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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 13 07 2020 Election des Vice Présidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 13 JUILLET 2020
N°: 04/20
Objet : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS REGROUPANT LES COMMUNES D'ALLEINS, AURONS, BERRE-L'ETANG, CHARLEVAL, EYGUIERES, LA BARBEN, LA FARE LES OLIVIERS, LAMANON, LANÇON-PROVENCE, MALLEMORT, PELISSANNE, ROGNAC, SAINT-CHAMAS, SALON-DE-PROVENCE, SENAS, VELAUX, VERNEGUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et le treize du mois de juillet
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes RHÔNE
ARRONDISSEMENT
OE MARSEILLE
AURA RRRR RER RRRER ENS RAR RR RSR AR REA ERRER
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DÉ TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charlevai,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAD D ARR ARR
Secrétaire de séance :
David YTIER
ARR RU D AAA
Date publication/affichage :
17 JUL. 202
d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances : 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 9 juillet 2020 adressée par Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence et sous la présidence de Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Maryiène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Michel MILLE, Christian NERVI, Henri PONS, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avalent donné pouvoir :
Pascal MONTECOT donne pouvoir à Franck SANTOS,
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À Accusé de réception en préfecture EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION 013-200054807-202007 3-04-20-DE Date de télétransmission : 17/07/2020
21 20 21 Date de réception préfecture : 17/07/2020 Conformément au Code Electoral et au Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseillers du Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, issus du suffrage universel, sont réunis, en ce 13 juillet 2020, pour procéder à l'élection des Vice- Présidents dudit Conseil de Territoire, sous la présidence de Monsieur Nicolas Isnard, élu Président.
Considérant la détermination préalable du nombre de Vice-Présidents du Conseil de Territoire à six,
IlLest exposé que l'élection des Vice-Présidents a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil de Territoire. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. La majorité absolue est calculée sur les suffrages exprimés.
Conformément à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, un conseiller métropolitain peut se voir confier jusqu’à deux procurations.
Les candidats dans l'ordre sont les suivants : M. Olivier Guirou, M. Michel Mille, Mme Hélène Gente- Ceagiio, M. David Ytier, M. Stéphane Le Rudulier et M. Yannick Guerin.
ILest ainsi procédé à l'élection des six Vice-Présidents.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants pour les six Vice-Présidents ci-dessous :
i® Vice-Président : Olivier Guirou
2ème Vice-Président : Michel Mille
gème Vice-Président : Hélène Gente Ceaglio
4èms Vice-Président : David Ytier
5ème Vice-Président: Stéphane Le Rudulier
6ème Vice-Président : Yannick Guerin
{se Tour :
Nornbre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas participé au vote : 0 Nombre de Bulletins trouvés dans l’une : 21
Nombre de Bulletins blancs : 0
Nombre de Bulletins nuls : Q
Nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
Résultats obtenus : 21
En conséquence, te Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues :
- DÉCLARE que Monsieur Olivier GUIROU est élu 1° Vice-Président du Conseil de
Territoire du Pays Satonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues et est immédiatement installé dans ses fonctions.
- DÉCLARE que Monsieur Michel MILLE est élu 2"° Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues et est immédiatement installé dans ses fonctions.
- DECLARE que Madame Hélène GENTE-CEAGLIO est élue 3*"° Vice-Présidente du Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berrel’Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lanpur René nice pi VER Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-PrOSRRps: RES EE Vernègues et est immédiatement installée dans ses fonctions. | Date de télétransmission : 17107/2020 Date de réception préfecture : 17/07/2020 (suite débération n°0420)
- DECLARE que Monsieur David YTIER est élu 4°"° Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charlevai, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues et est immédiatement installé dans ses fonctions.
- DECLARE que Monsieur Stéphane LE RUDULIER est élu 5°"° Vice-Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Ollviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues et est immédiatement installé dans ses fonctions.
- DECLARE que Monsieur Yannick GUERIN est élu 6ème Vice-Président du Conseli de Territoire du Pays Salonais regroupant tes communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Maliemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues et est Immédiatement installé dans ses fonctions,
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire à signer la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
2020/
013-200054807-20200713-04-20-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200713-04-20-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020