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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 07 2020 Détermination du nombre de VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 13 JUILLET 2020
N°: 03/20
Objet : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS REGROUPANT LES COMMUNES D’ALLEINS, AURONS, BERRE-L'ETANG, CHARLEVAL, EYGUIERES, LA BARBEN, LA FARE LES OLIVIERS, LAMANON, LANÇON-PROVENCE, MALLEMORT, PELISSANNE, ROGNAC, SAINT-CHAMAS, SALON-DE- PROVENCE, SENAS, VELAUX, VERNEGUES
L'an deux mil vingt et le treize du mois de juillet
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHONE d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare ARRONDISSEMENT les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, DE MARSEILLE Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal nee FOCh à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 juillet 2020 adressée par Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix- METROPOLE AIX-MARSEILLE - Marseille-Provence et sous la présidence de Monsieur Nicolas ISNARD, PROVENCE Président du Conseil de Territoire.
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents te Assemblée :
DU PAYS SALONAIS André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Communes d'Alleins, Aurons, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Berre-l'Etang, Charleval, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Eyguières, la Barben, la Fare les Stéphane LE RUDULIER, Michel MILLE, Christian NERVI, Henri PONS, Oliviers, Lamanon, Lançon- Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France Provence, Malléemort, SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Avalent donné pouvoir :
Sénas, Velaux, Vernègues Pascal MONTECOT donne pouvoir à Franck SANTOS.
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Saton de Provence Cedex
HA RH D
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARNO D Pre
Date publication/affichage :
17 JUE. 2020
NOMBRES DE MEMBRES
Accusé de réception en préfecture
EN EXERCICE PRESENTS | AN REenION 013-200054807-2020073-03-20-DE Date de télétransmission : 17/07/2020 21 20 21 Date de réception préfecture : 17/07/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L. 5218-6;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2016 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Sur le rapport du Président,
Monsieur le Président du Conseil de Territoire expose aux membres du Conseil de Territoire qu'aux termes du second alinéa de l'article L.5218-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le conseil de territoire désigne {...) en son sein, parmi les conseillers de territoire, un ou plusieurs vice- présidents. Le nombre de ceux-ci ne peut être supérieur à 30 % du nombre total des membres du conseil de territoire ni excéder le nombre de quinze ».
Sur le fondement de ces dispositions, il appartient au Conseil de Territoire, afin de pouvoir procéder à la désignation de ses Vice-Présidents, d'en déterminer préalablement le nombre.
Ilest rappelé que le présent Conseil de Territoire est composé de 21 conseillers de territoire.
Ilest proposé aux membres dudit Conseil de fixer le nombre de Vice-Présidents du Conseil de Territoire à six (6).
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- FIXE le nombre de Vice-Présidents à six.
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire à signer la présente délibération.
Fait et délibéré les Jours, mois et an que dessus,
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200713-03-20-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020