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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Transports Document publié le Mardi 20 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 20 03 18 Transports)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 20 MARS 2018

N°: 55/18

Objet: AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE -

APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES

TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-

PROVENCE ET LES COMMUNES MEMBRES DE LA METROPOLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

L'an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars

à 18 heures 30

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

ARR RAR RDA RAA

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berre-l'Etang, Charlevai,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

RAR

Secrétaire de séance :

David YTIER

ARR ARR RIRE

Date publication/affichage :

2 OS MAS 2018

NOMBRES DE MEMBRES

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 14 mars 2018

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY, Chantal

CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude

FABRE,_ Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita

GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe

GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel

JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Stéphane LE RUDULIER,

Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET,

Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine

PRAT, Michel ROUX, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI,

David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Patrick ALVISI donne pouvoir à Michel ROUX, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patrick

APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT

donne pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à

Serge ANDREONI, Catherine CASORLA donne pouvoir à Pierre

CHOUZY, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GINOUX,

Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Lionel JEAN,

Olivier DENIS donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Gérard

FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-

CEAGLIO donne pouvoir à Philippe GRANGE, Jean-Pierre

GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT-

AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE,

Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Jean-Pierre

MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal

MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian RAPAUD

donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL

donne pouvoir à David YTIER, Jean VANWYNSBERGHE donne

pouvoir à Monique BUNTZ, Philippe VERAN donne pouvoir à

Alexandra GOMEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère

GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD.

Accusé de réception en préfecture AYANT PRIS PART À

013-200054807-20180320-55-18-DE EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018 60 34 55

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affimation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 6 mars 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

ILest exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

-leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 6 mars 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour

du Conseil de la Métropole en date du 22 mars et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Approbation d'une convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres de la Métropole », tel qu'il est exposé ci-dessous :

« L'article L1231-1 du Code des Transports dispose que la Métropole Aix-Marseille-Provence, à compter du er janvier 2016, sur son ressort territorial, est chargée de l'organisation du transport scolaire.

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affrmation des métropoles (dite loi « MAPTAM ») et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (dite loi « NOTRe») organisent une nouvelle répartition des compétences en matière de transport public.

ILen découle en particulier que les compétences du Département des Bouches-du-Rhône en matière de transport interurbain et scolaires sont transférées à la Métropole à compter du ter janvier 2017 sur son ressort territorial. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180320-55-18-DE .

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018(suite délibération n°55/18)

La plupart des EPCI ainsi que le Conseil Départemental, avant la création de la Métropole, avaient conclu avec toutes les communes des conventions d'AO2 pour offrir aux usagers du transport scolaire et à leur famille un service de proximité.

Or, dans la perspective d'harmoniser progressivement l'organisation des transports scolaires sur le territoire métropolitain, il est proposé d'approuver par la présente délibération une convention d'autorité organisatrice de second rang conclue entre la Métropole et chaque commune.

Dans ce cadre, les communes seront les relais de la Métropole auprès des différentes

instances locales (établissement scolaire, parents d'élève...) dans son effort d'optimisation des services de transport. Elles seront également chargées d'informer les usagers, d'instruire les dossiers, de percevoir le produit des ventes de titres scolaires.

Cette convention devrait être exécutoire à partir de la rentrée scolaire prochaine.

Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

+ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

+ Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

L'avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 20 mars 2018; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 15 mars 2018 F

L'avis du Conseil de Territoire Salonais du 20 mars 2018 ;

L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 19 mars 201 8; L'avis du Conseil de Territoire d'Istres Ouest Provence ;

L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues.

Ouf le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

e Que l'article L1231-1 du Code des transports dispose que la Métropole Aix-Marseille- Provence à compter du 1er janvier 2016, sur son ressort territorial est chargée de

l'organisation du transport scolaire.

° Que la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM ») et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (dite loi « NOTRe») organisent une nouvelle répartition des compétences en matière de transport public.

