainte-Mère-Eglise. Cette manifestation regroupe 53 auteurs et a retenu la thématique « Histoire et Mémoires ».

Monsieur le Président indique qu’il convient de définir les différentes conditions de participation au salon du livre, à savoir :

1/ Les frais d’inscription pour un éditeur :

Il est proposé de fixer à 120 € les frais d’inscription à régler par éditeur.

2/ Le reversement par le(s) libraire(s) qui participe(nt) au salon :

Reversement à la CCBDC de 5% du montant des recettes des ouvrages vendus au cours du salon,

3/ Subventions de partenaires :

Il est proposé d’autoriser le Président à accepter les subventions versées par les partenaires.

4/ La prise en charge des frais de déplacements des auteurs présents au salon du livre :

- Pour les trajets effectués en voiture : il est proposé de rembourser les frais sur la base de 0.30 €/km, après un dégrèvement de 200 kilomètres sur le trajet aller/retour.

- Pour les trajets effectués en train, il est proposé de rembourser les frais sur la base des tarifs SNCF en vigueur, sur présentation des billets de train originaux.

5/ Le tarif forfaitaire des repas des accompagnants des auteurs :

Il est proposé de fixer à 20 € le tarif des repas des accompagnants des auteurs.

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur ces conditions de participation au salon du livre applicables à compter de l’édition 2015 du salon du livre.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les conditions de participation au salon du livre telles qu’énoncées ci-dessus et applicables à compter de l’édition 2015.

9 - Tourisme :

Classement de l’Office de Tourisme :

En préambule, Monsieur le Président rappelle que jusqu’à l’arrêté du 12 novembre 2010, les Offices de Tourisme de France étaient classés en étoiles de 1 à 4 étoiles pour une durée de 5 ans. Les deux Offices de Tourisme de Carentan et de Sainte Mère Eglise étaient alors classés en 2*. Le classement de l’Office de Tourisme de Carentan est caduc depuis fin novembre 2011 et celui de Sainte Mère Eglise depuis avril 2012.

Dans l’attente de la fusion, les deux offices avaient fait le choix de suspendre le renouvellement de leur classement.

L’entrée en vigueur de cet arrêté du 12 novembre 2010 a apporté un certain nombre de changements aux critères de classement et notamment le classement en 3 catégories de I à III, la catégorie I étant la plus élevée.

Il y a 48 critères à prendre en compte dans le dossier de classement en deux grands chapitres : 1 – engagements à l’égard des clients : 27 critères,

2 – fonctionnement de l’office de tourisme : zone géographique d’intervention, missions et engagements organisationnels : 21 critères.Par ailleurs, il est rappelé que le classement est une démarche volontaire (il est prononcé pour une durée de 5 ans par arrêté préfectoral, sur l’avis de l’Union Départementale des Offices de Tourisme de la Manche). Cependant, il revêt néanmoins un caractère obligatoire dès lors que des communes demandent le classement en commune touristique ce qui est le cas de Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Ravenoville et Saint-Martin-de-Varreville.

Au-delà de cet aspect règlementaire, le fait de classer son Office de Tourisme a une incidence sur de nombreux acteurs :

- Les élus et la collectivité qui s’engagent aux côtés de l’Office de Tourisme, prennent réellement connaissance du rôle de l’Office et du professionnalisme de son équipe, en considérant et en valorisant ses véritables missions. Ils sont sensibilisés sur les exigences requises en termes de moyens humains et financiers pour assurer son bon fonctionnement.

- Les socioprofessionnels : le classement place l’Office de Tourisme au cœur du développement touristique de son territoire et donc économique, valorisant le travail et l’image de l’OT envers ses partenaires.

- Les touristes : le classement garantit un niveau de prestation en lien avec son positionnement validé par les services de l’Etat.

- La population locale : le classement reflète la vitrine du territoire et montre l’engagement de l’OT à pouvoir répondre à leurs demandes.

Après étude des 48 critères, il apparait que l’Office de Tourisme ne peut, dans un premier temps, prétendre qu’au classement en catégorie III.

