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Conseil Municipal - DEL2024 03 08 FINANCES LOCALES Affectation des résultats fonctionnement 2023 budget eau
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 03 08 FINANCES LOCALES Affectation des résultats fonctionnement 2023 budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Conseil
Municipal
n° 03
mir
SL
Délibération
n°
2024-03-08
ID : 074-217402346-20240409-DEL.
2024 03_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
9
AVRIL
2024
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azzdine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio,
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
Mme
FERBUS
Carine,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura,
Conseillers
Municipaux.
Le
Conseil
municipal
a choisi
Monsieur
Azzdine
BOUIREK
comme
secrétaire
de
séance.
2024-03-08
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires:
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2023
du
Budget
annexe
Eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
ayant
donné
lecture
au
Conseil
municipal
des
résultats
du
compte
administratif
2023
du
budget
Annexe
Eau,
expose
qu'il
y
a
lieu
de
les
affecter
au
budget
primitif
2024.
Il propose
l'affectation
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
au
BP
2024
26
449.00
€
e
Autofinancement
de
la section
d'investissement
(art
1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
Report
en
section
de
fonctionnement
2
121.01
€
(art
002-excédent
antérieur
reporté)
Solde
d'exécution
d'investissement
à
reporter
au
BP
2024
55
224.37
€
e
Report
en
section
d'investissement
(art
001-Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- déficit)
Solde
des
restes
à
réaliser
de
2023
0.00
€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2023
du
budget
Annexe
Eau Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Conseil
Municipal
n°
03
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Délibération
n°
2024-03-08
Publié le 12/04/2024
S'LC
ID
: 074-217402346-20240409-DEL_2024_03_08-DE
- DIT
que
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
2023
du
budget
Annexe
Eau
est
affecté
au
budget
primitif
Eau
2024
de
la
façon
suivante
:
-
Report
en
section
de
fonctionnement...
.
28
570.01
€
(art
002-excédent
reporté)
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Pour
:
14
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Azzdine
BOUIREK
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
10
avril
2024
| Certifié
exécutoire
le
10 avril 2024
Transmis
en
Préfecture
le
12
avril 2024
|