unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Détermination nombre de Vice Présidents

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Détermination nombre de Vice Présidents Document publié le Mardi 20 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Détermination nombre de Vice Présidents)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 20 MARS 2018

N°: 33/18

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR ARR A

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d'Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charleval,

Éyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Maliemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

ARR AA HR A

Secrétaire de séance :

David YTIER

RAR ARR NRA A

Date publication/affichage :

2 9 MARS 2018

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernèques, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 14 mars 2018

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, André BERTERO, Marylène

BONFILLON, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Pierre

CHOUZY, Chantal CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO,

Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère

GAUTHIER, Rita GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ,

Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD,

Lionel JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Stéphane LE

RUDULIER, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE,

Laurence MONET, Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine

POZZI, Sandrine PRAT, Michel ROUX, Marie-France SOURD,

Mourad YAHIATNI, David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Patrick ALVISI donne pouvoir à Michel ROUX, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Catherine

BRICOUT donne pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne

pouvoir à Serge ANDREONI, Catherine CASORLA donne pouvoir

à Pierre CHOUZY, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe

GINOUX, Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Lionel

JEAN, Olivier DENIS donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU,

Gérard FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène

GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Philippe GRANGE, Jean-

Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT-

AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE,

Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Jean-Pierre

MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal

MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian RAPAUD

donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL

donne pouvoir à David YTIER, Jean VANWYNSBERGHE donne

pouvoir à Monique BUNTZ, Philippe VERAN donne pouvoir à

Alexandra GOMEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère

GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD.

NOMBRES DE MEMBRES

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-33-18-DE EN EXERCICE PRESENTS ANANT PRIS PARTA Date de télétransmission : 29/03/2018 ELIBERATION Date de réception préfecture : 29/03/2018 60 35 55

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 5218-6;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et

notamment l'article 51 ;

Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

Il est exposé qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5218-6 du Code Général des

Collectivités Territoriales : « Le conseil de territoire désigne (...) en son sein, parmi les

conseillers de territoire, un ou plusieurs vice- présidents. Le nombre de ceux-ci ne peut être

supérieur à 30 % du nombre total des membres du conseil de territoire ni excéder le nombre de quinze ».

Sur le fondement de ces dispositions, il appartient au Conseil de Territoire, afin de pouvoir

procéder à la désignation de ses Vice-Présidents, d'en déterminer préalablement le nombre.

Il est rappelé que le présent Conseil de Territoire est composé de 60 Conseillers de Territoire et que par délibération n°111/16 en date du 10 octobre 2016, le Conseil de Territoire avait décidé de fixer le nombre de Vice-Présidents à 14.

Il est proposé aux membres dudit conseil de fixer le nombre de Vice-Présidents du Conseil de

Territoire à quatorze.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l’'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- FIXE à quatorze le nombre de Vice-Présidents du Conseil de Territoire.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Ni OÏa5 ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-33-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018