Les principaux critères à améliorer pour passer en catégorie II seraient les suivants : - Du personnel trilingue en permanence toute l’année, actuellement nous n’assurons un accueil bilingue

- Un site internet trilingue, actuellement bilingue

- L’engagement dans une démarche de qualité

- L’engagement dans une démarche en matière de développement durable avec des actions de sensibilisation auprès des touristes et des acteurs touristiques

Pour obtenir ce classement, il faudra fournir un certain nombre de documents constitutifs du dossier à élaborer avec la collectivité :

- Définir une stratégie de développement touristique,

- Convention d’objectifs conclue entre la collectivité et l’Office de Tourisme, - Plan d’actions annuel ou pluriannuel.

Sur la base de ce rapport, les membres du conseil communautaire sont invités à : - approuver la demande de classement en catégorie III présentée par l’Office de tourisme de la Baie du Cotentin. Il est à noter que cet engagement permettra de commencer la démarche de classement dès 2015 et présenter le dossier de renouvellement de demande de dénomination touristique pour les communes concernées (Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise et Ravenoville),

- autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à adresser un dossier de demande de classement au Préfet en application de l’article D.133-22 du code du tourisme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuvent la demande de classement en catégorie III présentée par l’Office de tourisme de la Baie du Cotentin. Il est à noter que cet engagement permettra de commencer la démarche de classement dès 2015 et présenter le dossier de renouvellement de demande de dénomination touristique pour les communes concernées (Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise et Ravenoville),

- autorisent Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à adresser un dossier de demande de classement au Préfet en application de l’article D.133-22 du code du tourisme.Tarifs articles boutique de l’Office de Tourisme :

Monsieur le Président rappelle que les deux bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme de la Baie du Cotentin (Ste Mère Eglise et Carentan) sont équipés chacun d’une boutique. Les articles de ces boutiques évoluent et sont sujets à des changements de tarifs. Aussi, certains produits ont été ajoutés ou supprimés.

- Ajout d’un nouvel article et tarif :

NOUVEAU PRODUIT Prix HT (20%) Prix TTC

Stylo D-Day 2.42 € 2.90 €

- Changements de tarifs :

Les tarifs de vente de certains fournisseurs nous sont imposés. Par conséquent, si le fournisseur augmente son tarif, nous devons augmenter le nôtre.

Nouveaux tarifs Anciens tarifs

Prix HT

(20%)

Prix HT

(5.5%) Prix TTC

Prix HT

(20%)

Prix HT

(5.5%) Prix TTC

Tour du Cotentin (topoguide de randonnées) 14.69 € 15.50 € 14.12 € 14.90 €

Manche à Pieds (topoguide de randonnées) 14.22 € 15 € 14.22 € 14.30 €

Livret Normandie Junior sur le Débarquement en français 4.64 € 4.90 € 4.26 € 4.50 €

Tee-shirts 12.50 € 15 € 10 € 12 €

Les membres du conseil communautaire sont appelés à :

- Voter les tarifs de ces nouveaux articles.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs des nouveaux articles de l’Office de Tourisme, présentés ci-dessus.

Tarifs partenariats 2015

Monsieur le Président précise que les prestataires qui souhaitent être partenaires de l’Office de Tourisme et bénéficier de ses services doivent régler un partenariat qui varie selon les catégories d’activités.

Le partenariat prend effet à partir de la date de réception du dossier complet jusqu’au 31 décembre 2015.