° Qu'il en découle en particulier que les compétences du Département des Bouches-du- Rhône en matière de transport interurbain et scolaires sont transférées à Ja Métropole à compter du 1er janvier 2017 sur son ressort territorial ;

° Que la plupart des EPCI ainsi que le Conseil Départemental, avant la création de la Métropole, avaient conclu avec toutes les communes des conventions d'AO2 pour offrir aux usagers du transport scolaire et à leur famille un service de proximité ;

+ Que dans la perspective d'harmoniser progressivement l' ganisation des transports Scolaires sur le territoire métropolitain, il est proposé d' Pre moon eee

d'autorité organisatrice de second rang unique conclue entre! Re EP TER 2018 des communes la composant (à l'exception de Marseille) ; | Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/e Que dans ce cadre, les communes seront les relais de la Métropole auprès des

différentes instances locales (établissement scolaire, parents d'élève) dans son effort d'optimisation des services de transport. Elles seront également chargées d'informer les usagers, d'instruire certains dossiers, de percevoir le produit des ventes de titres scolaires.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la convention jointe en annexe relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres de la Métropole.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ces conventions à venir avec les communes membres de la Métropole. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charlevai, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Approbation d'une convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres de la Métropole ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

I pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

ISNARD,

Président df Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-55-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 20 MARS 2018

N°: 56/18

Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE -

DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT RELATIVE A L'OPERATION

D'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE SALON DE PROVENCE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le

RHONE

ARRONDISSEMENT

DE MARSEILLE

AR RAA RAR

METROPOLE AIX-MARSEILLE -

PROVENCE

CONSEIL DE TERRITOIRE

Communes d’Alleins, Aurons,

Berrel'Etang, Charleval,

Eyguières, la Barben, la Fare-

les-Oliviers, Lamanon, Lançon

Provence, Mallemort,

Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence,

Sénas, Velaux, Vernègues

Siège : 281 Bd Maréchal Foch

B.P 274

13666 Salon de Provence Cedex

ARR

Secrétaire de séance :

David YTIER

RE

Date publication/affichage :

2 SMAKS 2018

NOMBRES DE MEMBRES

L'an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars

à 18 heures 30

Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-

l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,

Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni

au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à

Salon de Provence, sur la convocation en date du 14 mars 2018

adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de

Territoire et Président de séance.

Etaient présents à cette Assemblée :

Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY, Chantal

CLISSON, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude

FABRE, Françoise FERNANDEZ, Bérangère GAUTHIER, Rita

GIACOBETTI, Philippe GINOUX, Alexandra GOMEZ, Philippe

GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel

JEAN, Didier KHELFA, Richard LEROI, Stéphane LE RUDULIER,

Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence MONET,

Joseph PALMITESSA, Henri PONS, Sandrine POZZI, Sandrine

PRAT, Michel ROUX, Marie-France SOURD, Mourad YAHIATNI,

David YTIER.

Avaient donné pouvoir :

Patrick ALVISI donne pouvoir à Michel ROUX, Christophe AMALRIC donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patrick

APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT

donne pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à

Serge ANDREONI, Catherine CASORLA donne pouvoir à Pierre

CHOUZY, Auguste COLOMB donne pouvoir à Philippe GINOUX,

Carole CORREIA D'ALMEIDA donne pouvoir à Lionel JEAN,

Olivier DENIS donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Gérard

FRISONI donne pouvoir à Rita GIACOBETTI, Hélène GENTE-

CEAGLIO donne pouvoir à Philippe GRANGE, Jean-Pierre

GUILLAUME donne pouvoir à Valérie MILLANCOURT-

AUDIBERT, Patricia HEYRAUD donne pouvoir à Michel MILLE,

Brice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Claude FABRE, Jean-Pierre

MAGGI donne pouvoir à Joseph PALMITESSA, Pascal

MONTECOT donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Christian RAPAUD

donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO, Nathalie SAINT-MIHIEL

donne pouvoir à David YTIER, Jean VANWYNSBERGHE donne

pouvoir à Monique BUNTZ, Philippe VERAN donne pouvoir à

Alexandra GOMEZ, Yves WIGT donne pouvoir à Bérengère

GAUTHIER.

