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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 006 23JANVIER23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 006 23JANVIER23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLENEUVE
5 SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 2 RUE DU PRESIDENT KRUGER À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-STHOC
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU l'article 417.10 du Code de la Route,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges 94190,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « DEMENA F.T. » domiciliée 10, rue Henri MACE 28630 LE COUDRAY pour un déménagement au 6 rue Emile Zola,
ARRÊTE
Article 1er : Le Mardi 24 Janvier 2023 de 08H00 à 18H00 le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du deux rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges 94190 sur trois emplacements afin de réaliser le déménagement.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin de réserver les emplacements et
avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le stationnement ne devra pas gêner la circulation des autres véhicules.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue au droit du deux rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint- Georges 94190, pendant la période précitée à l’article 1° du présent arrêté.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230123-2023-A-ST-006-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023
26 janvier 2023 Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 3 JAN, 2023
lippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230123-2023-A-ST-006-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023