Les tarifs des partenariats en 2015, identiques à 2014, sont rappelés ci-dessous :

CHAMBRES D’HOTES :

• 1 chambre : 40 €

• 2 chambres : 60 €

• 3 chambres : 80 €

• 4 chambres : 90 €

• 5 chambres et + : 100 €

GITES et MEUBLES DE TOURISME :

• 1 meublé : 55 €

• 2 meublés : 90 €

• 3 meublés : 120 €

• 4 meublés : 150 € (nouveau en 2015 )

• 5 meublés : 180 € (nouveau en 2015 )

HOTELS :

• Non classés, 1 * ou 1 cheminée : 5 € / chambre

• Hôtels 2* ou 2 cheminées : 6 € / chambre

• Hôtels 3* ou 3 cheminées : 7 € / chambre

• Hôtels 4* ou 4 cheminée et plus : 8 € / chambre

RESTAURATION

• Capacité – de 50 couverts : 60 €

• Capacité 50 couverts et + : 80 €

CAMPINGS ET AIRES CAMPING-CARS : 55 € + 0,50 € / emplacement PROFESSIONNELS : 60 €

MUSEES : 120 €INDUSTRIELS : 150 €

ASSOCIATIONS 25 €

SUPPLEMENT FACULTIF :

LIEN INTERNET : 50 €

Il est également précisé que pour les partenariats établis en cours d’année, aucun erratum indiquant l’offre des nouveaux partenaires ne pourra être ajouté aux éditions papiers.

Un demi-tarif pourra être accordé aux nouveaux partenaires qui nous rejoindront après le 1er juin de l’année en cours.

Les membres du conseil communautaire sont appelés à voter ces tarifs de partenariats pour 2015.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs de partenariat 2015 ci-dessus exposés.

Tarifs des insertions publicitaires

L’Office de Tourisme de la Baie du Cotentin édite chaque année plusieurs éditions dont le guide touristique, le programme des anniversaires du Débarquement et les calendriers des animations dans lesquels il propose des insertions publicitaires à la vente.

 Tarifs des insertions publicitaires GUIDE TOURISTIQUE :

 Tarifs des insertions publicitaires PROGRAMME anniversaire du Débarquement :

 Tarifs des insertions publicitaires CALENDRIER DES ANIMATIONS :

Les membres du conseil communautaire sont invités à voter ces tarifs.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs des insertions publicitaires ci-dessus exposés.

FORMATS Pages intérieures 2

ème et 3ème

de couverture

TTC HT TTC HT

Page entière 19 x 13 cm 1 166 € 971.66 € 1 313 € 1094.16 €

1/2 page 9 x 13 cm 766 € 638.33 € 862 € 718.33 €

1/3 page 6 x 13 cm 569 € 474.16 € 640 € 533.33 €

1/4 page 4,5 X 13 cm 413 € 344.16 € 464 € 386.66 €

1/6 page 3 X 13 cm 314 € 261.66 € -

1/8 page 2 X 13 cm ou 4 X 6 cm 240 € 200 € -

FORMAT TARIFS TTC TARIFS HT

Carte de visite 4,5 x 6,5 cm 60 € 50 €

Bandeau 4,5 x 13 cm 100 € 83.33 €

½ page 9 x 13 cm 200 € 166.67 €

Page entière 18 x 13 cm 400 € 333.34 €

FORMAT TARIFS

Carte de visite 4,5 x 6,5 cm

 70 € TTC/ édition,

58.33 € HT/ édition

 190 € TTC les 3,

158.33 € HT les 310 - Portes à flots : Délibération approuvant le plan de financement prévisionnel et autorisant le Président à solliciter les subventions

Dans le cadre de travaux de mise en place de nouvelles portes à flot sur la Taute au niveau du pont de la RN13 à Carentan, Monsieur le Président rappelle les enjeux de cette opération et informe l’assemblée de son état d’avancement.

Considérant les compétences de la Communauté de Communes et plus précisément de la suivante : « B1 – Protection et mise en valeur de l’environnement :

i) Réhabilitation ou déplacement d’ouvrages anthropiques de défense contre la mer existants reconnus d’intérêt communautaire dans le cadre d’un programme pluriannuel défini et décidé par le conseil communautaire ».

Monsieur le Président propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération sur la base du plan de financement prévisionnel ci-joint et de retenir cette opération au titre du programme de l’année 2015.

