Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 A ST 060
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 106 06JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 081 03MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 123 09JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 078 03MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 125 09JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 075 03MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 067 20AVRIL23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 006 23JANVIER23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 100 31MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 060 06AVRIL23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 060 06AVRIL23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le : 28 avril 2n92
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER RUE JULES
FERRY À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023 -A-ST-O06O©
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2213.1 et L.
2213.2
- VU le Code de l'Environnement,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
- VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de
chantiers,
- VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier
communal,
- CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « DUKATCOM » domiciliée 40, rue Toffier DECAUX 93500 Pantin pour le compte de la Société « Orange » 42, rue du Lieutenant
André ORHESSER 94500 Champigny-sur-Marne afin de procéder au changement de cadre et dalles sur chaussée au droit du 19 rue Jules FERRY à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023, de 09H00 à 17H00, l’entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie de la chaussée au droit du 19 rue Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
Article 2 : Du lundi 17 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023, de 09H00 à 17H00, la circulation
se fera en demi-chaussée rue Jules Ferry, dans sa section comprise entre la rue Georges Sand à Villeneuve-Saint-Georges et le Chemin des Grouettes à Valenton 94460.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Une déviation piétonne sera mise en place. Les accès des immeubles seront en permanence
maintenus et utilisables.
Article 4 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129 et 132.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux-autorités-de Police: Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230406-2023-A-ST-060-AR
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023
28 avril 2023 Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Responsable des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 0 6 AVR. 2023
#
277 _Fhilippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230406-2023-A-ST-060-AR
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023