Etaient absents et excusés à cette Assemblée :

Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Dimitri FARRO, Corinne LUCCHINI,

Caroline TILLIE-CHAUCHARD.

Accusé de réception en préfecture AYANT PRIS PART À

013-200054807-20180320-56-18-DE EN EXERCICE PRÉSENTS

LA DELIBERATION Date de télétransmission : 29/03/2018 7 =

55 Date de réception préfecture : 29/03/2018 6

2018/Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-

Provence ;

Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 6 mars 2018 ;

Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;

Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :

eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;

ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.

A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.

De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.

En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 6 mars 2018, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 22 mars et a fixé le délai de consultation à 15 jours.

Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'aménagement de la Gare Routière de Salon de Provence », tel qu'il est

exposé ci-dessous :

« La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains investissements traduisant les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers, ou privés. Il importe en conséquence de solliciter, dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement, leur participation.

Conformément à l'Agenda de la Mobilité Métropolitaine, la Métropole va engager un vaste programme visant à faciliter l'accès aux pôles d'échanges NOIPRUIEE be AR EAN RE fe jets-donorés 60H206618-DE rabattement confortable et surtout sécurisé des piétons. Le pra 6 yet En sécurisation de la gare routière scolaire de Salon s'inscrit dans FRERE proximité des lycées de la ville sur l'emprise de la gare routière dcolaire acte)

aTyeON

i

018

Ur CET 8

Trophées) qui accueille près de 1 500 élèves simultanément.(suite délibération n°56/18)

Le projet vise à réaménager le site et étendre sa capacité sur la zone de la Gandonne de façon

à organiser les flux, améliorer la lisibilité des quais et rationnaliser les mouvements des

différents usagers, principalement des élèves.

La reconfiguration limitera les besoins en personnel et donc les coûts d'exploitation. Une étude de faisabilité a été réalisée et a évalué le montant des travaux à 650 000 € HT pour la

réalisation de 11 quais sur la place des trophées et 3 quais dans la zone de la Gandonne.

Cette opération a fait l'objet d'une délibération votée au Conseil de la Métropole du 15 février 2018. Le numéro d'opération correspondant porté au budget annexe Transport de la Métropole est le 2017399300

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de l'opération d'aménagement de la Gare Routière Scolaire de Salon de

Provence est estimé à 650 000 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est présenté en annexe ci-jointe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

+ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

+ Le décret 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

+ La délibération du 17 mars 2016 portant délégations du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

+ La délibération n°TRA001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole, du 15 décembre 2016, portant approbation de l'Agenda de la Mobilité Métropolitaine ;

+ La délibération du 15 février 2018 approuvant le Programme, la revalorisation et l'affectation d'une opération d'aménagement de la Gare routière scolaire de Salon de Provence dans le cadre du Budget annexe Transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; + La lettre de saisine du Président de la Métropole ;

+ L'avis du Conseil de Territoire du pays Salonais.

Oui le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

° Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : Aménagement de la

Gare Routière Scolaire de Salon ;

Délibère

Article 1 :

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-D'azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, les communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'Agence de l'Eau, l'ADEME, ainsi qu'auprès de fout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution Poor ta Téatsation de-tatte : Accusé de réception en préfecture opération 013-200054807-20180320-56-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018

2018/Article 2 :

La recette sera constatée au budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Section Investissement - Nature 1311- 1312-1313-1317- Sous politique : C210 - code opération 2017399300. »

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-

Provence intitulé « Demande de subvention d'investissement relative à l'opération d'aménagement de la Gare Routière de Salon de Provence ».

- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente

délibération.

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Au registre suivent les signatures des présents.

Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.

Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.

Nicofas ISNARD,

Président du Conseil de Territoire

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20180320-56-18-DE

Date de télétransmission : 29/03/2018

Date de réception préfecture : 29/03/2018