DEPENSES

Installations et préparations de chantier : études et travaux préparatoires y compris relevés détaillés des ouvrages 46 000 €

Création des chemins d’accès en rives droite et gauche pour accès au pont de la RN13 190 000 € Fourniture et pose des batardeaux en chêne (y compris pose et dépose sur porte suivante) 62 250 € Fourniture et pose de 8 portes neuves en azobé, incluant garde corps, pivots, ferrures inox 316 L, et poutrelles d’accès 454 560 €

Mise en place de 8 vantelles neuves sur les vantaux avec cric et crémaillère 40 000 € Rehausse de la digue en berge rive gauche 15 000 € Dépose et évacuation des portes de la RD 974 et de l’éclusette 30 000 € Divers et imprévus (10%) 83 781 €

Total opération HT 921 591 €

RECETTES

Etat (DETR) 275 111 € Région 40 000 € Département 30 000 € Agence de l'Eau 396 660 €

TOTAL HT 737 091 €

Solde à financer 184 500 €

Sur la base des éléments susvisés, les membres du conseil communautaire sont invités à : - Adopter le principe de l’opération relative aux travaux de mise en place de nouvelles portes à flot sur la Taute au niveau de la RN13 à Carentan au titre du programme de l’année 2015, - Approuver l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel de l’opération, - Autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions mobilisables et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adoptent le principe de l’opération relative aux travaux de mise en place de nouvelles portes à flot sur la Taute au niveau de la RN13 à Carentan au titre du programme de l’année 2015, - Approuvent l’avant-projet et le plan de financement prévisionnel de l’opération, - Autorisent Monsieur le Président à solliciter les subventions mobilisables et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

11 - Finances

Versement de l’attribution de compensation de la Commune de Chef du Pont :

Suite à la demande formulée par la commune de Chef du Pont et motivée par des difficultés de trésorerie lors du premier trimestre de chaque exercice budgétaire (concentration des échéances d’emprunt sur cette période), Monsieur le Président suggère de revoir les modalités de versement de l’attribution de compensation de cette commune.

Il propose que 50 % de l’attribution de compensation soit versée par avance en janvier et les 50 % restants à la fin du premier trimestre.Il est également proposé que cette disposition soit applicable à compter de l’exercice budgétaire 2015.

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser Monsieur le Président à modifier les modalités de versement de l’attribution de compensation de la commune de Chef du Pont telles que présentées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à modifier les modalités de versement de l’attribution de compensation de la commune de Chef du Pont telles que présentées. Budget annexe TOURISME : Décision Modificative n° 1 – Exercice 2015

La décision modificative n° 1 au budget annexe Tourisme se présente ainsi que suit.

L’équilibre de la section de fonctionnement est inchangé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent les inscriptions relatives à la décision modificative n° 1 au budget annexe Tourisme 2015.

12 - Questions diverses

Monsieur PASTERNAK : Où en est-on sur les communes nouvelles ?

Monsieur AUBRIL répond que des groupes de réflexion ont été constitués à Picauville, à Ste Mère Eglise, à Carentan et à Ste Marie du Mont. Les maires réfléchissent à la mise en place d’une charte à proposer à leurs conseils municipaux.

Monsieur QUETIER propose que soit organisée une réunion d’information sur les communes nouvelles à destination des délégués communautaires.

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TOURISME TOURISME TOURISME

N° Intitulé BP 2015 DM 1 2015 CREDITS 2015

011 Charges à ca ractère généra l 205 822,00 0,00 205 822,00

012 Cha rges de pers onnel et fra is as s imilés 61 211,02 -500,00 60 711,02

65 Autres cha rges de ges tion coura nte 500,00 0,00 500,00

267 533,02 -500,00 267 033,02

67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 1 000,00

268 033,02 0,00 268 033,02

023 Virement à la s ection d'inves tis s ement 22 608,00 0,00 22 608,00

042 Opé. D'ordre de tra ns ferts entre s ections 9 966,98 0,00 9 966,98

32 574,98 0,00 32 574,98

TOTAL 300 608,00 0,00 300 608,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Chapitre / articles

Total des dépenses de gestion courante