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Arrêté - circet 8
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - circet 8)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTLUEL REPUBLIQUE Arrondissement de
DÉPARTEMENT DE L’AIN FRANÇAI: BOURG-EN-BRESSE Liberté-Egalité-Fraternité
Arrêté temporaire N°2024-04-126
Objet : rue barrée pour des travaux dans une chambre télécoms
La Maire de MONTLUEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9, R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre ! - quatrième partie - signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième
partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que l’entreprise CIRCET, représentée par Elyana BARKAT, demeurant 530 Rue de la
Dombes 01700 MIRIBEL, doit effectuer des travaux dans une chambre télécoms dans le cadre de la
fibre optique, sis 427 Grande Rue 01120 MONTLUEL, et qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique et
de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Au droit des travaux, la rue suivante sera barrée le lundi 13/05/2024 sur une demi-
journée, en fonction de l’avancement du chantier, sauf pour les véhicules de secours et d'incendie :
- GRANDE RUE : du Passage du Moulin à la rue Pied des Vignes
Afin de faciliter le déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de
l'autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale.
L'entreprise CIRCET devra mettre un panneau « rue barrée » à la hauteur du Passage du Moulin.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL,
- La Police Municipale,
- __M.le Chef du Centre de Secours,
- Les Services Techniques de la commune,
- L'entreprise CIRCET.
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlementszn vigueur.
Fait à Montluel, le 25 avril 2024.
La Maire, Anne FABIANO CONTIGLIANI